Interventions sur "détenu"

...ecture du projet de loi soumis par la garde des sceaux d'alors, Mme Dati. De l'avis des professionnels comme des associations, les réponses apportées par son ministère n'étaient pas à la hauteur de l'enjeu. Certes, l'enjeu était de taille, tant la misère carcérale est une humiliation pour notre pays et notre République. Les chiffres alarmants de la surpopulation, le nombre de suicides, celui des détenus en grande difficulté psychique ou psychiatrique, le poids de l'indigence entre les murs des prisons, en sont autant d'indicateurs. Autant dire que nous attendions tous avec une grande impatience ce « grand rendez-vous de la pénitentiaire avec l'histoire ». Nous sommes alors allés de déception en déception. Après de multiples reports, le projet de loi qui nous a finalement été présenté était trè...

... recommandations sur la situation des prisons et le projet de charte pénitentiaire. Mais tout ce travail n'a pas été vain puisque les règles pénitentiaires ont été actualisées récemment. Ce qui importe, madame la garde des sceaux, c'est de disposer d'un instrument normatif rappelant les droits et les obligations de chacun : ceux de l'État et de l'administration pénitentiaire, mais aussi ceux des détenus et du personnel pénitentiaire. Telle est bien la vocation du projet de loi pénitentiaire dont nous entamons la discussion cet après-midi. Je tiens à rendre hommage à mon tour, comme vous l'avez fait solennellement à cette tribune, au travail et à l'abnégation du personnel pénitentiaire, dont la mission est extrêmement difficile. L'amélioration des conditions de détention améliorera également les...

C'est une population surexposée au VIH et aux hépatites. Quelque 50 % des entrants nécessitent des soins bucco-dentaires, dont 4 % dans l'extrême urgence. Un tiers des détenus sont des usagers de substances illicites ; 78 % présentent une addiction au tabac ; plus d'un tiers souffrent d'une consommation excessive d'alcool. Le recours aux soins de santé mentale est dix fois supérieur à celui observé dans la population générale rappelons que l'incarcération génère ou augmente les risques de fragilité psychique ou psychologique. Plus de 40 % des détenus présentent un ...

... personnels techniques et soignants ; par les associations et militants des droits de l'hommes ; par les familles des victimes, qui ont sans doute compris, au-delà de toute démagogie, que la diminution du nombre de crimes et de délits passait d'abord par la réinsertion des condamnés et la prévention de la récidive ; par les principaux intéressés enfin et surtout, c'est-à-dire les quelque 63 000 détenus le « stock », comme on dit, sans compter le « flux » qui s'entassent au sein des prisons françaises dans des conditions souvent indignes de surpopulation et de promiscuité. Ces prisonniers attendent désespérément de devenir enfin des sujets de droit, des citoyens à part entière, et ce malgré leur punition, laquelle se limite à la privation de liberté. En réponse à cette situation, le Gouver...

L'actualité nous rappelle chaque jour l'urgence d'agir en ce domaine. Tous les trois jours en moyenne, un détenu se donne la mort en France. Les agressions ne sont que trop nombreuses et les conditions de détention qui, à n'en pas douter, expliquent cette triste réalité nous horrifient à chaque fois qu'elles sont relayées par les médias. Pour ne plus voir se multiplier les drames que notre République supporte chaque jour, et afin que la France ne soit plus condamnée pour les conditions pénitentiaires q...

Mes chers collègues, si, comme l'a affirmé Albert Camus, « une société se juge à l'état de ses prisons », il est aujourd'hui temps de prouver la force et la qualité de notre démocratie. C'est un sujet trop grave pour que la polémique s'installe dans notre débat. L'enfermement dans l'une de nos prisons devra, s'il se veut efficace, être utile au détenu : en lui permettant tout d'abord d'acquérir des connaissances ou un savoir-faire qu'il pourra mettre à profit à sa sortie ; en organisant ensuite sa peine de manière à éviter la sortie « sèche », laquelle conduit bien trop souvent à la récidive. Combien a-t-on vu d'ex-détenus déposés sur le trottoir de la maison d'arrêt, avec quelques euros en poche, sans formation, sans suivi, bref, sans avenir ...

Gardons à l'esprit que la détention est l'affaire de la société dans son ensemble, et non des seuls détenus et surveillants pénitentiaires ces derniers accomplissant, soit dit au passage, un travail remarquable dans des situations souvent difficiles. L'enjeu est aujourd'hui de fournir à notre démocratie les moyens de punir dans le respect des personnes tout en assurant de meilleures chances de réinsertion.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi pénitentiaire restera dans l'histoire, j'en suis certain, comme celui grâce auquel notre pays en aura fini avec ce « monde carcéral », milieu fermé, tenu à l'écart, déshumanisant et finalement école de la récidive. Il fera apparaître un milieu carcéral humain, utile au détenu et à la société tout entière.

...es chaque année ! Cette mesure risque de passer pour du laxisme dans l'opinion publique. Il faut tout faire pour concilier l'exigence d'humanité avec celle de fermeté. Vous avez dit, madame la ministre, être ouverte aux amendements. Pour notre part, nous souhaitons que la loi dresse un cadre, mais pas trop rigide. Pour ce qui est de l'encellulement individuel, il nous paraît bon de permettre aux détenus de choisir. En revanche, nous insisterons sur la nécessité d'augmenter les moyens financiers pour traiter les détenus relevant de la psychiatrie ou nécessitant des soins problème qui manque singulièrement de solution aujourd'hui. Le Nouveau centre vous apportera son entier soutien pour le vote de ce texte, madame la ministre, et sera très exigeant sur sa mise en oeuvre. Mais il combattra ferm...

...ition de construire une prison sans arbitraire et respectueuse du droit, une prison en rupture avec le système que nous connaissons bref, la prison de demain. Tout le monde y gagnerait : la société, et en premier lieu les victimes, car il est conforme à l'intérêt général que l'univers carcéral cesse à tout jamais d'être le séminaire de la récidive pour devenir l'école de la réinsertion ; et les détenus, évidemment, car ils n'auraient plus à supporter ces constantes atteintes à la dignité humaine dont les pouvoirs publics s'accommodent avec une confondante insouciance. Mais ce texte est loin de cette ambition. Un texte qui se veut fondamental, si j'ai bien compris le Président de la République au Congrès, doit fixer des principes de façon à ce que son interprétation soit la plus limitée possib...

Vous avez, madame la garde des sceaux, évoqué avec une grande clarté beaucoup des questions soulevées par ce texte, qui a largement progressé au Sénat mais doit encore être amélioré. En revanche, vous n'avez rien dit d'un problème pourtant dénoncé tout ensemble par les directeurs d'établissement, le personnel et les associations : la proportion très importante de détenus atteints de troubles psychiques, qui varie suivant les évaluations entre 20 et 40 %. Il y a deux approches possibles : on peut vouloir organiser à l'échelle du pays tout entier une politique de santé mentale audacieuse, qui fait totalement défaut aujourd'hui, et dont la détention ne serait qu'un volet ; ou bien prévoir des dispositions spécifiques pour l'univers carcéral, allant, comme un certai...

...ler et punir, lorsqu'il parlait de la honte à punir de la justice moderne. Cette mauvaise conscience se sent très bien dans le texte. Il n'est qu'à voir la part consentie d'un côté aux droits des personnes incarcérées et de l'autre à leurs devoirs : c'est le cheval et l'alouette ! Et l'on n'en parle même pas dans le titre, ce qui est extrêmement symbolique. C'est pourquoi je dois rappeler que les détenus ont des devoirs et que le but de la prison n'est pas seulement de réinsérer les détenus, même si c'est impératif, mais aussi tout simplement de faire respecter la loi et de réparer le mal fait aux victimes en grande partie oubliées dans ce texte. Une idée de Durkheim à laquelle je suis très attaché est que l'application de la loi est le meilleur moyen de créer de la cohésion sociale parmi les ...

...e le ministre, je souhaiterais connaître votre avis quant à la participation de partenaires extérieurs, en particulier des collectivités locales, au maintien du lien social dans les prisons. À la prison de femmes de Versailles, j'ai contribué à la création de la bibliothèque et à celle de la médiathèque, à la formation du personnel, et j'y ai fait entrer notre théâtre pour meubler les loisirs des détenues. Qu'on le veuille ou non, les détenus, s'ils sont momentanément privés de liberté, restent des citoyens.

...ssement. Je tiens cependant à exprimer de très fortes réserves quant au second volet, ajouté par le Sénat, relatif aux aménagements de peine, qui présente des risques, sinon des dangers. La loi doit en effet s'inscrire dans le cadre d'une politique plus globale de lutte contre la délinquance et de défense du droit des victimes un droit essentiel qui a, selon moi, autant de valeur que celui des détenus. Cette politique voulue par le Président de la République et par notre majorité est mise en oeuvre depuis deux ans par le Gouvernement, qui adresse en permanence aux délinquants un message de fermeté clair et cohérent. La loi d'août 2007 sur les peines plancher s'inscrivait naturellement dans cet esprit de fermeté et de justice, tout comme l'action que vous avez menée place Beauvau, madame la mi...

... est une véritable honte, sans parler de quelques propositions de loi déposées par certains de nos collègues devenus depuis lors ministres, ni des propos de votre successeur au ministère de l'intérieur qui, à la veille des élections régionales, brandit le vieil épouvantail de la « tolérance zéro » ? Comment présenter sérieusement une loi pénitentiaire qui consisterait à améliorer la condition des détenus et à éviter l'enfermement systématique alors même que la politique à laquelle vous participez est une politique du chiffre et une culture du résultat ? Ces contradictions obligent le représentant du peuple que je ne suis à situer dans son contexte le projet que vous nous soumettez après son examen par le Sénat. Il n'est certes pas difficile de se reconnaître dans les lieux communs qui nous son...

... besoins des personnes incarcérées, notamment en termes d'insertion, ni à ceux des personnels de surveillance. Je rappelle à cet égard que la France est régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme. Pourquoi donc n'avoir intégré qu'a minima les règles pénitentiaires européennes et ne vous être pas inspirée davantage des décisions récentes du Conseil d'État, selon lequel un détenu doit conserver l'ensemble des droits attachés à la personne, à l'exception seulement de celui d'aller et venir ? L'apport du Sénat a été positif à cet égard. Quant à l'encellulement individuel, évoqué à l'article 49, le fait qu'il ne soit pas toujours la meilleure réponse ne signifie pas qu'il ne doive pas être possible pour tous les détenus, à l'exception de ceux qui ne le souhaitent pas.

...cerne la deuxième partie du texte, les apports du Sénat sont là encore positifs, et le désir exprimé par certains collègues de la majorité, notamment dans la presse, de revenir sur ces apports est inquiétant. Quelle est, madame la ministre, votre position à cet égard ? Je souhaiterais également connaître la position du Gouvernement sur l'article 51, qui prévoit la différenciation des régimes des détenus, malgré les observations de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, qui craint comme nous l'aggravation des réponses arbitraires de l'administration pénitentiaire, et l'avertissement du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, qui affirme clairement son refus de la légalisation d'un régime de détention différencié. Enfin, alors que le Sénat n'a pas modifié l...

...urveillance à la sortie étant entendu qu'une partie de la peine peut s'effectuer hors détention. Enfin, l'amélioration du système doit permettre d'améliorer la protection des victimes : victimes passées, en imposant des restrictions aux sortants de prison, et victimes à venir, en luttant contre le renouvellement des infractions. Plusieurs chiffres attestent la gravité de la situation : 63 000 détenus pour 53 000 places la surpopulation étant concentrée dans les maisons d'arrêt, puisque les centres de détention bénéficient d'une sorte de numerus clausus ; 2 600 conseillers d'insertion et de probation pour les suivre et gérer près de 150 000 mesures en milieu ouvert ; enfin, l'Annuaire statistique de la justice fait état de 85 000 personnes sorties de prisons en 2006. Sur ce total, 6 000 ont...

...ements en très mauvais état et des conditions de détention extrêmement dures, avait souligné que cette sanction devait être la privation de la liberté, et rien d'autre. C'est dire ma surprise de voir ce débat resurgir aujourd'hui. À cet égard, le présent texte, du moins tel qu'il nous est transmis par le Sénat, me paraît une bonne introduction, car il insiste sur les droits et les devoirs des détenus. Il s'agit d'assurer la protection celle des victimes, bien entendu, celle des détenus, mais aussi celle du personnel pénitentiaire et de préparer la réinsertion des détenus. De ce point de vue, le suivi médico-psychologique est fondamental. J'en veux pour preuve que dès la réforme Amor, il y a soixante ans, et la création, à la maison d'arrêt de Fresnes, du Centre national d'observation, l...

... établissements pour femmes : elles doivent bénéficier de structures de sécurité et de réinsertion qui leur soient destinées. Or, actuellement, l'univers carcéral est pensé par et pour des hommes. De surcroît, beaucoup de ces femmes ont été par le passé victimes d'abus physiques, affectifs ou sexuels. Les règles pénitentiaires européennes demandent qu'une attention particulière soit accordée aux détenus qui ont été victimes d'abus de ce genre. En outre, les règles pénitentiaires 34-1, 34-2 et 34-3 rappellent la nécessité de satisfaire aux besoins spécifiques des femmes, et pas seulement dans le domaine médical. Il conviendrait par conséquent d'adopter des amendements visant à améliorer la condition des détenues. Plus spécifiquement, les jeunes filles mineures sont, du fait de la non-mixité, pr...