Interventions sur "dimanche"

...ai donc regardé de quelle manière elle avait pu être interprétée, et mes recherches n'ont fait qu'accroître mon inquiétude. En effet, une zone d'affluence touristique exceptionnelle ou une zone d'animation permanente peuvent, au sens du code du travail, être situées hors d'une commune classée touristique ou thermale, ce qui multiplie à l'infini le risque pour les salariés de devoir travailler le dimanche. Ainsi, dans le droit positif, de simples terres agricoles, non construites, ont été classées en zone d'affluence touristique exceptionnelle par arrêté préfectoral du 11 décembre 2000, portant inscription du site de « La Vallée Shopping Village » en zone touristique d'affluence exceptionnelle dans la commune de Serris, au simple motif qu'elles étaient situées à une station de RER d'Eurodisney ! ...

... nous faisons ne serve strictement à rien et que toute personne située à proximité des zones concernées puisse bénéficier des mêmes dérogations. Un arrêt du Conseil d'État confirme de manière inquiétante cette hypothèse. Il s'agit du fameux arrêt Paris Look, du 28 juillet 2004, rendu à la suite de la plainte de cette entreprise dont un concurrent se trouvait dans une zone où il pouvait ouvrir le dimanche, dont je vous livre ici l'un des considérants : « Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en raison de la spécificité de sa clientèle composée de touristes de passage pour de brefs séjours, de son emplacement et de la situation de son principal concurrent qui bénéficie de la dérogation à la fermeture hebdomadaire le dimanche, le repos simultané le dimanche de tout le personnel de la so...

...même dans les PUCE, signer un accord prévoyant la renonciation à la majoration salariale et au repos compensateur. Et l'entreprise d'à côté, même dans les PUCE, convoquera à son tour ses salariés. Voilà pourquoi ce texte ne correspond absolument pas, même dans les PUCE, à ce que vous dites de la situation des salariés. Voilà comment on peut en arriver à une situation où les gens travailleront le dimanche sans aucune avancée supplémentaire du point de vue du statut du salarié. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La rupture conventionnelle se fait sous le contrôle de l'inspection du travail : ce n'est pas du tout la même chose. Vous savez parfaitement que, dans la pratique, il faudra accepter de travailler le dimanche pour être recruté : le salarié qui a besoin de travailler pour vivre n'exercera aucun choix. Il sera tout simplement contraint d'accepter cet emploi, parce que, souvent, ce sera le seul qui lui sera proposé. Pour le moins, et afin d'éviter que l'acceptation du travail du dimanche ne devienne le motif essentiel du choix de l'employeur, il conviendrait de préciser que l'accord écrit du salarié ne ...

Cela paraît logique. Si tout le monde ici est de bonne foi, et veut éviter que les salariés ne soient recrutés que s'ils acceptent de travailler le dimanche, alors vous n'avez aucun autre moyen de contrôle : il faut que la question ne puisse pas être posée à l'embauche, et que le salarié ne donne son accord écrit qu'une fois que son renvoi ne peut plus intervenir que dans des conditions particulières, c'est-à-dire après la fin de la période d'essai. Dans son discours devant le Parlement, le Président de la République a vanté les mérites du modèle so...

Vous ne créerez pas d'emplois, car il n'y aura pas d'augmentation de la consommation dès lors que les gens pourront consommer le dimanche, ils ne consommeront pas le lundi. Vous allez peut-être être obligés de demander la fermeture des magasins le lundi et le mardi, puisqu'ils seront ouverts le dimanche. Votre argumentation ne tient donc pas. Monsieur Darcos, vous étiez ministre de l'éducation nationale.

Vous dites, monsieur le ministre, qu'il est très important que les familles agissent pour l'éducation des enfants. Il est vrai que vous n'avez pas rencontré un grand succès quand vous avez milité pour cette action éducative mais au moins avez-vous essayé. Pensez-vous que ce sera encore possible si les parents travaillent le dimanche ? Il faut garder à l'esprit cette question de l'éducation et souligner l'importance de l'action des familles. Vous savez parfaitement que, le dimanche et j'espère qu'il en va dans vos communes comme dans celles du Puy-de-Dôme , il y a de nombreuses activités culturelles, sportives et éducatives. Il est souhaitable que, lorsque les enfants pratiquent de telles activités, les parents puissent ...

Allez-vous priver un certain nombre de nos concitoyens d'activités sportives qui se déroulent souvent le dimanche parce qu'ils seront, eux, contraints de travailler ? Vous devez réfléchir à cette question, monsieur le ministre. En effet, à une époque où l'on parle beaucoup du lien social, ouvrir les magasins le dimanche, c'est participer à rompre cet indispensable lien social ! Imaginons, monsieur le ministre, que votre proposition de loi débouche sur une augmentation de la consommation.

...rendettement lié au crédit à la consommation pour l'alimentation. En effet, certains de concitoyens ne peuvent plus subvenir à leurs dépenses alimentaires normales sans recourir au crédit à la consommation. Nous aurons l'occasion de discuter de ce sujet. Enfin, et certains collègues l'ont souligné, chacun doit avoir la possibilité de pratiquer sa religion. Or cela a effectivement souvent lieu le dimanche. Monsieur Mallié, vous présentez la quatrième mouture de votre proposition de loi. Vous avez donc déjà fait quatre actes de contrition, faites le dernier : retirez votre texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...fiée ! Oui, mes chers collègues, l'idée même de cette proposition est un symbole de plus envoyé par la majorité UMP contre les grands principes de notre droit du travail et contre le droit des salariés ! L'arrogance que vous mettez, depuis deux législatures, à faire croire aux Français qu'ils ne travaillent pas suffisamment, est inadmissible. Il faudrait encore, selon vous, qu'ils travaillent le dimanche ! Tout cela est, bien entendu, éminemment symbolique et idéologique. Dans le rapport de la commission, vous vous alarmez des contrôles effectués par les inspecteurs du travail dans les établissements qui ne respectent pas la loi sur le repos dominical. Vos véritables intentions apparaissent, ici, clairement. C'est une opération de blanchiment de certaines enseignes commerciales hors-la-loi. Oui,...

Le dimanche est le temps de la famille, des amis, du sport, de la culture, mais ne doit certainement pas être celui du consumérisme effréné ! Que deviendront les enfants, quand leurs deux parents travailleront le dimanche ? Seront-ils livrés à eux-mêmes, devant n'importe quel écran, privés de moments privilégiés avec leurs parents ? Comptez-vous ouvrir des crèches, des garderies le dimanche pour les plus pe...

Comme le dit le sociologue Jean Viard, « Toutes les sociétés ont besoin de marqueurs de temps. Le dimanche doit rester un jour différent des autres, car il marque le passage de la semaine et un rythme collectif qui permet à l'individu de redémarrer. » Cette proposition de loi est donc un très mauvais signe envoyé à la société. Elle est hautement symbolique et se veut comme telle. Notre combat l'est également. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous sommes là aujourd'hui au coeur des difficultés que crée ce texte. Je souhaite en tout cas bonne chance à M. Darcos, à M. Mallié, et à M. le chef de l'État quand ils devront expliquer aux Français que, comme l'a souligné hier Nicolas Sarkozy, travailler le dimanche n'est pas un drame, alors que 86 % d'entre eux pensent aujourd'hui que le dimanche doit demeurer un jour de repos

...squ'à soixante heures par semaine. Telle est la réalité de ce texte ! J'en viens à la question de la flexibilité. Aujourd'hui, il y a déjà 1,6 million de salariés qui travaillent la nuit, 2 millions qui ont un travail posté, 12 millions des contraintes posturales et 19 millions des horaires alternants. Deux salariés sur trois ont donc déjà des horaires atypiques, et la banalisation du travail le dimanche va encore ajouter de la flexibilité à des conditions de travail fortement dégradées. J'ajoute que 60 % des salariés sont exposés à une pénibilité physique, et je regrette que Jean-Frédéric Poisson ne soit plus là pour m'écouter. J'aurais préféré que nous soyons en train d'examiner un texte sur la pénibilité au travail, ce qui est un engagement de la loi de 2003 sur les retraites,

plutôt qu'un texte sur la banalisation du travail le dimanche, qui joue contre les conditions de travail et la santé des travailleurs. Selon une étude de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de travail, la probabilité de contracter une maladie professionnelle ou d'être absent est de 30 % plus élevée dans les entreprises où l'on travaille le samedi et le dimanche que dans les autres. Je termine sur l'enjeu de société car, avec ce texte...

...lors que nous abordions le sujet. Il n'était pas question, pour nous, que l'on touche au principe du repos dominical. Or nous constatons, à la lecture de cette quatrième version, que nous avons abandonné le débat de principe pour ne discuter que des modalités des dérogations existantes. Je vais m'employer à le démontrer. Aujourd'hui, chaque maire peut décider d'ouvrir des commerces jusqu'à cinq dimanches par an. Les premières versions du texte proposaient de porter ce chiffre à dix avant qu'il ne soit ramené à huit. Cette idée est aujourd'hui complètement abandonnée, ce qui signifie que dans la plupart des 36 000 communes de France, la situation ne sera pas modifiée. Ensuite, évolution très importante, le texte n'autorise aucune dérogation pour le commerce alimentaire de détail, c'est-à-dire po...

...rédigé par Pierre Cahuc, Patrick Artus et André Zylberberg, a permis d'apporter un point de vue nouveau sur le sujet. Comme vous le voyez, la question du travail dominical est à l'origine d'un débat légitime et important, s'agissant d'un sujet où trop souvent l'irrationnel l'emporte sur les faits. Il faut être attentif à ne pas caricaturer un texte dont l'objet n'est ni de supprimer le repos du dimanche, ni d'ouvrir la voie à une généralisation du travail dominical

mais, peut-être, est-ce un voeu pieux ! Avant toute chose, ce texte réaffirme, en préambule, que, « dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». Cette proposition de loi a également pour vocation d'apporter des aménagements à ce principe et des garanties nécessaires à une pratique assez généralement constatée dans notre pays. Il s'agit bien d'une réponse technique à des problèmes techniques incontestables.

Il s'agit d'apporter des réponses ciblées à des questions spécifiques. Ce texte n'a pas pour objectif d'autoriser tous les commerces à ouvrir le dimanche, mais bien d'adapter les règles applicables aux zones touristiques, aux périmètres d'usage de consommation exceptionnel et aux commerces de détail alimentaire. Naturellement, évoquer le principe du repos dominical, c'est accepter d'aborder les multiples enjeux que recouvre cette question. Je rappellerai brièvement ces enjeux, que nous avons tous présents à l'esprit. Le débat est d'abord juridiq...

Le lundi aussi ! Le dimanche, toute la nuit !