Interventions sur "dimanche"

La seconde mesure de ce texte est l'adaptation aux modes de vie actuels du régime des dérogations accordées dans les commerces de détail alimentaire. Aujourd'hui, dans ces commerces, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de midi. Comme l'ont relevé les différents travaux du CES sur le sujet, l'heure de midi ne tient pas compte des rythmes de vie actuels. En pratique, ces commerces sont souvent ouverts jusqu'à douze heures trente, voire treize heures. À cet égard, le CES a lui-même évoqué la nécessité de mettre le droit en accord avec les faits.

Ce texte propose donc de porter de midi à treize heures l'heure à partir de laquelle le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche dans les commerces de détail alimentaire. A la suite de différentes discussions constructives,...

Pourquoi ne parlez-vous pas des embouteillages en semaine qui justifient, selon vous, l'ouverture des magasins le dimanche ?

En l'absence d'accord collectif applicable, une décision unilatérale de l'employeur pourra être prise après avis des représentants du personnel et après un référendum. Dans ce cas, le texte prévoit que le salarié bénéficiera au minimum d'un doublement de salaire et d'un repos compensateur. Dans tous les cas, les salariés concernés auront le droit de refuser de travailler le dimanche (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Le texte de la proposition de loi énonce expressément que le refus de travailler le dimanche émis par un salarié d'une entreprise bénéficiaire d'une autorisation de déroger à la règle du repos hebdomadaire ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement et vous en savez quelque chose, monsieur Gremetz ! L'examen en commission avait d'ailleurs permis d'enrichir ce droit de refus en précisant qu'une entreprise ne pourra refuser d'embaucher une personne qui n'accepte pas de travail...

 « Pour autant », poursuit le Conseil, « ce qui est vraiment contraignant, c'est l'absence d'opportunité qui interdit tout choix. » La seconde idée forte du texte est de faire passer de cinq à huit le nombre annuel de dimanches qui peuvent être accordés par le maire.

...te proposition de loi. Les caricatures ont été nombreuses, mais, comme tout ce qui est outrancier, cela finit par perdre tout sens. Ce texte fait suite aux travaux du CES et d'un groupe mené par notre collègue Richard Mallié qui a conduit de très nombreuses auditions. Je veux réaffirmer combien notre commission, à l'instar du Conseil économique et social, est attachée au principe selon lequel le dimanche, « marqueur historique, culturel et identitaire, constitue à tous égards un marqueur temporaire de la semaine ». C'est incontestablement, pour chacun d'entre nous, un point de repère symbolique qu'il convient de ne pas banaliser, tant il constitue un point d'ancrage stable pour la vie familiale et sociale. Nous savons tous que le repos hebdomadaire date de la loi du 13 juillet 1906 et qu'il a co...

Qui ira acheter ses lunettes de vue un dimanche ?

Monsieur le président, je suis extrêmement choquée par les propos que nous avons entendus il y a quelques minutes. Je voudrais demander que soient retirés les propos de M. Mallié, qui nous a dit que, le dimanche, les femmes divorcées pourront trouver du travail !

pour ou contre le travail le dimanche. C'est caricatural ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Hélas, chers collègues, il se vérifie une fois de plus que l'expression d'une idée juste mais complexe a toujours moins de puissance que celle d'une idée fausse mais simple.

Je n'ai pas l'habitude d'interrompre un quelconque élu socialiste. Pouvez-vous faire de même, s'il vous plaît ? J'ai dit qu'après trente-deux ans de vie d'élu local, je ne changerais pas ma position : j'ai toujours été défavorable, dans ma ville, au développement du travail le dimanche, mais je m'interdis de ne pas prendre en compte la situation d'autres régions. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je m'interdis de refuser à d'autres le droit de penser différemment.

Et pourquoi interdire aux maires la possibilité soit d'autoriser l'ouverture des commerces le dimanche deux ou huit fois dans l'année, soit de ne pas l'autoriser ?

Laissez-moi terminer, d'autant que, pour certains, vous ne faites pas partie de notre commission et ne pouvez donc savoir ce qui s'y passe. Des instructions ont été données pour qu'une convocation parvienne demain matin aux membres de la commission, fixant à lundi après-midi vers seize heures trente (« Pourquoi pas dimanche ? » sur plusieurs bancs du groupe SRC), à l'issue de la réunion concernant le plan de relance prévue à quinze heures, une autre réunion pour discuter des amendements et du texte qu'elle a adopté. Vous avez donc satisfaction.

... pas parce que vous ferez plus de bruit que nous que nous n'exprimerons pas ce que nous avons à dire sur le sujet. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je suis stupéfait (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe SRC) des caricatures outrancières utilisées par l'opposition, qui veut faire croire que nous sommes en train de créer un texte de loi pour ouvrir les magasins le dimanche. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

À la presse et aux médias, je dis que vous êtes en train de faire un amalgame inacceptable. Monsieur Mallot, aujourd'hui et depuis 1906, 7 millions de Français travaillent le dimanche. Au nom des principes que vous défendez, devrions-nous voter demain l'interdiction pour ces Français de travailler le dimanche ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Notre majorité n'a jamais eu l'intention de voter un texte supprimant le repos dominical. Jamais ! Il s'agit simplement pour elle d'aménager les dérogations de 1906 pour tenir compte des équilibres nouveaux dans notre société...

Vous n'avez jamais travaillé le dimanche : vous ne savez pas. Vous ne savez rien !

Inquiétez-vous plutôt d'une évolution de notre société qui est en train d'organiser le commerce dans notre dos, un commerce vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Sur Internet, il n'y a pas de samedi ni de dimanche, il n'y a pas de jour, il n'y a pas de nuit ! C'est cette atteinte portée au commerce de proximité qui devrait vous inquiéter. Il faut donner assez de souplesse dans les zones frontalières, dans les zones d'usages commerciaux constatés, notamment dans les zones touristiques, pour que l'on puisse, sur la base du volontariat et sur la décision du maire, proposer d'ouvrir ces magasins le dimanche. ...

Oui, mais il faut voir le libellé de la question qui était posée : « Vous gagnerez plus le dimanche. Acceptez-vous de travailler ? ». Le consommateur est favorable au travail dominical, mais pas forcément le salarié ; tout le problème est là.

S'ils ne le font pas, c'est qu'ils n'ont pas aucun client le dimanche ! C'est ce que me disent les commerçants de Poitiers.

...sions successives sont transmises au dernier moment. La question du travail dominical mérite mieux. Le Gouvernement aurait dû déposer un projet de loi qui aurait revisité l'ensemble du code du travail, avec ses 180 dispositions spécifiques différentes en la matière, en vue d'arriver à une véritable égalité de traitement entre les salariés ; il n'est pas normal que certains salariés travaillant le dimanche soient payés double et d'autres non. Je suis conscient que le dépôt d'un projet de loi, donc d'initiative gouvernementale, entraîne souvent des réactions outrées : nous recevons parfois des milliers de mails prétendant le contraire de ce que disent les projets ; en l'espèce, je n'ai aucun grief envers le rapporteur, mais force est de constater que ce débat ne va certainement pas redorer le blason...