Interventions sur "dimanche"

...ttez-moi de rappeler certaines évidences et tant pis si, pour cela, je dois mettre les pieds dans le plat. Vous avez passé la matinée à présenter des exemples tous plus grotesques les uns que les autres. Ainsi, je recommande à la méditation le passage sur les touristes japonais qui seraient censés acheter de l'électroménager. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Quelle idée, dit-on, d'ouvrir le dimanche des magasins d'électroménager, puisque les Japonais ne viennent pas en acheter chez nous ? C'est à se demander si les membres du groupe socialiste vont un peu voir ce qui se passe sur le terrain. Je crains que les choses ne soient un peu plus compliquées que cela.

...t de la Société générale, ou M. Forgeard, d'EADS, qui ont chacun ruiné leurs établissements, sont libres ! Pour eux, vous n'êtes jamais trop bons ! Et pendant ce temps, vous pressurez les salariés. J'en reviens et j'en finirai ainsi à notre chère collègue qui, tout à l'heure, indiquait que le choix serait « libre ». Imaginez cette femme seule, avec ses trois enfants, obligée de travailler le dimanche matin : est-ce cela la liberté, lorsque vous n'êtes que trois ou quatre dans un magasin ?

Ça ne fait pas rire ceux qui vont devoir travailler le dimanche !

...le tapis rouge pour les tenants des grandes surfaces, vous envoyez la répression sur ces pauvres gamins abandonnés parce que vous contraignez leurs parents à travailler aux moments où ils devraient vivre en famille ! Je ne suis pas nostalgique, mais j'estime qu'il faut conserver le repas dominical, de même que les sorties dominicales. (« La poule au pot ! » sur les bancs du groupe UMP.) Passer le dimanche dans les grandes surfaces ne constitue pas une sortie culturelle ! Ayez le courage, monsieur Mallié, de le dire à vos électeurs et à ceux dont vous êtes le fondé de pouvoir dans cette Assemblée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Il va de soi que le groupe Nouveau Centre est lui aussi opposé à la généralisation du travail le dimanche.

Ces dérogations ont trait à divers secteurs : transports, santé, sécurité ou encore communication, par exemple. Naturellement, elles évoluent avec le temps : qui, à la création du droit au repos dominical en 1905, pouvait imaginer que la télévision existerait en 1960 ? Il a bien fallu autoriser une dérogation pour que la télévision émette le dimanche, afin que ceux qui se reposent la regardent ! Il est donc bien normal que le code du travail ait évolué.

...'améliorer l'ouverture du commerce de détail en fonction des habitudes d'achat des Français, mais aussi là où les étrangers en visite sur notre territoire peuvent connaître nos produits. J'ai bien entendu Mme Billard, qui a été caricaturale comme la plupart des intervenants sur ce texte jusqu'à présent, y compris lors des épisodes précédents. Il ne s'agit pas d'obliger les gens à travailler le dimanche ! (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Il s'agit simplement de lever l'interdiction de travailler le dimanche. Ceux qui sont hardiment opposés au texte au motif que les commerçants n'en veulent pas peuvent se rassurer : puisqu'ils n'en veulent pas, ils n'ouvriront pas ! Dans certains lieux, certains commerces seront toutefois autorisés à ouvrir le dimanche, afin de pouvoir offrir leurs pro...

...nimal sympathique qui fait tant s'agiter nos animaux de compagnie ! (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Venons-en au titre. Je vais, là encore, montrer l'évolution de ce que vous dites aujourd'hui être une loi différente de celle présentée au mois de décembre, et que vous avez vous-mêmes rejetée. Dans le premier texte, il s'agissait de « garantir aux salariés concernés par le travail du dimanche une majoration salariale et un repos compensateur, dans le cadre d'accords entre partenaires sociaux sur des périmètres déterminés ». On peut faire plus simple, mais tel était le titre de cette première proposition. Avec le deuxième texte, cela se gâtait, puisqu'il visait à « rénover les dérogations au repos dominical ». M. Mallié ne manque pas d'imagination ! Beaucoup de salariés commencent tou...

Je suis persuadé que les Français ont compris et j'espère que vous ne vous y laisserez pas prendre. Car, dès lors que vous élargissez considérablement les ouvertures le dimanche, vous affaiblissez la digue et, en raison de la distorsion de concurrence, les maires et les commerçants ne tarderont pas à vous demander d'étendre les zones touristiques. La brèche sera ouverte et le travail dominical rapidement généralisé.

...t celle du repos dominical. Il est infiniment plus profond. Puisque vous voulez un débat, monsieur le président Copé, je vous dis : chiche ! Je vous donnerai donc mon point de vue, et je tenterai de resituer ce débat dans sa pleine dimension. Comme l'a excellemment démontré M. Eckert ce matin, le texte qui nous est présenté constitue bien un changement de cap en ce qu'il généralise le travail le dimanche. Première évidence : dans sa rédaction, ce texte ouvre une brèche dans notre droit du travail. C'est Jean Leonetti, vice-président du groupe UMP, qui l'a implicitement reconnu en évoquant le flou de la loi et la nécessité de sécuriser et de délimiter les zones concernées. Cette situation n'est pas le fruit du hasard : si le Gouvernement avait pris ses responsabilités, mes chers collègues, il aura...

J'évoquerai d'abord sa première partie : « Réaffirmer le principe du repos dominical ». Or, que dit actuellement le code du travail dans son article L. 3132-3 ? « Le repos hebdomadaire est donné le dimanche. » Point, fermez le ban !

L'amendement adopté ce matin en commission sonne comme un aveu : en créant une obligation de négociation sur les contreparties possibles, il reconnaît qu'il n'en avait jamais été question. Cette obligation n'est que de moyens, et non de résultats ; dès lors, le problème demeurera entier. Troisième évidence : la proposition de loi permet l'ouverture de plein droit le dimanche pour tous les commerces et sur toute l'année, en rupture avec la rédaction actuelle du code du travail qui limite les dérogations à certains commerces, et exclusivement pendant la saison touristique. Contrairement à ce qui a été dit ce matin, les syndicats ne seront pas consultés préalablement. Je le répète : l'ouverture, pour ces communes touristiques, sera de plein droit. Je ne l'ai pas inventé...

En votant cette loi, vous allez aggraver la crise de nos territoires. Certains tireront leur épingle du jeu, tandis que d'autres perdront encore plus et s'enfonceront dans la désespérance. Et tout cela pour quoi ? Pour une société de plus en plus déshumanisée où la promenade du dimanche consiste à regarder des vitrines sans pouvoir s'offrir les objets qui y sont exposés. Pour une société où on laissera se développer une inégalité de traitement gigantesque entre certains salariés payés le double et tous les autres, qui n'y auront pas droit. Vous prétendez simplifier la situation, alors que vous ne faites que la complexifier. Les salariés n'auront pas la faculté d'obtenir un jour...

... strictement limitées ? C'est parce que les mécanismes de la concurrence incitent au mimétisme. C'est la cinquième évidence : une fois la brèche ouverte, la contagion sera impossible à éviter, et beaucoup y ont déjà pensé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) La pression ira croissante sur les maires dont la commune est limitrophe de villes où les commerces ouvriront de plein droit le dimanche. Vous le savez bien : les commerçants vous le demanderont eux-mêmes, pour survivre ! Sixième évidence : les petits commerçants demanderont cette ouverture pour lutter contre la concurrence des grandes enseignes. Pourtant, vous savez bien que cela ne créera pas d'emplois, comme l'a reconnu Mme Parisot elle-même, et comme le confirment toutes les études sur le sujet. Dès lors, parler de croissance...

Autre cas de figure : les nouveaux salariés du dimanche dans une commune touristique le travail du dimanche sera alors de plein droit. Enfin, le droit commun ne s'appliquera pas aux salariés d'Alsace-Moselle. Et alors, demanderont certaines voix. Et alors, en effet ! J'ai évoqué ces six évidences comme si nous nous accordions tous forcément sur la nécessité de maintenir un encadrement strict du travail dominical ce que j'ai cru entendre ici ou là...

Le seul changement, c'est que vous étiez passés par amendement, après une réunion à l'Élysée comme aujourd'hui ! de cinq dimanches autorisés par le maire à huit. Mais cela ne figurait pas dans la proposition de loi. Et c'est cela qui a disparu. L'évolution par amendement introduit, apparemment, sur les conseils appuyés du Président de la République, a sauté.

... heureusement pour nous, en Lorraine, nombre de frontaliers travaillent au Luxembourg. Les conditions de travail n'y sont pas toujours extraordinaires. Les gens sont obligés de travailler la nuit, ils partent très tôt le matin et les enfants partent seuls à l'école. Le soir, en cas d'horaires inversés, lorsque les enfants reviennent, les parents ne sont pas disponibles. En imposant le travail du dimanche, vous supprimez le seul jour où, parfois, parents et enfants peuvent se rencontrer. C'est notamment le cas des familles monoparentales. Je rappelle que 75 000 personnes travaillent au Luxembourg. Or il n'y a pas que des cadres parmi elles, et les personnes les plus défavorisées, aujourd'hui, n'ont pas d'autre solution que d'y travailler et de se débrouiller comme elles le peuvent pour survivre et...

Oui, chers collègues, nous en parlons beaucoup ces temps-ci : le marché veut tout ! Tous les équilibres auxquels nous sommes parvenus à travers les siècles sont remis en cause. Aujourd'hui, le marché vous demande les dimanches ; hier, il vous a demandé la précarisation du salariat. Demain, c'est sur la vie elle-même qu'il cherchera à étendre son emprise. Le marché n'a pas d'autre objet que la rémunération de capitaux qui exigent un rendement, indépendamment de toute réalité humaine et sociale. Voilà ce qu'est le marché ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Dès lors, faut-il des règles et des prote...

Aujourd'hui, les Allemands sont opposés au travail le dimanche, contrairement au modèle thatchérien, modèle ultralibéral qui s'est généralisé et dont vous vous inspirez abondamment.

Non : elles se posent encore aujourd'hui. Je ne parle pas des questions de fond, monsieur. En effet, la société a changé. C'est pourquoi je dis que ce débat n'est pas un débat comme les autres. Si cette proposition de loi en est à sa quatrième mouture, c'est parce que nous savons tous que le travail du dimanche est une digue dont la destruction en entraînerait beaucoup d'autres ! Voilà la question centrale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)