Interventions sur "délinquance"

Selon l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, l'an dernier, ce sont plus de 17 % des 306 000 mis en cause pour des atteintes aux biens qui étaient étrangers, contre 11,5 % en 2008. À Paris, exploitée par des réseaux criminels pour la plupart originaires d'Europe de l'Est, la délinquance des mineurs s'est accrue de 13 % en 2011, un chiffre à mettre en regard du doublement du nombre de jeunes étrangers arrivés à Paris,...

... allonger les peines ! Ce texte me dérange par ailleurs en ce qu'il semble inspiré par les préoccupations de M. Guéant, lequel s'est donné pour tâche de mener la croisade contre l'étranger qui vit à nos dépens et suce notre sang. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) L'on nous explique, tableaux à l'appui pour démontrer la justesse du raisonnement, qu'il faut réprimer plus efficacement la délinquance des étrangers en renforçant l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français pour les délinquants réitérants. À les regarder de près cependant, on a beaucoup de mal à comprendre vos explications, même en faisant preuve de bonne volonté. Vous prétendez d'un côté que votre lutte contre la délinquance est si efficace que vous avez terrorisé les voyous, tout en voulant ...

...t de même au courant du problème, puisque ce sont eux qui condamnent ! Et n'allez pas prétendre que ce sont des gauchistes suspects de livrer de faux chiffres. Je ne vous parle pas du Syndicat de la magistrature, mais de l'USM, qui regroupe des magistrats très pondérés. Si eux-mêmes vous disent que vous vous trompez, je ne vois pas pourquoi vous seriez mieux à même de continuer à proclamer que la délinquance augmente ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous nous expliquez aujourd'hui que les mesures que vous avez prises pour lutter contre la récidive ont donné de si bons résultats que vous allez appliquer à présent le dispositif des peines plancher aux délinquants réitérants. Je constate cependant qu'à chaque fois que vous nous faites voter une nouvelle loi, vous vous gardez bien de nous d...

J'ajouterai, s'agissant des chiffres dont vous faites état sur la délinquance des étrangers, que des enquêtes très sérieuses menées par des organismes internationaux ont révélé que les personnes qui ressemblent à des étrangers sont beaucoup plus contrôlées que les autres. Or, c'est en multipliant les contrôles que vous augmentez vos chances de constater des délits. Il y a vingt ans c'est vous dire si le débat dure depuis des années , un commissaire, M. Poirson, avait m...

...est et ne poserait pas autant de problèmes aux habitants de nos quartiers populaires qui, eux, doivent en supporter la misère et les inconvénients. Là encore, nous avons bien la preuve que la droite nous propose tout et son contraire. Pendant des années, vous avez prétendu avoir mis un terme à la double peine et aujourd'hui vous faites le contraire. Vous ne cessez de manipuler les chiffres de la délinquance sans chercher à en régler le problème.

...nce avant que leur soit délivré leur premier titre de séjour. Par ailleurs, les étrangers ne sont pas souvent en mesure de faire valoir les mesures de protection. C'est notamment le cas de ceux qui sont jugés en comparution immédiate et qui n'ont pas toujours le temps de rassembler les preuves nécessaires. N'oublions jamais, comme l'a rappelé M. Gosnat tout à l'heure, que derrière chaque acte de délinquance se trouve un homme, que derrière chaque homme se trouve une famille qu'il s'agit de ne pas séparer en éloignant du territoire français l'un des siens quand bien même il aurait été condamné. Tel était l'esprit de la loi de 2003. C'est pour cette raison que je tenais à intervenir dans la discussion générale de façon à ce que l'on ne se méprenne pas sur tous ceux qui n'ont pas cosigné cette proposi...

...utables. Premièrement, les statistiques judiciaires et policières mettent en évidence une très forte surreprésentation des étrangers parmi les délinquants : les personnes de nationalité étrangère représentent 5,8 % de la population vivant en France, mais entre 12 et 13 % des personnes condamnées pour crimes et délits. En outre, les étrangers sont particulièrement impliqués dans certains types de délinquance, en particulier les vols avec violence et les vols avec effraction. Enfin, les infractions commises par les ressortissants de certains pays sont en forte hausse au cours de la période récente : entre 2008 et 2010, le nombre de vols commis par des ressortissants roumains et par des ressortissants d'États de l'ex-Yougoslavie a respectivement augmenté de 50 % et de 60 %. Deuxièmement, le nombre de ...

Nous nous opposons vigoureusement à ce texte. Tout d'abord, il sera examiné en séance publique le 1er mars et n'a donc aucune chance d'être adopté avant la fin de la législature. Que d'efforts pour rien ! Ensuite, pour apporter la preuve que la délinquance des étrangers a augmenté, l'exposé des motifs se réfère aux chiffres publiés dans son dernier rapport par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Or celui-ci avait indiqué que ces données devaient être interprétées avec prudence dans la mesure où elles reflètent également l'efficacité des services de police dans leur lutte contre certaines formes de délinquance ...

...oit accusé d'être soit un raciste pur et dur théorisant sur les prédispositions génétiques de la criminalité, soit un « bobo » bien pensant incapable d'accepter la réalité des chiffres. Je suggère que nous évitions ces postures caricaturales et que nous engagions un débat serein. S'agissant des constats que vous prétendez indiscutables, votre initiative se fonde sur une augmentation des actes de délinquance commis par les ressortissants étrangers. Or, vous fondant sur le dernier rapport de l'ONDRP, vous entretenez la confusion entre les condamnations et les mises en cause. En effet, les chiffres de l'ONDRP ne concernent que ces dernières, qui, comme le précise le rapport, sont un concept statistique ne pouvant en aucun cas être confondu avec la notion de culpabilité. Être mis en cause ne veut pas di...

Sur cette proposition de loi, à l'élaboration de laquelle Philippe Goujon et moi-même avons participé, notre collègue Urvoas a raison d'appeler à un débat serein, qui évite le double écueil de la stigmatisation et de l'angélisme. La réitération est en jeu dans la plupart des phénomènes de délinquance : 19 000 personnes sont citées plus de cinquante fois dans le Système de traitement des infractions constatées (STIC), et 50 % des actes de délinquance sont commis par seulement 5 % des délinquants. Ce qui nous est ici proposé est donc tout à fait pertinent et vient heureusement compléter la grande avancée qu'a été la loi de 2007. Depuis que celle-ci a institué les peines planchers, 30 000 de ces...

Comment ne pas se réjouir que l'Assemblée adapte régulièrement le dispositif pénal à l'évolution de la délinquance, mesurée par les statistiques ? La répression de la réitération relève du plus simple bon sens : il faut frapper le noyau dur des délinquants, responsable de la plus grande partie des infractions pénales. La distinction entre réitération et récidive peut paraître floue, difficile à comprendre, voire aberrante à nos concitoyens. Ceux-ci ne comprennent pas toujours ces subtilités juridiques qui, pa...

...sation et de nécessité de la peine. Pour le défendre, le rapporteur s'appuie sur des chiffres, d'ailleurs contestables. Mais on peut faire dire tant de choses aux statistiques ! Si le dépôt de lois d'affichage, la stigmatisation d'une population et la provocation constituaient des délits, il faudrait imputer à la fraction de l'UMP autoproclamée « droite populaire » une augmentation de 100 % de la délinquance ! Si vous tenez tant à adapter la législation aux statistiques, pourquoi ne pas durcir les peines prononcées contre les hommes, qui constituent 96 % de la population pénale ? Quand on se donne de telles bases, il est facile de perdre de vue les principes fondateurs du droit et de la justice Les signataires de ce texte, auteurs récidivistes de lois d'affichage, assument-ils de compter parmi eux C...

Merci, monsieur le préfet, pour cette présentation. Nous souhaiterions maintenant aborder avec vous plusieurs questions. La raison d'être de cette commission d'enquête est de se pencher sur la dégradation du service fourni aux Franciliens dans le RER. Les problèmes de sécurité participent évidemment à cette dégradation. Les statistiques permettent-elles d'apprécier l'incidence de la délinquance sur la régularité du trafic ? Les arrestations ont-elles amélioré la situation ? Existe-t-il une cartographie de la délinquance sur l'ensemble du réseau du RER ? Vous avez évoqué l'ensemble des services de sécurité relevant de l'État comme ceux de la RATP et de la SNCF. Pourriez-vous nous donner des informations plus précises sur les compétences spécifiques des services de sécurité qui agissent ...

.... Cela dit, les agressions et les vols persistent. Dans les gares, où sévit le trafic de drogue, des bandes terrorisent les usagers. Tout toxicomane sait qu'il trouvera un dealer dans les gares terminus. Des altercations éclatent à l'occasion des ventes de drogue et perturbent la quiétude des passagers. Serait-il possible de placer des unités dans ces gares terminus, pour essayer d'endiguer cette délinquance ? Vous avez dit tout à l'heure que les commissariats n'étaient plus compétents pour intervenir à l'intérieur des gares, mais les bagarres et les agressions qui ont lieu là peuvent se prolonger à l'extérieur Vous nous avez dit également que le nombre des réquisitions avait explosé, pour dépasser aujourd'hui 7 000. Dès lors, ne pourrait-on envisager que la SNCF et la RATP signent une autorisation...

...uicide, mais le trafic, déjà très tendu, est totalement paralysé, au grand dam de passagers qui ne savent pas de quoi il retourne. Pourriez-vous nous donner des indications sur le type et sur le nombre d'interventions sur le réseau effectuées par les pompiers, à l'intérieur de la Petite couronne ? Avez-vous à cet égard des suggestions d'amélioration ? Enfin, je suppose que l'auteur d'un acte de délinquance est rarement pourvu d'un titre de transport. Les dispositions prises par les opérateurs pour éviter que certains ne voyagent sans billet, ou sans ticket, vous paraissent-elles suffisantes ? Autant limiter le nombre de ceux qui n'ont rien à faire sur le réseau et qui risquent d'y poser des problèmes !

...nal. Il est évidemment indispensable de faire progresser également la situation des victimes au niveau de l'exécution des peines. C'est notamment pour cela que le rapport annexé au présent projet de loi prévoit la généralisation, de 2013 à 2017, des bureaux d'aide aux victimes chargés d'informer, d'accompagner et d'orienter les victimes d'infractions pénales. Le plan national de prévention de la délinquance et de l'aide aux victimes 2010-2012 a déjà prévu la création de cinquante bureaux d'aide aux victimes, et 140 seront donc créés dans le cadre de la présente programmation. C'est une mesure essentielle à laquelle je suis particulièrement sensible, ayant oeuvré depuis longtemps en faveur de la progression de la situation des victimes. Ce n'est pas du populisme que de s'occuper d'elles, c'est tout s...

... 47 837 détenus ; ce qui correspond à un taux de détention de 75,6 détenus pour 100 000 habitants. Le 1er janvier 2011, il y avait 60 544 détenus, soit un taux de détention de 93,1 pour 100 000 et le 1er décembre 2011, 65 262 détenus, soit un taux de détention de près de 100 détenus pour 100 000 habitants. Ainsi, en dix ans, le nombre de détenus a augmenté de 25 %. Peut-on dire pour autant que la délinquance a diminué, que la sécurité et la perception qu'en ont nos concitoyens se sont améliorées, que le malaise qu'ils ressentent s'est dissipé ?

...utée une peine, sanctionnant un délit, qui n'a pas commencé à être exécutée au terme de la période de prescription de cinq ans, et qui ne peut donc plus l'être. Comme toujours en matière de statistiques judiciaires, nous n'avons aucune information à ce sujet, nous sommes dans le flou le plus total et ne connaissons pas le nombre de peines inexécutées. C'est le même flou qui prévaut en matière de délinquance : depuis dix ans, nous nous servons d'un chiffre unique issu de l'état 4001. Ce chiffre, martelons-le, ne mesure pas l'état de la délinquance, mais l'activité des services de police. S'il est statistiquement juste, il est factuellement faux, car il ne rend pas compte de l'évolution réelle de la délinquance. Face à la vague d'assassinats qui ensanglante la ville de Marseille, entendre le ministre ...

Sinon, nous risquons de basculer dans un système où nous verrons réapparaître la vengeance privée. Vous avez tous à l'esprit l'idée qu'à chaque auteur correspond une victime. Mais prenons le cas de trois cambrioleurs qui auraient fait 150 victimes dans le cadre d'une délinquance itinérante : pour se prononcer sur leur liberté conditionnelle et sur leur renvoi dans leur pays d'origine Estonie, Lettonie ou quelque autre pays de l'Est , faudrait-il convoquer les 150 victimes et leur demander leur avis à l'audience ? Cela paraîtrait extrêmement difficile à gérer. Si vous introduisez les victimes dans le processus d'aménagement des peines, non seulement vous toucherez au ...

Souvenons-nous : la délinquance explosait et n'était nullement jugulée, on connaissait des problèmes de gestion de la population pénale, d'abord et avant tout parce qu'il n'y avait pas assez de places dans les prisons, si bien que les juges se heurtaient à un problème lorsqu'ils prenaient la décision bien évidemment exceptionnelle d'incarcérer. Il nous a fallu aussi humaniser les prisons. Vous avez cité la loi pénitentiair...