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...commune soit classée comme touristique, ou encore qui propose au conseil municipal de délibérer sur la création d'un périmètre d'usage de consommation exceptionnel. Le maire est maître de ce qu'il veut faire dans sa commune. Monsieur Ayrault, vous êtes maire de Nantes. Certaines des organisations d'employeurs que j'ai auditionnées m'ont fait remarquer qu'à Nantes, vous ne leur donniez même pas un dimanche, alors que l'article L. 3132-26 du code du travail permet à tous les maires d'autoriser, en l'absence de régime dérogatoire, jusqu'à cinq dimanches travaillés par an.
Vous prétendez aussi que le travail du dimanche créerait des emplois. Les études à notre disposition contredisent cet argument.
Il ne peut pas y avoir d'habitudes de consommation le dimanche, puisque c'est interdit !
Tout comme la croissance, l'emploi ne sera pas au rendez-vous. L'effet majeur sera avant tout de déplacer l'activité de la semaine vers le dimanche, et donc des centres villes vers les zones commerciales des chaînes de magasins
...s commerçants des centres-villes. Ils sont bien souvent l'âme des quartiers, grâce à l'animation qu'ils permettent. À chiffre d'affaires égal, ils emploient trois fois plus de personnel que les grandes enseignes. Cette destruction d'emploi que certains estiment à plus de 30 000 emplois ne sera pas compensée. D'ailleurs vos statistiques n'indiquent jamais le nombre exact de salariés travaillant le dimanche dans le commerce non alimentaire, le seul qui serait significatif sur le sujet. Enfin, l'ouverture du dimanche, c'est la certitude d'une augmentation des prix. Pour de multiples raisons, le coût d'une ouverture dominicale est estimé trois fois plus élevé que celui d'une ouverture en semaine : les charges de fournisseurs sont plus élevées, tout comme les frais de communication. Ainsi, dans un ar...
...unions familiales ou amicales, voire de la pratique cultuelle ou associative. Aussi les dispositions dérogatoires à ce principe restent-elles à la fois très limitées et très encadrées dans la proposition de loi. Elles concernent tout d'abord les zones touristiques et thermales, c'est-à-dire 494 des 36 000 communes de notre pays, dans lesquelles nous permettons aux commerces de détail d'ouvrir le dimanche.
Quel touriste, de passage à Paris le temps d'un week-end, comprendrait qu'il lui est interdit de faire des achats, un dimanche, sur les deux côtés des Champs-Élysées ?
Je crains que vous ne connaissiez pas d'avance la réponse, ce qui vous a incités à ne pas poser la question. Venons-en à la supposée liberté de ceux qui veulent travailler le dimanche. Franchement, je trouve cette affirmation quelque peu cynique. Les arguments que vous avancez traduisent votre méconnaissance profonde de la condition salariale (Protestations sur les bancs du groupe UMP) que vivent au quotidien les salariés du privé. Le lien de subordination, que vous niez régulièrement, non seulement existe dans la loi, mais il est bien concret.
...riés au bénéfice de leurs employeurs. Dans Le Parisien du vendredi 3 juillet, un article rappelle les conditions dans lesquelles les salariés du fabricant d'ampoules électriques OSRAM se sont vus contraints d'accepter des baisses de salaires. Ils ont été obligés d'accepter sous la menace d'être licenciés. Et vous osez essayer de nous faire croire que des salariés pourront refuser de travailler le dimanche ! La liberté de travailler le dimanche est du même ordre que celle d'accepter une baisse de salaire, de travailler à temps partiel, de se retrouver avec des horaires décalés, de choisir ses dates de vacances ou d'utiliser ses droits à RTT. Dans les enseignes à succursales multiples, une grande partie du personnel souvent féminin est non seulement au SMIC, mais aussi à temps partiel. Les sala...
Alors oui, c'est la loi du plus fort qui s'impose : celle de l'employeur qui a la liberté de mettre fin au contrat de travail. En la matière, il n'y a pas de volontariat qui tienne, mais la perspective de se retrouver au chômage qui contraint. Si vous souhaitez augmenter le pouvoir d'achat, ce n'est certainement pas en ouvrant les magasins le dimanche ou en généralisant les heures supplémentaires que vous y parviendrez, mais c'est en revalorisant les petits salaires de manière significative et en portant le SMIC à 1 500 euros nets (« Très bien ! » sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Seules les agglomérations de plus d'un million d'habitants sont concernées. Ainsi, à Paris, Lille et Aix-Marseille, les salariés qui le souhaitent, et seulement ceux-là, pourront travailler le dimanche si le maire accorde son autorisation. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
... l'organisation de toute la société qui sera touchée, mais aussi les choix de vie. Faut-il consacrer son temps libre à la seule consommation pour faire tourner le système ? Tourner le dos aux activités sportives ou culturelles ? Comme j'ai déjà eu l'occasion de le demander à M. le ministre qui s'est bien gardé de me répondre , que deviendront les dizaines de milliers de rencontres sportives du dimanche si l'on fait disparaître le repos dominical et le bénévolat qu'il permet ?
Enfin mais c'est déjà le droit commun , seules cinq exceptions d'ouverture le dimanche, à l'initiative des élus municipaux, restent possibles dans l'année.
La remarque vaut aussi pour les activités culturelles, les concerts amateurs qui, ce jour-là, se tiennent par milliers, ou même les sorties entre amis, les visites aux grands-parents, les anniversaires en famille. Que deviendra la vie familiale quand l'un travaillera le dimanche et l'autre pas, et que chacun aura des jours de repos différents ?
Dans sa dimension humaine et sociale, cette proposition de loi offre de vraies garanties aux salariés en matière de rémunération et de repos compensateur ; l'engagement volontaire du salarié sera écrit et tacitement renouvelable chaque année ; le refus de travailler le dimanche ne pourra être sanctionné.
Le travail du dimanche fait donc peser une réelle menace sur la vie familiale, mais aussi sportive, culturelle et associative. La civilisation que vous nous proposez se limite à la consommation pour la consommation ; le consommateur y prévaut sur le citoyen. Chacun s'accorde pourtant à dire que la société a besoin de retisser les liens sociaux, qu'il existe un mouvement général en faveur d'une amélioration des conditi...
En dehors des actionnaires des chaînes de magasins spécialisés dans l'ameublement, le jardinage ou les articles de sport, les partisans du travail le dimanche ne sont décidément pas nombreux. Après avoir proposé de s'abstenir de prendre ses RTT, de faire des heures supplémentaires et de reporter l'âge de la retraite à soixante-dix ans, votre nouvelle trouvaille est d'imposer le travail le dimanche aux salariés modestes. C'est bien peu face à la crise et au regard de l'échec des précédentes dispositions, et ce n'est pas rassurant. Ce texte de casse so...
Et si vous leur donniez des bourses ? Les fils de bourgeois, eux, n'ont pas besoin de travailler le dimanche !
...ser ce qui existe dans ces périmètres urbains à consommation exceptionnelle, situés dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants ; prolonger jusqu'à treize heures le travail dominical dans les petits commerces alimentaires, alors que le code du travail fixe la fermeture à midi ; rendre plus homogènes, dans les zones touristiques existantes, les types de commerces qui peuvent ouvrir le dimanche à l'instar de celui des lunettes, divers exemples donnés montrent les disparités actuelles. Manifestement, le parti socialiste a déployé un rideau de fumée
destiné à troubler, à perturber la compréhension du sujet par nos collègues mais aussi par les Français, qui approuvent largement l'ouverture des commerces le dimanche.