Interventions sur "conseiller"

...e de la parité animée avec talent d'abord par Catherine Génisson, puis par Marie-Jo Zimmermann que je suis heureuse de saluer publiait le résultat de ses études sur les effets induits par une généralisation du mode de scrutin uninominal. Ces chiffres sont aujourd'hui connus : sans disposition sur la parité, on peut craindre un total de 82,7 % d'hommes pour 17,3 % de femmes seulement parmi les conseillers territoriaux élus en 2014. Toutefois, il ne tient qu'à nous, élus, de faire en sorte que de tels résultats ne se concrétisent jamais : l'évolution des projets de loi concernés ainsi que l'engagement fort des partis politiques pour agir là où la loi ne serait pas directement contraignante doivent permettre d'aboutir à des résultats positifs. Dans ce contexte, remettre en question la légitimité ...

L'objectif de 30 % de femmes élues à l'Assemblée nationale représenterait pour 2012 un doublement du nombre de femmes élues en 2007. Cet objectif de résultat serait de 40 % en 2017 et 50 % en 2022. Avec ma proposition de loi, cet objectif s'appliquerait aux conseillers généraux et serait étendu aux futurs conseillers territoriaux. De plus, au vu de la jurisprudence constitutionnelle, le texte dont nous débattons aujourd'hui propose un système de sanction financière qui relève plus de l'affichage que du principe de réalité. Et pour cause : la sanction pure et dure ne fonctionne pas. Je pense au contraire que l'incitation financière, progressive dans le temps ...

En effet, je le constate dans mon département, c'est dans les petites communes que l'on trouve déjà le plus de femmes parmi les conseillers municipaux et les maires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le vrai problème vient du scrutin uninominal majoritaire, dans le cadre duquel la parité est beaucoup moins facile à organiser. Aux termes d'une disposition adoptée pour les élections cantonales, le suppléant ou la suppléante ne doit pas être du même sexe que le titulaire.

...eculer la place de ces dernières au Sénat en étendant, par la loi du 30 juillet 2003, le champ du scrutin uninominal, lequel ne comporte aucune obligation paritaire, ce qui a mécaniquement exclu treize femmes de la chambre haute. C'est encore cette majorité qui nomme trois hommes sur trois au Conseil constitutionnel ou s'apprête à passer les femmes à la .trappe dans les territoires en créant des conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal. Les nouveaux seigneurs locaux que l'on nous prépare seront bien loin de représenter la population et la société françaises. Nous sommes devant une véritable impasse démocratique que vous organisez, monsieur le secrétaire d'État. Parce que les femmes sont la moitié de l'humanité, parce nous ne devons plus connaître un Conseil constitutionnel où siège un...

.... Le mode de scrutin uninominal des législatives et des cantonales les défavorise. Le cumul des mandats les dissuade et les empêche de s'impliquer dans la vie publique, et pourtant le vivier féminin existe. ». C'était il y a très longtemps, me direz-vous. Depuis 2005, tout a changé ! Monsieur Marleix, vous n'avez sans doute pas lu ce rapport avant de proposer votre réforme visant à remplacer les conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal.

La réforme de scrutin liée à la création du conseiller territorial aura en effet pour conséquence immédiate de mettre à bas les progrès accomplis dans les actuels conseils régionaux. Les conseillères régionales seront amenées dans quelques années à quitter la vie politique. Vous le savez bien, du reste. Comment pouvez-vous prétendre ensuite que votre loi va améliorer la parité dans les petites communes ?

C'est déjà à cet échelon qu'il y a le plus de femmes. Et puis, imaginez que j'aille dire à un conseiller régional qu'après la réforme des collectivités territoriales, il ne siégera plus au conseil régional mais qu'il pourra, grande nouvelle, être conseiller municipal d'une petite commune. L'effet serait garanti et je n'aurais qu'une solution : ouvrir la porte et m'enfuir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ce coup de poignard porté à la parité est d'autant plus grave, monsieur le secr...

...i a été longuement mûrie. À M. Gosselin qui nous reproche un manque de consultation des partis politiques, je répondrai que nous sommes dans le droit fil de la loi de 2000 et donc dans un processus d'amélioration de ce texte. Mais le reproche est quand même ahurissant, venant d'une majorité qui a découvert l'autre jour en commission des lois le mode de scrutin prévu par le Gouvernement pour les conseillers territoriaux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Parlons de consultation des partis politiques : nous nous sommes retrouvés, députés de la majorité comme de l'opposition, découvrant, à l'ouverture de la séance, l'amendement sur le mode de scrutin. En matière d'information et d'avis des partis politiques, le Gouvernement n'a aucun leçon à donner à l'opposition, qui défend ...

...neuvième rang au sein de l'Union européenne ; en Allemagne et en Espagne, la proportion de femmes est deux fois plus importante qu'en France. La loi de 2000 a été vécue par les femmes comme un échec, voire une humiliation, mais elle a eu un commencement d'effet. Au-delà du cas des élections législatives, je voudrais évoquer celui de la réforme des collectivités territoriales et de la création du conseiller territorial. Chacun sait que les dispositions proposées vont aboutir à une véritable régression, alors même que l'objectif de parité est désormais inscrit dans la Constitution. Nous ferons des propositions le moment venu. J'ai entendu avec satisfaction les propos du Premier ministre, et j'espère qu'ils traduisent une véritable prise de conscience. La Délégation aux droits des femmes vient d'adop...

...osé par mon ami André Vallini, même si c'est à titre complémentaire, il peut être seulement le moyen de se donner bonne conscience, comme les élections cantonales l'ont montré. Enfin, que mes collègues me pardonnent cette remarque, la majorité n'est pas crédible dans ce débat. Comment peut-elle affirmer qu'elle veut faire avancer la parité et, dans le même temps, soutenir le projet d'élection de conseillers territoriaux, tel qu'il est né dans l'esprit de M. Claude Guéant ? Le mode de scrutin proposé pour ces conseillers territoriaux est le plus mortifère qui soit pour la représentation féminine !

La suppléance est à mon avis un bon moyen de mettre le pied à l'étrier. Un exemple : pour le remplacement de M. Didier Migaud dans la quatrième circonscription de l'Isère, c'est sa suppléante qui a été choisie pour être candidate. Quant à la création du conseiller territorial, il me semble que la paternité en revient à un think tank de l'UMP, la fondation Concorde.

...ogresser. La parité aux élections municipales grâce aux listes « chabada » est une excellente chose ; j'ai été très content de pouvoir dire à tous les hommes qui voulaient faire partie de ma liste que cette obligation s'imposait à moi. Le système du « ticket paritaire » a également constitué un progrès. En réalité, chers collègues, vous voulez faire un coup politique, et parler de l'élection des conseillers territoriaux beaucoup plus que des élections législatives.

Monsieur Huet, la loi de 2000 pose un principe, celui de la parité, et établit le système des modulations financières. Que sont les solutions « positives » auxquelles vous dites aspirer ? Je pourrais y croire si l'on nous en proposait pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, mais tel n'est pas le cas, bien au contraire. Et lorsque nous l'interrogeons sur le sujet, le Gouvernement, pour toute réponse, nous renvoie à l'abaissement prévu du seuil d'élection au scrutin de liste pour les élections municipales. D'ailleurs, dans les propos de M. Fillon vendredi dernier, il n'a pas été question de solutions « positives », mais uniquement de « sanctions insuppo...

En première lecture, le Sénat avait modifié le projet de loi initial en imposant que l'avocat membre ès qualités du CSM ne puisse plus conseiller une partie engagée dans une procédure et ne plaide plus. Avec le soutien de la garde des sceaux, l'Assemblée nationale a supprimé cette restriction. En deuxième lecture, le Sénat l'a rétablie en partie, en interdisant à l'avocat de plaider, tout en lui conservant la possibilité de conseiller des parties à un procès. Je vous propose de supprimer à nouveau cette restriction. Nous verrons en CMP s'i...

Je vous remercie, madame, monsieur, d'avoir accepté d'être auditionnés par la Délégation aux droits des femmes dans le cadre de ses travaux sur les projets de loi relatifs à la création des conseillers territoriaux et leur incidence en termes de parité. Comment appréhendez-vous donc une telle réforme, notamment le mode de scrutin qui semble se profiler ?

Quid, également, du cumul des mandats ? Un député ou un sénateur qui serait conseiller territorial n'en exercerait pas moins de trois !

...e projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales. J'ai souhaité que la commission soit saisie pour avis sur les textes touchant à la réforme des collectivités parce que les changements envisagés auront des effets importants pour nos territoires, que nous avons le souci de développer et valoriser. Celui que nous examinons aujourd'hui pose le principe d'un mandat de conseiller territorial, de la création de métropoles, du développement de l'intercommunalité et d'une alliance entre départements et régions. D'autres textes préciseront les compétences et le mode de scrutin. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité vous entendre, monsieur le ministre. Je vous donne la parole pour une présentation globale du projet de loi.

...s sont concernés au premier chef. Le projet de loi entraîne une perte de capacité d'intervention de leur collectivité locale. La suppression de la clause de compétence générale et la mise sous tutelle financière des collectivités locales enlèvent à ces dernières toute autonomie fiscale et tout pouvoir de décision. La proximité des élus avec leurs administrés est remise en cause par la création du conseiller territorial, qui est un non-sens absolu, une aberration totale tant dans son mode d'élection que dans ses fonctions. Les « couples à trois » qu'il aurait fallu favoriser, monsieur le ministre, sont, pour l'action locale, l'association communesintercommunalitédépartement et, pour la planification, la prospective et la recherche, l'association régionsÉtatEurope. Voilà une réforme qui aurait été de...

...e qu'un texte aussi important que celui qui nous est soumis mériterait d'être travaillé avec objectivité et sérénité. Personnellement, je regrette que le texte ait perdu beaucoup de son ambition initiale. J'ai apprécié les ouvertures que vous avez faites, monsieur le ministre, pour susciter la réflexion et permettre des améliorations. Si je me félicite du rapprochement départementsrégion via le conseiller territorial, je mets en garde contre le risque de déséquilibre qu'il comporte si l'échelon communal n'est pas également renforcé. En l'état actuel du texte, la création des métropoles risque de précipiter un autre déséquilibre. Le seuil démographique fixé à 450 000 habitants permettant la création de tout au plus neuf métropoles, il suffit de regarder une carte de France pour voir que toute la p...

...s, le choix du suffrage universel direct respecte le dialogue au sein de l'hémicycle intercommunal. Un scrutin spécifique pour les délégués communautaires aurait créé un rendez-vous électoral de plus ce qui aurait risqué de lasser la population et aurait, de facto, entraîné la constitution d'une majorité et d'une opposition qui se serait affrontées. Ma première question est relative au futur conseiller territorial, qui sera amené à siéger à la fois à la région et au département. Comment comptez-vous prendre en compte la parité ? Celle-ci ne pourrait jouer que sur la fraction d'élus à la proportionnelle, alors que, aujourd'hui, elle est obligatoire au sein des assemblées régionales. Ma deuxième question concerne la clause de compétence générale des départements et des régions. Quelle réponse po...