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Quand on demande aux gens s'ils veulent que les magasins ouvrent le dimanche, 45 % répondent favorablement. En revanche, quand on leur demande s'ils seraient prêts à travailler le dimanche, ils répondent non pour les deux tiers d'entre eux !
... quelle que soit la forme sous laquelle vous le présentez, ce texte se heurte à une forte opposition dans l'opinion publique et à des réserves au sein de votre majorité, même si celles-ci se font plus silencieuses. Vous avez, dès le départ, mal mesuré l'ampleur des divergences sur ce sujet de société. Vous développez un double argumentaire : d'une part, les Français auraient absolument besoin du dimanche pour faire leurs courses ; d'autre part, en temps de crise, les salariés devraient saisir toute opportunité, quelles que soient les conditions. Ce texte est emblématique de l'action menée par ce gouvernement : boulimie des réformes et impact social fort. Il répond à une idéologie très claire de détricotage du droit du travail que vous jugez, à tort, trop contraignant et archaïque. Vous ouvrez, ...
Si les Français répondent donc instinctivement oui à l'ouverture des commerces le dimanche, lorsque, après réflexion, cette ouverture leur apparaît comme un basculement vers la généralisation lente mais certaine du travail dominical, les positions s'inversent et l'on retrouve une préférence marquée pour le maintien du dimanche comme journée « différente », basée sur d'autres rapports que les rapports marchands. Mes chers collègues, clarification, liberté et adhésion ont une significat...
En effet, 55 % des Français se déclarent opposés au travail le dimanche et 82 % considèrent le dimanche comme un jour fondamental pour la vie de famille, sportive, culturelle ou spirituelle. Cela semble plutôt clair. En réalité, le dimanche conserve un caractère structurant pour bon nombre de nos concitoyens.
...r les bancs du groupe SRC.) La qualité du service, la proximité, le lien social, toutes ces réalités se trouveront ainsi balayées par des politiques qui auront simplement cédé aux sirènes des lobbies de la grande distribution et des enseignes. Et que dire encore de l'argument salarial ? Comme l'a souligné le président Pierre Méhaignerie, « faire croire que tous les salariés qui travailleront le dimanche seront payés double est une grosse bourde ». Merci, monsieur le président : ces propos sont si justes qu'il n'y a rien à ajouter. Socialement, cette brèche que vous souhaitez ouvrir aura bien évidemment des conséquences profondes et tenaces. Je pense d'abord aux salariés forcés de travailler le dimanche, avec toutes les conséquences que nous pouvons imaginer ; je pense aussi aux services, notam...
...étal, votre texte constitue également une régression sociale pour les salariés. Certes, le principe du volontariat est réaffirmé pour certains, mais n'exagérons rien. En effet, quoi que vous en disiez, la réalité du lien de subordination entre employeur et salarié fait que, par nature, le salarié, s'il ne peut être contraint, est soumis à une pression. De fait, s'il ne souhaite pas travailler le dimanche, de toute manière, il n'osera pas s'y opposer. En outre, le fait de rendre le travail dominical « de droit » dans certaines zones touristiques efface bien évidemment toutes les supposées avancées de ce texte par rapport à ses précédentes versions.
Il ne saurait être question de ne pas considérer le dimanche comme un jour exceptionnel et de ne pas accorder à tous les salariés qui travaillent ce jour-là les mêmes garanties. Pour nous, le travail dominical doit être considéré comme une exception, et ce en toutes circonstances. Le rendre « de droit », même si cela ne concerne que certaines zones, constitue réellement une banalisation du travail du dimanche, que vous le vouliez ou non. J'avoue ne pas av...
...s bancs des groupes GDR et SRC.) D'ailleurs, peut-être est-ce la raison qui a poussé notre rapporteur à choisir l'acronyme PUCE. Ainsi, toute l'affaire est née d'une erreur de traduction. (Mêmes mouvements.) Les interprètes du Président de la République risquent d'être mis à pied, comme l'a été l'ancien préfet de la Manche. Dans ce cas, ils auront au moins la possibilité de trouver du travail, le dimanche, dans des grandes surfaces. Vous comprendrez, chers collègues, qu'au début de nos débats, il était nécessaire de rétablir cette vérité désormais historique pour débattre sereinement jusque samedi dans la nuit, voire dimanche. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Aujourd'hui, M. Darcos, ministre d'un autre ministère, va devoir défendre sur ces bancs que le dimanche reste un jour « pas comme les autres » mais au cours duquel on peut faire exactement la même chose que le reste de la semaine.
...iduels et collectifs supplémentaires, livraisons supplémentaires, consommations énergétiques majorées et j'en passe. En décembre dernier, la précédente secrétaire d'État à l'écologie le reconnaissait d'ailleurs sur certaines radios. Votre texte, enfin, est inefficace économiquement. Des études de l'OFCE, du Conseil économique et social ou encore du CREDOC relativisent l'intérêt de l'ouverture le dimanche pour la consommation et pour l'emploi. La consommation induite par une ouverture dominicale consiste en un déplacement dans le temps de l'acte d'achat qui s'inscrit dans un budget contraint. Je vous rappelle que le pouvoir d'achat, c'est la quantité de biens et de services qu'un revenu donné permet d'acquérir. Si l'on veut aller au-delà, il faut faire appel, sans raison et sans compter, au crédi...
...eut en apprécier l'impact ? Enfin, le président Méhaignerie a déposé un amendement tendant à créer un comité parlementaire qui suivra l'application de cette loi. Vous demandez des études d'impact. La seule que je connaisse a été réalisé sur Plan-de-Campagne. Cette zone représente 6 000 emplois, dont 98 % en CDI pas tous à temps plein, c'est vrai. Si, demain, on oblige ces commerces à fermer le dimanche pour ouvrir le lundi, 1 000 emplois seront détruits. Et sur les 400 entreprises installées dans ce site, une très grosse majorité ont moins de dix salariés. Plus généralement, les 494 communes touristiques situées dans 29 zones, comptent 4 millions d'habitants, dont 150 000 sont employés dans le commerce. Voilà ce que je peux vous dire. Les commerçants sont des gens qui s'occupent avant tout de ...
Vous touchez, avec ce texte, à un symbole qui est cher aux Français. N'en déplaise au Président de la République, qui a déclaré hier que « travailler le dimanche n'est pas un drame », en réalité, pour la majorité de nos concitoyens, ça l'est. Il est vrai que les symboles sociaux ne représentent pas grand-chose à vos yeux. Cette loi n'est qu'une marche de plus vers la déconstruction des droits sociaux que vous semblez souhaiter à tout prix. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Nous ne cessons de le dire, vous voulez embrouiller les choses pour noyer le poisson. Vous me dites, Monsieur Ménard, recevoir des milliers de courriels. Allez donc sur le site www.travaildimanche.com. Vous y verrez 115 000 signatures. C'est moi qui ai créé ce site (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC), mais vous n'avez pas l'air de savoir ce qu'est un site pétitionnaire. Enfin, M. Dionis du Séjour et des collègues socialistes ont déposé un amendement où ils affirment, dans l'exposé des motifs, que l'UPA est hostile à ce texte. Je me dois de rétablir la vérité. Je vous lis l...
Je poursuis ma citation : « que ne soit plus envisagée l'augmentation du nombre annuel de dimanches accordés par les maires lors desquels l'ouverture des magasins est autorisée et que ce nombre reste à cinq ouvertures par an. En effet, il est important de maintenir l'activité des commerces de centre-ville face au développement des ouvertures dominicales des hypermarchés à prédominance alimentaire qui provoquent une grave perte de chiffre d'affaires pour les commerces de proximité. Est-il néce...
Le Président de la République a demandé à ceux qui veulent la fermeture des commerces le dimanche de le dire clairement ; mais quelle est la position du parti socialiste ? Pas de faire fermer les commerces dans les villes touristiques. Nous en sommes d'accord, dans ces villes, pendant la saison touristique, les commerces liés à l'activité touristique peuvent ouvrir. C'est déjà le cas. Si vous aviez voulu préciser la nature de ces commerces pour corriger certaines situations délicates, ç'aurai...
Mais j'avais, dans le même temps, mesuré l'attachement de nombreux partenaires sociaux et de plusieurs de nos collègues à la non-généralisation du travail le dimanche. J'ai enfin reçu un grand nombre de contributions de la part de mes concitoyens exprimant leur refus de toute généralisation du travail le dimanche.
Il y a un lien entre le site de l'Assemblée et mon site, comme c'est le cas pour tous les députés, et entre mon site personnel et le site travaildimanche.com, il y a un lien également. Mais il n'y a pas de lien direct entre le site de l'Assemblée et celui de travaildimanche.com ! Je le dis pour la dernière fois : la malhonnêteté, cela suffit. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
... de débat, temps demandé par le parti socialiste ; ces heures ont été réparties et le temps de chaque orateur est décompté. Nous ne sommes donc pas limités à une ou deux minutes ; si quelqu'un déborde un peu, cela sera pris dans le temps de parole de son groupe. J'en profite pour dire à notre collègue Mme Lemorton que, sur le plan de l'histoire, elle s'est trompée sur la question du sabbat et du dimanche : les catholiques ont fêté le sabbat pendant quatre siècles. C'est ensuite que Paul de Tarse a transformé le samedi en dimanche et empêché la circoncision ; il s'agissait de convaincre les païens de se convertir. C'est donc Jean Bardet qui avait raison.