Interventions sur "conseiller"

Certaines régions comptant jusqu'à huit départements, je me demande comment les futurs conseillers territoriaux vont pouvoir exercer toutes leurs missions et gérer leur agenda. Ce sera une fonction à temps plein. Dès lors, avez-vous envisagé une réforme du statut et du régime indemnitaire des élus ?

L'institution et l'élection des conseillers territoriaux sont une excellente idée qui devrait remédier aux empiétements de compétences du département et de la région, obligeant souvent les maires à présenter un même dossier de subvention aux deux collectivités, qui appliquent parfois des critères contradictoires. D'autres acteurs compliquent encore le jeu : l'État ou encore des établissements publics nationaux ainsi, en matière d'urbani...

...rtemental de coopération intercommunale, dispose que celui-ci doit viser à une solidarité financière accrue, mais ses critères ne tiennent pas compte des aspects environnementaux. Je souhaite que notre commission, conformément à sa vocation, insiste pour que ne soient pas oubliés les impératifs du développement durable. Le Gouvernement, et nous l'en remercions, s'est engagé à ce que le nombre de conseillers territoriaux ne puisse être inférieur à un plancher, afin que les départements à faible population puissent néanmoins être représentés. Ce plancher sera-t-il de 15 ou de 20 ? Une telle disposition ne risque-t-elle pas d'encourir la censure du Conseil constitutionnel qui a déjà refusé d'admettre le principe d'un minimum de deux députés par département, quelle que soit la population de celui-ci ? ...

Ce projet de loi va dans le bon sens : mieux vaut être rénovateur que conservateur ! Et la création du conseiller territorial peut améliorer l'image des élus locaux, y compris en milieu rural. Il faut prêter attention à l'articulation entre les métropoles et les communes environnantes, qui risquent de devenir des communes dortoirs, bénéficiant de moins de services d'équipements collectifs, de transports et de culture. Comment relier ces métropoles à leur hinterland de façon à préserver la cohésion sociale ?...

J'en suis d'accord avec Philippe Plisson : nos intercommunalités sont trop petites et, même si ce n'est pas facile, des regroupements s'imposent pour peser face aux grandes villes. Les conseillers communautaires élus au suffrage universel direct seront-ils considérés comme titulaires d'un mandat électif et, à ce titre, soumis aux règles limitant le cumul des mandats ? L'institution du conseiller territorial rendra la gestion locale plus lisible par les citoyens et par les élus car les tâches des conseillers régionaux et des conseillers généraux sont extrêmement proches. La parité ne me ...

Le conseiller territorial, à la fois conseiller régional et conseiller général, se présente comme un « super-cumulard ». Il devra exercer sa fonction à plein temps, surtout dans les régions comprenant beaucoup de départements, et devenir un professionnel de la politique. Il cessera d'être un élu de proximité, sera coupé du monde du travail, et, s'il est dépassé par l'ampleur de sa tâche, il est à craindre que ...

La parité entre hommes et femmes est inscrite dans la Constitution depuis 1999. Or l'Observatoire de la parité a réalisé une projection montrant que 82,7% des conseillers territoriaux seraient des hommes. Je ne suis pas pour les quotas, mais le mode de scrutin retenu se soldera inévitablement par un recul pour ce qui est de l'accès des femmes aux fonctions électives.

La création des conseillers territoriaux tire la leçon d'un constat que j'ai personnellement vérifié : celui de l'efficacité que procure la conjugaison du mandat départemental et du mandat régional. Si l'on ajoute à cela le rapprochement qui en résultera entre la région et les territoires, l'opération ne peut être qu'excellente. Cependant, il me semble que les nouveaux rapports entre la région et le département restent néb...

S'agissant de l'élection des conseillers territoriaux, l'exigence d'une représentation minimale des départements ruraux fait peser sur le projet de loi un risque d'inconstitutionnalité, d'autant que ce nombre plancher doit être fixé par ordonnance. Il nous faudrait donc quelques assurances, indispensables si l'on considère les disparités. Si le Conseil constitutionnel n'accepte pas d'écart supérieur à 20 ou même à 30 % pour la proporti...

Les conseillers régionaux et les conseillers généraux, contrairement à ce qui a été dit, n'exercent pas les mêmes missions. Dès lors, le conseiller territorial ne sera qu'un ectoplasme tiraillé entre des intérêts contradictoires à défendre. Le projet des métropoles vise-t-il à donner aux grandes agglomérations françaises une taille comparable à celle des autres métropoles européennes ? Ce sera difficile. Ou bi...

Merci, Madame le professeur, d'avoir répondu à notre invitation. Nos interrogations portent sur l'élection des conseillers territoriaux. Le projet de loi de réforme des collectivités locales, qui institue ces nouveaux élus, a été adopté par le Sénat et va être examiné par l'Assemblée nationale. Lele débat s'ouvrira ensuite sur le mode de scrutin. En tant que professeur de droit public à l'Université Paris-Est - Créteil - Val-de-Marne, nous aimerions tout d'abord que vous nous présentiez votre analyse sur le plan co...

Je n'imagine pas qu'un tel système voie le jour, alors même que le conseiller territorial, qui bénéficiera des moyens de la région et du département, va être le véritable opposant local du député. Au demeurant, nous avons pu constater que la parité était éloignée des préoccupations des auteurs du projet de loi.

Madame Rabilloud, vous êtes vice-présidente de l'Association des maires ruraux de France, chargée des finances, et maire de Saint-Agnès-sur-Bion, une commune iséroise de 775 habitants. Nous avons souhaité recueillir le point de vue de votre association sur les questions que pose, en terme de parité, le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale.

Bien que le sujet soit tabou, je remarque qu'une femme conseillère municipale dans une commune de 700 ou 800 habitants ne touche pas un euro d'indemnité, alors qu'un conseiller territorial touchera plus de 1 000 euros. C'est un des points que je compte soulever : une femme qui sera conseillère territoriale peut envisager de prendre un mi-temps professionnel

...é à 500 habitants, les femmes seront encore plus vouées à s'occuper du quotidien et on ne les trouvera pas dans les assemblées qui sont les lieux de décision pour l'aménagement du territoire, la politique sociale, les infrastructures, les collèges, les lycées, etc. Si l'on maintient la proportion de 80 % d'élus au scrutin uninominal, et votre analyse était excellente, il n'y en aura pas parmi les conseillers territoriaux.

Il ne faut pas oublier que les conseillers territoriaux viendront en bonne part du conseil général, l'assemblée qui compte le moins de femmes. Les hommes vont déjà commencer par se battre entre eux pour savoir qui sera titulaire et qui sera suppléant mais, en tout état de cause, les femmes ne seront au mieux que suppléantes !

De surcroît, on parle de plus en plus d'accorder un statut au suppléant, ce qui implique qu'on le rémunère au moins un minimum. Or, croyez-vous que les conseillers territoriaux vont accepter de partager leur indemnité ?

Monsieur Lebreton, vous avez été maire de 1977 à 2001 et président de la communauté de communes d'Arguenon-Hunaudaye. Élu conseiller général en 1992, 1998 et 2004, vous avez aussi été aussi conseiller régional de 1994 à 1997. Vous présidez le conseil général des Côtes-d'Armor et la Fédération nationale des élus socialistes et républicains depuis 2003. Enfin, depuis 2004, vous êtes à la tête de l'Association des départements de France (ADF). Nous avons souhaité vous entendre sur les projets de réforme des collectivités territo...

...ctivités territoriales ne peut être envisagée que comme un ensemble, incluant la réforme de la fiscalité locale dont la suppression de la taxe professionnelle et l'indispensable clarification des compétences. Cela étant, si l'on s'en tient au projet en cours d'examen, je dirai que, s'il y a unanimité au sein de l'Association sur les dispositions relatives à l'intercommunalité, la création des conseillers territoriaux est, elle, très controversée. Une majorité d'entre nous y est hostile, indépendamment de tout clivage politique, parce que nous estimons que cette réforme ne prend pas en compte la réalité de nos territoires. La loi du 2 mars 1982, dont on mesure aujourd'hui les effets positifs, a bouleversé l'organisation politique et financière des départements en faisant passer la responsabilité...

...s ne sont pas plus le fait des départements urbains que des autres. À plus de 20 % de femmes, on trouve aussi bien le Val-de-Marne, la Seine-et-Marne, la Seine-Maritime, la Seine-Saint-Denis et les Hauts-de-Seine que les départements plutôt ruraux du Puy-de-Dôme, du Loir-et-Cher, des Landes, de la Sarthe, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Saône, du Finistère et de l'Indre-et-Loire. La création du conseiller territorial apportera des changements notables. D'abord, le nombre des élus concernés sera divisé par deux. Ensuite, on utilisera un scrutin uninominal à un tour qui, un jour peut-être, pourrait être étendu aux élections législatives : après tout, ce sont des circonscriptions de même essence. Sauf que cela ne correspond pas à l'histoire de notre pays, qui n'a pas une tradition de bipartisme comme...