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...r sur l'évolution de notre société sur nombre d'aspects, économique, social, culturel et familial. Ainsi, personne ne peut contester qu'il y a, depuis plusieurs années, une évolution des modes de consommation dans notre pays. Il n'est pas interdit non plus de s'interroger en période de crise économique sur le volume de consommation supplémentaire que pourrait générer l'ouverture des commerces le dimanche. Sur ce point, une analyse prudente impose de considérer que le pouvoir d'achat des ménages n'est pas extensible à souhait et qu'il y a de bonnes raisons de penser que l'on assistera pour l'essentiel à un simple transfert de chiffre d'affaires d'un jour sur l'autre.
Il n'est pas interdit non plus de s'interroger sur la volonté manifestée par de nombreux salariés de travailler le dimanche car, effectivement, dans certaines grandes zones commerciales, des habitudes ont été prises et des emplois dépendent directement de l'ouverture le dimanche. Inversement, on peut également se poser la question de savoir s'il appartient au législateur d'intervenir pour légaliser des pratiques illégales. Je n'ignore pas l'existence de la procédure des validations législatives. Mais force est de con...
Il n'est pas davantage interdit de s'interroger sur l'actuel désordre juridique qui règne en la matière dans les zones à vocation touristique. Rien, sauf une vision très abstraite et très décalée de la société et de l'économie, ne peut en effet justifier, monsieur le rapporteur, que, dans le même secteur, certains commerces puissent ouvrir le dimanche et d'autres non. Il n'est enfin pas interdit de s'interroger sur la lourdeur et la complexité des régimes dérogatoires au repos dominical, que Bernard Depierre vient d'évoquer. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, il y a donc bien une légitimité à s'interroger sur le travail dominical. Mais chacun doit bien reconnaître que notre débat n'est pas anodin, loin s'en faut ! Il n'est pas ano...
...e nourris je l'ai indiqué à mon ami Richard Mallié des inquiétudes sur une généralisation progressive du travail dominical. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) À cet égard, la reconnaissance des périmètres d'usage de consommation exceptionnelle pose un vrai problème. Comment peut-on en effet expliquer et soutenir que l'enseigne X située à Paris, Lyon ou Marseille pourra ouvrir le dimanche alors qu'elle ne pourra pas le faire sur le reste du territoire national ?
...'Assemblée nationale, mais bientôt, malheureusement, ce seront les salariés et les familles qui le subiront ; c'est aux activités intellectuelles, spirituelles, sportives ou festives qu'il s'appliquera. Je suis un modeste fils de commerçant. Ma maman était fleuriste, et son travail de fleuriste m'a permis de faire des études de médecine. Une grande partie de ce qu'elle a gagné, elle l'a gagné le dimanche matin, car le dimanche matin les grandes surfaces étaient fermées. Elle se levait tôt, terminait tard et, sans subir la concurrence de ces grandes surfaces, elle réussissait à gagner sa croûte. Je mesure donc les problèmes qui vont se poser pour bon nombre de nos petits commerçants, comme ils se posent déjà pour les artisans ayant le statut d'auto-entrepreneur. Je suis également maire d'une comm...
...elle, qui ne sont, à mes yeux, pas du tout exceptionnelles, car bien d'autres pourraient prétendre à cette dénomination. A côté de ce bourg et du petit hameau de Penhors, sur la commune de Pouldreuzic, d'environ 100 âmes, les possibilités d'extension du dispositif sont considérables. Le risque est donc grand d'une généralisation, au titre des communes touristiques, de l'ouverture des commerces le dimanche.
Vous faites un parallèle entre l'ouverture des commerces le dimanche et le travail des professionnels de santé, ce qui revient donc à faire de la santé un bien marchand.
J'ai dit que j'étais médecin et qu'à l'époque où j'étais étudiant j'avais travaillé le dimanche !
Il n'y a dans mes propos aucune attaque personnelle, mais je ne comprends pas que l'on puisse évoquer ici les professionnels de santé, qui sont astreints, dans le cadre de la permanence des soins, à des gardes censées répondre à des besoins urgents. Or acheter une savonnette un dimanche n'est pas une urgence vitale pour nos concitoyens.
...e. Il faut mesurer cet impact car la collectivité pourra être amenée à devoir résoudre nombre de problèmes, par exemple de garderie. Enfin, je voudrais souligner les conséquences sur l'environnement. Les modifications apportées à la législation auront naturellement des conséquences sur l'utilisation des modes de transport, notamment du fait d'un recours plus fréquent à la voiture. On sait que le dimanche les transports en commun à disposition des salariés pour se rendre à leur travail sont moins nombreux. Cet impact mérite d'être mesuré. Voilà pourquoi il nous paraît indispensable d'adopter cet article additionnel.
Si nous poussons plus loin le raisonnement, les professionnels de santé n'ont qu'à demander le même statut juridique que les commerçants. Quand j'entends dire ensuite que certains Français préfèrent travailler le dimanche pour mieux s'occuper de leurs enfants pendant la semaine, les bras m'en tombent ! Dans quel monde vit-on ? À moins de vivre dans une secte, les enfants, en France, sont scolarisés, gardés dans des haltes-garderies ou des crèches, où ils sont socialisés. Je ne comprends donc pas cet argument, et les Français en percevront comme moi l'absurdité.
S'agissant enfin de la religion et de la laïcité, faite pour protéger les religions de chacun, il y a une vraie différence doctrinale entre le sabbat et le dimanche.
Le sabbat est l'application judaïque de la Genèse, du septième jour, repos de Dieu ; le dimanche est la sanctification du premier jour de la semaine, en rappel hebdomadaire de Pâques. Pour les chrétiens, le dimanche est donc un jour de repos que l'on consacre à Dieu.
...t une idée qui a été introduite dans la Constitution, mon collègue Eckert l'a souligné. Personnellement, je m'interroge sur ce texte. Culturellement, je me méfie du recul du repos dominical. En tant que maire d'Agen, je crains qu'un jour les maires de Bordeaux et de Toulouse, qui sont des aires importantes et qui ont un potentiel ou en tout cas une légitimité touristique, autorisent le travail du dimanche. Mécaniquement, Agen connaîtra alors une évasion commerciale et le maire d'Agen que je suis, tout opposé qu'il soit au travail dominical, sera sous pression. Honnêtement, je trouve que ce texte est modeste. Toutefois, il me manque des éléments pour me décider, positifs comme négatifs. Le solde net en création d'emplois a-t-il été évalué ?
Sera-t-il positif, négatif ? Ensuite, M. Brottes a souligné l'impact sur les petits commerçants. Il ne me paraît pas scandaleux que des gens qui sont maintenant acquis à l'idée d'évaluation des politiques publiques regardent ce qui se passe dans les pays européens qui ont introduit avant nous le travail du dimanche. Voilà pourquoi cet amendement m'a paru raisonnable.
Plus on avance dans le débat sur cette proposition de loi, plus on se rend compte que cette étude d'impact est indispensable. Monsieur Mallié, vous nous avez rappelé tout à l'heure qu'un maire n'était pas obligé de demander le classement de sa commune comme commune touristique. Inversement, cela signifie qu'un maire qui ne voudrait pas généraliser le travail le dimanche dans sa commune ne devra pas demander le classement comme commune touristique, sans quoi cela sera automatique. Finalement, on va priver une commune de la possibilité d'être classée comme commune touristique simplement parce que le maire, à juste titre, ne voudrait pas que sa commune autorise l'ouverture des magasins tous les dimanches. Annick Le Loch nous a expliqué que dans le Finistère quelqu...
Comment ensuite évoquer la « liberté » laissée au salarié de décider si, oui ou non, il travaillera le dimanche, lorsque l'on connaît un tant soit peu le monde du travail et le contexte économique actuel ? La naïveté affichée par certains cadres de l'UMP est parfois atterrante. Dans le monde de l'entreprise existe un rapport, le rapport de subordination et non, comme on l'a entendu hier soir, le rapport de partenariat , qui fait que les liens entre les salariés et les employeurs se fondent non pas sur ...
Marc B., « À partir du 7 juillet prochain, vous allez être amenée à voter pour ou contre le travail du dimanche. Je suis très inquiet de cette nouvelle attaque contre les salariés de la grande distribution. Marié à une caissière en hypermarché et moi-même ancien vendeur, je connais bien les contraintes horaires imposées par les directions, le chantage à l'emploi pour les temps partiels, les salaires ridicules et la vie de famille perturbée. J'espère vraiment que vous refuserez cette nouvelle loi et saurez ...
Bien sur, il est facile de poser une question orientée, biaisée et malhonnête intellectuellement, en demandant par exemple si l'ouverture des magasins le dimanche serait ou non vécue comme une avancée.