Interventions sur "dimanche"

...envoyez le texte en commission, et nous aurons l'occasion d'en débattre ! J'en viens rapidement à quelques arguments économiques. Vous prétendez que les chiffres d'affaires seront augmentés, que l'économie sera ainsi boostée et que l'emploi s'en trouvera amélioré. Je vous suggère de réfléchir avec moi au fait que ce qu'un salarié n'aura pas pu dépenser la semaine, il ne pourra pas le dépenser le dimanche. C'est un argument de bon sens.

Et que dire de ceux qui seront supprimés dans les commerces qui n'ouvriront pas le dimanche ?

... avant les questions sociétales. Il n'y a pas que le commerce dans la vie. L'être humain existe autrement que par la possession de biens matériels. Votre conception de la vie n'est pas la nôtre. D'abord, la famille doit pouvoir se retrouver, selon nous, ailleurs que derrière un caddie ; autour d'un repas, d'une activité commune, sportive, culturelle, une fête. Pour les enfants, le rendez-vous du dimanche en famille est un facteur de stabilité, d'équilibre. Pour les couples, il est important d'avoir une relation plus calme, en dehors des contraintes matérielles. Il est bon de pouvoir rendre visite aux grands-parents, aux parents. Vous connaissez tous ces arguments que je ne reprendrai pas en détail. Avec votre proposition de loi, vous allez aussi déstabiliser la vie associative, que vous matraque...

C'est souvent le dimanche qu'on se réunit, qu'on fait la fête du quartier, de l'école. Autant de moments pour créer ce lien social, si nécessaire. Le bénévolat se perd, entend-on très souvent. Ceux qui travailleront le dimanche s'engageront de moins en moins. Un mot seulement de la religion. Ce n'est pas notre propos central. Reconnaissons quand même que les offices, les mariages, les baptêmes, les communions, même pour ...

N'y aurait-il pas lieu d'amender votre texte ? On demandera que les dimanches d'élections le travail soit interdit dans les commerces. Le vivre-ensemble semble ne pas compter pour vous. Pourtant, les études montrent que, le dimanche, on regarde moins la télévision, on reste plus longtemps à table, on fait plus de câlins. Banaliser, niveler par le bas, voilà ce que vous souhaitez. Mais ce n'est pas notre conception des choses. Nous recherchons, quant à nous, la stabilité ...

Il y a le confort des uns : il m'est parfois arrivé de regretter que tel ou tel commerce ne soit pas ouvert le dimanche parce que j'avais oublié de faire une course, mais j'y ai survécu. Derrière ce confort pour quelques-uns, il y a aussi le statut et la vie des salariés. Notre société doit parfois se protéger contre ses propres envies. Nous avons ainsi été amenés à prendre des décisions sur le tabac, l'alcool, la vitesse, alors qu'à titre individuel on pouvait peut-être le regretter. Nous fixons des règles parce ...

Nous commenterons ensemble ces résultats. Pour 86 % des sondés, le dimanche est un jour fondamental pour la vie de famille, sportive, culturelle ou spirituelle, et pour 85 %, le dimanche doit rester un jour de repos pour le plus grand nombre. Nous voilà éclairés ! J'hésite, sauf si vous insistez, à vous livrer un certain nombre d'avis divers et variés. La CGPME, par exemple, se montre hostile au dispositif. Elle fait de la résistance. Les fédérations nationales des cent...

la CFTC, la CGT, FO, nous envoient des lettres circonstanciées. Voici quelques extraits de celle envoyée par FO : « Ce texte soi-disant en retrait par rapport aux propositions antérieures impacterait fortement le repos hebdomadaire. » « Cette proposition de loi maintiendrait l'essentiel des voies d'extension permettant ainsi une généralisation du travail le dimanche. » « À cela s'ajoutent les incohérences entre les objectifs affichés et les effets induits par cette proposition de loi. » « Sous prétexte de défense du pouvoir d'achat, on développerait des contreparties à la carte, une inégalité de traitement des salariés travaillant le dimanche et la modération salariale pour tous. » Mais, sachant que vous avez grandi dans une boulangerie, monsieur Mallié, je...

La CFTC vous a suggéré de procéder à une évaluation et à une expérimentation, comme vous l'avez déjà fait sur certains de vos projets de loi antérieurs. Je salue M. Devedjian, qui a au moins le mérite d'assumer ses positions et défend le travail le dimanche pour tout le monde.

...ai été assailli de mails. La première fois, c'était à l'occasion de la loi sur les OGM, loi passée de justesse après un petit accident de procédure, qui témoignait bien d'un problème dont l'opinion se préoccupait. La deuxième fois, ce fut pour la loi HADOPI : inutile de vous rappeler qu'elle a, elle aussi, subi un petit accident parlementaire. La troisième fois enfin, c'est à propos du travail du dimanche, texte sur lequel nous recevons chaque jour de plus en plus de courrier. J'ai dit tout à l'heure notre ferme opposition à ce texte, d'abord pour des questions de principes et de conception de la vie. Il s'agit de nos ambitions individuelles et collectives et de la place que l'on choisit d'assigner aux biens matériels. Mais comme je crains que vous ne soyez tentés de ne pas voter cette motion de...

Nous demanderons à limiter les dérogations d'ouvertures dans les zones touristiques aux saisons touristiques même si je reconnais qu'à Paris, dans les zones concernées, il n'est pas facile de parler de saisons touristiques. Quant aux étudiants, dont vous dites que le travail du dimanche représente pour eux une occasion importante de gagner un peu d'argent,

... correcte. Parallèlement, a lieu une audition commune à la Commission des finances et à la Commission des affaires culturelles de M. Philippe Séguin sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques. En outre, nous sommes dans le flou concernant l'organisation de nos travaux sur cette proposition de loi portant sur les dérogations multiples et généralisées du travail du dimanche. Nous ne savons pas si son examen relèvera du nouveau règlement : y aura-t-il un temps limité et, si oui, lequel ? Et nous ignorons quand elle sera étudiée en séance publique il semblerait que la Conférence des présidents de ce matin ait évoqué la date du 6 juillet. Je rappellerai que certains de nos collègues ont parlé même si l'expression peut paraître inconvenante de « diarrhée législat...

...de deux rapports. Ces débats ont ainsi permis d'améliorer la qualité du texte proposé. La discussion en séance publique a même été engagée le mercredi 17 décembre 2008. C'est un dispositif très ciblé qui, au terme de ces discussions, est aujourd'hui soumis à notre Commission. Son objet est double. D'une part, la présente proposition de loi vise à réaffirmer le principe du repos hebdomadaire le dimanche. On sait l'importance de ce principe consacré par la loi du 13 juillet 1906, que le Conseil économique, social et environnemental a qualifié avec justesse de « marqueur historique ». On sait aussi qu'il constitue toujours aujourd'hui un élément très structurant pour l'ensemble de la société. Il ne s'agit donc pas il faut, à la lecture des amendements déposés, une fois encore le répéter de re...

Nous avons entendu avec satisfaction Richard Mallié nous rappeler les grands principes de cette proposition de loi : celui du repos hebdomadaire le dimanche et celui de la non-obligation de travailler ce jour-là. Toutefois, il faut adapter notre législation, car des ouvertures de commerces le dimanche sont nécessaires. La proposition de loi le permet dans les zones touristiques et thermales et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel. Si la France est la première destination touristique mondiale avec plus de 60 millions de visiteurs,...

Nous entendons bien les discours qui sont prononcés très scrupuleusement depuis quelques semaines les notes ont été bien faites pour essayer de nous convaincre que le texte qui nous est présenté aujourd'hui marque un recul par rapport au précédent et qu'il est équilibré. Toutefois, je vais m'efforcer de vous prouver qu'il n'en est rien, hormis peut-être l'abandon du nombre de dimanches au cours desquels le repos hebdomadaire peut être supprimé sur décision du maire on s'en tient aux cinq d'aujourd'hui. J'observe que cette disposition n'était pas présente dans la proposition initiale. Premièrement, nous avons affaire, une fois de plus, à une proposition de loi. Ce n'est pas un hasard, et Jean-Frédéric Poisson avait ouvert la voie. Seuls les projets de loi sont soumis à l'obl...

...asse de moins en moins par le biais d'un projet de loi, ce qui permet de s'exonérer de négociations avec les partenaires sociaux, qu'il s'agisse des syndicats de salariés ou des syndicats patronaux. La présente proposition de loi est un signal qui indique qu'on peut ne pas respecter la loi et, qu'à terme, un texte de loi sera pris pour effacer les illégalités existantes. Les commerces ouverts le dimanche le sont, soit par violation directe de la loi interdisant le travail le dimanche, soit du fait de dérogations anciennes prises par arrêté préfectoral, d'où des situations inextricables. Alors que la disposition à laquelle personne ne songerait à s'opposer tendant à repousser l'heure de fermeture le dimanche matin de douze heures à treize heures n'est pas encore adoptée, de grandes enseignes d...

En ce qui concerne le travail du dimanche, les réunions de la Commission se suivent et se ressemblent. J'espérais un climat plus consensuel et moins polémique. Mais, j'ai l'impression que tout le monde campe sur des positions dogmatiques et j'en suis désolé. Avant de critiquer les dérogations supplémentaires envisagées dans la proposition de loi, il convient de s'interroger sur les 180 qui existent déjà et qui concernent près de 4 milli...

...ni ouverte, ni positive elle se suffit à elle-même, sans qu'il soit besoin de lui accoler un qualificatif. Le principe d'un repos hebdomadaire auquel nous tenons tous, je l'espère, conditionne la vie en société telle que nous la concevons, puisqu'il permet, d'une part, de se reposer et, d'autre part, d'organiser des activités communes. Par ailleurs, nous savons que l'ouverture des commerces le dimanche, non seulement ne créerait aucun emploi supplémentaire, mais encore entraînerait la destruction d'emplois dans le petit commerce. Les gens n'achèteraient pas plus puisqu'ils auraient le même pouvoir d'achat et nous savons ce qu'il est. Ils achèteraient simplement le samedi et le dimanche ce qu'ils auraient acheté en semaine. En outre, pour nous, le repos ou la distraction du dimanche ne consis...

Je rappelle que j'ai fait partie de la soixantaine de parlementaires de la majorité opposés au premier texte qui nous a été proposé. Le dimanche est en effet, plus qu'un jour de repos, un jour de répit, qui doit rester dédié au lien familial et à l'engagement associatif et où l'on se régénère. Si donc je ne suis plus opposé à cette nouvelle proposition de loi, c'est parce qu'elle est équilibrée, grâce au travail de concertation mené avec les parlementaires, notamment de la majorité, dans un état d'esprit dont je remercie le rapporteur. L...

Le texte qui nous est soumis dénote une stratégie visant à généraliser le travail le dimanche. Comme le texte sur le tourisme que nous venons d'examiner, cette proposition de loi peine, elle aussi, à définir les critères correspondant à une commune touristique. Par ailleurs, elle instaure deux régimes différenciés pour les périmètres d'usage de consommation exceptionnel et les zones touristiques, ces dernières ne connaissant ni volontariat, ni compensation. Une fois encore, cela se fait ...