Interventions sur "détenu"

...ie de privilégier les peines alternatives à l'emprisonnement pour les petits délinquants, comme le prévoit la future loi pénitentiaire, ce qui permettra d'éviter une explosion de la population carcérale, que vous redoutez. Alors, cessez, mes chers collègues, de faire nous peur en nous laissant croire que ce projet de loi conduira à l'explosion de la population carcérale avec 70 000, voire 100 000 détenus supplémentaires.

L'article 2, comme l'article 1er, va aggraver la surpopulation carcérale. Au 1er mai 2007, il y avait environ 60 000 détenus dans nos prisons. Le taux d'occupation dans les maisons d'arrêt s'élevait à 200 % et le taux moyen était de 150 % pour tous les établissements. Nous n'allons pas citer encore une fois les chiffres indiqués dans plusieurs documents par le professeur Tournier. Il n'y a pas de scénario de déflation, comme il l'explique, bien au contraire. Si l'on applique la loi dite des peines plancher, il y aura ...

Comme nous avons quelques incertitudes et interrogations sur les conséquences de ce texte, nous demandons qu'un rapport relatif à l'application de ces articles soit présenté au Parlement, afin de connaître l'impact des dispositions. Il faut qu'on sache s'il y aura 8 000 détenus en moins ou 10 000 en plus. Je précise que nous sommes prêts à retirer cet amendement si le président de la commission s'engage à ce qu'un rapport soit fait sur l'application de cette loi dans un délai de six mois.

est favorable à ce texte. Il rappelle le cas des frères Jourdain, condamnés à 18 ans de prison, sortis de prison au bout de huit ans pour assassiner trois jeunes filles. L'enjeu d'une réflexion sur la récidive recoupe en fait celui sur l'effectivité des peines. Nombre de critiques portent sur les éventuelles conséquences du projet sur les prisons, la situation des détenus étant parfois un facteur de récidive. M. Hunault insiste sur le nécessaire travail à accomplir dans ce domaine et demande à Mme la Garde des Sceaux si elle acceptait d'associer des parlementaires à la loi pénitentiaire qu'elle prépare.

...études disponibles montrent qu'il n'existe pas de lien évident entre le quantum de la peine prononcée et le risque de commission d'une nouvelle infraction. Le taux de re-condamnation est par ailleurs plus faible pour les condamnés ayant bénéficié d'une peine alternative à la prison. Comment croire, dans ces conditions, que ce projet sera vraiment efficace ? Selon Mme la Garde des Sceaux, 20% des détenus souffrent de troubles psychiatriques et il convient de les inciter fortement à se soigner. Or, aux dires des psychiatres, les soins doivent être acceptés pour être efficaces et il convient de s'interroger sur cette contradiction.

... affichés pour la lutte contre la récidive, mais il est à craindre qu'ils n'aient que peu d'effets tant que les moyens éducatifs à la disposition des magistrats n'augmenteront pas dans le cadre de la lutte contre la primo-délinquance, notamment celle des plus jeunes. La prison est la première école de la récidive, comme le montrent d'ailleurs tous les rapports de la Chancellerie : 70 % des jeunes détenus commettent un délit dans les trois ans qui suivent leur sortie de prison. Il est permis de se demander si les moyens nécessaires seront effectivement consacrés à l'accompagnement des jeunes délinquants par des médecins, des psychiatres, des médecins coordonnateurs, alors même que s'appliquera à ceux-ci comme à toute la fonction publique la règle de non-remplacement d'un départ en retraite sur d...

...rpopulation pénale en ce qui concerne les mineurs, bien au contraire. Cela étant, il conviendrait de préciser davantage le vaste plan qui sera mis en oeuvre pour l'accompagnement individualisé des mineurs, qui devra leur permettre de se livrer à des activités en milieu pénitentiaire, alors même qu'il n'est pas possible de les y obliger. Enfin, le problème de la prise en charge psychiatrique des détenus se pose de manière récurrente. Les premières unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) vont voir le jour dans les mois qui viennent et mobiliseront un grand nombre de médecins psychiatres. Peut-être pourront-elles abriter en leur sein des unités spécialisées accueillant des délinquants dangereux atteints de troubles psychiatriques. Pour recruter le nombre nécessaires de psychiatres et d...