Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Interventions sur "dimanche"

1069 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :

Non seulement, à l'en croire, la moitié de la population française résiderait dans des zones où l'on travaille le dimanche, mais le maire n'aurait pas à donner son avis ! (« À Paris ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Or l'un des points essentiels du texte est de placer le maire au coeur du système, et le président Ayrault, mes chers collègues, a parlé de la France tout entière je vois à vos réactions que l'argument pèse. Je ne crois pas du tout que le texte conduira à une extension démesurée du travail le ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Dell'Agnola :

Des études d'opinion comme celle publiée récemment par Le Parisien montrent que deux Français sur trois et 70 % des moins de trente ans sont favorables aux ouvertures le dimanche. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) D'ailleurs les modes de consommation ont changé, et il faut s'y adapter : beaucoup de Français achètent en ligne ; 40 % des achats passent par Internet. On ne peut donc pas s'en tenir à un schéma classique tel que vous le décrivez et que vous souhaiteriez par esprit conservateur sûrement laisser en l'état, bloqué, immobile. Vous avez évoqué les c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :

La raison en est simple : j'écoute les salariés de ma ville, et la situation ne l'exige pas. Je suis autant attaché que vous, chers collègues de l'opposition, au repos dominical ; mais j'estime n'avoir pas le droit d'occulter certaines réalités : dans plusieurs zones, comme à Marseille, les salariés tiennent à travailler le dimanche des référendums locaux l'ont d'ailleurs montré.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Dell'Agnola :

Ceux qui ne le seraient pas pourraient ensuite, en cas de licenciement abusif au regard des règles que nous fixons, s'appuyer sur le code du travail comme le font déjà actuellement les salariés victimes d'une transgression de ce code et saisir la justice. Beaucoup de Français travaillent déjà le dimanche actuellement. Ils ne seraient que quelques milliers de plus à être confortés dans ce système, puisque les PUCE existent il s'agit de les maintenir. Encore une fois : dans les zones touristiques, ce ne sont pas des millions de Français qui seront concernés. Dernier argument, monsieur Eckert, vous indiquiez tout à l'heure que nous discutons de ce sujet depuis six ans. Raison de plus pour ne pas ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Boulestin :

...Rappeler ainsi que vous le faites les évolutions de nos modes de vie depuis cent ans ne doit pas nous conduire à une régression programmée de nos acquis sociaux et sociétaux. Est-ce faire preuve de modernité que de sacrifier notamment l'équilibre et la réussite des enfants à la loi des caddies ? Quelle vie privée, quelle vie de famille lorsque l'un des parents travaille le samedi, l'autre le dimanche, alors que nos enfants, notre société souffrent justement d'une déliquescence des liens familiaux ? Lors de la dernière assemblée générale de l'UNAF à Limoges, il y a quelques semaines, le président François Fondard rappelait fort justement à Mme la ministre de la famille, Mme Morano, l'importance de cette pause dominicale où l'on se ressource et où l'on se parle. Vous qui avez été ministre de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :

Un référendum dans toutes les zones concernées montrerait que les salariés sont d'accord pour travailler le dimanche. Nous savons par ailleurs que les étrangers passent souvent trente-six heures à Paris, avant de visiter Rome, Londres ou Madrid : pourquoi, si ce séjour comprend le dimanche, ne pas leur donner la possibilité de consommer ? Tels sont les deux cas d'exception qu'il convient de prendre en compte. Je veux également répondre à Mme Billard. Nos débats n'éviteront sans doute pas la caricature, le sch...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Boulestin :

En effet, où sera la liberté de refuser puisque le texte introduit la notion d'« intérêt du salarié à travailler le dimanche » ? Où sera la notion de volontariat puisque « l'employeur peut tenir compte de l'évolution de la situation personnelle du salarié » ? D'ailleurs, les salariés ne s'y sont pas trompés : 63 % d'entre eux considèrent qu'ils n'auront pas la possibilité de refuser de travailler le dimanche si on le leur demande, et 76 % de ceux qui travaillent déjà le dimanche considèrent que c'est une contrainte. ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Boulestin :

Chacun sait qu'ouvrir le dimanche coûte plus cher qu'ouvrir un jour de semaine, ne serait-ce qu'en termes de consommation d'énergie, et qu'alors les prix augmentent. Plus précisément, le coût de l'ouverture le dimanche est supérieur au chiffre d'affaires généré. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Langlade :

Ce traitement différencié est choquant et scandaleux. Sur le plan sociétal, le texte pose la question du choix du modèle de société, mais aussi de consommation que nous voulons. En proposant, comme vous le faites, de généraliser le travail le dimanche,

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Boulestin :

En un mot, mes chers collègues, nous savons tous que l'ouverture le dimanche va induire, en raison des services sollicités, de nouvelles dépenses publiques, payées, naturellement, par le contribuable ! (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je pense notamment, pour ne citer que quelques exemples, à la police municipale, à la propreté urbaine ou aux services à l'enfance (Mêmes mouvements.),

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Boulestin :

et ce au moment même où le Gouvernement demande aux collectivités de réduire leurs dépenses ! Chers collègues députés, le travail le dimanche n'est ni un atout pour le commerce, ni une réponse pour résoudre les problèmes de pouvoir d'achat de nos concitoyens, ni un moyen de relancer l'économie. Socialement, économiquement et historiquement, la généralisation, certes déguisée, de l'ouverture dominicale constitue donc bel et bien un recul auquel les parlementaires socialistes ont décidé de s'opposer fermement. (Exclamations sur les bancs...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

...on excessive d'alcool et de tabac ou les excès de vitesse. Sur tous ces sujets, c'est précisément l'intérêt général qui doit prévaloir pour garantir une société de progrès, protégée de la sauvagerie ultralibérale. La création de zones touristiques revient à donner la possibilité de sortir du régime des autorisations au profit d'un droit ouvert à tous ceux qui voudraient l'extension du travail le dimanche. Elle suppose également l'absence de recours au volontariat, ainsi que l'absence d'obligation de doubler les salaires pour le temps effectué. Voilà les vérités du texte, celles dont se nourriront les futurs contentieux. S'agissant enfin de Paris, contrairement à ce que vous affirmez, c'est le préfet de Paris, lequel dépend du préfet de région et non du préfet de police, qui décidait, après avis ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Langlade :

Ce que vous nous proposez, c'est la civilisation du caddie comme seul loisir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nombre de professions notamment les services publics et les services à la personne seront obligées de travailler le dimanche pour assurer un minimum de services, comme le transport ou la garde d'enfants. Sur le plan économique, ce texte est en contradiction avec les nombreuses études qui montrent que le travail du dimanche a un impact quasi nul. Une étude du CREDOC de la fin 2008 montre que l'ouverture dominicale n'implique pas une hausse de la consommation. Elle induit au contraire un report de la consommation des au...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre est opposé à la généralisation du travail le dimanche, et il le reste. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Cette redite permettra d'éviter toute interprétation abusive de mes propos. Le dimanche, nous en sommes tous d'accord, est d'abord un jour pour la famille, les associations, les loisirs, le repos ou la spiritualité. (« C'est fini ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Cependant, pour que nos concitoyens profitent pleinement de c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :

Mes collègues du groupe UMP, à quelques exceptions près, ne souhaitent pas l'extension démesurée du travail le dimanche. (« C'est faux ! » sur quelques bancs du groupe SRC.) Vous êtes vraiment, chers collègues de l'opposition, dans la caricature permanente : c'est à décourager de prendre la parole ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Langlade :

... cette journée supplémentaire ne déjeunera plus avec son ou ses enfants. Le 2 juillet dernier, dans un entretien au Nouvel Observateur, le Président de la République estimait que, « à partir du moment où quelque chose n'est pas compris et fait polémique, c'est une erreur ». Or un sondage Viavoice pour le quotidien Libération d'aujourd'hui indique que 55 % des Français sont hostiles au travail le dimanche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Les mesures dont nous débattons n'ont pas pour objet de nous faire passer de bons moments dans l'hémicycle : elles doivent pouvoir être appliquées ; les entreprises et les salariés savent à cet égard de quoi nous parlons. Si le code du tourisme et le code du travail retiennent la même expression, une entreprise pourra, de bonne foi mais à tort, se croire autorisée à ouvrir le dimanche dans la mesure où elle est située dans une commune définie comme touristique au sens du code du tourisme et non du code du travail. Mon amendement vise ainsi à éviter toute confusion et à prévenir les litiges : Martine Aubry, qui a souhaité que Lille devienne une ville touristique un casino s'y est d'ailleurs installé , devrait donc se féliciter d'une telle mesure. S'agissant du dialogue so...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré les fortes oppositions qui se manifestent depuis plus d'un an dans le pays, le Président de la République, le Gouvernement et la majorité ont donc décidé de passer en force pour imposer le travail du dimanche, en évitant toute concertation préalable avec les partenaires sociaux. C'est la quatrième mouture du texte, mais rien n'a changé sur le fond. Elle ouvre toujours la voie à une généralisation du travail dominical, mettant en danger un acquis essentiel des salariés depuis plus d'un siècle, le droit au repos dominical, l'un des fondements de la cohésion sociale et familiale de notre société. Si auc...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Incohérence économique d'abord : travailler le dimanche n'est ni un atout pour le commerce, ni une réponse pour les consommateurs. C'est, à terme, la disparition programmée des petits commerces, des artisans et des marchés traditionnels, qui ne pourront suivre les mêmes plages d'ouverture ; par voie de conséquence, c'est aussi la perte des emplois associés. Comme l'a parfaitement démontré l'étude déjà citée du CREDOC, l'ouverture des magasins le dima...