Interventions sur "dimanche"

...nd qu'un affichage : prétendre garantir le volontariat des salariés, c'est méconnaître la réalité du monde du travail. Tout d'abord, compte tenu du lien de subordination qui caractérise le contrat de travail, le volontariat n'existe pas. En effet, il n'existe pas de liberté en droit du travail : tous les salariés sont juridiquement subordonnés et c'est l'employeur seul qui décide qui travaille le dimanche.

Des milliers de salariés des vendeuses, notamment subissent d'ores et déjà cet état de fait : ils sont obligés de travailler le dimanche contre leur gré.

...omment garantir que le droit de refus des salariés, souvent mis en avant dans ce débat, n'entraîne aucune discrimination dans l'évolution de la carrière, dans l'obtention d'une augmentation de salaire ou dans l'attribution d'une formation ? Le marché du travail et la notion d'offre raisonnable d'emploi permettent-ils vraiment à un salarié de refuser à l'embauche un contrat prévoyant le travail du dimanche ?

La situation actuelle, monsieur Brard, tient en grande partie aux maires de toutes couleurs politiques qui, outrepassant les autorisations légales, ont laissé des commerces ouvrir le dimanche.

Chacun connaît naturellement la réponse : la loi ne suffira pas à garantir contre les risques de discrimination et de représailles les salariés ou les candidats à l'embauche qui ne pourraient ni ne voudraient travailler le dimanche. Quant au pouvoir d'achat, des contreparties ne seront rendues obligatoires que pour les salariés travaillant le dimanche sur la base d'une autorisation administrative. Voilà qui exclut la majorité des salariés concernés, notamment ceux des zones touristiques et thermales. Il n'y a dans le texte aucune garantie ni aucune contrepartie pour la majorité des salariés exposés au travail du dimanche. ...

Car, sur ce sujet, nos concitoyens cultivent une certaine ambiguïté : ils veulent bénéficier de l'ouverture des commerces et des services le dimanche, mais ne souhaitent pas, à titre personnel, contribuer à leur fonctionnement. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est la quatrième sur le sujet.

Ces questions sont les suivantes : y a-t-il dans notre pays des salariés volontaires pour travailler le dimanche ? (« Non ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La réponse est oui, et chacun le sait bien.

Y a-t-il aujourd'hui dans notre pays une demande de nombreux consommateurs de pouvoir faire des achats le dimanche ? (« Non ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La réponse est claire, une fois de plus : c'est oui. Ceux qui disent le contraire manient la contrevérité. Y a-t-il une volonté chez les Français d'ouvrir partout les commerces le dimanche ? La réponse est non, bien entendu. Il était important de rappeler ces questions fondamentales, qui ont amené les parlementaires notamment M. Mallié, qui ...

Votre intervention, madame Billard, suscite plusieurs questions. Vous dites par exemple que l'ouverture du dimanche entraînera des augmentations de prix, des baisses de salaire et de chiffre d'affaires, que l'efficacité de cette mesure n'est pas du tout démontrée. Vous considérez que, pour cette raison, la réglementation devrait empêcher l'ouverture dominicale des commerces, mais vous ne précisez pas dans quelle proportion. On retrouve bien là une philosophie plutôt gauchère pour parler sobrement qui prône...

Les exceptions au travail du dimanche ne sont pas vieilles d'un siècle !

...rs en permanence de tout ignorer du monde salarial, mais vous semblez oublier, ma chère collègue, que de nombreux salariés sont déjà concernés par le travail dominical et que, dans bon nombre de ces entreprises, des accords salariaux satisfaisants ont été passés, des dispositions salariales exemplaires ont été prises. Une grande partie de ces salariés souhaitent pouvoir continuer de travailler le dimanche.

Laisser entendre que les gens veulent travailler le dimanche est scandaleux !

Monsieur le président de la commission des affaires sociales, vous accusez le président de notre groupe de caricaturer. Mais qu'a fait Richard Mallié en parlant du Second Empire ? Certes, on ne peut nier que ce régime ait vu le développement de l'industrie et qu'il ait permis aux salariés d'aller à la messe le dimanche, mais on peut douter qu'il ait été exemplaire pour ce qui est de la qualité de vie des ouvriers, de leurs horaires, du travail des enfants, des accidents du travail. Un penseur de ce temps, Alphonse Aulard, disait et la formule a été reprise par Forain, ancêtre de Philippe Martin : « Ah ! que la République était belle sous l'Empire ! » Il ne faudrait pas que, avec ce texte, cette treizième lé...

Ce texte n'ouvre pas la voie à la généralisation du travail le dimanche. (« Bien sûr que si ! » sur les bancs du groupe SRC.) Il sécurise les salariés et les entreprises des zones concernées : les PUCE, ces fameux périmètres d'usage de consommation exceptionnel.

...ien, parce qu'il sait bien que, quand on commence à tirer sur un bout de laine, on finit par tout détricoter. Pierre Méhaignerie nous dit qu'il faut prendre en compte la réalité. Mais, mes chers collègues, depuis quand est-il recommandé de faire la politique du chien crevé au fil de l'eau ? Il faut avoir des convictions et les défendre. Et c'est par conviction que nous nous opposons au travail du dimanche. Il est bien connu que, chez les jeunes, aujourd'hui, dans les réunions conviviales, on boit de plus en plus d'alcool. À vous entendre, il faudrait prendre en compte la réalité et laisser faire. Ils se droguent davantage ? Là aussi, il faut prendre en compte la réalité et laisser faire ! Tel n'est pas notre point de vue. Nous, nous avons des convictions. Les salariés ont conquis des droits tout ...

Nous sommes les premiers bien que nous ne travaillions pas le dimanche ?

Vous connaissez ces secteurs : on a pris l'habitude d'y travailler le dimanche en étant en décalage avec la loi. Il est temps aujourd'hui que le droit les sécurise : voilà la logique du texte !

...cause le repos dominical. Sachez que, à partir de cette discussion générale, nous serons nombreux à vous démentir : il n'a jamais été question de cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il y a une raison simple à cela : nous, députés de la majorité, comme vous, députés de l'opposition, nous avons toujours considéré que le dimanche n'était pas un jour comme les autres, qu'il participait à l'organisation de notre société, dont il était l'une des valeurs. Toutefois, s'il représente bien un élément d'équilibre essentiel, je ne vois pas au nom de quoi nous occulterions le fait que, aujourd'hui, des millions de Français travaillent déjà le dimanche dans des conditions totalement anormales.

Et à la messe le dimanche !

Je ne suis pas clérical, comme certains de vos amis, monsieur Clément ! Héritiers de Jaurès, nous sommes des laïcs ! Or, la laïcité de la loi de 1905, c'est avant tout la liberté de conscience y compris la liberté d'aller à la messe le dimanche, en famille, pour ceux qui ont la foi ! Las, vous détruisez jusqu'à cette liberté, parce que vous ne croyez à rien sinon à l'argent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Je suis d'ailleurs convaincu que c'est là l'une des raisons qui expliquent les hésitations de M. Méhaignerie : au fond de sa conscience, appuyée sur la foi, il sait bien qu'il est en train de commettre une m...