Interventions sur "détenu"

Ces unités médicales, dont nous demandons que les effectifs soient renforcés, pourraient prévenir les actes suicidaires et aussi seconder les surveillants dans la détection de sujets à risque. Elles pourront également assister les surveillants eux-mêmes, qui affrontent des conditions de travail souvent dures. Ainsi le suicide d'un des détenus constitue, pour eux, un véritable drame dont ils doivent pouvoir évacuer le stress. Un établissement pénitentiaire a aussi besoin que ses surveillants soient équilibrés. Au moins ceux-ci peuvent-ils se flatter du fait que, par rapport au nombre de suicides réussis quel que soit ce nombre, il est regrettable , bien des gestes suicidaires n'ont pas abouti grâce aux surveillants et à l'organisat...

...ntir tout espoir. Il est vrai que, sur un certain nombre de points, ce projet de loi pénitentiaire va dans le bon sens, et je ne manquerai pas de saluer ici nos collègues du Sénat pour les importantes avancées qu'ils ont introduites dans ce texte. Nous ne pouvons ainsi que souligner l'apport de mesures visant à garantir avec force le respect de la dignité et des droits élémentaires reconnus aux détenus en qualité d'êtres humains, tant dans leur existence, leur intimité, leur vie familiale, sociale, cultuelle, culturelle, qu'en ce qui concerne le suivi de leur état de santé. Nous ne pouvons qu'encourager cette volonté d'ouvrir la prison sur l'extérieur et sur l'avenir. Elle permet de valoriser le service pénitentiaire de l'emploi, de reconnaître l'insertion par l'activité professionnelle, de p...

...s sceaux, monsieur le secrétaire d'État, depuis plusieurs années, je me suis engagé en faveur de l'humanisation de nos prisons, c'est-à-dire de l'encellulement individuel et du numerus clausus. L'article 49 du projet de loi pose le principe du libre choix entre 1'encellulement individuel et l'encellulement collectif. Pour ma part, j'approuve ce principe car ce qui compte avant tout, c'est que le détenu puisse être en mesure de choisir lui-même les conditions dans lesquels il sera détenu. Toutefois, le projet de loi précise : « Le choix du détenu doit être satisfait [...] sauf si sa personnalité y fait obstacle. » Madame le garde des sceaux, la disposition prévoyant cette exception est rédigée de telle sorte que le risque d'arbitraire est grand. Quant à l'alinéa 4, il pose le principe « une pla...

...a personne et provoquer sa révolte contre les règles de la société. » Madame la ministre d'État, ce projet de loi constitue une occasion manquée ; en effet, il ne s'attaque pas au principal problème de la condition pénitentiaire : la surpopulation. Nous connaissons les chiffres en la matière et je n'en citerai que deux. Aujourd'hui, le quartier des hommes de la maison d'arrêt de Caen compte 463 détenus pour 200 places. Aujourd'hui, comme l'indiquait M. Pinte, plusieurs centaines de personnes 500 ou 600 seraient détenues en France sans même disposer d'un lit, avec seulement un matelas pour dormir par terre. Le constat est là, partagé, unanime. Si vous n'agissez pas sur le fléau de la surpopulation, les mesures que vous proposez resteront lettres mortes. Ainsi, avec une surpopulation de 200...

...ister à des séances de plomberie juridique obéissant au principe : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Bref, à force de chercher le diable dans les détails, on manque l'essentiel. La loi pénitentiaire le confirme. Elle présente une apparence et une réalité, et brouille l'écart entre l'une et l'autre. L'apparence, c'est le souci d'humaniser les prisons, d'affirmer la dignité des détenus et de favoriser leur réinsertion, comme on l'a souvent entendu ce soir. Or, cette évolution contraste quelque peu avec les accents martiaux des lois répressives que nous avons votées encore dernièrement je pense au texte consacré aux bandes. La réalité lancinante, qui demeure, c'est la surpopulation carcérale : le véritable problème auquel cherche à répondre cette loi. Soyons objectifs : le n...

...estime de soi et aussi celle des autres. D'une certaine manière, l'évolution actuelle de la justice pénale et ce projet de loi le confirme donne raison à Michel Foucault, qui soulignait plusieurs glissements : tout d'abord, de la peine vers la condamnation, l'exécution de celle-ci étant différée ou assouplie ; ensuite, de la punition vers la guérison, alors que, si, malheureusement, certains détenus sont malades, tous ne le sont pas : ni génétique, ni sociologique, l'acte libre existe et il doit être sanctionné ; enfin, de la sanction des hommes libres au contrôle des êtres dangereux, et le bracelet électronique est le signe le plus évident de cette malheureuse tendance. Pour conclure, j'invite mes collègues de la majorité à retrouver la philosophie de la liberté qui nous anime, sans cette...

...n peut déplorer que, comme dans tout groupe humain, l'un ou l'autre de ses membres n'applique pas une décision ou se comporte mal. Mais n'oublions que c'est cette administration qui garantit les fondamentaux de la République, car elle est la dernière à intervenir, après la police et la gendarmerie. Or, de quoi souffre la prison ? De conditions de détention indignes, de l'humiliation infligée aux détenus, qui entrent avec la rage et sortent avec la haine. Pourquoi ? Parce que les personnels n'en peuvent plus. En effet, quelle que soit la maison d'arrêt où ils travaillent, on ne leur permet pas de nouer avec les détenus le dialogue qui permettrait à ceux-ci d'oublier un peu leur rage et de penser à leur victime. C'est sur ce point que doivent porter nos efforts. Par ailleurs, je m'étonne que l'o...

...a loi, un pivot de notre politique pénale. Comme l'a rappelé Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, la première prévention, c'est « la certitude de la sanction ». C'est pourquoi ce projet de loi doit s'inscrire dans le cadre d'une politique plus globale de lutte contre la délinquance et de défense du droit des victimes droit essentiel qui a, selon moi, au moins autant de valeur que celui des détenus. C'est pourquoi je proposerai des amendements cosignés par nombre de nos collègues pour rappeler cette exigence, notamment pour revenir au seuil d'un an en matière d'aménagement de peine. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, de nombreux sujets importants ont été évoqués depuis cet après-midi. Je souhaiterais, pour ma part, revenir sur celui de la toxicomanie en prison. Selon l'Observatoire français des drogues et toxicomanies, un tiers des détenus consomment des substances illicites. Le cannabis est la première substance consommée, mais 7 à 8 % des entrants souffrent d'une addiction à l'héroïne ou à la cocaïne ; 31 % ont un problème avec l'alcool et 78 % sont fumeurs. Enfin, il est à noter que la polyconsommation est très importante en milieu carcéral. Si cette réalité ne peut qu'être connue de tous grâce aux études menées par l'OFDT, la ...

...mes chers collègues, le texte qui nous est présenté aujourd'hui est un texte attendu par beaucoup depuis de nombreuses années, et respecte à la lettre, comme vous le savez, les engagements du Président de la République, qui a toujours été sensible à ces questions. C'est également un texte équilibré, qui allie notre volonté d'humaniser le milieu carcéral et de veiller au respect de la dignité des détenus, et celle de préparer bien en amont la sortie et la réinsertion de ces derniers, sans oublier l'amélioration des conditions de travail des personnels de l'administration pénitentiaire. Mais en dépit de l'angélisme de certains, ces dispositions ne doivent pas nous faire oublier la première raison d'être de l'incarcération qui, en plus de l'application scrupuleuse de la peine prononcée par le jug...

... une obligation, comme certains le pensent. Il s'agit aussi de faire attention à ce que des condamnés multirécidivistes ayant des profils plus « lourds » ne deviennent pas éligibles à cette alternative. Je pense donc, madame la ministre d'État, que l'aménagement de la peine doit pouvoir être examiné au cas par cas, par le juge de l'application des peines, en fonction de la personnalité de chaque détenu. Elle doit aussi s'accompagner de conditions d'exemplarité du comportement, afin de garantir la sérénité et le calme dans l'environnement carcéral. Séparer les détenus des prévenus ; instaurer un vrai parcours de détention personnalisé ; prendre les mesures nécessaires pour laisser le libre choix entre l'encellulement individuel et l'encellulement collectif ; proposer des sanctions alternatives ...

...oncernant les conditions de détention des femmes. Ce projet de loi continue, hélas, à observer ce silence. Pourtant, madame la ministre d'État, vous savez très bien qu'au-delà de certaines similarités, les problèmes rencontrés en détention par hommes et femmes sont considérablement différents. Largement minoritaires au sein des établissements pénitentiaires elles ne représentent que 3,4 % des détenus, soit environ 2 000 femmes pour 62 000 hommes les femmes incarcérées sont les grandes absentes de cette réforme. Lors de votre audition en commission, monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez dit que les quartiers pour femmes devraient représenter un exemple pour les quartiers pour hommes. Cette réponse n'est pas acceptable, et le rapport remis par notre collègue Guénhaël Huet et par la ...

Le principe de mixité des activités dans les établissements pour mineurs est difficile à mettre en oeuvre en raison du très faible nombre de jeunes filles détenues. Elles sont donc dans un isolement total et ne partagent souvent aucune activité sportive ou culturelle. Dans l'établissement pour mineurs de Quiévrechain, qui pourtant a été pensé pour la mixité, il est arrivé que l'on trouve une seule mineure pour quarante garçons. Merci, donc, de ne pas oublier dans ce texte de loi les femmes en prison. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... avons tous conscience qu'il faut aller encore plus loin. Madame Delaunay, vous avez beaucoup insisté sur ce sujet en parlant du dépistage, des soins, des actions de prévention et d'éducation de la santé par les SPIP. Je voudrais vous rappeler, mais vous le savez sûrement, qu'une visite médicale est d'ores et déjà obligatoire dès l'entrée. Par ailleurs, les médecins visitent systématiquement les détenus placés en quartier disciplinaire et d'isolement. Et tournés vers l'avenir, les nouveaux établissements comprennent des cellules « handicapés ». Enfin, l'article 20 de la loi est extrêmement clair, il rappelle cette nécessité de soins équivalents au milieu libre. Sur la question plus sensible de la psychiatrie en prison, dont nous savons tous qu'elle est devenue peut-être beaucoup plus important...

À la convergence de nombreux impératifs qui peuvent sembler contradictoires, le monde pénitentiaire évolue et doit également faire évoluer ses détenus vers une réinsertion excluant tout risque de récidive. Le temps est venu de doter la France d'une grande loi sur le service public pénitentiaire, qui doit répondre à une triple exigence. C'est d'abord une exigence morale : les conditions actuelles de détention ne sont pas satisfaisantes. Ce n'est pas l'administration pénitentiaire qui est en cause, elle qui a su progresser et améliorer les cond...

...aujourd'hui résulte des riches travaux de notre commission des lois, qui s'est réunie pendant pas moins de neuf heures le 8 septembre dernier et a adopté 136 amendements, dont cinq du Gouvernement et dix des commissaires d'opposition. Je voudrais vous présenter brièvement les principales modifications adoptées par la commission des lois. En ce qui concerne, tout d'abord, les droits des personnes détenues, j'ai fait adopter à l'article 10 un amendement tendant à améliorer la protection de la dignité des personnes détenues, par une obligation positive à la charge de l'administration pénitentiaire de garantir ce droit à la dignité. Cette disposition, très exigeante vis-à-vis de l'administration pénitentiaire, aura des répercussions concrètes sur les conditions d'hébergement, qui devront désormais ...

...peines pour obtenir un aménagement de peine. Il ne s'agit en aucune façon d'une « grâce électronique », contrairement à ce que l'on entend parfois dire. La commission des lois a également souhaité revenir sur la présomption d'urgence que le Sénat a instituée au sujet du placement en quartier disciplinaire et en quartier d'isolement. Il ne faut pas s'y tromper : c'est au juge des référés que le détenu peut d'ores et déjà saisir d'apprécier de l'urgence de la situation qui lui est soumise. C'est le droit commun du référé-liberté de l'article L. 521-2 du code de justice administrative. Toujours en matière d'isolement, le texte adopté par la commission des lois permet de combler une lacune de notre droit en matière d'isolement d'un prévenu décidé par l'autorité judiciaire en l'occurrence le ...

Un détenu totalement oisif dans sa cellule ne présentera certainement pas les meilleurs gages de réinsertion. Je préfère nettement celui qui suivra un apprentissage, une formation, un enseignement, celui qui travaillera dans des ateliers et reprendra ainsi la voie de la resocialisation.

...ue un sujet difficile, surtout en période de crise économique, mais il s'agit d'un enjeu de tout premier ordre. J'espère que nous n'aurons pas, sur ce sujet comme sur d'autres, de débats d'ordre idéologique complètement décalés par rapport aux priorités que, pourtant, je crois que nous partageons tous. D'autres sujets essentiels sont au coeur de cette grande loi pénitentiaire, comme la santé des détenus et la préservation de leurs liens familiaux, la sécurité des personnels et la revalorisation de leur statut et de leurs fonctions, la création d'une réserve civile pénitentiaire qui permettra à de jeunes retraités, non pas de prendre la place des actifs, mais d'apporter aux plus jeunes le fruit de leur expérience. En conclusion, vous me permettrez de revenir sur le tout premier article du texte...

Pour pouvoir s'amender, il faut d'abord reconnaître sa faute, et en cela la peine a une valeur pédagogique, une valeur dissuasive et d'exemplarité. Au principe de personnalité des peines, s'ajoute l'individualisation de la sanction : une peine proportionnée à la gravité des faits, adaptée à la personnalité du condamné, une application de la peine qui colle à l'évolution du détenu, à ses facultés de réinsertion. Cela doit aller dans les deux sens : d'une part, les régimes différenciés en fonction notamment de la dangerosité et, d'autre part, toute la palette des aménagements de peine à disposition de l'autorité judiciaire, qui apprécie au cas par cas les garanties de réinsertion et l'absence de risque de récidive. Je me situe dans cette logique : inspirateur, en 2006, de...