Interventions sur "dimanche"

À ce jour, au Royaume-Uni, 60 % de la population estime qu'il est normal de travailler le dimanche. C'est cela qui est insidieux dans votre proposition de loi. Au-delà du texte, on va se faire à l'idée qu'il faut travailler tous les jours et, pourquoi pas, nuit et jour ! De même que j'ai évoqué ma position de frontalier et de Mosellan, je veux dire un mot de ma position en tant que parlementaire d'une région industrielle. Aujourd'hui, nombre de salariés y travaillent le dimanche. C'est vrai n...

Voilà le système, ridicule, auquel on aboutit : on paie des impôts pour financer à la fois les heures supplémentaires des uns, ceux qui travaillent le dimanche, et le chômage partiel des autres ! Où allons-nous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous sommes dans un système qui n'a plus aucune cohérence, sauf s'il s'agit de rester fidèle à une certaine idéologie, définie au sommet de l'État par le Président de la République, lequel croit, certains gagnant plus en travaillant plus, que cela peut être le cas pour tous ! La plupart ...

...arce que l'on dit que « la maison brûle » lors d'un déplacement en Afrique du Sud que l'on éteint l'incendie de retour à Paris. J'ai appris à me méfier des mots ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Plus récemment encore, Nicolas Sarkozy s'est présenté comme le « Président du pouvoir d'achat ». Nous voici pourtant rassemblés aujourd'hui autour d'un projet qui généralise le travail du dimanche sans même prévoir de compensation salariale pour les salariés auxquels il s'imposera. Admettez qu'un tel paradoxe inciterait à la méfiance l'opposition la plus bienveillante ! Quoi qu'il en soit, nous étions donc réunis à Versailles pour écouter le chef de l'État. Comme ce n'était pas arrivé depuis près d'un siècle et demi, je veux croire que ce n'était pas pour un simple discours de circonstanc...

...ous couvert de libertés ouvertes à tous, il met en place de nouveaux privilèges pour quelques-uns. Le Président « parle universel », ce qui peut séduire certains, mais il agit pour des intérêts particuliers et parfois, trop souvent même, pour des intérêts très puissants. Telle est aussi la réalité de sa politique. Je veux illustrer mon propos avec la proposition que nous examinons. Le travail du dimanche, que le Président cherche à généraliser, est une liberté qu'il entend offrir à certains. Ainsi, quand il justifie l'ouverture dominicale par la nécessité de permettre à Mme Obama et ses filles de faire du shopping, il nous livre, par une forme de lapsus politique, ce qui guide sa volonté. En effet, l'ouverture dominicale est un service rendu à une partie de la population active. Elle rend la vie...

Exactement ! 62 % des femmes travaillent le dimanche !

Certes, on nous sert la complainte sur Plan-de-Campagne, sur Éragny, sur le Val-d'Oise. J'aurais préféré, monsieur le rapporteur, que vous nous disiez que la France est le pays d'Europe où l'on travaille le plus le samedi, d'après une étude d'Eurostat de 2004 sur les douze pays qui composaient alors la Communauté. Et pour le travail le dimanche, la France se situe dans le haut de la fourchette, parmi les trois pays qui travaillent le plus le dimanche. Seuls le Royaume-Uni et les Pays-Bas promeuvent massivement le travail le dimanche, qui représente autour de 15 % du travail habituel. Dans les autres pays, la part des salariés travaillant le dimanche se situe à 10 %, voire en dessous. En Allemagne par exemple persiste un fort consensus ...

...uvant aller jusqu'à vingt-quatre heures sur vingt-quatre, mais le travail dominical reste encore très strictement encadré. La Suède est dans une zone grise, avec des autorisations qui sont accordées au niveau local sur la base d'accord de branche pourquoi pas ? alors que l'Espagne, plutôt libérale depuis la loi de juin 2000, affiche de fortes disparités régionales : Madrid autorise vingt-six dimanches par an pour les établissements de plus de 300 mètres carrés alors que la Catalogne et le Pays Basque appliquent la loi a minima. Avec plus de 25 % de travail dominical global, en additionnant les habituels et les occasionnels, la France se situe en haut de la fourchette dominicale et c'est, je le répète, le pays européen où l'on travaille le plus le samedi. Au total, la France apparaît comme un...

J'ajoute que le différentiel de salaire accordé au salarié travaillant le dimanche, que vous dites justifié par le coût d'opportunité élevé auquel le salarié fait face en allant travailler le dimanche renonciation à des activités avec les personnes qui ne travaillent pas, garde d'enfants, etc. ne sera plus de mise si la banalisation du travail le dimanche se produit, ce que nous craignons. À terme, les majorations de salaires disparaîtront. À ce propos, toujours pour les am...

Auparavant, une majoration salariale et un repos compensateur étaient prévus par la convention collective dans ce secteur. L'arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier 2009 rend inapplicable cette convention dès lors que le salarié travaille habituellement le dimanche. CQFD !

Le dimanche est le moment privilégié d'exercice des activités religieuses, familiales, associatives, sportives. C'est, par excellence, le moment de la liberté. Or, avec ce texte, vous remettez en cause le fondement même du repos dominical, au profit d'intérêts qui sont d'abord ceux du commerce et ceux du marché.

Lorsque vous prévoyez de généraliser progressivement le travail du dimanche, vous élargissez les temps de consommation, mais sans augmenter le pouvoir d'achat des Français. Quel intérêt en tireront-ils, y compris les commerçants ? Lorsque le porte-monnaie est vide le samedi, il ne se remplit pas par magie le dimanche !

Il y a là une première contradiction. Martine Billard l'a dit, c'est une forme de loi d'amnistie que vous nous proposez, il faut l'assumer. D'ailleurs, l'inspection du travail a décidé d'utiliser la voie judiciaire pour que Leroy Merlin cesse d'employer illégalement les salariés le dimanche dans le Val-d'Oise, L'entreprise risque une astreinte de 100 000 euros par dimanche en infraction. Pour ses trois magasins, cela fait 300 000 euros d'amende. Eh bien, que dit Leroy Merlin en gros je vous épargne la lecture complète de l'article : « Ce n'est pas grave, j'attends la loi ; on nous a promis qu'elle serait bientôt votée. »

...lir sans le tuer ? Telle était la question que posait, ces jours derniers, l'éditorialiste d'un grand quotidien alsacien. La réponse à cette question dépend d'une certaine idée que nous nous faisons, les uns et les autres, de la société et de son organisation, d'où la diversité et la richesse de notre débat. Cependant, par delà cette approche, force est de constater que la question du travail le dimanche est en débat non seulement en France, mais dans toute l'Europe.

Entre l'Autriche, qui bannit toute ouverture de magasin le dimanche, et la Suède ou le Royaume-Uni, qui l'autorisent toutes les semaines, l'Union européenne présente un visage très contrasté, mais le repos dominical assorti de dérogations est très répandu, allant de quatre à vingt ouvertures par an.

Ce n'est pas la même chose que de travailler tous les dimanches !

Comme l'a dit mon collègue Armand Jung, des enquêtes ont été menées par l'Institut de droit local en Alsace-Moselle. Il en résulte un très large consensus en faveur du maintien de la réglementation locale régissant les activités du dimanche et des jours fériés. Cette réglementation prévoit une forte protection du repos dominical et des jours fériés, mais permet certaines dérogations pour tenir compte des besoins du public. Avec mes collègues alsaciens et mosellans de la majorité, nous nous félicitons donc que l'amendement présenté par notre collègue Antoine Herth j'ai appris que l'opposition a déposé des amendements allant dans l...

... personne ne s'y retrouve. En réalité, c'est relativement simple, en tout cas au moins aussi simple que le texte qui nous est proposé. Des dérogations sont actuellement prévues pour les entreprises qui, pour des raisons techniques ou d'intérêt majeur, doivent travailler en continu ; elles font l'objet d'accords généralement collectifs et cela ne pose pas de problèmes majeurs. Par ailleurs, cinq dimanches par an peuvent être accordés par les maires, dans toute la France, sauf à Paris, où c'est le préfet qui accorde ces autorisations.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a tout de même une aberration, ou en tout cas un manque total de cohérence, à prétendre porter le message écologique, à affirmer avoir entendu le message des Français lors des dernières élections européennes, tout en s'arc-boutant, de manière quasi infantile, sur l'examen de cette proposition de loi étendant le commerce du dimanche. Car c'est bien du commerce dominical et non du travail dominical qu'il s'agit. C'est pour moi un premier motif de malaise vis-à-vis de ce texte que cette assimilation du commerce et du travail. Elle montre que, finalement, nous ne sommes pas si loin de confondre le travail et le fait de vendre ou d'acheter. Cela me paraît inquiétant. Je reviens cependant à ce non-sens qui consiste à promouvoir...

...s y sommes, monsieur Mallié. Cela vous dérange. Une formation, un métier, un toit, voilà ce que nous devons d'abord garantir à chacun. Voilà ce que réclament nos concitoyens. Il ne faudrait pas, par une curieuse inversion, mélanger les causes et les conséquences. Je connais peu de salariés qui aient une préférence pour le travail dominical. Même les étudiants qui acceptent de tenir une caisse le dimanche, le font au détriment de leurs études et préféreraient des bourses à la hauteur.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pas de généralisation du travail le dimanche (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), maintien et affirmation du principe du repos dominical,