Interventions sur "dimanche"

et elle m'apparaît actuellement équilibrée. Aujourd'hui, il y a en France environ 7 millions de salariés qui, peu ou prou, travaillent le dimanche. Cette proposition de loi va permettre à 20 000 personnes de plus de le faire. Enfin, la gauche affirme que l'ouverture du dimanche n'augmentera pas la consommation si l'on n'augmente pas le pouvoir d'achat,

L'ouverture du dimanche fait le jeu des grandes enseignes au détriment du petit commerce !

J'ai peur que non. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) J'en appelle à l'un de vos collègues de l'UMP, Serge Poignant, qui pourra témoigner de ma bonne foi. Dans mon blog, je n'ai parlé que de la possibilité qu'ont les maires d'autoriser l'ouverture des commerces cinq dimanches par an. En l'occurrence, ce n'est pas la seule ville de Nantes qui est concernée, mais les vingt-quatre communes de la communauté urbaine. En tant que maire, je n'exerce de responsabilités que dans ma commune, mais il se trouve que, depuis près de trente ans, chaque année, que ce soit, autrefois, dans le cadre du district ou, aujourd'hui, dans celui de la communauté urbaine, les vingt-quatre mai...

J'ai prévu de faire quelques références à la Grèce. L'idée de notre Président d'étendre les dérogations au repos du dimanche au-delà ce qui était initialement prévu par le code du travail, telle qu'elle est reprise aujourd'hui par cette proposition de loi, est une idée « impériale », j'entends par-là une idée digne de l'intuition d'un empereur. S'il nous entend, il sera heureux de se savoir comparé à un tel personnage ! Toutefois, cette proposition marque une rupture en mettant fin à dix-sept siècles d'histoire. C'est...

Si certains entrent dans l'histoire parce qu'ils bâtissent, d'autres sont, il est vrai, malheureusement cités parce qu'ils défont ! On se souvient de certains parce qu'ils permettent un progrès, d'autres parce qu'ils défendent une version trompeuse de la réalité. Depuis plusieurs mois, le Président de la République explique qu'il faudrait ouvrir le dimanche pour répondre aux demandes des touristes, permettre à des salariés de travailler et de gagner plus sur la base du volontariat et donner, enfin, la possibilité aux familles de faire leurs courses. Le raisonnement est simple et surtout trompeur. Il est trompeur pour au moins trois raisons. D'abord, la législation actuelle autorise déjà le travail le dimanche. Ensuite, la façon dont est proposée la...

Tout au long de ce débat, nous entendons répéter les mêmes choses. Vous venez de démontrer, monsieur Ayrault, que, à Nantes comme dans d'autres villes, vous pouvez ouvrir deux dimanches, cinq dimanches ou aucun. Ce que je ne comprends pas, c'est que vous ne faites pas confiance aux maires des zones touristiques. Le maire est le verrou, le levier. Ceux qui verront qu'il n'y a pas d'accord possible entre syndicats et patronat ne demanderont pas que leur commune soit zone touristique. Dans ce texte, le verrou important à l'exception du cas de Paris, je le reconnais , c'est le m...

Enfin, le texte participe d'une « réification » sociale, c'est-à-dire d'une généralisation des échanges marchands où les choses priment sur les individus. Certaines entreprises sont autorisées de manière permanente à organiser le travail le dimanche. Il s'agit non seulement des entreprises industrielles dont la production nécessite un fonctionnement continu au regard de la nature des produits, mais aussi des établissements de vente de denrées alimentaires au détail dans lesquels le travail du dimanche est autorisé jusqu'à douze heures , des établissements fabriquant des produits alimentaires à consommation immédiate, des hôtels et des res...

Il y en a aussi qui citent Luc pour justifier l'autorisation du travail du dimanche !

...t le fameux volontariat dont on nous parle tant. Au plan social, l'idée d'une réglementation spécifique par le droit du travail correspond bien à l'idée que les salariés ne sont pas dans une relation contractuelle classique dont ils auraient la maîtrise. Ils ne peuvent, dans bien des cas, qu'adhérer au contrat qui leur est proposé. Penser que la plupart de ceux qui « choisiront » de travailler le dimanche le feront sans contrainte soit hiérarchique soit salariale est donc illusoire. De façon plus générale, cette nouvelle modification des règles sociales va devenir un élément de concurrence entre les entreprises d'un même secteur. Les salariés d'une entreprise seront donc soumis au chantage d'un alignement par le bas du fait d'un accord accepté ou d'une pratique adoptée dans une entreprise voisine...

On aura ainsi une extension progressive du travail le dimanche avec, en prime, une aggravation des inégalités entre salariés, avec des travailleurs pauvres travaillant un peu et gagnant un peu plus que la moyenne le dimanche, et des travailleurs à temps partiel travaillant la semaine mais gagnant moins que les précédents. Enfin, ce raisonnement est trompeur parce que, de façon plus fondamentale, l'extension de l'ouverture des magasins est le signe d'une « r...

...aux de la procédure. Après ce qui s'est passé aujourd'hui et ce qui s'est passé à l'occasion de l'examen des textes relatifs au temps de travail, lorsque l'accord fut bafoué par les amendements déposés ici-même par le Gouvernement, et avec ce qui se passera la semaine prochaine lors de la transcription de l'accord sur la formation professionnelle, j'ai envie de vous dire puisque nous parlons du dimanche qu'en matière de démocratie sociale, vous êtes décidément des croyants non pratiquants ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le principe du repos le dimanche est un principe fondamental de notre droit social depuis 1906, et aujourd'hui nul n'envisage de le remettre en cause. Le débat a fait couler beaucoup d'encre mais il faut le resituer dans son contexte. Ce texte n'a rien de révolutionnaire puisqu'il tend seulement à redéfinir les dérogations à la règle du repos dominical. Le dimanche n'est pas un jour comme les autres et doit rester différent pou...

Chers collègues je vous en prie, ne nous trompons pas de débat. Ne caricaturons pas. Nous ne sommes pas appelés à trancher un débat de société pour savoir si l'on est pour ou contre le travail le dimanche : comme l'indique le titre de cette proposition de loi, il s'agit de déterminer les dérogations possibles au principe du repos dominical.

...t en quelque sorte l'objectif, à savoir qu'il puisse être tenu compte de la situation personnelle du salarié à sa demande. Il ne s'agissait au fond que de l'orientation préalable d'une négociation, afin d'écouter les partenaires sociaux. Or, des échanges avec eux ont abouti à l'élaboration d'un premier dispositif accordant le droit de priorité pour occuper un emploi n'impliquant pas de travail le dimanche, dispositif adopté par la commission. Écoutez ma réponse, monsieur Vidalies : cela vous évitera de me reposer la question ! Nous sommes ensuite retournés vers les partenaires sociaux, qui ont soumis leurs observations. C'est ainsi que j'ai proposé un nouvel amendement permettant chaque année à un salarié d'arrêter de travailler le dimanche moyennant un préavis de trois mois. De même, d'autres su...

Le dispositif proposé est clair : il n'entend pas généraliser le travail le dimanche, ni même révolutionner le droit en vigueur. Il vise simplement à corriger certaines anomalies. Nous allons ainsi devoir répondre à plusieurs problèmes existants. D'abord, dans les zones où le travail dominical se pratique déjà couramment, c'est-à-dire dans les grandes agglomérations, Paris, Marseille, Lille,

On m'a parlé du maire de Nantes qui refuse ne serait-ce qu'un dimanche dans l'année. Vous le constatez, monsieur Ayrault, et vous en faites même la démonstration : le maire a la possibilité d'ouvrir ce droit ou non ! Croyez bien que certains de nos collègues ici présents, qui sont aussi maires, souhaitent relever la limite à quinze, voire à vingt dimanches annuels ! Pourtant, ce texte ne prévoit pas d'en modifier le nombre. Comme l'ont dit M. Méhaignerie et M. le mi...

il faut permettre aux salariés qui ont l'habitude et la volonté de travailler le dimanche de continuer à le faire, et ce avec toutes les garanties qui s'imposent tant sur le plan du volontariat que de la question salariale. Ensuite, dans les zones touristiques, il faut permettre à tous les commerces de détail d'ouvrir le dimanche, à l'exception, bien sûr, des grandes surfaces alimentaires afin de protéger les commerces de proximité et de quartiers. Je partage également la volonté du...

...uristique, sa ville ne sera pas classée commune touristique. Et même s'il est volontaire, monsieur Ayrault, les critères sont si contraignants qu'il n'est pas certain d'obtenir le classement. Aussi, ne laissez pas croire à un fantasme ou à une quelconque malignité de la part de la majorité, qui tenterait d'étendre le principe des communes touristiques pour généraliser l'ouverture des magasins le dimanche ! J'ai été, pendant près de vingt ans, maire d'une commune touristique. Durant toutes ces années, j'ai souffert car, malgré toute ma bonne volonté pour essayer de généraliser l'ouverture le dimanche, il y avait, dans la galerie commerciale de Serre-Chevalier, côte à côte, des magasins ouverts et des magasins fermés. Le maire de Serre-Chevalier ne supportait pas cet état de fait, mais malheureuse...

Face à la crise que nous connaissons aujourd'hui, je me félicite donc de constater que le groupe auquel j'appartiens est toujours aux côtés des salariés, dimanche compris. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...vous êtes d'accord avec moi sur ce point. Vous avez également évoqué la convention collective sur l'ameublement, qui a sauté en raison de l'amendement relatif aux magasins de ce secteur. J'ai ici un courrier qui m'a été adressé par la Fédération du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison, et auquel est joint un projet d'avenant à cette convention collective, relatif au travail le dimanche, élaboré après l'adoption de l'amendement dit « Debré ». Je cite : « Les syndicats ont alors souhaité attendre le contenu de la future loi pour éventuellement discuter ces propositions ». Il y a donc bien eu un projet d'avenant qui, aujourd'hui, n'a pas abouti, mais il est écrit noir sur blanc qu'en fait, ce n'est plus l'ouverture habituelle le dimanche. On est passé à autre chose, avec majoratio...