Interventions sur "dimanche"

Et vous, vous transformez le dimanche en lundi !

que nous sommes pour une généralisation du travail le dimanche et pour la vision du caddie. Franchement, c'est mal connaître les députés de l'UMP, groupe auquel j'appartiens.

...ns politiques et religieuses, c'est une question de réalisme qui se pose à nous, et non comme certains voudraient nous le faire croire une simple question de chiffre d'affaires. Réalisme juridique d'abord : chacun convient qu'il faut toiletter notre législation dans ce domaine, puisqu'on trouve tout et son contraire sur le terrain. Réalisme économique ensuite : des ouvertures de commerce le dimanche sont intéressantes, car ce dispositif permettra en effet de travailler à près de 15 000 salariés volontaires, et à des étudiants.

Dans cette période particulièrement difficile pour l'emploi, il convient d'expérimenter toutes les pistes. Pourquoi serait-il interdit à ceux et à celles qui le souhaitent de travailler le dimanche ?

C'est une question d'adaptation à la vie de la société. Quand nos concitoyens vont faire leurs courses le dimanche matin dans les petits commerces, c'est après midi, jusqu'à treize heures.

Parallèlement, bien sûr, si des salariés, pour quelque raison que ce soit, notamment pour des raisons familiales, ne désirent pas ou plus travailler le dimanche, ce sera possible, en vertu d'un amendement déposé par notre rapporteur. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...ême légiférer dessus. Les PUCE, dont je ne redonnerai pas la définition, régleront les cas de Plan-de-Campagne, des zones frontalières et des grandes agglomérations. Ils seront mis en place à la demande des conseils municipaux, des maires, après avis des intercommunalités et sur décision du préfet. La non-autorisation d'ouverture toute la journée des grandes surfaces alimentaires au-delà de cinq dimanches me satisfait, le rapporteur le sait bien. Je l'avais demandée dès les premiers mois de discussion et je n'étais pas favorable à l'extension à douze dimanches, ni même à huit dimanches, parce que je pensais qu'en augmentant le nombre de dimanches, nous allions vers une éventuelle généralisation.

Ce n'était pas dans la proposition de loi de Mallié, les cinq dimanches !

Je l'affirme encore aujourd'hui, et ce n'est pas parce que je dis que ce texte va permettre d'avancer qu'il faut nous cataloguer comme des défenseurs du dimanche du caddie.

Il y a quelque temps, le Conseil économique et social a étudié l'évolution des modes de vie ; l'activité du dimanche, qui reste toujours celle des familles, des sorties culturelles, du temps associatif, peut être revue compte tenu de l'évolution des moeurs et des pratiques actuelles. Il est donc préférable d'être pragmatique. Cette proposition de loi a fait l'objet d'un long travail en amont, et les positions des uns et des autres ont été entendues. Il s'agit donc d'un texte équilibré qui rappelle en premier l...

Cet amendement affirme que : « La loi reconnaît le travail dominical comme contraire aux intérêts de la vie familiale et aux besoins de l'éducation des enfants. À ce titre, dans les cas de dérogation, la rémunération des salariés est doublée. Ils bénéficient en outre d'un jour de récupération dans la semaine qui suit le dimanche travaillé. » Notre débat porte beaucoup moins sur le terrain économique ou commercial que sur la vie personnelle des Français. Il intéresse donc ces derniers, et nous recevons de très nombreuses sollicitations de salariés qui nous demandent de nous battre contre ce texte. En effet, ils ont bien conscience que leur vie privée sera modifiée par les mesures que contient cette proposition de loi. C'...

Je le répète, il ne s'agit ni d'étendre le travail dominical à l'ensemble du territoire ni de faire travailler tout le monde le dimanche. Par ailleurs, précisons, encore une fois, que le travail du dimanche repose sur le volontariat et que ceux qui accepteront de travailler le dimanche dans les grandes agglomérations concernées par le texte verront leur rémunération doubler et obtiendront un repos compensateur. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Pas du tout, mon cher collègue. En disant cela, je ne vais pas contre les grandes surfaces. Le directeur et les employés de l'une d'elles, située dans ma commune, m'ont d'ailleurs apporté une pétition hostile au travail du dimanche. Sur ce sujet, il n'y a donc pas lieu d'opposer les grandes surfaces et les petits commerces. Une autre raison me pousse à refuser l'ouverture des grandes surfaces alimentaires le dimanche : la vie des petits commerces dans les centres-bourgs. Il y va de l'aménagement du territoire.

...otection ne prévaut pas. Ensuite, cet amendement aborde la question des contreparties dont nous avons déjà longuement débattu et sur laquelle je ne doute pas que nous reviendrons encore. Je rappelle que le code du travail prévoit déjà des dispositions différentes sur cette question, selon le statut des dérogations. Pour les dérogations exceptionnelles accordées par établissement, comme pour les dimanches du maire, une contrepartie légale est prévue. La proposition de loi fait de même pour les PUCE, les périmètres d'usage de consommation exceptionnel. En revanche, le code ne prévoit rien dans le cadre des dérogations permanentes, qu'il s'agisse de la liste des cent quatre-vingt-une catégories d'établissements visée à l'article R. 3132-5 du code du travail ou, désormais, des dérogations applicable...

Ils pourront ouvrir jusqu'à treize heures ! Si, pour des questions de frais fixes, les grandes surfaces ne sont pas intéressées par ce créneau horaire, les petits commerces font 30 % de leur chiffre d'affaires le dimanche. Reste la question des communes des zones touristiques. Rendons-nous à l'évidence : la situation de Paris, la plus grande ville touristique du monde, appelle un aménagement de la loi.

Comme dans l'exposé sommaire de l'amendement, vous venez de citer Victor Hugo. Laissez-moi citer Stendhal, qui, dans La vie de Henry Brulard, évoque lui aussi, d'une certaine façon, un abîme : « Je ne puis pas encore m'expliquer aujourd'hui, à cinquante-deux ans, la disposition au malheur que me donne le dimanche. Cela est au point que je suis gai et content ; au bout de deux cents pas dans la rue, je m'aperçois que les boutiques sont fermées : Ah ! c'est dimanche, me dis-je. À l'instant toute disposition intérieure au bonheur s'envole. » Entre Victor Hugo et Stendhal, je vous laisse choisir.

La proposition du président Méhaignerie de créer un comité chargé de veiller au principe du repos dominical, composé à parité de parlementaires de la majorité et de l'opposition, va dans le bon sens. Ce texte de compromis est aussi un texte d'équilibre. Ainsi, pour ne pas pénaliser le petit commerce, les grandes surfaces alimentaires sont exclues et il leur restera cinq dimanches par an d'ouverture autorisée par le maire, et non huit comme ces grandes surfaces le souhaitaient. L'équilibre commercial doit à tout prix être préservé. Le rôle des élus locaux dans ce domaine reste important. De nombreux petits commerces dits de proximité rendent un véritable service en étant ouverts depuis fort longtemps le dimanche matin. La proposition de loi fera passer l'heure de fermetu...

D'ailleurs, d'autres communes ont besoin que leurs commerces ouvrent le dimanche. Le président du groupe socialiste, M. Ayrault,

L'amendement n° 278 insiste sur les surcoûts que devront supporter les familles et tous ceux qui travailleront le dimanche. Ainsi, les transports n'ont pas la même fréquence que les jours de semaine, et les salariés seront souvent amenés à emprunter leur propre véhicule je ne parlerai même pas de la dimension écologique de cette réforme. Aujourd'hui, 3,4 millions de personnes travaillent régulièrement le dimanche 4 millions occasionnellement. Parmi ces 3,4 millions de personnes, il est évident que certaines exer...

Monsieur le ministre, contrairement à ce que vous affirmez, la présente proposition de loi concernant le travail du dimanche n'est pas de bon mais de mauvais sens, ce sens qui est l'apanage de votre politique, le sens inverse du progrès social. Avec obstination, M. Sarkozy démolit méthodiquement le modèle social français.