Interventions sur "dimanche"

Allez voir sur son blog ! La vérité est que votre prétendu volontariat est un coup de canif de plus dans notre droit du travail et un coup de couteau de plus dans le dos des salariés. Plus encore, cette démarche volontaire n'est pas partout requise. Votre texte va en effet permettre c'est l'autre danger et peut-être le principal l'ouverture de droit, cette fois, des commerces le dimanche dans toutes les communes touristiques. De fait, ainsi que cela a souvent été rappelé, l'enjeu est aujourd'hui la banalisation du travail dominical. Cette situation est clairement inacceptable. Notre rapporteur a beau affirmer, en se retranchant derrière l'article R.133-33 du code du travail, que seules 497 communes et trois zones seront concernées par le dispositif, la réalité est qu'il sera de...

Mais, si elle avait été à Berlin, comme d'ailleurs à Barcelone, les magasins auraient également été fermés. Autant dire que l'argument de la visite de Mme Obama, qui peut faire sourire, est spécieux. D'ailleurs, joue-t-on au tennis à Wimbledon le dimanche ? (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) M. Hortefeux a cité l'exemple du Luxembourg, dont mon département est frontalier. Les magasins n'y sont pas ouverts le dimanche, pas plus qu'en Allemagne. Ce jour-là, les Français sont plus nombreux à travailler que les Portugais, les Espagnols, les Italiens, les Allemands ou les Luxembourgeois. Sur ce chapitre, la France arrive au neuvième rang sur douz...

Autrement dit, il ne sera pas question ici de volontariat. En d'autres termes, nonobstant vos protestations, de bonne ou de mauvaise foi, le dimanche deviendra bel et bien, selon les termes de votre texte et si nous nous en tenons à sa rédaction actuelle, un jour comme les autres. Cette issue est d'autant plus probable que cela a toujours été votre objectif. Vous prétendez vouloir le statu quo, mais cela signifie modifier la loi pour rendre légales des pratiques illégales. Depuis le départ, vous voulez en effet, au nom de la sécurité juridiqu...

Selon l'INSEE, 3,6 millions de personnes travaillent régulièrement le dimanche, et leur nombre double si l'on compte ceux qui le font de manière occasionnelle. Ne pensez-vous pas que cela suffit, quand on sait que ceux qui pratiquent le travail dominical sont les moins nombreux à souhaiter qu'il se généralise ? J'entends un autre argument : dans les usines sidérurgiques ou les mines, dans les services de santé, comme les urgences,

Le nombre d'acheteurs en ligne a été multiplié par deux et demi en cinq ans pour atteindre 19 millions de consommateurs. Et je vous rappelle, mes chers collègues, que les achats sur Internet se pratiquent aussi le dimanche !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui un débat qui nourrit la chronique depuis plusieurs mois. Pour des raisons à la fois culturelles, spirituelles, familiales ou sociales, le dimanche est un jour différent des autres. Les réactions aux dérogations au repos dominical sont donc vives, contrastées, passionnées, voire caricaturales, comme nous avons pu le constater depuis le début de nos débats. Le Conseil économique et social a relevé la spécificité du dimanche dans son avis rendu en 2007 sur les mutations de la société et les activités dominicales. Le dimanche joue un rôle de m...

dans des services de sécurité, dans les restaurants, les cafés et les hôtels, dans les transports publics et privés, bien des gens travaillent déjà le dimanche. Si l'on ne peut remettre en cause leur activité, il n'est pas question de l'étendre. Quant aux femmes (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qui sont les plus touchées par ces questions,

...une journée consacrée à l'engagement pour les autres, au sein du monde associatif toujours en recherche de bénévoles, afin de faire vivre des projets ou animer des communes. Nous croyons qu'il est essentiel qu'un jour de la semaine fasse sens. C'est la raison pour laquelle, pour le groupe Nouveau Centre, le repos dominical doit rester la règle et le travail, l'exception. Le principe du repos le dimanche est gravé dans le marbre législatif depuis 1906 et doit le rester.

Le travail du dimanche arrange certaines d'entre elles !

Nous ne retracerons pas ici l'histoire du dimanche chômé, quelque peu tumultueuse, notamment en raison de ses liens historiques avec les pratiques religieuses. La remise en cause de la place de la religion dans la société a pu ainsi, parfois, s'accompagner de celle du caractère chômé du dimanche. Le dimanche entendu comme jour de repos a, de ce fait, longtemps fluctué entre des législations successives et contradictoires, entre usages tolérés et...

...trente, au moment où les transports collectifs sont plus rares, et doivent se lever tôt le matin pour préparer leurs enfants avant de les conduire à l'école. Croyez-vous réellement que le travail dominical les arrangera ? Encore un mot sur les salaires. Aujourd'hui, Patricia, quarante-six ans, qui touche 543 euros nets par mois, voit sa rémunération passer à 1 400 euros nets si elle travaille le dimanche. Formidable, direz-vous ? Mais, si son salaire était correct, elle ne serait pas obligée de travailler le dimanche pour vivre décemment. Au moment même où vous refusez d'augmenter le SMIC, vous savez que, si le travail dominical se généralise, les salaires ne seront plus majorés. C'est le cas en Grande-Bretagne, où les contreparties au travail dominical ont été supprimées.

D'ailleurs, les majorations que vous prévoyez ne concernent pas tout le monde : dans les zones touristiques qui vont se développer, la loi ne majore pas certains salaires et la situation dans les PUCE ne sera pas la même avant et après l'adoption de la loi. D'où le problème des conventions collectives, dont on se sait si elles resteront en vigueur. J'ajoute que le coût induit par le travail du dimanche est plus important pour les salariés. La garde des enfants, quand elle existe, est plus onéreuse ce jour-là, les transports sont moins nombreux et le restaurant d'entreprise fonctionnera moins, s'il fonctionne ! J'en viens à mon vingtième point, qui concerne les étudiants. Eux, me direz-vous, le travail du dimanche les arrange.

Ainsi, une entreprise pouvant déroger à la règle du repos dominical ne peut refuser de recruter un salarié au motif qu'il ne souhaite pas travailler le dimanche.

Par ailleurs et a contrario, il existe une réelle attente de la part de nombreux salariés à l'égard du travail dominical, qu'il est de notre responsabilité de satisfaire. Enfin, nous sommes confrontés à un enjeu économique considérable pour certains commerces qui réalisent entre un quart et un tiers de leur chiffre d'affaires le dimanche. La « non-législation » actuelle conduit ainsi vous le savez parfaitement, mes chers collègues certains magasins à ouvrir en toute illégalité au risque d'avoir à payer de fortes amendes. De très nombreuses entreprises, dont le chiffre d'affaires et l'emploi dépendent étroitement de cette pratique, sont de ce fait particulièrement fragilisées, compte tenu des incertitudes affectant leur situat...

...évoient également, pour les entreprises industrielles, la possibilité d'organiser, pour des raisons économiques, le travail de façon continue, par accord collectif étendu ou accord d'entreprise. De même, des dérogations de droit s'appliquent dans les établissements commerciaux et de services. Elles visent des activités nécessaires à la satisfaction de besoins essentiels ou d'activités propres au dimanche ; des activités qui permettent d'entretenir une vie sociale. Sont ainsi concernés les boulangeries-pâtisseries, les charcutiers-traiteurs, mais aussi les magasins de fleurs et les jardineries, les établissements de santé et de soins, les entreprises de presse et les activités liées à la publication, l'impression et la distribution. Sont aussi concernées les entreprises de spectacle, les parcs d'...

il s'agit de professions très diverses, qui contribuent à faire du dimanche un jour d'activité et de production de biens et de services en direction de la population. Mon énumération serait incomplète si je ne citais pas les activités de service public, dont la continuité, 7 jours sur 7, est essentielle pour la population comme les activités de soins ou de sécurité publique. C'est ainsi qu'un peu plus de sept millions de personnes travaillent, occasionnellement ou régu...

...ais refusez-vous à ces familles, qui ont été décomposées, le droit de se recomposer autrement ? Des femmes seules peuvent très bien retrouver un compagnon. De toute façon, cette proposition de loi fera bien plus de dégâts dans les familles ordinaires qu'elle ne résoudra des problèmes de garde alternée dans quelques cas. Sachez que chez les infirmières, une des professions qui travaille le plus le dimanche, l'on trouve l'un des plus fort taux de divorce et de séparation. Votre grand argument, c'est que le travail du dimanche se fera sur la base du volontariat. C'est faire peu de cas du lien de subordination entre l'employeur et le salarié. Quelle liberté aura vraiment ce dernier, pour lequel son emploi est vital, sur le plan matériel mais aussi pour se sentir utile socialement ? Il sera mis devant...

Nicolas Sarkozy l'avait clairement annoncé lors de la campagne présidentielle : « Si les gens veulent travailler ou aller faire leurs courses le dimanche, jour où on peut les faire en famille, pourquoi le leur interdire ? » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...er sans une « amicale pression » de l'employeur. Certes, la notion de travail bénévole se généralise. Frédéric Lefebvre proposait de travailler pendant les congés de maternité et de maladie. British Airways vient de demander à ses salariés de travailler un mois sans rémunération. On peut donc toujours imaginer des travailleurs bénévoles. Mais qu'on se rassure, le fait de refuser de travailler le dimanche ne sera pas un critère de licenciement, d'après vous. Allez donc le dire aux salariés de Continental, qui avaient accepté d'abandonner leurs RTT pour que l'entreprise continue : aujourd'hui ils sont tous au chômage. Il est évident qu'il y aura discrimination à l'embauche. Imaginez l'entretien de recrutement : bien sûr, on ne demandera pas « acceptez-vous de travailler le dimanche ? », mais « au ...

Je ne vois pas le rapport. Le refus de travailler le dimanche peut donc entraîner une mise à pied, un licenciement.