Interventions sur "dimanche"

Déjà, l'ouverture généralisée des frontières tend à vider l'espace national de signification, sans rien lui substituer d'autre. Après le repère spatial, c'est le repère temporel qui serait remis en cause si le dimanche devenait un jour ordinaire, banalisé, au lieu de rester un jour « pas comme les autres », un repère civique. L'équilibre de notre société gagnerait-il au change ? Je ne le crois pas. Encourager des rythmes de vie dissociés à l'intérieur du couple ne risque-t-il pas de contribuer à déliter le lien familial ? Car famille et dimanche ont partie liée. Si le jour hebdomadaire chômé n'est plus un jou...

Avec sa proposition de loi initiale, notre éminent collègue Richard Mallié souhaitait régulariser certaines pratiques d'ouverture des magasins le dimanche. Il ne pensait certainement pas susciter une aussi longue réflexion

Le principe du repos dominical consacré depuis plus d'un siècle, avec le vote de la loi du 13 juillet 1906, est clairement réaffirmé. L'alinéa 2 dispose en effet : « Dans l'intérêt des salariés le repos hebdomadaire est donné le dimanche » ; et l'alinéa 22 précise que seuls les salariés ayant explicitement donné leur accord à leur employeur peuvent travailler le dimanche. La protection des salariés est essentielle, et je me réjouis qu'elle soit très présente dans ce texte puisque, au-delà des facteurs structurels qui découlent de l'activité même et qui sont déjà inclus dans le droit existant quelque 180 dérogations , le trava...

... à freiner les distorsions de concurrence. La protection du commerce de détail et de proximité est également présente dans ce texte, et l'extension d'ouverture jusqu'à treize heures des commerces de détail alimentaire répond bien aux souhaits de la clientèle. Bien entendu et c'est primordial , il est nécessaire d'encadrer toutes les dérogations puisqu'il ne s'agit pas d'étendre le travail du dimanche à l'ensemble du territoire mais de clarifier la législation dans les zones touristiques ou thermales quelque 490 communes et de préciser les conditions de dérogation pour le PUCE. C'est pourquoi il est de bon sens que les nouvelles dérogations soient soumises à l'avis des structures locales conseil municipal, communauté urbaine ou d'agglomération avant la décision du préfet. Il s'agit d'...

Cette proposition de loi contribue également au train de réformes nécessaire à notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Elle apportera sa contribution à la démonstration que la France veut résolument épouser son temps, même si le dimanche n'est pas un jour comme les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...livages politiques. Les Alsaciens et les Mosellans sont très attachés au principe du repos dominical. Celui-ci assure un bon équilibre entre le commerce de proximité et les grandes surfaces. Un sondage réalisé par l'institut du droit local alsacien-mosellan, en 2005, a montré que 92 % des personnes interrogées sont attachées à ce principe et à l'interdiction de l'ouverture des grandes surfaces le dimanche.

J'ajoute que le Conseil d'État a confirmé, à plusieurs reprises, la conformité à nos principes constitutionnels de l'ensemble de ces dispositions spécifiques. Quelques mots sur l'économie générale des règles régissant la fermeture des commerces les dimanches en Alsace-Moselle. La règle de base est simple et souple : les dimanches, il est possible d'employer des salariés pendant cinq heures au plus, le sujet relevant de la compétence des conseils généraux, qui peuvent interdire le travail le dimanche ou restreindre le nombre d'heures travaillées. Parallèlement à la compétence des conseils généraux, les préfets disposent du pouvoir d'accorder des déro...

de nombreux orateurs l'ont souligné. Il faut se garder de le banaliser. Une journée par semaine peut ainsi être dédiée à une autre activité que la consommation. Le dimanche doit être et demeurer une journée pour la famille, les amis, la vie associative, la vie locale ou encore la pratique religieuse. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...porteur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette période de crise, de montée du chômage et de baisse du pouvoir d'achat, période qui appelle à une revalorisation des salaires, des retraites, des minima sociaux et à une meilleure répartition des richesses, on nous présente aujourd'hui la dernière caricature du « travailler plus pour gagner plus » : le travail du dimanche. Au passage, je constate que si nos collègues de l'UMP sont des adeptes du travail le dimanche, ils ne semblent pas l'être du travail de nuit. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Il en manque à l'appel !... Sûrement pour préserver leurs forces pour dimanche prochain.Si le « travailler plus » est bien visible, le « gagner plus » est moins évident : le Gouvernement a eu l'indéc...

...rir les vannes au travail dominical dans tous les commerces et tous les services, en tous points du territoire. Votre rapporteur ne soutiendrait pas une telle proposition, qu'il juge inutile et dangereuse. En effet, ce scénario emporterait ce que l'on peut appeler des « effets de cannibalisme », c'est-à-dire le grignotage du chiffre d'affaires des commerces qui ne veulent ou ne peuvent ouvrir le dimanche,

... rendez les conditions d'exploitation des commerces difficiles, en particulier pour les petits commerçants, obligés de rester ouverts pour ne pas se faire manger par les gros que vous privilégiez. Au nom de tous ceux qui gagnent à peine plus de 1 000 euros par mois quand ils font 35 heures par semaine, ou qui gagnent beaucoup moins quand ils sont à temps partiel, et qui travailleront désormais le dimanche, je tiens à remercier celui qui se présentait naguère comme le président du pouvoir d'achat. Les intéressés apprécieront. Plus de 70 % des hommes et 50 % des femmes travaillent déjà le samedi, faisant des Français l'un des peuples européens qui travaillent le plus le week-end. Monsieur le ministre, vous aimez les comparaisons. Faites-en, mais des pertinentes.

ainsi que de ceux, notamment dans le secteur du commerce de détail alimentaire, qui bénéficient déjà du droit d'ouvrir le dimanche. Une libéralisation sans limite de l'ouverture dominicale des commerces aurait un effet proprement dévastateur sur le petit commerce de proximité,

qui est une richesse irremplaçable de notre patrimoine urbain, social et culturel. En outre, l'élargissement de l'ouverture dominicale des commerces, reposant sur une vision individualiste et consumériste de la société, compromettrait les équilibres familiaux des salariés contraints de travailler le dimanche, et réduirait encore le champ des espaces et des moments susceptibles de donner lieu à des activités liées au « vivre ensemble », notamment des activités associatives, bref contribuerait à la disparition de ce « point de repère symbolique » dont parle le Conseil économique et social dans son rapport sur Les Mutations de la société et les activités dominicales. Pourquoi me suis-je rallié à la pré...

...proposition, c'est aussi parce qu'elle permet, dans le respect des équilibres actuels, de simplifier des situations trop complexes, en particulier en zone touristique. En effet, le régime d'autorisation actuel repose sur un critère lié à la nature des biens vendus. Ce critère est à l'origine d'un abondant contentieux. On a cité l'exemple des boutiques de lunettes de soleil, qui peuvent ouvrir le dimanche, et des boutiques de lunettes de vue, qui ne le peuvent pas, mais ce n'est qu'un exemple parmi d'autres, ces situations absurdes étant nombreuses. Le passage à un régime simplifié d'autorisations de plein droit me paraît donc une bonne chose. À cet égard, j'aimerais apporter deux précisions. La première, c'est qu'il ne suffit pas d'être une commune touristique pour pouvoir bénéficier de ce régi...

...s. Ces critères ne sont pas modifiés par le projet de loi ; aujourd'hui, 494 communes et 29 zones en bénéficient et personne n'a l'intention d'ouvrir les vannes ; le Gouvernement vous le confirmera. En outre, les grandes surfaces incluses dans le périmètre de ces communes et zones touristiques relevant du régime propre au commerce de détail alimentaire ne pourront ouvrir que jusqu'à 13 heures le dimanche matin.

Je vois que vous êtes nostalgique de l'Union soviétique, monsieur Dell'Agnola. Pas moi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous savez, en Union soviétique, vous auriez pu ouvrir les magasins le dimanche.

...notre commission est ainsi à l'origine de deux dispositions. Lorsque la majorité des établissements intéressés le demande, le préfet devra retirer les arrêtés d'extension d'ouverture dominicale des commerces pris sur le fondement de l'article L. 3132-20 du code du travail, alors qu'il s'agit pour l'heure d'une simple faculté. Par ailleurs, le refus d'une offre d'emploi impliquant de travailler le dimanche ne constituera pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi. Nous vous présenterons en outre deux amendements. Le premier, qui constitue une version légèrement rectifiée d'un amendement que nous avions adopté en commission, prévoit que, dans le cadre de la procédure d'établissement par le préfet de la liste des communes touristiques ou thermales et des zones touristiques d'affl...

...uette ! Nous n'avons pas la même notion du partage, j'en conviens volontiers. Revenons-en au Bade-Wurtemberg, à ce Land situé de l'autre côté de la frontière où les magasins ferment le samedi à midi. Je n'ai pas entendu dire que les Allemands qui habitent dans ce Land se plaignent. Certes, il existe désormais des exceptions comme à Berlin où, depuis 2006, dix ouvertures par an sont autorisées le dimanche. Heureusement, cela reste une exception. En France, le principe d'un jour hebdomadaire chômé fixe est en vigueur depuis 1906. Il y eut, tout au long du XIXe siècle, beaucoup de débats entre les libéraux, le mouvement ouvrier et les tenants de la foi catholique, monsieur de Charette, sur cette question.

...llèle avec la procédure d'octroi des autorisations sollicitées par les commerces situés dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnels. Cet amendement vous sera présenté par mon collègue Jean Gaubert et moi-même. Le second vise à réaffirmer le principe du volontariat. La présente proposition de loi consacre un droit au refus, qui comporte plusieurs éléments. Le refus de travailler le dimanche par un salarié d'une entreprise bénéficiaire d'une telle autorisation ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. De même, une entreprise bénéficiaire d'une telle autorisation ne peut prendre en considération le refus d'une personne de travailler le dimanche pour rejeter sa candidature. Enfin, le salarié d'une entreprise bénéficiaire d'une autorisation qui refuse de travailler le dima...

... prête à sacrifier les moments de repos et de vie familiale sur l'autel de la course au profit et du rendement toujours plus important. Obligatoire dans les zones touristiques et thermales, volontaire dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnelle si l'on considère que la peur d'un probable licenciement suscite un engagement volontaire, libre et pleinement consenti , le travail du dimanche se trouve en fait banalisé. Désormais, le dimanche sera un jour travaillé comme les autres. Monsieur Mallié, les auteurs de ce texte ont dû être mal inspirés ou ils ont mal compris les propos de Nietzsche. Vous qui êtes un véritable intellectuel, monsieur Darcos