Interventions sur "dimanche"

Vous le voyez, mes chers collègues, sur ce sujet, il faut éviter les postures, les idées reçues, les préjugés. Quant aux moins de trente ans, selon un sondage du Parisien, 72 % d'entre eux sont favorables à l'ouverture le dimanche. Si la jeunesse parle ainsi, ne lui tournons pas le dos. Il serait dommage que la représentation nationale soit à ce point décalée par rapport à la vie quotidienne des Français et à leurs attentes. C'est d'ailleurs un engagement de campagne du Président de la République, qui avait bien pris la mesure des mouvements de notre société avec lesquels vous vous montrez en porte-à-faux aujourd'hui. La...

... en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez parlé de confusion et de malhonnêteté intellectuelle en évoquant nos arguments, mais expliquez-moi comment les mêmes préfets répondront aux mêmes maires, soit que leur commune est touristique, au sens du code du tourisme, soit qu'elle l'est au sens du code du travail dans ce cas tous les commerces peuvent ouvrir tous les dimanches , soit qu'elles seront labellisées « communes d'affluence touristique » !

...clarifier une notion aussi obscure. Finalement, les juridictions trancheront afin de discerner éventuellement entre les communes touristiques et communes d'affluence touristique, cependant, une question plus grave encore se pose, me semble-t-il. Quels sont les commerces qui pourront être ouverts ? Jusqu'à aujourd'hui, je vous rappelle que seuls les commerces liés au tourisme pouvaient ouvrir le dimanche. Avec la proposition de loi que nous discutons, tous les commerces le pourront. On pourra acheter des lunettes de vue, des vêtements ou des chaussures, faire ses achats au « brico-marché » ou à la quincaillerie. Tous les magasins des zones touristiques pourront ouvrir toute l'année, sans que s'applique la règle du volontariat et sans contrepartie. Montrez-moi donc quel article de la proposition d...

mais exiger d'eux qu'ils travaillent le dimanche, puisqu'il n'y aura pas de volontariat. Il améliorera ainsi son chiffre d'affaires au détriment de son concurrent, implanté dans la commune voisine qui n'aura pas reçu le label : « commune touristique ».

...r le principe du repos dominical ». Peut-être ces changements de pied sémantiques auront-ils été suffisants pour faire « bouger les lignes » au sein de l'UMP. Pour notre part, nous ne sommes pas dupes et nous ne vous reprocherons pas de manquer de persévérance. Quels que soient le titre et le contenu que vous voudrez donner à votre proposition de loi, votre intention de libéraliser le travail du dimanche nous apparaît constante, et notre détermination à la combattre l'est tout autant. Nous contestons en premier lieu les conditions dans lesquelles cette proposition nous est aujourd'hui soumise ; elles violent les principes que votre majorité a elle-même édictés. Je rappelle les termes de la loi de modernisation du dialogue social, présentée par M. Jean-Louis Borloo et votée ici même le 12 décembr...

La représentation nationale ne peut, sans cette étude, considérer avec vous, monsieur le rapporteur, que « la majorité des achats effectués le dimanche sont exclusifs à cette journée » et que cela constituerait « un levier important pour l'économie », comme vous le prétendiez en décembre. Nous le pouvons d'autant moins que les études réalisées à ce sujet tendent à démontrer exactement le contraire. Ainsi, contrairement à ce que vous affirmiez, sur les quatre hypothèses étudiées par le CREDOC à la demande de Bercy, trois concluent à une destruct...

...ite des Champs-Élysées, il a indiqué que le quartier de La Défense était également un quartier touristique et que, du reste, « tout Paris devrait l'être ». Or, que se passerait-il si, une fois le texte voté, le préfet décidait, comme le souhaite le Président de la République, de classer Paris parmi les communes touristiques ? Eh bien, tous les commerces parisiens pourraient être ouverts tous les dimanches, sans volontariat ni contrepartie pour les salariés. Mesurez bien les conséquences d'une telle mesure, mes chers collègues !

La seule hypothèse créatrice d'emplois 8 000 supposerait un transfert massif de l'épargne des ménages vers la consommation. Or rien, monsieur le rapporteur, ne permet aujourd'hui de prédire un tel transfert. On voit mal, dans la situation de crise économique et sociale qui nous frappe, comment les Français pourraient dépenser le dimanche l'argent qui leur manque les six autres jours de la semaine.

Assumez, mon cher collègue : annoncez clairement que vous êtes favorables à ce qu'à Paris, tous les commerces puissent ouvrir le dimanche, sans volontariat ni doublement du salaire !

On le voit d'autant moins que la France, face à cette crise, a fait le choix d'un plan de relance qui ignore la consommation des ménages. Pour le CREDOC, « l'effet sur la. demande globale adressée au commerce devrait être limité ». En effet, 43 % des Français utiliseraient ces nouvelles ouvertures pour transférer leurs achats de la semaine vers le dimanche, confirmant l'étude du Conseil économique et social, qui démontre que les commerces ouverts le dimanche perdent 30 % de leur chiffre d'affaire du samedi. Par ailleurs 81 % de nos concitoyens déclarent que cela n'augmenterait en rien leur budget destiné à la consommation. Les études menées dans les pays qui, comme les Pays-bas, l'Allemagne ou le Canada, ont libéralisé l'ouverture dominicale des c...

...onnalité, sans limitation du nombre d'ouvertures et, surtout, sans volontariat ni aucune contrepartie pour le salarié. Je suis désolée, monsieur Le Fur, mais lorsque vous expliquez votre ralliement par le fait que cette loi ne changera rien pour les communes touristiques de Bretagne, vous vous trompez : à Lannion, à Paimpol, à Dinan ou à Saint-Malo, les commerces ne peuvent aujourd'hui ouvrir le dimanche qu'en période d'activité touristique, et uniquement pour commercialiser des biens et services « destinés à faciliter l'accueil » des touristes. Deux précautions que vous avez pris la peine de gommer du code du travail de telle sorte que, si ces communes veulent conserver leurs dérogations, celles-ci seront dorénavant valables tous les dimanches et pour tous les commerces. Le touriste est sauvé : ...

Je tiens cette liste à votre disposition. Même si, depuis 2006, la procédure est unifiée et dépend d'un même décisionnaire, le préfet, celui-ci peut décider qu'une commune est à la fois touristique et non touristique, selon les listes. Néanmoins je vous annonce d'ores et déjà que les enseignes lyonnaises qui voudront ouvrir le dimanche le feront, en s'appuyant sur votre texte et en défendant l'idée, confirmée par ce document gouvernemental, que Lyon est une commune touristique.

Mes chers collègues, refusez cette idée stupide selon laquelle l'intérêt général des Français irait exactement à l'inverse de l'intérêt des habitants et des travailleurs de vos circonscriptions. Ouvrez les yeux : voter cette proposition de loi serait mettre le doigt dans l'engrenage de la généralisation du travail du dimanche. Nous ne sommes pas les seuls à le penser, puisque les syndicats, en particulier le secrétaire général de la CFDT, dénoncent eux-mêmes ce risque de dérive. Nous ne débattons pas là du droit pour les touristes d'acheter des lunettes sur les Champs-Élysées, mais d'un véritable choix de société dans lequel nous ne voulons pas engager notre pays. Défendre le repos dominical, ce n'est pas défendre ...

...ôle qui dépasse largement la simple obligation financière. Or le repos dominical est l'un des outils qui leur permet aujourd'hui de l'assumer. Nous ne voulons pas de cette société où le plaisir individuel des uns s'imposerait au bien-être familial des autres. Nous n'en voulons pas pour les travailleurs, mais nous n'en voulons pas davantage pour les consommateurs. Les parents ont mieux à faire le dimanche que de traîner leurs enfants dans les centres commerciaux où ils pourraient succomber à la tentation de l'hyperconsommation et devront gérer la frustration de ne pas toujours pouvoir acheter ce qu'ils souhaitent. Ils ont d'autres valeurs à leur transmettre que celle de l'argent, et d'autres plaisirs à partager que celui d'acheter. « Il ne suffit pas à l'homme de consommer pour être heureux » dis...

...s activités culturelles ou de loisir, est d'ores et déjà autorisé dans sept zones de Paris. Les modalités d'application de ces dérogations sont plutôt claires, même si certains, se fourvoyant, ont évoqué d'obscures histoires de trottoirs. Ces zones existent et les Parisiens s'en félicitent. Elles permettent aux touristes d'évacuer leur fièvre consumériste sans pour autant banaliser le travail le dimanche. Strictement délimitées, elles ne nuisent pas à la répartition parisienne des commerces, qui fait en grande partie la richesse de notre capitale. La comparaison avec Londres, où le travail le dimanche est répandu, est éclairante : de nombreux expatriés Français, de retour à Paris, louent la diversité commerciale française, facilitée par la moindre déréglementation qui régnait jusque là dans notre...

...». Or, si je sais à peu près ce qu'est un commerce de biens, j'ai moins de certitudes en ce qui concerne les commerces de services. Toutefois, après avoir un peu réfléchi, je me suis dit que pouvaient être concernés les banques, la sécurité, les transports, l'entretien, les crèches M. Bertrand a d'ailleurs annoncé, lorsqu'il s'est promené à Éragny, que, bientôt, les crèches seraient ouvertes le dimanche. Les salariés de ces secteurs d'activité auront-ils droit au doublement de leur salaire ?

Pour le déterminer, faut-il calculer la part du chiffre d'affaires, celle de la surface commerciale ou encore celle des bénéfices liée au rayon alimentaire ? Peut-être faut-il plutôt retenir le nombre des salariés affectés à ce rayon ? Admettez, en tout cas, que la notion de commerce alimentaire mériterait d'être précisée, à moins que vous n'attendiez des hypermarchés qu'ils ouvrent le dimanche, tout en fermant certains rayons Autre facteur d'inégalité source de contentieux : le fameux amendement dit « Ikea », ou « Debré », à la loi LME de 2007, qui autorise l'ouverture des commerces d'ameublement le dimanche. Outre qu'elle est entrée en conflit avec la convention collective, qui prévoyait des compensations salariales, cette mesure a posé d'autres problèmes. En effet, certaines enseig...

... parole, mon cher collègue. Le PUCE, périmètre urbain de consommation exceptionnel, semble constituer à vos yeux une énorme révolution par rapport à la ZACE, dont vous n'avez pas voulu dans la proposition Mallié III. Il s'agirait selon vous d'un dispositif plus équilibré. Mais c'est la même chose, mes chers collègues ! Les cinquante-huit députés de droite qui ont signé la tribune « Le travail le dimanche, une mauvaise idée » en novembre dernier peuvent relire le nouveau texte pour vérifier que très peu de choses ont été modifiées. On a renoncé à faire passer de cinq à huit le nombre de dimanches pour lesquels un maire peut demander une dérogation et on a rajouté la possibilité d'ouvrir de plein droit dans les communes touristiques. S'il y a un changement, il va plutôt dans le mauvais sens ! Les ...

...de fin de semaine ! Et tous vos discours au sujet de cette proposition de loi ne font état que de Paris, Lille et Marseille ! Est-ce à dire que les commerçants lyonnais ferment le samedi ? Nous avons demandé à plusieurs reprises au rapporteur, en commission, ce qu'il entendait par usage de consommation exceptionnel de fin de semaine. Systématiquement, il a répondu qu'il s'agissait du samedi et du dimanche.

Il pourrait fort bien arriver, mes chers collègues, qu'un préfet saisi par une commune de l'unité urbaine constate l'existence d'un usage de consommation exceptionnel de fin de semaine. Il n'est pas exclu non plus que s'instaure un usage de consommation exceptionnel le dimanche. Est-il impossible que certaines enseignes lyonnaises s'emploient à instaurer, progressivement et subrepticement, un usage de consommation exceptionnel le dimanche, comme cela s'est passé précédemment à Plan de Campagne ou à Éragny, dans le Val-d'Oise ?