Interventions sur "détenu"

...ommandations visant à mieux prendre en compte les besoins des femmes placées en détention. Elle préconise tout d'abord une meilleure reconnaissance de leurs spécificités et de leurs besoins ; ensuite, une meilleure répartition géographique des centres de détention pour femmes et la prise en compte du maintien des liens familiaux dans le choix du lieu de détention, particulièrement pour les femmes détenues ayant de jeunes enfants.

Elle recommande aussi l'organisation d'activités mixtes dans les établissements, afin que les détenues puissent bénéficier des activités, des formations et des ateliers au même titre que les hommes ; l'élargissement des modalités d'exercice de l'autorité parentale et du suivi de la scolarité de son enfant par les personnes détenues ; l'extension des unités de vie familiale qui sont un succès notamment dans les établissements hébergeant des femmes.

...nfin la recherche systématique pour les femmes enceintes ou ayant de jeunes enfants d'alternatives à la détention, comme la mise sous bracelet électronique que vous évoquiez tout à l'heure ; une meilleure communication entre les établissements et les familles, notamment pour la transmission d'informations rapides sur les permis de visite et sur les transferts ; l'amélioration du suivi médical des détenues et de ses conditions d'exercice ; la conclusion entre les départements et les établissements pénitentiaires disposant d'une nursery de conventions définissant l'accompagnement social proposé aux mères détenues avec leur enfant et prévoyant un dispositif permettant la sortie régulière des enfants à l'extérieur de l'établissement pour permettre leur socialisation. Telles sont, madame la garde de...

...ablissements pénitentiaires. De notre première visite en détention, nous avons tous conservé une impression ineffaçable. Et je ne parle pas ici de l'odeur singulière de la prison, mélange d'air confiné, de relents de nourriture et de désinfectant ; je ne parle pas non plus du bruit, du claquement des serrures, de la fermeture des grilles, des portes, et des cris lancés par les surveillants ou les détenus dans les couloirs ou à travers les portes des cellules. Ce que j'évoque, c'est évidemment la surpopulation endémique des maisons d'arrêt, la vétusté des locaux, l'exiguïté des cellules, l'oisiveté des détenus, l'insuffisance des moyens. Mais il y a encore plus choquant : c'est notre acceptation collective et sociale de cet état de fait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...des délinquants. Mais elle a aussi une fonction éducative : faire en sorte que les individus qui y sont momentanément enfermés retrouvent la liberté dans de meilleures conditions. Voilà pourquoi il ne faut pas faire des délinquants des victimes, mais les responsabiliser afin de les placer en position de préparer leur réinsertion. C'est l'intérêt de la société, celui des victimes et des personnes détenues, car la privation de liberté ne s'accompagnerait plus de ces constantes atteintes à la dignité humaine dont les pouvoirs publics s'accommodent actuellement avec une confondante insouciance. C'est aussi l'intérêt des personnels qui remplissent une mission d'intérêt public dans des conditions de travail qui ne cessent ne se dégrader, en raison notamment de leur sous-effectif. Le mouvement de ce p...

Je pourrais continuer longtemps, et évoquer l'absence de toute mesure spécifique pour les femmes détenues, ou le manque d'ambition des mesures relatives aux mineurs. Mais il n'est nul besoin de multiplier à l'infini les exemples tant il apparaît déjà évident que ce projet de loi, sur bien des points cruciaux, passe complètement à côté de son sujet.

...u se défendre si ce projet de loi n'avait pas aussi insidieusement consacré quelques régressions majeures dont nous ne saurions en aucun cas nous satisfaire. Il y a d'abord, évidemment, le principe de l'encellulement individuel, que le Gouvernement cherche en réalité à supprimer de notre code de procédure pénale. Madame la garde des sceaux, je ne sais où vous avez trouvé cette idée de choix des détenus ; mais, personnellement, dans les prisons que j'ai visitées, j'ai rencontré plus de détenus qui refusaient de réintégrer leur cellule pour ne pas subir la surpopulation que de volontaires pour les occuper ! J'en ai même rencontré qui étaient prêts à payer leur fronde du quartier disciplinaire plutôt que de subir l'encellulement collectif qui leur était imposé. Nous sommes donc profondément atta...

... soit pas légalisée ». Et comme si cela ne suffisait pas, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, M. Jean-Marie Delarue, n'a pas non plus hésité, dans son premier rapport public, à évoquer ce système, qui relèverait, selon lui, « de la pure et simple ségrégation » Il va de soi que nous partageons pleinement ces réserves. Nous nous opposons à l'instauration de distinctions entre détenus sur la base de critères particulièrement subjectifs et qui dépendraient de l'appréciation souveraine de l'administration pénitentiaire. Nous touchons là, au demeurant, au principal vice de conformation d'un texte qui, contrairement à vos affirmations, ne vient pas conforter les droits des détenus. En dépit des intentions affichées, il se traduirait au contraire, s'il était adopté, par des latit...

Pourquoi autant de détenus alors ?

...rons du doigt les personnels pénitentiaires. Il se trouve que certains d'entre nous visitent des centres de détention, des maisons d'arrêt (« Nous aussi ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP) : partout le personnel pénitentiaire se plaint de ne pas être en nombre suffisant. Hier, madame la ministre, j'étais au centre de détention de Salon-de-Provence où il y a un surveillant pour cinquante-quatre détenus. Vous ne pouvez pas nous dire que les moyens sont suffisants aujourd'hui pour mettre en oeuvre une loi pénitentiaire ! Je vous avais déjà accusée, madame la garde des sceaux, de schizophrénie politique, et je le répète ce soir au moment où vous nous présentez cette loi pénitentiaire alors que les lois votées par votre majorité depuis 2002 consistent à envoyer les gens en prison : je pense à la ...

...ire à nouveau lors de la discussion générale. Quant à vous, mes chers collègues de l'opposition, au lieu de voter votre motion de rejet, je vous propose d'apporter votre contribution afin d'améliorer le texte. Il y a urgence à voter cette loi pénitentiaire : contrairement à ce que vous soutenez, elle va définir et améliorer les droits et les devoirs du personnel pénitentiaire, mais aussi ceux des détenus. Cette discussion mérite mieux que la caricature brossée par le biais de votre motion. C'est pourquoi le groupe Nouveau Centre votera contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

...ires européennes, une des plus fondamentales, pose un principe intangible ce qui fait, monsieur Blanc, que nous sommes en désaccord avec la conclusion de M. Badinter, non sur le texte du Sénat, mais sur celui qu'a produit la commission : je veux parler du principe de l'encellulement individuel. Certes, je n'en méconnais pas les difficultés pratiques et nous devons réfléchir au fait que certains détenus peuvent ne pas vouloir un encellulement individuel. On peut partir du principe selon lequel l'encellulement individuel est la règle et le fait de préférer être deux pour des raisons psychologiques ou de santé l'exception, mais de là à renverser les choses

...ne décision qui, sur le principe, était fondée et juste, mais dont l'application était erronée : l'actuel Président de la République avait indiqué, avant son élection, qu'il n'accorderait pas de grâce collective. Cette mesure, que nous connaissons tous, était prise tous les 14 juillet et accordait une réduction de peine automatique d'environ trois mois, variable selon les années, à l'ensemble des détenus. C'était par le biais de ce mécanisme que l'on régulait les flux et que l'on répondait en partie mais en partie seulement à la surpopulation carcérale. Si ma mémoire est bonne, ce mécanisme a été critiqué par les deux candidats à la présidence de la République : on lui reprochait son caractère indifférencié, la grâce collective s'appliquant à tout le monde, quelle que soit la situation du dé...

Il eût fallu instaurer un droit au travail. Mesure certes symbolique : le contrat de travail aurait dû être aménagé, il n'aurait pas été question de congés payés, ni d'envoyer les détenus de La Roche-sur-Yon en vacances aux Sables-d'Olonne ou ceux de Vars à Juan-les-Pins, nous en sommes bien d'accord ! Mais il était nécessaire d'affirmer un principe pour que le dedans soit le plus semblable au dehors. Il en va de même du RSA. Il aurait été nécessaire de préciser qu'il devait exister un revenu minimum à l'intérieur de la maison d'arrêt, au sein de la maison centrale et que, si le...

Mais si ces régimes différenciés consistent à recréer des quartiers de sécurité renforcée où l'on pourra placer le détenu sans aucune espèce de garantie ni intervention extérieure, sans se préoccuper de la personnalité de l'intéressé, sans préciser comment ces endroits seront créés et gérés ni comment l'on pourra en sortir, la question du régime différencié se pose à l'évidence. Or ce texte ne contient aucun élément de nature à nous rassurer, à prouver que le régime différencié permettra de progresser, de passer de ...

...ssements sur les bancs du groupe SRC), ce n'est pas cette radicalisation pénale ! Recul également sur l'encellulement individuel. N'en faisons pas un débat théorique, un débat sur le sexe des anges : poser en principe la question de l'encellulement individuel signifie que l'on va lutter contre la surpopulation carcérale, que l'on va consentir l'effort nécessaire. Il est bien évident que certains détenus, même s'ils sont plutôt minoritaires, préféreront ne pas être seuls en cellule ; il faudra aménager leur situation. Mais, aujourd'hui, nous ne disposons pas des éléments permettant de laisser le libre choix. La question du libre choix, pour l'instant, ne se pose pas. Si nous sommes si réactifs à cette question de l'encellulement individuel, c'est qu'elle pose celle de la surpopulation carcérale....

...exécution. En 2006 nous ne disposons pas de chiffres plus récents , 85 375 personnes sont sorties de prison, dont 11 002 qui étaient en détention provisoire, le juge d'instruction estimant qu'il n'était plus nécessaire de les détenir, et dont le cas ne nous intéresse pas. Sont sorties 61 320 personnes en fin de peine et 6 057 qui bénéficiaient d'une libération conditionnelle. Près de 10 % des détenus seulement ont donc bénéficié d'une mesure permettant de les suivre à leur sortie de prison. C'est dire les progrès immenses que nous avons à accomplir pour qu'il y ait un suivi à la sortie de prison. C'est ainsi que l'on garantit, en effet, les droits des victimes, que l'on peut faire baisser la délinquance et la récidive : par le contrôle et la surveillance. Tout cela nécessite évidemment de g...

... certain nombre d'individus se retrouvaient en liberté. La loi pénitentiaire, dans son essence même, dans le titre II, apporte toute une série de réponses pour éviter la sortie « sèche » et individualiser la sanction. Vous avez évoqué les parcours différenciés. Nous y reviendrons, bien entendu, mais c'est le même principe, celui d'individualisation de la sanction, tenant compte de l'évolution du détenu lors de son parcours d'exécution de la peine. Cela dit, je reconnais qu'il y a dans vos propos des aspects positifs. Ainsi, vous avez souligné qu'il n'y avait pas suffisamment d'avancées : c'est donc que, selon vous, il y en a, et c'est pour moi une satisfaction. Les débats que nous aurons nous permettront certainement de progresser. Pour toutes ces raisons, il me paraît indispensable de rejeter...

...s en commission ont vidé de leur substance de nombreuses avancées auxquelles nous étions favorables. Nous demandons donc à la majorité de revenir à des mesures conformes à ce qu'appelle l'esprit du texte. Vous nous avez rappelé les règles européennes, en soulignant qu'un accord existait entre les responsables des partis européens sur certaines notions. Mais en demandant le respect des droits des détenus, nous nous inspirons de ces règles, et ce qui nous inquiète, c'est justement que les modifications que vous avez introduites vont à leur encontre. Enfin, vous avez tenté à plusieurs reprises de faire croire que nous étions, par nos observations, en train de critiquer le personnel pénitentiaire.

C'est grave, en effet, car vous savez pertinemment que nous avons un grand respect pour ces hommes et ces femmes qui sont au contact quotidien avec les détenus et qui essayent de rendre plus humaines leurs conditions de détention. Nous savons qu'ils ne sont pas responsables des incohérences de votre politique. De grâce, lorsque nous critiquons les mesures gouvernementales, n'essayez pas de faire croire que ce sont les personnels pénitentiaires que nous attaquons. Vous savez parfaitement que c'est faux, et que, lorsque nous demandons que les détenus ai...