Interventions sur "dimanche"

Vous n'êtes pas si nombreux dans ce gouvernement à appartenir à l'intelligentsia ! D'habitude, on dit que l'exemple vient d'en haut, mais dans le cas présent, on ne peut vraiment pas le confirmer ! Nietzsche disait : « L'oisiveté pèse aux races laborieuses. Ce fut un coup de maître de l'instinct anglais de faire du dimanche une journée si sainte et si ennuyeuse que l'Anglais en vient, à son insu, à désirer le retour des jours de semaine et de travail. »

mais aussi pour l'employeur, qui est ainsi mieux à même de gérer son personnel et d'organiser ses équipes en disposant d'une plus grande visibilité sur leur disponibilité. Cependant, la question qui se pose est celle de la réversibilité de cet engagement, qui doit s'exercer sans trahir la confiance d'un employeur qui a pu embaucher un salarié précisément pour étoffer ses équipes le dimanche,

Mais le dimanche n'est pas qu'un jour sacré réservé à Dieu, ni un jour d'oisiveté et d'ennui chez nous, en France. Il est au contraire un jour d'activités intenses pour les familles qui resserrent les liens entre leurs membres. C'est une parenthèse dans la dure routine des salariés, où parents, enfants et amis peuvent faire des choses ensemble, apprendre, se connaître, se distraire, ou prendre leur temps, tout si...

Souvent employées à temps partiel, au SMIC, les femmes ont aussi, plus souvent, la charge intégrale de familles monoparentales. Prenons l'exemple d'une employée de caisse d'un grand commerce, en zone touristique, qui sera obligée, sous la menace implicite d'un licenciement, de travailler le dimanche. Comment fera-t-elle pour faire garder ses enfants ? Ils seront peut-être livrés à eux-mêmes, privés du seul jour de détente et de complicité qu'ils pouvaient avoir avec leur mère. Elle sera privée du jour de repos bien mérité qu'elle avait l'habitude de passer avec ses enfants. Monsieur de Charette, aussi à droite soyez-vous, vous ne pouvez pas être insensible aux arguments qu'a développés Arma...

C'est une précision intéressante. À défaut d'accord collectif, la commission des affaires sociales propose un « droit de préférence ». J'entends l'argument selon lequel si, dans une petite structure, vous recrutez un salarié qui accepte de travailler le dimanche et change d'avis un an après, vous ne pouvez vous en séparer mais vous trouvez en même temps en difficulté pour faire fonctionner votre entreprise. J'entends également celui selon lequel il ne faudrait pas pénaliser les petites structures par rapport aux grosses. En même temps, le principe du volontariat, dans cette rédaction, ne me paraît pas garanti. Or il est essentiel : dans les petites stru...

... leurs membres. Dans quelques mois, allez-vous vous étonner encore de l'atomisation de la société, de la fracture entre les générations, du dialogue de plus en plus difficile entre parents et enfants, si vous ne leur laissez aucune marge pour bien vivre ensemble ? Une grande partie de la transmission de l'histoire familiale, des valeurs éthiques, par exemple, se fait autour du repas de midi, le dimanche. Si les chaises se trouvent désormais plus clairsemées autour de la table, nous en connaîtrons les responsables. Monsieur Mallié, vous aurez à répondre de vos actes ! La loi Mallié sera une loi qui aura déstabilisé la famille.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, je me réjouis, au nom de la majorité de ma commission, qu'un texte de loi apporte enfin les clarifications nécessaires au régime dérogatoire du travail le dimanche. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce texte ne porte que sur cela. À la commission des affaires économiques, nous avons du mal à comprendre que persistent dans notre réglementation certaines absurdités, qui conduisent, notamment dans le cas des communes dites touristiques, à des situations tout à fait invraisemblables. Je peux en parler en connaissance de cause,

Le dimanche est aussi l'occasion pour chacun de se retrouver, de se ressourcer, de pratiquer les loisirs qu'il affectionne ou de consacrer un peu de temps à une association de son choix. Actuellement, plus de quatorze millions de personnes exercent une activité bénévole, soit près d'un Français sur quatre. En France, 85 % des associations, notamment sportives ou de solidarité, ne fonctionnent qu'avec des bé...

... familles. Adopter cette loi serait injuste car elle prive les salariés d'un moment important de la vie sociale en dehors du travail. Adopter cette loi, enfin, serait contre-productif car cela se traduirait par une mise en concurrence entre petits commerces et grandes surfaces. C'est pourquoi j'en appelle à l'intelligence, au bon sens et au sentiment de justice de tous nos collègues présents. Le dimanche doit rester un havre de paix pour les familles et un moment de liberté pour chacun.

...unie dans une volonté de modernité, ce qui permet de clarifier les choses. Mesdames, messieurs de l'opposition, il n'est pas acceptable de confondre l'examen de ce texte avec un débat politicien (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il n'est pas acceptable de laisser penser que la majorité veut, par des moyens détournés, étendre le travail du dimanche. C'est absolument faux, et nous allons en faire la démonstration tout au long de ce débat ! C'est une attitude politicienne que la majorité condamne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

imaginent que l'on pourrait élargir l'ouverture du dimanche en utilisant certaines dispositions de la législation en vigueur c'est ce qu'a écrit M. Ayrault. Mais il faut lire le code du travail : les critères fixés pour définir les communes touristiques intègrent le rapport entre population permanente et population saisonnière, le nombre d'hôtels, de gîtes, de campings, de lits, le nombre de places dans les parkings, etc. Dès lors, comment voulez-vous q...

Depuis le règne de l'empereur romain Constantin au IVe siècle, le dimanche est en effet considéré en Europe comme un jour de repos. Remis en cause à plusieurs reprises, ce principe fut réaffirmé en France en 1906 dans l'intérêt des salariés et de leurs familles. Vous le savez, traditionnellement, le dimanche est consacré aux activités familiales ; c'est également un jour privilégié pour l'éducation des enfants.

Le dimanche est particulièrement propice à la transmission des valeurs familiales et de celles de notre société ; il est également le jour consacré à la vie civique : en France, les élections, les référendums ont toujours lieu ce jour-là. Le repos dominical permet ainsi aux citoyens de participer à la vie en société et à la vie de la nation. Enfin, le dimanche est le jour qui permet à tous de consacrer du te...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs, nous examinons une nouvelle proposition de loi sur le travail du dimanche puisque l'examen de la précédente, en décembre dernier, avait tourné court entre l'examen en commission et l'inscription à l'ordre de jour de la séance, malgré une réécriture dictée depuis l'Élysée... Nous nous souvenons des propos du président du groupe UMP, venu en séance nous annoncer : « Nous allons profiter de la trêve des confiseurs pour continuer d'y travailler ». Aucun texte n'était final...

...s, et le refus d'inscrire dans la loi des contreparties obligatoires en termes de salaire et de repos compensateur, malgré les grands discours sur le « travailler plus pour gagner plus ». Le texte qui nous est soumis est construit autour d'une tromperie flagrante. En effet, il commence par proclamer à nouveau, dans le code du travail, le principe selon lequel « le repos hebdomadaire est donné le dimanche », enjolivé maintenant par la formule : « dans l'intérêt des salariés ». Or si le principe du repos dominical existe, tout travail le dimanche ne peut donc être qu'une exception et, comme toute exception, devrait donner lieu à contreparties pour les salariés. Mais vous videz ce principe de sa substance en ajoutant, dans le nouvel article L. 3132-25 du code du travail, l'expression « de droit » po...

Effectivement, monsieur Muzeau. Car cela signifie que dans les communes touristiques ou thermales, ainsi que dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, les salariés n'auront plus le choix : ils ne pourront plus refuser de travailler le dimanche, sous peine de licenciement, et leur entreprise n'aura plus d'obligation de contrepartie salariale ou de repos compensateur. Il y a donc bien tromperie, contradiction entre la préalable affirmation de principe et la réalité précisée ensuite. C'est une grande première parce que, jusqu'ici, le travail du dimanche n'était pas de droit dans le code du travail, y compris dans les communes touristiques...

Le travail du dimanche est donc banalisé, d'autant que les dérogations ne seront plus accordées au cas par cas par l'autorité administrative, mais seront de droit pour tout commerce de détail inclus dans le zonage. Mais la notion de communes touristiques ne répondant pas à toutes les situations, vous inventez, après diverses versions, une nouvelle catégorie : les PUCE, dans les zones urbaines de plus d'un million d'ha...

Le pouvoir d'achat des Français qui travaillent en semaine lesquels constituent la « cible » de l'ouverture dominicale demeurera inchangé. Croyez-vous vraiment, en effet, qu'il existe un bas de laine caché que nos compatriotes iraient dépenser dans les commerces si ceux-ci ouvraient le dimanche ? En réalité, l'ouverture des magasins le dimanche engendrera un simple report d'achat : les courses seront faites le dimanche au lieu d'un autre jour de la semaine. Si le chiffre d'affaires des magasins qui ouvrent le dimanche augmente, ce serait même particulièrement inquiétant, car cela signifierait peut-être la fermeture définitive d'autres magasins qui n'en ont pas le droit. Autre phénomène...

Par ailleurs, dans l'agglomération lyonnaise, il existe plusieurs enseignes de l'ameublement qui peuvent décider d'ouvrir à tout moment le dimanche depuis l'amendement Debré du 20 décembre 2007, et ce sans contrepartie pour les salariés.

Le rapporteur a expliqué en commission on retrouve son argumentation en page 89 du rapport que la notion de fin de semaine n'est pas « une définition juridique, mais une définition lexicale qui peut en l'occurrence désigner le samedi et le dimanche, ou le dimanche seul ». Mais comme même ses collègues de l'UMP étaient quelque peu sceptiques sur la notion de définition lexicale, la commission vient de réduire, par un amendement voté ce matin, la fin de semaine au dimanche. C'est un peu mieux ou moins pire, il faut le reconnaître. À Paris, par un artifice de rédaction qui ne s'applique qu'à cette ville, c'est le préfet, et non le maire, qui ...