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Vous vous trompez. Quand j'étais étudiant, j'étais bien content de travailler le samedi et le dimanche !
Si vous voulez vraiment aider les étudiants de Marseille, monsieur Mallié, vous le ferez non pas en ouvrant Plan-de-Campagne tous les dimanches, mais en instaurant un système de bourses favorable en particulier aux jeunes issus des classes populaires ou moyennes, qui ont du mal à financer leurs études. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Puisque nous parlons du modèle social, je voudrais ajouter la nécessité d'un égal accès aux soins pour chacun, quels que soient ses moyens. La situation, chacun la connaît. Les in...
alors que de nombreux discours passionnés veulent leur faire croire à une généralisation du travail le dimanche. Durant le long débat et le dialogue qui ont précédé la version actuelle de cette proposition de loi, j'ai eu l'occasion de m'exprimer à plusieurs reprises. Si la question est : « Êtes-vous favorable au travail le dimanche ? », je dis : non. Si la question est : « Êtes-vous favorable à une clarification, une adaptation de la législation aux situations de dérogations actuelles ? », je réponds :...
Vous l'aurez compris, la nuance tient dans l'équilibre à trouver, ce qu'a su faire ce texte, entre le caractère exceptionnel des dérogations limitées et ciblées accordées et le principe du repos dominical. La présente proposition de loi a le mérite de mettre fin à une certaine hypocrisie. En effet, le travail le dimanche est répandu dans notre pays et nul ne peut contester cette réalité. Dans l'industrie, dans les services, dans nos mairies, il existe près de 180 dérogations légales qui permettent à 7,5 millions de Français de travailler le dimanche. Aujourd'hui, près de 3 millions d'entre eux le font régulièrement. C'est notre rôle de répondre à leur attente. Ces dérogations donnent lieu dans certains cas à des ...
Car, dans le Nord, le dimanche n'est effectivement pas un jour comme les autres, quand on sait qu'à cinq kilomètres, en Belgique, de l'autre côté de la frontière, tout est ouvert. Des jardineries géantes accueillent des milliers de clients, des marchands de meubles, des petits commerçants les sollicitent. La clientèle française va alors en Belgique faire ses achats. C'est son droit. Mais il est incontestable que, dans les rues...
...es Français que Versailles ne fut l'occasion de rien. Je partagerai l'indignation de ceux qui n'acceptent pas que les représentants du peuple soient confondus avec le décor d'un mauvais théâtre. Je voterai alors la censure, non pas seulement d'une politique, mais aussi celle d'un mensonge. Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais vous dire cet après-midi, car notre débat sur le travail du dimanche en préfigure beaucoup d'autres.
Pas tous, me direz-vous. Il est vrai que le parti socialiste a beaucoup fait pour que soit accordé à Lille le label de ville touristique, ouvrant la voie à la création du plus grand casino d'Europe, qui sera ouvert tous les jours, toutes les nuits, tous les dimanches. En prenant en compte le critère d'usage de consommation exceptionnel de fin de semaine dans les zones frontalières, le texte permettra aux commerces d'ouvrir le dimanche, permettant ainsi une concurrence équitable qui répond à une attente sociale. Aussi, plutôt que d'alimenter la polémique, il convient maintenant de saluer l'équilibre trouvé par ce texte qui s'adapte aux réalités de certains ...
Toujours dans l'état des lieux, j'en viens aux contreparties du travail du dimanche. S'il est vrai qu'il est payé double dans certains établissements, les volontaires doivent parfois se contenter d'une majoration de 50 %. Vous prétendez avoir trouvé la recette miracle en prévoyant l'ouverture de négociations, selon un procédé auquel vous avez déjà eu recours pour la loi sur l'intéressement et la participation. Mais reconnaissez que, en rendant leur ouverture et non leur conclus...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous pouvions nous y attendre et comme nous l'avions annoncé, le Gouvernement inscrit à nouveau à l'ordre du jour le texte sur le travail du dimanche, maintenant qu' il a réglé la question du temps de parole de l'opposition en le réduisant. Ce que vous ne mesurez pas, c'est que notre temps de parole ne se limitera pas à l'addition des interventions des députés de l'opposition, mais sera l'addition de tous les messages que nous recevons en masse de la part de nos concitoyens, qui y expriment leur refus de cette proposition de loi. De fait, la m...
Quant au volontariat, un problème vous aura peut-être échappé. Si l'obligation pour le salarié de travailler le dimanche figure dans le contrat de travail, le dispositif sera évidemment sécurisé, mais à quel prix ? Dans un célèbre établissement des Champs-Élysées dont le nom commence par un V et finit par un n, les syndicats luttent contre cette disposition, qui revient à établir une discrimination à l'embauche. De même, le renoncement à la réversibilité constitue un changement évident des modalités du contrat de t...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la philosophie de ce texte est clair : il faut travailler plus, plus longtemps, plus vieux, le dimanche, les jours fériés, la Pentecôte et bientôt, selon notre collègue de l'UMP M. Lefebvre, pendant son arrêt de maladie ou son congé maternité. Tel est le socle de la pensée gouvernementale. Le Président de la République a réaffirmé la semaine dernière son souhait de voir le problème de la fermeture des grands magasins le dimanche réglé « avant l'été ». Je comprends que vous n'ayez d'autre choix que...
À mon sens, cela n'a rien d'une catastrophe. Une personne qui a commandé des lunettes peut passer les retirer en semaine à l'heure du déjeuner, en fin de journée ou le samedi. L'impossibilité d'effectuer cette démarche le dimanche ne pénalise en rien notre économie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. « Caricature ! » sur les bancs du groupe UMP.) Ce n'est pas une caricature : vous avez cité cet exemple à dix reprises ; permettez-nous de répondre au moins une fois devant la représentation nationale !
...ourd'hui, un chiffrage des créations d'emplois, à supposer qu'il y en ait, au regard du nombre d'emplois que cette réforme détruira dans l'artisanat et le petit commerce, tout indique que le solde risque d'être négatif. Quand on sait, ainsi que le rappelle la CFTC, qu'il existait 11 000 magasins de chaussures au Royaume-Uni avant que n'intervienne la réforme autorisant l'ouverture des magasins le dimanche et qu'il n'en reste plus aujourd'hui que 350, nous ne sommes pas précisément enclins à l'optimisme. J'observe que nous ne disposons pas non plus d'études sur l'impact social et environnemental de ces mesures. Quelles conséquences aura votre réforme sur la vie familiale, la vie associative, les pratiques culturelles ? Quel sera son impact par exemple sur la fréquentation des musées, des cinémas o...
Généraliser le travail le dimanche, c'est contribuer à effriter un peu plus le lien social qui se tisse à l'occasion du temps de repos dominical. Généraliser le travail le dimanche, c'est remettre en cause notre modèle de société. Depuis plus d'un siècle, le repos hebdomadaire a structuré l'organisation du temps social des Français. Sur ce point aussi, cette loi aura des conséquences désastreuses que vous ne pouvez ignorer. La qu...
Les notaires et tous ceux qui exercent une profession libérale travaillent-ils ce jour-là ? Au lieu d'ouvrir les commerces le dimanche, chers collègues de la majorité, cessez donc de fermer les services publics toute la semaine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) La dernière anecdote que l'on a racontée sur l'ouverture des magasins le dimanche met en scène Mme Obama.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le dimanche n'est pas une journée comme les autres ; il ne l'a jamais été et ne doit en aucun cas le devenir. Ce jour est un repère symbolique qu'il convient de ne pas banaliser, tant il constitue un point d'ancrage stable pour la vie familiale et le lien social.
La visite que celle-ci a effectuée un dimanche, sur les Champs-Élysées, largement couverte par la presse, a été commentée en choeur par les ténors de la majorité. Évidemment, ont objecté certains, Mme Obama aurait pu se rendre dans un musée, ou parcourir les Champs-Élysées la veille ou le lendemain. Quoi qu'il en soit, était-il nécessaire que l'Élysée fasse ouvrir des commerces le dimanche ?
On le voit, ces salariés dits volontaires sont loin de représenter l'opinion majoritaire. Pourquoi, dites-vous, vouloir interdire dans ce cas, à ceux qui le souhaitent de travailler le dimanche ? Tel est l'argument massue et prétendument de bon sens que vous nous assenez depuis des semaines. Je ne m'y attarderai pas, mais il y aurait beaucoup à dire sur les limites de l'argument libéral consistant à mettre en permanence en avant la liberté de choix des individus, comme si les choix individuels demeuraient sans incidence sur la vie collective et sur autrui. C'est particulièrement vrai da...