Interventions sur "dimanche"

...es artisans et commerçants de proximité emploient en moyenne trois fois plus de personnel que les grandes surfaces. Mais ce sera surtout ravageur pour l'équilibre de nos agglomérations, car cela remettra en cause tous les efforts que nous menons dans nos villes pour préserver le commerce de centre-ville. Pour satisfaire le marché, hier vous précarisiez le salariat, aujourd'hui vous sacrifiez les dimanches. Demain, vous continuerez à démanteler le modèle social français. La loi de 1906 sur le repos dominical, adoptée à la quasi-unanimité du Parlement, rassemblait ceux qui luttaient pour l'émancipation des salariés comme ceux qui voulaient que les valeurs spirituelles, qu'elles soient religieuses ou philosophiques, ne disparaissent pas au profit du seul intérêt matériel. Elle est encore pleinement ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Georges Pompidou expliquait que le propre de la politique était d'avoir à choisir entre des inconvénients. (« C'est vrai ! » sur divers bancs.) À mon sens, notre débat illustre parfaitement cette citation, dans la mesure où je n'ai jamais entendu personne demander la fermeture immédiate des commerces ouverts le dimanche, pas même ceux ouverts de façon illégale.

De même, je n'ai jamais entendu personne souhaiter la généralisation de l'ouverture des magasins le dimanche. Ce n'est donc ni en fermant tout ce qui est actuellement ouvert le dimanche, ni en libéralisant l'ouverture du dimanche d'une manière exagérée que nous réglerons la question. C'était au nom de ce risque de généralisation qu'un certain nombre de mes collègues et moi-même avions, à l'automne dernier, pris position de manière énergique contre les premières versions du texte de Richard Mallié.

Sur le terrain, nous y sommes en permanence ! Oser affirmer que ce projet vise à sauvegarder l'emploi ne s'apparente qu'à du chantage. Le même que celui que risquent de faire peser sur la tête des « volontaires » récalcitrants, les enseignes qui ouvriront le dimanche. Pourquoi ne pas carrément proposer, afin de sauver l'emploi, que nous examinions l'année prochaine un texte visant à étendre les horaires d'ouverture des commerces à vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept ?

Comme je le disais dernièrement en réponse à Mme Billard, si l'ouverture des magasins le dimanche n'a aucune conséquence positive, si elle ne crée ni richesses ni emplois, je peux vous garantir que les magasins concernés ne resteront pas ouverts très longtemps ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Vous voyez bien, au-delà de la caricature, vers quelle société votre proposition de loi nous mènerait si elle était adoptée. Croyez-vous un seul instant que la multiplication des ouvertures le dimanche permettra aux salariés de multiplier leurs achats ? Non, monsieur le ministre, multiplier les ouvertures ne revient pas à multiplier les salaires et les personnes qui achèteront le dimanche n'achèteront plus en semaine. Cette proposition de loi est un cadeau pour la grande distribution.

À l'occasion de ce débat, aussi bien au sein de cet hémicycle qu'à travers tout le pays, nombreux sont ceux qui ont exprimé leur très fort attachement au caractère chômé du dimanche. Nombreux sont ceux qui ont rappelé qu'il s'agissait d'un élément structurant et marquant de notre vie en société : le dimanche doit rester, par principe, le jour soit de la vie spirituelle, soit de la vie familiale, soit de la vie associative, bref, le jour du temps libre en commun.

Le fait même de qualifier de marginaux des textes signés par les partenaires sociaux a, de mon point de vue, quelque chose de choquant. Le troisième point à préserver a trait à la pérennité des entreprises. J'attends encore des réactions d'indignation au sujet de l'ouverture ponctuelle de tel ou tel magasin le dimanche. J'observe au passage que nombre des chefs d'entreprise dont nous parlons aujourd'hui ont sollicité leurs salariés dans le cadre de consultations internes, ainsi que les instances représentatives du personnel. M. Poniatowski citait ce matin l'exemple de la librairie du Grand Cercle, située dans sa circonscription, un exemple très instructif : l'ouverture de ce magasin s'est faite avec l'autorisat...

L'annulation des autorisations préfectorales du travail le dimanche par la justice ébranle ces zones. Si le statu quo n'avait pas été remis en cause par ces procès, nous ne serions pas ici en train de débattre de leur survie.

Ce n'est pas parce qu'une grande surface va fermer le dimanche que ce sera une catastrophe !

Nous n'avons pas accepté ces trois premières versions. Elles contenaient des risques de banalisation du dimanche alors que ce jour doit rester particulier.

pour avoir maintenu l'ouverture du dimanche comme elle le fait depuis sa création en 1993. Comment voulez-vous qu'une librairie, aussi florissante soit-elle, survive en devant payer une astreinte de 130 000 euros par dimanche ?

De très nombreuses librairies fonctionnent sans être ouvertes le dimanche !

Castorama, Planète Saturn et Toys R Us, condamnés eux aussi à de lourdes astreintes, ont déjà jeté l'éponge et ferment le dimanche. Ce sera bientôt le cas de Leroy Merlin dans le même centre commercial.

La création de périmètres d'usage de consommation exceptionnelle dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants est un dispositif qui permet à la fois de se prémunir contre toute extension du travail le dimanche et, dans le même temps, d'offrir un avenir à ces zones commerciales, à leurs salariés et à leur clientèle. Le nouveau système d'autorisation du travail dominical, naturellement fondé sur le volontariat des salariés, comporte des contreparties très importantes. Nous devons notamment veiller à ce que tout salarié puisse changer d'avis et refuser de travailler le dimanche si sa situation personnell...

...ission saisie pour avis montre qu'elles ne sont manifestement pas sur la même longueur d'ondes. Au coeur d'une crise économique sans précédent, alors que notre pays compte 350 000 chômeurs de plus en cinq mois seulement et que l'on en attend 700 000 supplémentaires pour l'année 2009 voire 800 000 si j'en crois vos déclarations, monsieur le ministre , l'extension de l'ouverture des magasins le dimanche présente-t-elle un intérêt, même minime, en termes de croissance ou de création d'emplois ? À l'origine de ce débat, il y avait une déclaration de M. Xavier Bertrand, alors ministre du travail et aujourd'hui secrétaire général de l'UMP. Voici ce qu'il déclarait dans un entretien accordé au journal Les Échos, le 19 janvier 2008 : « Le chiffre d'affaires réalisé le dimanche est en plus des autres ...

...aurait pu apporter une réponse fort intéressante à deux questions simples : cette loi va-t-elle créer des emplois ? Ne risque-t-elle pas de détruire des emplois existants ? Le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, membre de l'UMP, tout en soutenant un texte qu'il estime de portée limitée, écrit à propos du seul élargissement et non de la généralisation du travail le dimanche : « Un tel élargissement dans un contexte de contraintes fortes pesant sur le pouvoir d'achat des ménages serait sans effet sur la croissance et risquerait de se traduire par une captation de la clientèle du petit commerce de proximité par les grandes surfaces. Le gain engendré par les éventuelles créations d'emplois dans ces grandes surfaces serait annulé par les conséquences dramatiques de la b...

Si l'on veut bien admettre l'idée que l'augmentation de la consommation dépend d'abord de l'augmentation du pouvoir d'achat, on ne peut alors que constater que l'augmentation, parfois réelle, du chiffre d'affaires le dimanche se fait au détriment, non seulement des autres jours de la semaine, mais surtout des magasins qui sont fermés le dimanche. C'est là que réside toute la difficulté sur le plan économique. C'est une sorte de captation de la clientèle au profit de commerçants agissant aujourd'hui souvent dans l'illégalité. Car tel est bien le début de l'affaire et la démarche de notre rapporteur pour obtenir la rég...

...i maintenant ? Votre proposition de loi intervient dans un contexte économique grave, mais aussi à un moment où nos concitoyens expriment leur préoccupation à propos de la protection de l'environnement. Alors que le Grenelle de l'environnement fait l'actualité, il est surprenant, monsieur le ministre, que vous écartiez totalement de ce débat l'impact de l'extension de l'ouverture des magasins le dimanche sur l'environnement. Plus de magasins ouverts le dimanche, c'est à l'évidence un surcroît de dépenses énergétiques, une multiplication des déplacements, bref une sorte de gabegie organisée par les pouvoirs publics. Je suppose que vous allez vous racheter une conscience environnementale, en exigeant que ces magasins nouvellement ouverts le dimanche utilisent des ampoules à basse consommation ! (Ri...

Dépourvu d'intérêt économique, légalisant des comportements délictueux, inepte sur le plan environnemental, ce texte répond-il au moins à une attente de nos concitoyens ? « Le dimanche n'est pas un jour comme les autres » : cette formule du Conseil économique et social résume l'opinion très majoritaire des Français. Certes, 3 millions de Français travaillent déjà habituellement le dimanche et 3,3 millions occasionnellement ; il s'agit pour l'essentiel de fonctionnaires ou d'agents publics, travaillant par exemple dans des hôpitaux ou des tribunaux, mais aussi de salariés du pr...