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Mes chers collègues, ce texte comporte quatre volets. En premier lieu, il réaffirme le principe selon lequel le jour du repos hebdomadaire est le dimanche. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Sans oublier qu'il y avait une surprise pour le lendemain du discours présidentiel : l'annonce de la généralisation du travail du dimanche, dont nous discutons ces jours-ci. Cela non plus n'est pas une solution. Et puis il y a eu tous ces discours magnifiques, dont celui tenu devant l'Organisation internationale du travail. Il est vrai que, lorsque le Président s'exprime à l'étranger sur les questions sociales, il parle impeccablement à gauche ; mais une fois revenu sur le sol national, il agit toujours à droite. Cela, nous ne l'ac...
...is maintenant deux jours qu'elle est, elle aussi, particulièrement mal rédigée, à tel point que plusieurs députés UMP cherchent à proposer des amendements pour colmater les brèches. C'est le dernier avatar en date d'un texte mal conçu, destiné d'abord à embrouiller le lecteur afin de l'empêcher de voir la mécanique diabolique qu'il mettrait en route pour conduire à la généralisation du travail du dimanche. Certains ne voient pas cette mécanique diabolique, d'autres feignent de ne pas la voir, le plus bel exemple étant le rapporteur pour avis, M. Reynès, qui a pris le relais de Mme Vautrin laquelle était, en décembre dernier, la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques mais qui, manifestement, a pris quelque distance avec ce texte, ce que je peux comprendre. Que dit M. Reyn...
Et nous avons ajouté « dans l'intérêt des salariés », parce que nous suivons la jurisprudence de la Cour de cassation, la plus haute juridiction de notre ordre judiciaire. Le deuxième volet permet aux commerces d'alimentation de fermer le dimanche à treize heures au lieu de midi actuellement. En vous écoutant, je suis amené à la conclusion que vous traitez ces commerçants de délinquants. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Fils de boulangers, je connais les commerces d'alimentation depuis que je suis tout petit et je peux vous dire une chose : le commerce de mes parents n'a jamais fermé le dimanche avant douze he...
...seront pas moins payés du fait d'avoir deux jours de congé, ce qui signifie bien qu'ils seront payés le double. Ayant entendu cela, je me suis dit qu'il ne serait pas idiot de laisser des marges de manoeuvre aux syndicats et aux représentants des salariés pour discuter. Car vous ne savez pas ce qui peut arriver ! J'ai rencontré des gens qui se sont déclarés contents de travailler le samedi et le dimanche et d'être libres le lundi et le mardi. Que voulez-vous que je vous dise ? Ce n'est pas moi qui vais leur dire ce qu'ils veulent ! Notre état d'esprit, en tant que législateurs, c'est de laisser les syndicats négocier. En revanche, s'ils n'ont pas envie de signer un accord collectif qui serait moins protecteur, ils ne le feront pas, et on procédera alors à un référendum, le minimum étant défini d...
Je lis, toujours au début de son rapport, que l'élargissement de l'ouverture dominicale des commerces traduirait « une vision individualiste et consumériste de la société » qui « compromettrait les équilibres familiaux des salariés contraints de travailler le dimanche ».
Dans les communes touristiques, il y a souvent des saisonniers ; à Saint-Malo, les salariés concernés par l'accord travailleront à peu près un dimanche sur deux, soit six mois en tout, ce qui veut dire qu'ils travaillent ailleurs le reste du temps. Peut-être les retrouve-t-on à l'Alpe d'Huez ou dans telle autre station de sports d'hiver de Haute-Savoie, chez le président de l'Assemblée.
...P et NC.) Respect de la démocratie en matière judiciaire : nous vous demandons que le Président de la République se mette enfin à suivre les avis du Conseil supérieur de la magistrature. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.) Respect de démocratie sociale enfin en consultant les organisations syndicales, ce que vous n'avez pas fait pour le travail du dimanche, et en faisant en sorte, par exemple, que des représentants des salariés siègent désormais dans les comités de rémunération. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le Premier ministre, il faut en même temps, et je sais que vous vous y attelez, une vision nouvelle de l'Europe.
...ssible, c'est un élément constitutif du contrat de travail. Et tout cela s'applique en saison ou hors saison dans la commune touristique. Expliquez-moi ce qui distingue une commune touristique d'une commune non touristique hors saison. Par exemple quand elles sont situées à trois kilomètres l'une de l'autre, expliquez-moi pourquoi, hors saison, l'une aura le droit de voir ses commerces ouverts le dimanche et pas l'autre. Ensuite, j'observe que la liste des communes touristiques et thermales n'est pas fermée puisque le texte prévoit comment elle est élaborée. Donc, le nombre de 494 va forcément évoluer. Comment cette liste est-elle établie ? Elle est établie par le préfet sur proposition du maire, et sur proposition du préfet à Paris comme l'a très bien expliqué Christian Eckert, c'est le préfe...
Je cite la réponse de plusieurs milliers de salariés à un sondage ! Enfin, 42 % considèrent que le travail du dimanche crée des tensions avec leur conjoint. On voit à quoi tend la démarche que vous poursuivez avec véhémence : comme à son habitude, l'UMP entend diviser les Français. Vous dressez les uns contre les autres les salariés, qui connaissent des contraintes et des conditions de travail difficiles, et qui sont amenés à travailler le dimanche au prix de difficultés familiales, et les gens plus aisés, parfo...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous étudions vise à légaliser les dérogations au principe de l'interdiction du travail le dimanche. Si et seulement si elle ne vise qu'à cela donner un cadre législatif à une pratique établie depuis longtemps à coups de dérogations , je n'ai rien à y redire et le compromis trouvé permettra de mettre un peu d'ordre dans des usages parfois un peu obscurs. Cela dit, il faut s'assurer que le volontariat sera bien la seule règle applicable pour les salariés et qu'en aucun cas il n'y aura de « d...
Les Marnais ont tout loisir de faire l'aller-retour dans la journée du dimanche pour effectuer des achats et par là même déserter les commerces locaux le reste de la semaine. Or, ceux-ci sont souvent les derniers maillons d'un tissu social déjà fragilisé dans nos campagnes. On ne va pas tant acheter du pain et quelques conserves à l'épicerie du village que donner des nouvelles et en prendre. Faire ses courses est souvent un moyen de sortir de chez soi pour aller à la rencont...
...vé de bonnes intentions et les plus fragiles, en l'occurrence les commerces de proximité, risquent de payer un lourd tribut s'ils sont désaffectés. C'est pourquoi j'attire votre attention sur la nécessité de préserver le commerce de proximité, véritable lien social dans des zones rurales souvent de plus en plus désaffectées au profit des grandes villes et de leur périphérie. Il faut conserver au dimanche son statut à part de jour de la semaine. Pour les chrétiens, c'est le jour du Seigneur. Pour Jean Dézert, héros du court roman Les Dimanches de Jean Dézert, de Jean de La Ville de Mirmont, ami de Mauriac,
...s, c'est déjà l'ennui de se retrouver en classe le lendemain. Pour les oisifs, c'est le jour de la semaine où on va s'ennuyer tranquille et perdre son temps à regarder le temps se perdre. Pour les familles, c'est le jour où, enfin, après une semaine de travail, on se retrouve ensemble. Pour les sportifs et l'ensemble du tissu associatif, c'est le jour consacré à la pratique que l'on affectionne. Dimanche est un jour unique. Tous les dimanches se ressemblent, surtout s'il pleut, mais dimanche ne ressemble à aucun autre jour de la semaine. Il faut relancer la consommation, certes, mais sans sombrer dans l'excès. Ne réduisons pas l'homme à son pouvoir d'achat. Un dimanche réussi n'est pas celui durant lequel on aura acheté une montre de luxe.
Un dimanche réussi, c'est un jour où le temps s'arrête pour offrir à qui sait le voir son entière plénitude : on rit, on pleure, on aime, on s'ennuie, on se fâche On prend le temps de se retrouver seul ou avec ses proches. Le dimanche, c'est une petite vie en condensé. C'est ce dimanche auquel je tiens, comme bon nombre de nos concitoyens. C'est ce dimanche qu'il faut conserver. (Applaudissements sur les ba...
C'est la raison pour laquelle, en conférence des présidents, votre groupe n'a émis aucune objection. Soit nous ajoutions une séance ce matin, soit nous siégions samedi et dimanche ! La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
...s à nouveau débattre en urgence d'une proposition de loi dont la longueur du titre souligne l'ambiguïté. Quelle hypocrisie de prétendre « réaffirmer le principe du repos dominical », alors qu'il s'agit surtout de multiplier les dérogations en la matière ! C'est qu'entre-temps, notre pays a connu un incident diplomatique majeur : Mme Obama et ses filles ont voulu visiter les magasins parisiens un dimanche (Sourires sur les bancs du groupe SRC), et M. Sarkozy a dû téléphoner lui-même pour demander leur ouverture en toute illégalité. Nous devrions donc comprendre qu'il y a urgence à discuter à nouveau de ce texte. Il y a urgence à modifier une nouvelle fois le code du travail ; il y a urgence à déréguler un peu plus le travail des salariés à temps partiel. Surtout, il y a urgence à légaliser l'illé...