Interventions sur "conseiller"

Nous débattons sous les yeux du secrétaire d'État, sans avoir bénéficié d'aucun éclairage préalable de sa part. Décidément, la réforme du Règlement de notre Assemblée conduit à faire les choses à l'envers. Je poserai donc une question au rapporteur tout en sachant que la réponse ne pourra venir que du Gouvernement. Vous dites, monsieur Perben, que la réduction de la durée du mandat des conseillers généraux et régionaux vise à favoriser la participation aux élections. Je pense pour ma part que son seul objectif est de mettre en place le conseiller territorial, et donc d'en finir avec les conseillers généraux et régionaux. Mais cette issue n'est pas certaine, et nous pourrions trouver une majorité pour qu'il n'en soit pas ainsi. Dès lors, ce projet de loi vaut-il engagement à ne pas rétabli...

Ce redécoupage rend encore plus inquiétants les projets à venir, concernant notamment le mode de scrutin à un tour pour l'élection des conseillers territoriaux, dont les circonscriptions devront respecter les limites des nouvelles circonscriptions législatives.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (nos 571, 608). La parole est à M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

... élections régionales, en 2010. En deuxième lieu, la loi a renforcé les incitations financières pour les partis qui respectent les obligations de parité pour les candidatures aux élections législatives. Cette disposition s'appliquera à compter des prochaines élections à l'Assemblée nationale en 2012, si le calendrier est respecté. Enfin, la loi du 31 janvier 2007 a institué des suppléants des conseillers généraux dans les départements : ces suppléants seront d'un sexe différent de celui du titulaire, ce qui devrait permettre de faire participer plus de 4 000 femmes à des élections cantonales. Cette dernière disposition, applicable au prochain scrutin, était d'autant plus la bienvenue que la « féminisation » des assemblées départementales s'avère particulièrement faible. Certes, alors que, en 19...

La loi du 31 janvier 2007 a modifié l'article L. 221 du code électoral relatif aux élections des conseillers généraux afin d'instituer un « ticket paritaire » pour les candidatures à ces élections. Les candidats aux cantonales doivent désormais se présenter avec un remplaçant de sexe opposé : un candidat homme avec une femme remplaçante ou bien une candidate femme avec un homme remplaçant, même si cette dernière hypothèse reste malheureusement très peu fréquente ! Ce « ticket paritaire » a pour objec...

...e des femmes dans les conseils généraux, le ticket paritaire devrait pouvoir jouer dans tous les cas de vacance du mandat pour cause de cumul. La proposition de loi que nous examinons ce matin a pour objet de revenir sur cette lacune, que Jean-Luc Warsmann a appelé un « bug législatif », afin de donner toutes ses chances au dispositif permettant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général. Elle permettra également d'éviter l'organisation d'élections partielles entre 1999 et 2006, 38 % des cantonales partielles ont été organisées en raison de démissions motivées par les règles applicables au cumul des mandats. Elle permettra enfin d'harmoniser les règles applicables en cas de renonciation au mandat de conseiller général, quelle que soit la cause du cumul. La délégation...

elle avait pour objet tout d'abord de faciliter l'accès des femmes au mandat de conseiller général, et ensuite d'éviter l'organisation d'élections cantonales partielles en permettant le remplacement d'un conseiller général en titre en cas de décès, de nomination au Conseil constitutionnel, de situation de cumul de mandat ou de présomption d'absence. L'organisation des élections cantonales des 9 et 16 mars prochains est la première à relever de cette nouvelle législation. Il suffit de ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, s'il fallait chercher dans les annales parlementaires un exemple d'hypocrisie politique, cette proposition de loi en constituerait un. D'abord, par son titre : « Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général ». Monsieur le président de la commission des lois, vous qui en êtes l'auteur, qui pourrait penser un seul instant que ce texte facilitera l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général ? Si nous ne l'avions pas fait plus tôt, nous aurions été lourdement responsables de priver les assemblées départementales de cette parité ! C'est donc un bel exemple d'hypocrisie ! ...

Souffrez de le tolérer au moment où je m'exprime ! J'en reviens à notre débat, après ce qui était, je l'admets, une digression. Ce texte pourrait partir d'un bon sentiment s'il s'agissait réellement de permettre l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général, mais reconnaissez, chers collègues de la majorité, qu'en matière d'égal accès aux mandats électifs, même si la loi de 2007 a permis d'aller plus loin notamment pour les élections municipales et régionales, la gauche avait bienMme Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation aux droits des femmes. Non, elle était majoritairement pour !

Cela veut dire que nous avons avancé en âge, alors n'insistons pas davantage sur cet aspect des choses ! Je voulais simplement rappeler la part prise par les socialistes dans cette évolution. La formule du « ticket mixte », pour les scrutins uninominaux, ne règle rien. Peut-on ainsi miser sur la disparition d'un homme pour qu'une femme devienne conseiller général ? Doit-on attendre qu'il soit nommé au Conseil constitutionnel ? Madame la présidente de la délégation, connaissez-vous beaucoup de conseillers généraux qui ont été désignés membres du Conseil constitutionnel ?

...icipaux 47,5 % dans les communes de plus de 3 500 habitants en 2001 et régionaux 27,5 % en 1998, 47,6 % en 2004 , elles n'ont pas forcément accédé à des fonctions de responsabilité locale. En effet, seulement 6,6 % des maires des communes de plus de 3 500 habitants en 2001 sont des femmes. Dans les conseils généraux, les résultats sont pour l'instant décevants, puisque seulement 10,9 % des conseillers généraux étaient des femmes en 2004 contre 8,6 % en 1998. De même, dans les entreprises ou dans la haute fonction publique, les femmes restent minoritaires aux niveaux de direction. Nous sommes donc toujours loin du compte ! Il convient toutefois de saluer la volonté continuelle de faciliter l'accès des femmes aux fonctions électives. Les avancées permises par la loi de 2000 et par celle du 11 ...

... les communes de plus de 3 500 habitants donnent-elles de bons résultats, mais le problème se pose toujours pour les élections uninominales les élections législatives et cantonales. Le « ticket paritaire » ne corrigera donc qu'à la marge ce déséquilibre, et encore ! En 1997, bien que n'étant pas concerné par la loi sur le cumul des mandats, j'avais, par conviction, démissionné de mon mandat de conseiller général afin de permettre la promotion d'une femme, qui a été élue en 2002.

a souhaité savoir si les conseillers d'orientation étaient plutôt des hommes ou des femmes.