Interventions sur "dimanche"

...ut adoptée afin d'accorder le repos hebdomadaire aux femmes et aux enfants. Enfin, c'est un amendement voté par la Chambre des députés en 1902 qui deviendra loi, promulguée en 1906 : quinze ans après qu'ont eut accordé le repos hebdomadaire aux femmes et aux enfants, elle assurait à une grande partie du monde salarial un repos hebdomadaire d'une durée de vingt-quatre heures, fixé de préférence le dimanche. N'oublions pas qu'à cette époque, il y a précisément 103 ans de cela, la plupart des ouvriers et employés étaient privés de repos et ne disposaient pas d'un seul jour libre par an. On sait que le principe du repos dominical, posé par la loi du 13 juillet 1906, va de pair, dès l'origine, avec des dérogations. D'ailleurs, en 1914, 30 % seulement des boutiques l'appliquaient. Je rappelle quand mêm...

Je me permets de faire référence à l'exemple du magasin de chaussures de plage autorisé à ouvrir le dimanche, tandis que le commerce voisin vendant des chaussures de ville ne pourra le faire. L'enjeu est aussi économique. La question des effets économiques des dérogations à la règle du repos dominical n'est pas facile. Mais comment ne pas tenir compte de la demande réelle des consommateurs dans les grandes agglomérations, en particulier lorsqu'ils sont jeunes ? Comment ne pas prendre en considération ...

...culé. J'ai envie de vous dire ce soir, mesdames, messieurs de la majorité, qu'il est encore temps, au début de cette période de vacances estivales, de vous raviser et de ne pas voter ce mauvais texte. Je m'adresse particulièrement à celles et ceux qui, à droite, avaient exprimé leurs réticences, voire leur franche opposition et il y en avait à la libéralisation de l'ouverture des commerces le dimanche. On le sait très bien, ce texte ne faisait pas l'unanimité au sein du groupe UMP, ce qui est plutôt rassurant. En votant contre ce texte, vous ne feriez qu'écouter la voix de la majorité des Français, toutes tendances politiques confondues, il est important de le rappeler, qui s'opposent à cette régression. Ne serait-il pas finalement sain que la majorité qui existe, qui se dessine en France aujo...

Certains syndicats mettent en avant qu'un achat sur Internet n'est pas à proprement parler un acte d'achat, mais, jusqu'à preuve du contraire, l'argent ainsi dépensé ne le sera pas dans un commerce traditionnel. Enfin, l'enjeu est bien sûr social. Le dimanche n'est pas une journée comme les autres, ne l'a jamais été et ne doit en aucun cas le devenir.

Je reviendrai sur le fait qu'il n'y a qu'un article, monsieur Mallié ! Cela aussi, c'est une manipulation de notre travail législatif ! Nicolas Sarkozy veut que la libéralisation de l'ouverture des commerces le dimanche soit c'est, semble-t-il, son expression le « marqueur » de sa volonté de réforme. Mais ce texte n'est finalement, à mon sens, que le marqueur du passage en force qui prédomine dans la pratique je n'hésite pas à le dire antiparlementaire du Président de la République. On peut aussi s'étonner que ce texte, qui est manifestement une volonté personnelle du chef de l'État il ne s'en cache p...

Cela étant, en cette période difficile pour l'économie et l'emploi dans notre pays, plusieurs magasins, qui bénéficiaient en toute bonne foi d'arrêtés préfectoraux, sont attaqués devant la justice afin qu'ils cessent d'employer des salariés le dimanche. Actuellement, il n'est pas possible de faire l'économie de milliers d'emplois. Face à cette terrible situation, nous avons un devoir de pragmatisme pour trouver des solutions. Ce texte permet de définir un cadre juridique national, mais la décision d'application se fera au niveau local, car nul ne connaît mieux son territoire que celui qui y vit. Nous ne voulons pas la généralisation du travail...

... Ainsi, si une commune est touristique au sens du code du tourisme, elle ne le sera pas forcément selon le code du travail. La deuxième mesure de ce texte est également une recommandation du CES. Il s'agit de l'adaptation aux modes de vie actuels du régime des dérogations accordées dans les commerces de détail alimentaire. Aujourd'hui, dans ces commerces, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de midi. Comme l'ont noté les différents travaux du CES sur le sujet, l'heure de midi ne tient pas compte des rythmes de vie actuels. En pratique, ces commerces sont souvent ouverts jusqu'à douze heures trente, voire treize heures. À cet égard, le Conseil économique, social et environnemental a lui-même évoqué la nécessité de « mettre le droit en accord avec les faits ». Ce texte propo...

Cette évolution est symbolisée par quelques zones où l'usage veut que la consommation de fin de semaine, c'est-à-dire le samedi et le dimanche, est très forte. Le Conseil économique et social a en effet mis l'accent à différentes reprises sur les nouveaux rythmes de vie et les nouveaux comportements de consommation dans les très grandes agglomérations. C'est pour répondre à cette évolution que la présente proposition de loi ouvre au préfet la possibilité de délimiter des périmètres d'usage de consommation exceptionnel, qui seraient car...

... Inutile de vous dire qu'en ce qui nous concerne ce modèle du « tout commerce » et du « tout consommation » n'est pas le nôtre. Les Français et j'insiste y avaient résisté jusque-là. Vous avez donc décidé de le leur imposer. En effet, si vous aviez suivi leur choix, vous n'auriez pas présenté cette proposition de loi à laquelle ils s'opposent. Pour Nicolas Sarkozy, c'est vrai, le travail du dimanche est une déclinaison de la prétendue revalorisation du travail. Il faisait partie de la lettre de mission adressée à Mme Lagarde dès le 11 juillet 2007. C'était aussi un des points principaux du discours du Président en novembre 2008 à Rethel où le dimanche était censé représenter qu'entendons-nous ? « un jour de croissance en plus ». Cette analyse simpliste une de plus, malheureusement, en ...

...rsonnes handicapées. En l'absence d'accord collectif applicable, une décision unilatérale de l'employeur pourra être prise après avis des représentants du personnel et après un référendum. Dans ce cas, le texte prévoit que le salarié bénéficiera au minimum d'un doublement de salaire et d'un repos compensateur. Dans tous les cas, les salariés concernés auront le droit de refuser de travailler le dimanche sans que des sanctions puissent être prises de ce fait à leur encontre.

Le texte de la proposition de loi est sans ambiguïté : « Le refus de travailler le dimanche pour un salarié d'une entreprise bénéficiaire d'une autorisation de déroger à la règle du repos hebdomadaire ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement ». L'examen en commission a d'ailleurs permis d'enrichir ce droit de refus, grâce à un amendement de M. Vercamer. Il a été précisé qu'une entreprise ne pourrait refuser d'embaucher une personne qui refuse de travailler le dimanche.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question dont nous débattons aujourd'hui est essentielle pour la vie des Français. Elle porte sur un élément constitutif de notre culture et de notre mode de vie : l'habitude de se retrouver ensemble un jour par semaine, le dimanche. Il s'agit d'un enjeu de civilisation. Nous savons tous ici combien ce jour de repos est nécessaire pour les travailleurs, en particulier les travailleurs manuels, combien il est utile pour la transmission des valeurs et combien il est chargé d'une force symbolique unique pour chaque Français. On a pu croire un moment que cet enjeu était enfin perçu et qu'à la suite d'une première tentative avor...

...x, un amendement a été adopté en commission renvoyant à la négociation collective le soin de déterminer les conditions dans lesquelles l'employeur devra prendre en compte l'évolution de la situation personnelle des salariés privés de repos dominical. Cet amendement dispose en outre qu'en l'absence d'un tel accord, l'employeur aura l'obligation, chaque année, de proposer au salarié travaillant le dimanche une priorité en vue d'occuper un emploi équivalent ne comportant pas de travail le dimanche. Cet amendement ouvre aussi la possibilité à tout salarié travaillant le dimanche de demander, à tout moment, à bénéficier d'une priorité pour occuper un emploi ne comportant pas de travail le dimanche. Je souhaite d'ailleurs que cette notion de priorité ne dépasse pas les trois mois et c'est pourquoi j'...

...? Les partisans de la libéralisation de l'ouverture dominicale des commerces avancent deux types d'arguments qui doivent être attentivement examinés. Le premier se situe dans le champ sociétal, le second sur le terrain de l'économie. Le premier argument soutient que la libéralisation du travail dominical serait en quelque sorte induite par l'évolution des modes de vie. Le caractère singulier du dimanche serait tombé en désuétude pour une grande partie de la population. La multiplication de la bi-activité, l'importance du temps consacré à la mobilité pendulaire dans les grandes agglomérations, la désynchronisation des rythmes sociaux, liée en particulier à une plus grande flexibilité du temps de travail, devraient conduire à modifier l'ajustement temporel entre l'offre et la demande, afin que les...

Et du travail le dimanche !

Quant à l'argument qui fait de l'ouverture dominicale des magasins un remède miracle en matière de politique de l'emploi, il repose sur l'illusion que l'acte de consommation serait créateur de pouvoir d'achat. Il n'en est rien. Le nouveau statut que l'on nous propose de « chômeur de semaine-travailleur du dimanche » ne ferait que maintenir la paupérisation des jeunes et des travailleurs les moins qualifiés. Ce n'est en aucun cas une réponse crédible à la crise économique, ni un mode de vie décent à proposer. Avant d'envisager une libéralisation de l'ouverture des magasins le dimanche, il faut reprendre conscience des possibilités existantes offertes par notre législation pour déroger au repos dominical. ...

Le texte laisse par ailleurs le choix au salarié d'accepter ou non de travailler le dimanche. C'est du moins l'esprit de la proposition de loi. Mais nous savons tous qu'en pratique le lien entre l'employeur et l'employé est un lien de subordination. Pour le salarié, il ne sera pas facile de s'opposer aux propositions de son employeur. Reconnaissons aussi que, pour certains employeurs, il ne sera pas facile non plus de s'opposer au travail dominical car le fait de voir sa clientèle et son...

...ment potentiellement sans fin de dérogations. Cet élargissement progressif pourrait bien, au terme du processus, aboutir à transformer en exception la règle elle-même que la proposition de loi est censée réaffirmer et protéger : celle du repos dominical. Prenons bien garde de ne pas déclencher, à partir d'un élargissement des zones géographiques et des secteurs commerciaux qui pourront ouvrir le dimanche, une véritable machine infernale qui, de contentieux en demandes reconventionnelles, finirait par happer chacun de nous et déboucherait sur un véritable changement de société que ne souhaitent visiblement pas nos concitoyens.

Car que signifie élargir les secteurs où l'on travaillera le dimanche ? Cela signifie que, pour que ces zones commerciales soient ouvertes et puissent fonctionner le dimanche, les transporteurs devront travailler le dimanche, les banques, les convoyeurs de fonds, les entreprises de maintenance devront travailler le dimanche, les garderies devront fonctionner le dimanche, les services publics devront être ouverts le dimanche : le voilà, l'engrenage !

Quelle entreprise ouvrant le dimanche ou désirant le faire va engager un salarié qui précisera lors de son entretien d'embauche qu'il ne veut pas travailler le dimanche ? Quel maire considérera que son territoire ne mérite pas d'être classé zone touristique ? Avec le développement du tourisme vert, du tourisme rétro-littoral, du tourisme culturel, du tourisme industriel, du tourisme sportif, un très grand nombre de nos communes voie...