Interventions sur "dimanche"

Monsieur le ministre, je voudrais évoquer un point précis qui vous montrera combine nous sommes inquiets. Dans le cadre de la réglementation actuelle, vous avez parfaitement raison : les cinq dimanches du maire donnent lieu, s'ils sont accordés, à une rémunération supplémentaire. Mais que deviendront les contreparties en question dans les communes touristiques au sens du code du travail pour suivre votre raisonnement, il s'agit de l'une des cinq cents communes ou zones concernées ? Prenons l'exemple d'une commune balnéaire, dont les commerces n'ouvrent le dimanche qu'en été, durant la saiso...

..demain le travail à domicile du personnel en arrêt maladie et la perspective réjouissante de la retraite à soixante-sept ans. Aujourd'hui, c'est le travail du dimanche qui est sur la table. Au gré des interprétations des interlocuteurs de droite, il serait facultatif ou obligatoire, payé double ou simple, réservé aux villes touristiques dont la liste est fluctuante ou pas.

Dans les faits, plus de 3,4 millions de nos concitoyens travaillent déjà habituellement le dimanche, et 4 millions occasionnellement. Nous savons que tous ne sont pas volontaires et nous connaissons les difficultés et les contraintes particulières, liées à ces horaires atypiques, décalés. Nous savons également que, pour ces personnes, qui représentent 30 % du salariat, les contreparties, en termes de majoration salariale notamment, ne sont pas identiques. Ainsi, dans la grande distribution agro...

Je souhaiterais faire deux observations sur la question de la rémunération. Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre explication. Selon vous, il faudrait distinguer entre les zones dans lesquelles le travail le dimanche est fondé sur une démarche volontaire du salarié démarche qui justifierait l'augmentation de la rémunération et l'existence d'un repos compensateur et les zones qui relèveraient d'un découpage défini par la loi, où la dérogation s'appliquerait de plein droit et ne justifierait donc aucune prise en compte particulière de la situation du salarié. Cette explication me semble être une invention. ...

Est-ce que la consommation, donc l'ouverture non stop de ses églises que sont les grandes surfaces, donne seule du sens à l'existence ? Est-ce que la puissance publique est fondée à faire prévaloir des valeurs collectives ? Je le répète, nous sommes là sur les principes et les valeurs ; décidément, nous n'avons pas les mêmes. Le travail du dimanche, nonobstant le recul social flagrant qu'il constitue, c'est le choix de cette société de consommation, qui, au-delà des discours et des postures, reste fondamentalement votre référence. Faire du tourisme le dimanche dans ces temples périphériques de la consommation, quel épanouissement social et culturel pour les familles ! Le développement durable que vous avez récemment découvert, car il est t...

Monsieur le rapporteur, la question qui est actuellement au coeur de nos préoccupations est celle du doublement du salaire dans le cadre des cinq dimanches accordés par le maire. En effet, si, par malheur, votre majorité qui semble en ce moment minoritaire dans l'hémicycle adoptait ce texte, les salariés ne bénéficieraient plus d'un doublement de leur salaire dans les communes touristiques. Pis, cette contrepartie serait également remise en cause dans les PUCE et dans les situations où, comme M. Vidalies vient de le rappeler excellemment, une n...

De travailler le dimanche !

La proposition, qui figurait dans le programme présidentiel, a suscité un grand nombre d'interrogations, voire de désaccords, au sein de la majorité, au point qu'on nous en présente une quatrième mouture, alors que le projet de M. Devedjian, sous le gouvernement Raffarin, avait déjà échoué. Ceux qui demandent l'ouverture des commerces le dimanche ont-il conscience de toutes les conséquences de leur revendication ? Les 30 000 prétendus « emplois créés » ne seront que transférés de la semaine au week-end, car on n'effectue pas d'achats supplémentaires quand le pouvoir d'achat n'est pas en hausse. L'homme contemporain est-il uniquement un consommateur ou est-il encore l'animal social que définissait Aristote ? C'est la question que posent n...

Monsieur le président, avant d'évoquer la situation de Paris, je souhaite formuler deux remarques. Décidément, il est difficile de légiférer sur des exceptions, et ce n'est pas le premier texte qui nous le prouve. En réalité, monsieur le ministre, vous déplorez un certain nombre d'anomalies qui seraient liées à la législation actuelle en matière de travail du dimanche et à des dérogations qui auraient été accordées dans des conditions tout à fait contestables. Or, plutôt que d'en revenir à la règle, vous nous proposez un texte qui, s'il résout quelques problèmes, en crée beaucoup d'autres car le Gouvernement et sa majorité ne sont pas d'accord sur la question du repos dominical. Cela vous a donc conduits à élaborer une sorte de compromis bancal et fort contes...

Du reste, certains députés de la majorité nous font part ici courageusement de leurs craintes ; je sais que l'exercice est difficile pour eux. Ce texte va créer des oppositions entre territoires, des ruptures d'égalité. En la matière, n'ayez aucun doute, le Conseil constitutionnel sera extrêmement précis. Les magasins d'une commune pourront ouvrir le dimanche tandis que ceux d'une commune voisine ne le pourront pas. C'est précisément la situation que le Président de la République dénonçait en parlant des Champs-Élysées. Or le texte qui nous est soumis ne règle pas ce problème, loin de là. Il prévoit en effet que les agglomérations de plus d'un million d'habitants seront bénéficiaires des PUCE et auront la possibilité d'ouvrir le dimanche, sauf Lyon.

Ce sont du moins les propos que vous prêtent les journalistes. Si vous les dénoncez, faites-le savoir par un communiqué de presse ! Pourquoi donc s'entêter à vouloir légaliser coûte que coûte le travail dominical, que la législation actuelle autorise sans pour autant le banaliser ? Aujourd'hui, dans notre pays, 2,5 millions de personnes travaillent régulièrement le dimanche, et 3,5 millions le font occasionnellement. Le code du travail prévoit des dérogations accordées par le maire ou par le préfet. Cependant, dans tous les cas, un repos hebdomadaire doit être prévu pour le salarié qui travaille le dimanche, au même titre qu'une rémunération supplémentaire. Avec 7 % de salariés travaillant habituellement le dimanche, la France se situe dans la norme européenne, et ...

Lyon fait-elle partie des agglomérations de plus d'un million d'habitants où il sera possible que les magasins ouvrent le dimanche ?

ou adopter un dispositif qui « fera tache d'huile », pour reprendre l'expression de M. Dionis du Séjour ? Si le seul but du texte est de justifier la formule « travailler plus pour gagner plus », encore faudrait-il que tout travail le dimanche soit mieux indemnisé et que sa banalisation n'entraîne pas celle de sa rémunération, ce qui est malheureusement à craindre. Cette banalisation, nous l'avons observée récemment avec la multiplication des ouvertures illégales, qui ont donné lieu à un référé devant les tribunaux, juste avant que le préfet accorde la dérogation, dans le Val-d'Oise ou les Yvelines. Le doute sur l'avenir existe, même ...

Il y a donc bien opposition entre les territoires. Il y a aussi opposition entre les salariés. Comment allez-vous expliquer à ceux d'une enseigne de la grande distribution que certains pourront être rémunérés double le dimanche parce que l'entreprise est implantée dans un PUCE tandis que d'autres ne le pourront pas parce qu'elle est située dans une zone touristique ? Il y a donc bien rupture d'égalité. Vous n'avez pas été capables de définir une règle précise. Vous faites la loi sur des exceptions.

Monsieur le président, monsieur le monsieur le ministre, mes chers collègues, voici donc la proposition de loi sur le travail du dimanche qui fait son retour dans sa quatrième version. Pourtant, aucune nécessité n'imposait de changer la législation relative au repos dominical, ni sur le principe de base qui veut qu'un employeur ne peut occuper un salarié plus de six jours par semaine et doit accorder un jour de repos hebdomadaire le dimanche que sur les nombreux aménagements, certes nécessaires, qui adaptent le principe aux réa...

..car il repose sur les décisions que les maires prendront dans les communes. Il est évident que le travail du dimanche risque de se développer en tache d'huile, par percolation comme l'a dit hier Christian Eckert, la carte de France du travail du dimanche évoluant au gré des décisions prises par les maires. Le présent texte aura des conséquences importantes sur la mutation des usages commerciaux. À l'instant, un député a indiqué que si tous les commerces sont ouverts le dimanche à Paris, les habitants des commun...

pour atténuer les désaccords qui s'étaient manifestés au sein de l'UMP, provoquant le report sine die du texte ? Mais son inscription à l'ordre du jour de la session extraordinaire s'explique peut-être aussi par le fait que le Président de la République s'est offusqué que Mme Obama et sa fille n'aient pas pu faire du shopping rue du faubourg Saint-Honoré un dimanche

..seraient tentés d'y venir le dimanche. Vous allez donc entraîner des mutations extrêmement importantes dans les habitudes de consommation qui se feront au détriment d'un certain nombre de communes ou de territoires. Vous n'êtes pas capables aujourd'hui de nous dire exactement quel sera l'impact exact de ce texte sur les territoires et les habitudes de consommation, ce qui est inquiétant. J'en viens maintenant à la situation à Paris...

Est-ce leur présence un dimanche à Paris qui nous a fait passer du « Yes, we can » du président Obama au « No week-end » du président Sarkozy ? Quelle autre justification trouver au retour de ce texte, après son report sine die ? En la matière, que l'on n'invoque ni les comparaisons internationales ni les arguments économiques ou sociaux. Examinons-les, les uns après les autres. Mais je veux souligner au préalable que le princi...

...s économiques sont-ils plus convaincants pour justifier cette proposition ? Accroître l'offre favoriserait la consommation, nous dit-on, et contribuerait au déstockage de l'épargne de précaution certes élevée des Français. Pourtant, aucun indicateur ne révèle de goulot d'étranglement de la consommation. Au contraire, les conditions de l'offre en France sont favorables le samedi mais aussi le dimanche, qu'il s'agisse des commerces touristiques, des hôtels, restaurants, musées, ou des commerces alimentaires de détail. Je n'évoque pas les secteurs de l'industrie et de la santé, qui ne sont pas concernés par ce texte. Le seul argument qu'on avance est qu'il faudrait éviter de faire faire la queue aux clients, trop nombreux le samedi, en ouvrant aussi le dimanche. Mais que se passera-t-il quand l...