Interventions sur "dimanche"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui dans son ultime version n'est pas du tout l'expression de la volonté de quelques-uns d'imposer coûte que coûte le travail le dimanche, comme certains esprits, mal informés, je l'espère, voudraient le faire croire. Elle est, au contraire, le résultat d'une très large concertation, qui a duré des mois et qui a permis aux opinions les plus variées de se faire entendre. Elle traduit donc un compromis auquel ont abouti des parlementaires de bonne volonté et désireux d'être constructifs, un compromis équilibré qui, selon les propos ...

...e de Vitré, je pense, n'aura rien à lui envier ! Bref, évitons les caricatures. Je veux revenir sur les exemples de Saint-Malo et de Lourdes, dont le maire était invité hier soir dans l'émission « Le téléphone sonne » sur une grande radio : il rappelait que dans sa ville, dont nul ne conteste qu'elle soit touristique, un accord local permet, depuis des années, d'augmenter les salaires de 50 % le dimanche. Or, et j'en viens au coeur du problème, votre texte ne permettra plus ce type d'accords. S'il est adopté ce que je n'ose imaginer , dans des communes telles que Lourdes, Saint-Malo ou Périgueux, en l'absence d'accord entre les partenaires sociaux, les salariés ne percevront aucune majoration de salaire le dimanche et ne travailleront pas sur la base du volontariat.

...spond plus du tout à la réalité actuelle. C'est tellement vrai qu'elle a été maintes fois remaniée, au point qu'elle est source d'incohérences, voire d'injustices, comme l'a souligné récemment le Président de la République. On parle toujours des entreprises, jamais des salariés, monsieur le rapporteur. Or il y a une réalité concrète, celle des sept millions et demi de Français qui travaillent le dimanche, dont près de la moitié d'une manière régulière. Bon nombre d'entre eux sont en infraction avec la loi actuelle. Au moment où nous connaissons des difficultés économiques liées à la crise déclenchée il y a un an, n'est-il pas temps, n'est-il pas enfin raisonnable de leur donner la sécurité juridique nécessaire plutôt que de préférer, parfois pour des motifs fondamentalement idéologiques, les enra...

C'est précisément là qu'est le danger : si votre texte est adopté, il n'y aura plus besoin d'accord local, de sorte que les magasins pourront ouvrir tous les dimanches, et sans contreparties, dans les communes touristiques. Un mot sur l'amendement « Debré », dit aussi amendement « Ikea », sur lequel s'interrogent certains parlementaires, y compris de droite. Une convention signée entre les employeurs et les salariés de Leroy Merlin prévoyait des majorations de salaires ; mais, dès lors que l'amendement « Debré » s'applique, il n'y a plus nécessité de payer pl...

...Le principe du repos dominical subsiste. Mais, tout en le conservant, on doit pouvoir l'adapter à notre société, qui n'est plus la même qu'il y a un siècle. La proposition qui nous est soumise est, sur ce point, très modeste et plus restrictive que les règles qui prévalent à l'étranger. Nous sommes en effet loin de ce qui se fait en Grande-Bretagne, où les commerces sont libres d'ouvrir tous les dimanches, et le texte est également plus restrictif qu'en Allemagne, en Italie, pays concordataire, ou encore en Espagne. En outre, nous refusons que le travail le dimanche soit imposé aux salariés : il n'est concevable que sur la base du volontariat.

...u'au cafouillage de la majorité, vous vous obstinez à présenter, une fois encore, cette proposition de loi, en la justifiant par son aspect restrictif et la crise économique. Or, ne nous y trompons pas : en permettant de rendre permanentes et collectives les dérogations au repos dominical sur un territoire donné, vous engagez franchement la France dans la généralisation du principe du travail du dimanche. En franchissant ce pas, vous condamnez le repos dominical. Pourquoi revenir sur la réglementation existante ? La législation européenne considère que le dimanche est le jour de repos hebdomadaire des enfants et des adolescents, ce qui n'est pas conciliable avec le travail des parents. Réunir, un jour par semaine, les parents et les enfants est l'aboutissement d'une vie familiale équilibrée, ref...

De la même façon, justifier l'ouverture le dimanche par le succès du commerce en ligne, au prétexte que les achats à distance peuvent se faire également le dimanche, est une supercherie. En effet, le commerce à distance, qui se fait à domicile n'importe quel jour de la semaine et à n'importe quelle heure, ne sera en rien concurrencé par l'ouverture des commerces le dimanche. Par ailleurs, l'apologie de la consommation n'est pas une fin en soi. Ce...

...us revenez à la charge avec les communes touristiques, mais vous oubliez une chose : c'est par une demande du maire que les communes, précisément, peuvent être déclarées touristiques. Permettez-moi de revenir de façon un peu plus précise sur Saint-Malo. Rien n'obligeait le maire de cette commune à signer l'accord dont vous avez parlé. Laissez-moi en citer l'article 4 : « L'emploi du personnel le dimanche étant subordonné à une autorisation administrative d'une durée limitée » ce qui est en effet le cas aujourd'hui , « chaque employeur d'un commerce de détail non alimentaire de Saint-Malo intra-muros souhaitant déroger à la règle du repos dominical, devra personnellement adhérer au présent accord et transmettre un justificatif ci-joint de son adhésion à l'appui de sa demande à la sous-préfectur...

La vie familiale des personnes concernées s'en trouve chamboulée. En dépit des problématiques de garde d'enfants inhérentes au fait de travailler le dimanche, c'est tout un équilibre de vie qui s'effondre. Le dimanche, jour du repos collectif, permet actuellement aux individus de se retrouver et de passer du temps ensemble. C'est justement parce que la très grande majorité de nos concitoyens bénéficient d'un jour de repos en commun qu'il est fondamental pour nous de le sauvegarder. D'ailleurs, selon un récent sondage Ipsos pour changer un peu des so...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi vise non pas à généraliser le travail du dimanche, mais à régulariser une situation qui existe depuis des années. Je ne parlerai que des PUCE, la question des zones touristiques étant différente. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Je souhaite en effet évoquer le cas de ma circonscription.

Le repos hebdomadaire remonte à une loi de 1906. Dans la France de 1906, essentiellement rurale et chrétienne, le dimanche apparaissait comme le jour de repos normal.

Depuis pratiquement la fin de la dernière guerre, certains magasins ont pris l'habitude d'ouvrir le dimanche sans que cela ne semble gêner personne. Ce n'est qu'il y a quelques mois que le syndicat FO, bientôt suivi par d'autres, a attaqué ces magasins devant le tribunal administratif. J'avoue que je n'avais pas de philosophie en la matière. De culture chrétienne comme beaucoup de Français, le dimanche est pour moi un jour particulier, mais étant de profession médicale, j'ai toujours travaillé ce jour-...

...odes d'activités touristiques, dans les établissements de vente au détail qui mettent à disposition du public des biens et des services destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente ou de loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel. » Aujourd'hui, un certain nombre de commerces disposent donc déjà de ce droit dans les communes touristiques, où les salariés doivent travailler le dimanche par roulement, mais cela n'interdit pas à telle ou telle branche de faire des accords prévoyant des contreparties pour ces salariés. Ne venez donc pas nous dire qu'une proposition de loi qui se contente d'étendre le nombre de commerces concernés va complètement remettre en cause ces accords et que l'on ne pourra pas contractualiser. Certes, on a le droit d'avoir des inquiétudes, mais il ne faut p...

S'ils étaient venus me voir en disant : « Monsieur le député, enfin on s'occupe de nous, on en a assez de travailler le dimanche sans que personne ne s'en soucie ! », j'aurais peut-être eu un avis différent. En effet, qu'avez-vous fait, messieurs les bons apôtres, lorsque vous étiez au Gouvernement

et connaissiez-vous même le problème ? En fait, c'est tout le contraire qui s'est passé : des salariés et des étudiants de ma circonscription sont venus me voir à ma permanence. Ils ont manifesté devant l'Assemblée nationale en disant : « Nous, on veut travailler le dimanche, on le fait depuis des années, on s'est organisé comme cela ! ». Je n'ai reçu aucun syndicat, aucun travailleur hostile au travail du dimanche, non pas parce que je ne voulais pas les recevoir, mais parce qu'aucun ne m'a demandé rendez-vous !

...t, je me demande comment on peut mettre un tel talent oratoire au service d'idées aussi conservatrices. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vous le dis d'autant plus franchement que vous en avez appelé à une France moderne dans une Europe moderne, alors que vous-même et vos amis passez votre temps à vous opposer avec la plus grande force à la possibilité d'ouvrir enfin les commerces le dimanche dans les zones touristiques. Mesurez-vous le décalage entre vos péroraisons et la réalité de ce que veulent les Français au quotidien ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Tout à l'heure, quelques-uns de mes amis, entendant que vous nous annonciez des propositions, se sont demandés, avec le sourire, quel plan B vous alliez nous présente...

Ce débat est très intéressant, en ce qu'il apporte certaines précisions. M. Mallié vient de défendre l'exemple de Saint-Malo où une négociation aurait abouti à proposer certains avantages aux salariés en contrepartie de l'ouverture des commerces vingt-huit dimanches par an, au titre d'une commune touristique. C'est défendre un dispositif qui n'a plus lieu d'être. On se demande vraiment, monsieur le rapporteur, si vous connaissez votre texte. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous illustrez votre thèse à l'aide d'un exemple qui, demain, n'aura plus lieu d'être puisque, dans les communes touristiques, tous les commerces pourront, de plein droit, ouvrir tous les dimanches.

Merci, monsieur le président. J'espère que ces interruptions n'amputeront pas mon temps de parole. Si des personnes hostiles au travail du dimanche étaient venues me voir, mon attitude serait peut-être un peu différente, car sans faire de démagogie, les hommes politiques sont aussi là, de temps en temps, pour faire la politique que réclament leurs électeurs. Les adversaires de cette loi agissent plus par dogmatisme que par désir d'améliorer le sort des salariés. Ils ont des arguments qui, à mon avis, ne résistent pas au bon sens. Premièrem...

Deuxièmement, cette loi contraindrait les salariés non volontaires à travailler. C'est faux : elle reste sur la base du volontariat, sauf à tomber dans un procès d'intention comme le font certains. Troisièmement, il est immoral d'encourager le travail du dimanche pour gagner plus. Tel n'est pas mon avis, dans la mesure où c'est un choix ; je pense en particulier aux étudiants. J'ai toujours travaillé quand j'étais étudiant. Quatrièmement, le repos dominical, le jour du seigneur, c'est sacré. Depuis 1906, la situation a évolué : la France est un pays laïc, ce qui implique, pour moi qui suis catholique, un respect de toutes les religions, y compris de ceux...