Interventions sur "dimanche"

C'est déjà lui qui donne les dérogations en ce qui concerne le dimanche !

...es telles que les avaient promues philosophies et religions. Je participais hier, de même que M. Gest, à un colloque organisé par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, sur l'apport des sciences humaines et sociales dans la gestion des crises sanitaires et des politiques de prévention. Vous n'avez pas réalisé d'étude d'impact sur les conséquences du travail le dimanche sur l'emploi. Mais vous auriez dû en réaliser une également sur ses conséquences sociétales. L'étude du CREDOC commandée par Bercy donne bien des indications. Elles sont négatives : effet économique négligeable, effet déstabilisateur pour les commerces alimentaires, effet nocif pour le moral des ménages, qui n'on ont pas vraiment besoin. L'offre supplémentaire se heurterait à un pouvoir d'achat e...

Il y a un simple déplacement de la consommation, non une consommation supplémentaire. D'ailleurs, ceux qui demandent cet élargissement pour la zone de Plan-de-Campagne, soit un million d'habitants de la région marseillaise ou d'Éragny pour la région parisienne seront les grands perdants : ils ne seront plus les seuls à ouvrir le dimanche. Les gens ne se précipiteront plus dans leurs magasins, ils iront également dans les autres. C'est pourquoi, à ce point de notre débat, je voudrais que Mme la ministre de l'économie, si tant est que ce texte a un aspect économique, vienne suppléer ou aider monsieur le ministre du travail, dont je sais qu'il n'est pas tout à fait dans ses compétences, même si le Gouvernement est un, et qui me sem...

Le repos dominical existe depuis 1906, ou plutôt il fut alors rétabli car, en 1880, une loi avait supprimé le repos dominical instauré en 1814, soucieux qu'étaient les députés de l'époque « des conséquences néfastes de l'oisiveté des ouvriers, de la baisse de la production et de la fermeture des pâtisseries le dimanche ».

Vous avez raison. Là où la loi affirmait « le repos hebdomadaire est donné le dimanche », on va écrire « dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». Quelle nouveauté !

Le problème est que le travail du dimanche existe déjà. Il touche même plus de 3 millions de personnes

...e. Député de Montmartre, je fus à l'origine de la création d'une zone touristique dans mon quartier. Malgré nos efforts pour délimiter au maximum le type de commerce qui pourrait être concerné, les enseignes internationales ont peu à peu remplacé les commerces de bouche rue Lepic et rue des Abbesses car elles seules peuvent financer des baux commerciaux revalorisés par la possibilité d'ouvrir le dimanche. Les associations de commerçants de ces rues nous avaient demandé de ne pas les classer en zone touristique. Voilà ce qui se passera dans un certain nombre de quartiers de Paris. Vous allez y accélérer la mutation commerciale.

Vous allez mettre, le dimanche, la grande distribution en concurrence avec le commerce de proximité, lequel en sortira affaibli car le dimanche est sans doute l'un des seuls jours où, les grandes surfaces étant fermées, les Parisiens y font leurs courses. En classant Paris en zone touristique, vous allez faire disparaître le petit commerce au profit de la grande distribution et des grandes enseignes, surtout vestimentaires. V...

vont montrer, à partir de demain, qu'il y a loin entre un slogan au bon sens apparent la liberté de travailler et de consommer comme on veut et sa faisabilité économique, sociétale et juridique. » Consommer, montre-t-il ensuite, n'a jamais créé de pouvoir d'achat. Il poursuit : « S'il s'agit d'offrir des dimanches de shopping à l'américaine, disons-le tout de suite. Encourager des rythmes de vie dissociés risque d'accentuer le délitement des relations familiales. On sait trop à quoi conduit la dégradation du lien familial, l'éloignement subi des couples, l'espacement des relations amicales, l'émiettement du temps collectif, de l'espace consacré aux retrouvailles, aux échanges, Personne n'aura la naïve i...

Car c'est de cela qu'il s'agit et j'y reviendrai dans un instant. Mais je résume d'abord mon propos : le travail le dimanche est réglementé et il faudrait modifier cette réglementation au nom des prétendus problèmes posés par la loi actuelle. Pourquoi y a t il des problèmes ? Parce qu'on fait un usage abusif des exceptions prévues par la loi. La jurisprudence n'est pas tatillonne : elle rappelle seulement invariablement que le travail du dimanche est une exception, et le repos dominical un droit pour tous, a priori. M...

...s, pourquoi pas les autres femmes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) « Voulez-vous interdire à celui qui veut travailler durant son congé de maladie de le faire ? » Voilà les questions que vous nous posez, comme si nos réponses allaient faire de nous des liberticides ! Aujourd'hui, vous nous servez la liberté pour chacun de travailler le dimanche en évoquant le volontariat. Je cite le porte-parole de l'UMP : « Ce texte va permettre de répondre à l'attente de nombreux Françaises et Français qui subissent une forme de harcèlement des syndicats et de la justice quand ils ont décidé de travailler le dimanche. » Voilà maintenant que les syndicats et la justice empêchent les gens de travailler le dimanche. Ah, les méchants ! Mais de qui se moqu...

...re en conflit avec ceux de la très grande majorité des salariés Au nom d'une prétendue liberté, vous nous demandez de légaliser tout travail qui s'effectue hors de la loi. En fait, vous voulez tout simplement donner force de loi à la politique du fait accompli que certaines enseignes veulent nous imposer. Ainsi, le cas des Usines Center est très significatif. Ces centres commerciaux ouvraient le dimanche en toute illégalité. Des condamnations ont été prononcées.

L'arrêt de la cour d'appel de Versailles de juin 2006 condamnait les commerçants d'un tel centre. Mais qu'a fait le préfet en février 2007 ? Il a accordé une dérogation aux cent vingt commerçants concernés au motif écoutez bien ! que les ventes du dimanche, pourtant réalisées en toute illégalité, ne pouvaient pas être compensées par une augmentation de l'activité en semaine. Une telle motivation est tout de même extraordinaire : il suffit donc de créer du chiffre d'affaires en toute illégalité pour que le préfet vous donne raison a posteriori. Bref, désormais, en contradiction avec les principes de notre droit, on peut se prévaloir de ses turpitude...

M. Maillé, rapporteur de ce texte, parle, pour justifier la proposition de loi, d'une habitude de consommation le week-end, sous-entendu le dimanche.

Comment peut-on parler d'habitude de consommation le week-end, ou en fin de semaine, alors que cela est interdit le dimanche sauf dans les cas prévus par la loi ? En fait, la création d'une telle habitude n'est possible que si on ne respecte pas la loi. Finalement, le texte que nous examinons constitue un encouragement à ne plus appliquer celle-ci ; un encouragement délictueux intolérable. Il y a quelques instants, Serge poignant, qui se déclarait favorable à cette proposition de loi, relevait qu'elle contenait quel...

...ns donc ce qui se passe en Europe : la vérité en deçà des Pyrénées est-elle vérité au-delà ? Au sein de l'Union européenne, la situation de la France au regard du travail le week-end est particulièrement intéressante. Comme le rappelait Gérard Bapt, la France est le pays qui travaille le plus en fin de semaine, et nous sommes, malheureusement, dans le peloton de tête pour ce qui concerne le seul dimanche. Il n'y a donc aucune distorsion entre la France et ses voisins. S'il est vrai que certains pays ont totalement accepté le travail du dimanche, ce n'est pas le cas de la majorité des pays membres de l'Union européenne. L'argument tombe. Autre argument : le commerce le dimanche serait utile pour la relance. Comme le constatait, Michel Urvoy, dans l'article de Ouest-France, dont je vous lisais un ...

...s de notre pays. Les salariés ne s'embauchent pas eux-mêmes, ne se licencient pas eux-mêmes, ne se distribuent pas de primes, ne s'accordent pas de RTT, ne choisissent pas leurs jours de travail : l'employeur est bien le seul à décider. Du fait du lien de subordination à l'employeur, de la précarité de l'emploi, de la faiblesse des salaires, très peu de salariés pourront refuser de travailler le dimanche. Là est le vrai problème. Vous ne pouvez pas faire croire aux Français que la très grande majorité des salariés de la grande distribution, essentiellement des mères de famille à temps partiel, payées entre 650 et 700 euros net, pourront librement décider de ne pas travailler le dimanche alors qu'aujourd'hui elles ne peuvent même pas choisir leurs heures et leurs jours de travail. En 1889, Jaurè...

Je crains qu'il n'y en ait pas. L'exemple nous est donné par la loi autorisant l'ouverture le dimanche des commerces d'ameublement. Selon un arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier dernier, les salariés travaillant habituellement le dimanche du fait de l'autorisation légale d'ouverture des magasins d'ameublement le dimanche ne peuvent se voir appliquer la convention collective qui prévoit le repos compensateur et une rémunération double. Oui, la banalisation du travail du dimanche conduit ine...

Ajournée plusieurs fois sous la pression syndicale et politique, c'est une énième mouture de la proposition de loi sur l'extension du travail le dimanche que nous examinons au sein de cet hémicycle. Elle vise à légaliser des pratiques actuellement hors-la-loi, ce qui est un comble pour une proposition de loi, dans certaines zones commerciales, comme Plan-de-Campagne, dans les Bouches-du-Rhône, située dans une circonscription que vous connaissez bien, monsieur le rapporteur. Elle tend également à banaliser les dérogations de plein droit dans des e...

...a réalité, voilà comment sont traités les salariés, voilà le volontariat dont vous parlez ! Par ailleurs, certains salariés seront effectivement payés double et bénéficieront éventuellement de repos compensateurs, tandis que d'autres n'auront rien du tout. Une telle distorsion de concurrence nous mènera forcément, elle aussi, vers le recul des dispositifs particuliers qui régissent le travail du dimanche. Après d'autres, ce texte est une brèche dans le droit du travail. Ces réformes ont comme seul dénominateur commun d'abattre le droit du travail au profit du droit des sociétés. Ce ne sont même plus les dirigeants, le management comme on dit, qui prennent les décisions, mais les actionnaires. Quels seront, alors, les rapports entre les salariés et les actionnaires, même médiatisés par le manage...