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...le seul prétexte qu'une rue les sépare et que le premier a, contrairement au second, la chance d'être classé en zone touristique ? Pourquoi, par ailleurs, seules les grandes métropoles seraient-elles touristiques ? Il existe en outre un vrai risque d'augmentation des prix. L'ouverture dominicale aura un coût, tous les professionnels le disent : d'abord parce que les employés qui travailleront le dimanche bénéficieront, ce jour-là, d'un salaire supérieur ; ensuite parce que cela entraînera des charges supplémentaires. À n'en pas douter, la répercussion de ces charges se fera sur les consommateurs. Bref, pour que l'ouverture dominicale soit rentable, les prix augmenteront inévitablement. Des fédérations de professionnels estiment que certains salaires peuvent être majorés de 100 %, comme le prévoit...
et des déclarations de ce dernier sur la nécessité d'ouvrir tout Paris au travail du dimanche, on ne peut que s'inquiéter.
À Paris, il s'agit clairement de permettre aux grands magasins et aux commerces des grandes avenues d'imposer le travail du dimanche toute l'année à leurs salariés, même si leur activité ne relève ni du domaine culturel ni de l'accueil des touristes. Comme si, le dimanche à Paris, les touristes n'avaient pas assez de possibilités de s'épanouir au cours de promenades ou de visites dans des sites culturels variés et splendides, et comme s'il fallait absolument les envoyer dans les temples de la consommation de biens matériels de...
...ois d'ailleurs dans la circonscription dont je suis l'élue. Relevant de l'article L. 3132-25, le travail dominical sera dorénavant de droit dans ces zones, donc sans contrepartie. Au regard du nouvel article L. 3132-25-2 des périmètres d'usage de consommation exceptionnel pourront donc être délimités par le préfet de région à Paris. Dans ces nouveaux périmètres, des contreparties pour travail du dimanche seront dues aux salariés. À moins que M. le ministre ne nous précise la manière dont le Président de la République envisage les choses pour Paris, nous allons nous retrouver avec deux types de situation : des périmètres où des contreparties seront accordées pour le travail du dimanche, et des périmètres relevant de la loi précédente où il n'y en aura pas.
Concrètement, lorsque les commerces du quartier des Halles seront ouverts le dimanche, dans le cadre du nouveau dispositif de PUCE, les salariés recevront des contreparties obligatoires. En revanche, dans les sept zones délimitées précédemment relevant de l'article L. 3132-25 , il n'y aura pas de contreparties. Ainsi, dans la circonscription dont je suis l'élue, certains salariés auront droit à des contreparties, d'autres non. On peut donc douter de la pérennité des contreparti...
... statistique qui laisse coi : selon une étude du CREDOC de novembre 2008, 36 % des Français déclarent manquer de temps pour faire ce qu'ils ont à faire. En quoi cela justifie-t-il la remise en cause du principe du repos dominical sur lequel repose l'ordre public social ? Si la question est un problème de temps libre, ce n'est certainement pas en mettant de plus en plus de personnes au travail le dimanche que vous dégagerez du temps. La meilleure solution est de rétablir les 35 heures !
...'homme a besoin de contribuer à quelque chose qui le dépasse. Pour être heureux, les Français savent qu'ils ont besoin de consacrer du temps à leur famille, à leurs amis ou aux associations auxquelles ils appartiennent, bref à toutes les activités non marchandes qui contribuent quotidiennement à leur bonheur. Face au poids croissant de toutes les contraintes de la vie professionnelle moderne, le dimanche résiste comme une planche de salut. En le supprimant, un verrou sautera : le dernier. Le rôle de la loi n'est pas de nuire au bénévolat, aux solidarités ou à la gratuité ; il n'est pas de faire du confort matériel l'essentiel de la vie humaine.
Est-il dans l'intérêt général d'autoriser les magasins à ouvrir le dimanche (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC), d'autoriser les grandes enseignes à concurrencer les commerces de proximité (Mêmes mouvements), de créer deux France l'une à côté de l'autre : celle qui travaille en milieu de semaine et celle qui travaille en fin de semaine ? C'est tout cela qui nous est demandé à travers le présent texte. Nous ne devons pas nous tromper de débat. Le travail du dimanche ...
Il l'est ensuite parce que le dimanche est une journée consacrée à l'éducation et à la transmission des valeurs aux enfants par les parents. Comment serait-ce possible derrière un caddie ? L'éducation des enfants se réduit-elle à enseigner l'art de bien consommer ? Comment des parents peuvent-ils veiller à l'éducation de leurs enfants et s'enquérir de ce qu'ils font s'ils ne peuvent pas être présents au moment où ceux-ci ont besoin d...
Dans l'opinion, les oppositions au travail du dimanche dépassent les positionnements gauche-droite. Saisi par le Premier ministre Dominique de Villepin en 2007, le Conseil économique et social avait rendu un avis négatif sur l'ouverture dominicale. Il s'était dit opposé à toute généralisation et avait adopté une posture de prudence extrême sur un sujet dont il expliquait qu'il est d'abord celui d'un choix de société. La majorité des Français refusen...
Le dimanche est prioritairement le jour des familles. Mais c'est aussi celui du culte, des associations, des amis. Ce jour est indispensable pour qu'existe encore en France une vie en commun et non des vies totalement séparées les unes des autres.
Selon une enquête de l'institut IPSOS, publiée en décembre dernier, une écrasante majorité de nos concitoyens 84 % est attachée au repos du dimanche, notamment les salariés du secteur privé qui, évidemment, sont les premiers concernés. Les deux tiers estiment qu'ils n'auront pas la possibilité de refuser si l'employeur leur demande de travailler. Vous leur avez déjà fait le coup avec les heures supplémentaires qui devaient être des « heures choisies » ; ils ne vous croient plus ! Si les Français sont contre ces mesures, c'est aussi le cas de...
Vous affirmez que cette mesure devrait créer des emplois et augmenter le pouvoir d'achat. Ce n'est pas l'analyse des organismes, dont le CREDOC, qui ont étudié les effets positifs comme négatifs de l'ouverture du dimanche.
Cette proposition de loi met en danger notre société, met en danger l'équilibre social et personnel des Français, hypothèque notre avenir. Le dimanche est nécessaire à l'homme. L'adoption de ce texte serait une erreur historique. Plus qu'une question économique, il s'agit en réalité d'un choix éthique. Ayons le courage de faire ce choix, qui est tout simplement un choix de civilisation. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
J'aurais voulu répondre à certaines interrogations qu'il a formulées, et lui dire qu'il est non seulement malhonnête intellectuellement mais, qu'en plus, il pratique la prestidigitation. En effet, tout ce qu'il nous a raconté sur la généralisation du travail le dimanche montre qu'il n'a pas bien lu le texte. C'est pourquoi je veux apporter plusieurs précisions. Tout d'abord, si mon rapport est peu volumineux, il a oublié de mentionner qu'il succède à trois anciens rapports sur le même sujet. Il ne les a vraisemblablement pas lus. Je lui rappellerai que, à la fin de 2008, j'avais moi-même déjà fait un rapport. Par ailleurs, je souligne qu'il n'existe pas d'usag...
« L'ouverture des magasins le dimanche sera généralisée », « c'est la fin du repos dominical », « l'hégémonie des grandes surfaces », « la mort du petit commerce », « l'exploitation du personnel », que sais-je encore ?
C'est pourquoi je me réjouis de voir débuter l'examen de la proposition de loi de Richard Mallié visant à adapter certaines règles d'ouverture des commerces le dimanche, car nous allons enfin pouvoir contrer les rumeurs malveillantes et caricaturales qui circulent à propos d'une mesure utile et attendue par les Français.
de tout mélanger pour que les uns et les autres n'y comprennent plus rien. En outre, il est proprement scandaleux de nous accuser de régulariser des délinquants au moyen d'une loi d'amnistie. Il s'agit de commerçants qui ont ouvert le dimanche depuis des dizaines d'années pour certains en toute bonne foi, en vertu d'un arrêté que les préfets prenaient depuis des années et qui leur permettait d'ouvrir. Puis le juge administratif a été saisi et, au bout du bout, le Conseil d'État qui, en 2002, a jugé cette situation illégale, car le code du travail ne permettait pas de tels arrêtés. En tout cas, commerçants et préfets ont été de tout...
Par la même occasion, vous permettez une extension-banalisation du travail du dimanche. Au passage, il est profondément choquant que des ministres aient fait l'éloge de ces chaînes commerciales qui développent leur activité en toute illégalité. II est encore plus choquant de rendre légal ce qui est illégal au lieu de sanctionner les tricheurs (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Quand il s'agit des salariés ou des chômeurs, vous n'hésitez pas à renforcer les sa...
...aliser les conduites frauduleuses des entreprises et de leurs dirigeants, vous n'hésitez pas. L'utilisation des expressions « usages constatés » et « habitudes de consommation de fin de semaine » ne fait que renforcer le caractère d'amnistie générale pour les patrons fraudeurs. C'est choquant et inacceptable. Cette proposition est aussi une aberration économique. Vous annoncez que l'ouverture du dimanche permettrait une augmentation du chiffre d'affaires de 30 %. D'où vient ce chiffre extraordinaire ? Par quel miracle le pouvoir d'achat des ménages ferait-il un bond aussi soudain ? Vous faites comme si le pouvoir d'achat des Français était extensible à l'infini. À pouvoir d'achat constant, les Français seraient en mesure de dépenser plus et auraient donc besoin d'effectuer leurs achats le dimanch...