Interventions sur "dimanche"

Je me réjouis qu'un nouvel équilibre ait pu être trouvé et que, tout en réaffirmant le principe du repos dominical, on puisse régulariser certaines situations difficiles ou injustes, voire conflictuelles, et préserver en même temps le commerce de centre-ville, éprouvé aujourd'hui. Il faut naturellement apporter des contreparties aux salariés qui acceptent de travailler le dimanche. Cependant, de nombreuses professions travaillent déjà le dimanche et, pour ce qui concerne par exemple le commerce et les services touristiques, ces contreparties ne sont pas automatiques ni toujours prévues dans les conventions collectives. Ainsi, en prévoyant une rémunération au moins égale au double de celle qui est due pour une durée équivalente, la proposition de loi crée une inégalité de t...

...surant. Nous y sommes très attachés et je rappelle que l'instauration de la journée de solidarité, qui avait imposé l'ouverture des magasins le vendredi saint, avait fortement déplu aux parlementaires de ces départements. Comme d'autres collègues, je crains que l'alinéa 16, qui prévoit le repos compensateur et la rémunération double, ne suscite du mécontentement chez ceux qui travaillent déjà le dimanche, même s'il existe des conventions collectives.

Je suis assez rétif à cette loi. En effet, la vie en société est charpentée de rites sociaux, qui ne doivent pas être touchés par la marchandisation. Vingt pour cent des salariés du privé travaillent déjà le dimanche : cela suffit. Ces salariés ceux de l'hôpital, par exemple vous diront d'ailleurs que le travail dominical ne vaut rien de bon à la vie familiale. Le fait que les femmes soient particulièrement touchées rend le respect des rites sociaux d'autant plus important. Il est intéressant de noter que le titre même de cette proposition de loi « réaffirmant le principe du repos dominical et visant à a...

Dans l'exposé des motifs. En outre, il n'est plus envisagé d'augmenter le nombre de dimanches où des dérogations peuvent être accordées par les maires. Ce sont là autant de points positifs. Des interrogations demeurent néanmoins, notamment sur la mise en oeuvre du volontariat et du droit de refus, sur les conditions de rémunération et sur le risque de contagion vers d'autres territoires ou d'autres types d'activités. Notre appréciation de ce texte sera fonction de la tournure des débat...

...ail. Tant que vous y êtes, pourquoi ne pas permettre aux commerces d'ouvrir vingt-quatre heures sur vingt-quatre ? Mais nous sommes déterminés à aider les Français à lire entre les lignes. Dans l'exposé des motifs, vous dites qu'il faut tout faire pour sauvegarder l'emploi. Faut-il pour autant faire n'importe quoi ? L'attractivité d'un territoire ne s'évalue pas au nombre de commerces ouverts le dimanche ! Le repos dominical est l'occasion non seulement de passer une journée en famille, mais aussi de faire vivre les structures associatives. Remettrait-on en cause le bénévolat ? Par ailleurs, comment vont faire les jeunes qui suivent une formation, scolaire ou professionnelle, durant la semaine et sont obligés d'accepter des emplois précaires pour subvenir à leurs besoins, leurs parents ne pouva...

Je soulignerai trois points. Premièrement, il s'agit d'un choix de société. Le dimanche est le jour où un maximum de membres d'une famille se retrouvent ; c'est aussi le jour où l'on peut s'adonner à des activités nature et aux pratiques sportives, culturelles et cultuelles. On veut en faire une journée de consommation. Croit-on que notre société se portera mieux lorsque nos enfants sillonneront les centres commerciaux plutôt que les stades ? Deuxièmement, si la consommation était ...

Je n'aime pas ce texte, que je trouve plus sournois que le précédent. Vous affirmez : « Le repos hebdomadaire est donné le dimanche ». Pourquoi le préciser, puisque c'est déjà inscrit dans les textes ? En fait, vous remettez en cause ce principe ! Vous évoquez 180 dérogations existantes, mais c'est par là qu'il aurait fallu commencer, en essayant d'y mettre de l'ordre et d'imposer la loi à ceux qui la bafouent. Vous estimez qu'il s'agit d'un texte équilibré ; peut-être êtes-vous parvenus à un équilibre entre députés de la m...

dans Le Monde et intitulée « Le travail le dimanche, une mauvaise idée ».

Vous aurez noté que mon intervention se rapporte à l'organisation de nos débats. M. Le Fur, s'exprimant au nom de ses soixante collègues, disait sa « conviction profonde que la proposition sur l'ouverture des magasins le dimanche n'est pas une question technique, mais plutôt une question éthique ».

Ça ne fait que quelques dimanches !

...(Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC) ont permis d'enrichir le texte qui vous est présenté. La question du travail dominical est à l'origine d'un débat légitime et important, où l'irrationnel l'emporte trop souvent sur les faits. (« Tout à fait ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Aussi faut-il veiller à ne pas caricaturer un texte dont l'objet n'est pas de supprimer le repos du dimanche, ni d'ouvrir la voie à une généralisation du travail dominical, mais d'apporter les aménagements et garanties nécessaires à une pratique assez généralement constatée dans notre pays. Il s'agit bien d'une réponse technique à des problèmes techniques incontestables (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), ce qui implique d'apporter des réponses ciblées à des questions spécifiques.

La commission a d'ailleurs décidé de modifier le titre de la proposition de loi de façon à énoncer clairement qu'il s'agit bien de redéfinir la réglementation du repos dominical dans les secteurs concernés. Il s'agit non pas d'autoriser tous les commerces à ouvrir le dimanche, mais d'adapter les règles applicables aux zones touristiques, aux périmètres d'usage de consommation exceptionnel et aux commerces de détail alimentaire.

...ptions qu'il y a de communes ». Ce constat n'est donc pas nouveau, mais la complexité des règles applicables aujourd'hui confine parfois à l'absurde. De l'incohérence, on passe souvent à l'injustice comme dans le cas des zones touristiques. Je me permets de faire référence à l'exemple du magasin de lunettes de soleil (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), autorisé à ouvrir le dimanche tandis que le commerce voisin vendant des lunettes de vue ne pourra le faire.

...ouligner que les achats sur Internet, en augmentation de 27 % au troisième trimestre 2008, leur fait une concurrence autrement plus préoccupante. Selon certains syndicats, un achat sur Internet ne serait pas à proprement parler un acte d'achat, mais, jusqu'à preuve du contraire, c'est autant d'argent qui n'est pas dépensé dans les commerces traditionnels. Enfin, l'enjeu est, bien sûr, social. Le dimanche n'est pas une journée comme les autres, ne l'a jamais été et ne doit en aucun cas le devenir. Pour autant, peut-on ignorer les évolutions décrites par de très nombreux sociologues la « nouvelle carte du temps », comme l'appellent certains d'entre eux ? Doit-on méconnaître les rythmes quotidiens de nos concitoyens dans les grandes agglomérations ? Que dire encore de la demande d'un nombre non né...

Mais personne ne souhaite travailler le dimanche !

Si les étudiants veulent travailler le samedi et le dimanche afin de gagner suffisamment d'argent pour éviter de travailler tard le soir en semaine, en quoi serais-je autorisé à imposer mes règles à ces jeunes qui font ce choix ? (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Si certaines femmes divorcées dont les enfants peuvent être gardés par la famille préfèrent travailler un dimanche sur deux pour avoir plus de temps en semaine tout en gagnant plus, je me vois mal leur dire si c'est bien ou mal. C'est cela aussi, la liberté, mes chers collègues ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Du reste, je tiens d'emblée à préciser que les dispositions proposées ne sont que relatives à la possibilité de déroger à la règle. En aucun cas elles ne sont synonymes d'ouverture automatique des établissements concernés le dimanche. Ces mesures, qui suivent les recommandations du CES, sont de deux ordres. La première consiste à simplifier le régime applicable dans les zones touristiques.

Par deux fois en 2007, le CES a insisté sur la nécessité d'une simplification. Je le cite : « Pour des raisons d'équité et de cohérence commerciale, l'autorisation d'ouverture le dimanche pour les commerces situés en zones ou communes touristiques doit être collective et s'appliquer à l'ensemble des commerces. » Je propose donc de permettre l'emploi de salariés le dimanche dans tous les commerces de détail à l'intérieur des zones touristiques et non plus uniquement dans ceux qui mettent à disposition du public des biens et services d'ordre sportif, récréatif ou culturel.

Commencez donc par l'Assemblée nationale ! Soyez là le dimanche !