Interventions sur "conseiller"

Pour les élections régionales, ce mode de scrutin n'est d'ailleurs pas une nouveauté ; il existait déjà pour les élections municipales. Enfin, et c'est la cerise sur le gâteau, il s'agit d'un recul en matière de non-cumul des mandats, puisqu'il y aura dorénavant un cumul automatique : le conseiller territorial sera à la fois conseiller général et conseiller régional. On en revient même c'est un deuxième recul au possible cumul de trois mandats. En effet, un élu ayant déjà un autre mandat je ne crois pas que vous ayez prévu de l'interdire , que ce soit un mandat de parlementaire, de maire, d'adjoint au maire, de vice-président ou de président d'une intercommunalité, aura en plus, auto...

Il n'y a jamais de hasard : c'est dans la foulée d'une élection régionale qui lui a été particulièrement défavorable que le Gouvernement a inséré dans ce projet de loi, par amendement, en commission des lois de l'Assemblée nationale et après la discussion au Sénat qui avait abouti à une autre conclusion , une définition complètement bouleversée du mode d'élection des conseillers territoriaux. Ce changement de pied consiste in fine à faire avaler la potion amère en une seule prise : l'abandon de l'ambition réformatrice en matière de répartition des responsabilités entre les collectivités est la première cuillerée, le mode de scrutin injuste est la deuxième. De ce remède de Diafoirus, nous ne voulons pas ! Notre assemblée n'est pas une simple chambre d'enregistrement des...

Ce texte, par la seule volonté du Gouvernement, a été dénaturé par l'introduction d'un mode de scrutin improvisé dans l'urgence, au point, monsieur le secrétaire d'État, que vous n'étiez même pas capable de nous présenter en commission le tableau des effectifs des conseillers généraux département par département ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez proposé, ce qui a été rejeté à l'unanimité de la commission, tous groupes confondus, la procédure que vous souhaitiez introduire : une réforme du mode de scrutin par ordonnance, le découpage par ordonnance et sans consultation des conseillers généraux, pourtant les premiers concernés. Je ne parle même p...

... leur statut c'est vrai des métropoles comme des communautés de communes , d'avoir des compétences élargies, en facilitant notamment la définition de l'intérêt communautaire. Là encore, pourquoi ne pas reconnaître simplement que des progrès notables sont générés par le texte ? Quant à la relation entre régions et départements, vous faites déjà le pari que, dans ce rapprochement permis par les conseillers territoriaux, on assistera automatiquement à la cantonalisation des régions. Permettez-moi de vous dire que c'est une question de perspective : on peut parfaitement renverser celle-ci et considérer que les conseillers territoriaux, siégeant dans les deux assemblées, auront pour principal souci de régionaliser les politiques cantonales ou départementales. Je le dis clairement, ce sont les conseil...

...ommission des lois, à souligner les éléments dont nous pensons qu'ils sont contestables d'un point de vue constitutionnel, y compris pour l'analyse qu'en fera le Conseil constitutionnel, je veux simplement relever, après que M. de Rugy l'a fait, quatre points qui me semblent hautement contestables. Le premier tient à la forme. Les ministres se sont exprimés et ont fait état d'une répartition des conseillers territoriaux, région par région, département par département. Elle a été communiquée à quelques-uns d'entre nous seulement.

Or, vous ne l'avez pas, chers collègues de l'UMP. Vous vous apprêtez à repousser la motion de rejet sans même savoir combien il y aura, dans votre département, dans votre circonscription, dans votre région, de conseillers territoriaux. (« Mais si ! » sur les bancs du groupe UMP, dont plusieurs membres brandissent des feuilles de papier.)

Troisièmement, nous saisirons le Conseil constitutionnel sur l'atteinte au principe d'égalité que représente le mode de scrutin que vous proposez et que nous aurons l'occasion de développer dans le cadre du débat : des régions de 4 millions d'habitants ont 130 conseillers territoriaux, tout comme d'autres régions qui ont quatre fois moins d'habitants. Il faudra m'expliquer comment le Gouvernement prétend défendre un concept d'égalité en s'appuyant sur ce type de ratio. Enfin, je suis très surpris par ce que je viens d'entendre sur la parité. Vous permettrez à l'ancien rapporteur du texte sur l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions et aux mandats élec...

Second effet de ciseau, on empêche les besoins de remonter. Les populations expriment des attentes, des demandes, des droits en matière de logement, de transports, de culture, de loisirs, d'éducation. Pour éviter que cela ne remonte, on s'attaque à la démocratie locale en créant ces conseillers territoriaux qui seront éloignés des populations, qui siégeront le jour au conseil général, la nuit au conseil régional. Devenus de super-cumulards, ils ne seront plus à même de répondre aux besoins de populations dont ils se seront éloignés. Vous vous attaquez à la proximité, et ainsi vous empêchez les besoins de remonter. Ce qui vous intéresse, c'est que l'argent (Protestations sur les bancs ...

Je vous ai écouté avec beaucoup d'attention, et je crois que le ministre vous a répondu tout à l'heure sur les différents objectifs. Le groupe Nouveau Centre considère, pour sa part, que ce texte permettra d'améliorer l'organisation territoriale de la République. En simplifiant cette organisation, la création du conseiller territorial permettra justement de maintenir un lien entre les électeurs et leurs élus. Je crois qu'il y a urgence à clarifier les compétences des uns et des autres. Je ne pensais pas, monsieur de Rugy, que vous alliez évoquer ce dossier que je connais bien, la réouverture de la ligne Nantes-Châteaubriant.

En allant vers la parité pour un scrutin celui des législatives où cela est possible grâce à une pression sur les aides publiques, nous donnerons le signe que les mesures prises demain pour les conseillers territoriaux peuvent être crédibles. En conclusion, la proposition de loi que nous présentons, onze ans après la révision constitutionnelle et dix ans après le vote de la loi de juin 2000, est importante car elle constitue un pas supplémentaire vers l'égalité entre les hommes et les femmes. De ce point de vue, monsieur le secrétaire d'État, je vous le dis solennellement, les discours du Gouvern...

Et les conseillers territoriaux ?

...le d'étendre aux autres élections. Je conclurai simplement en rappelant et vous le savez bien, monsieur le secrétaire d'État, puisque vous avez reçu un courrier de Mme Zimmermann, Mme André et Mme Villain que la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes souligne très fortement et très clairement que « le mode de scrutin qui sera retenu pour l'élection des conseillers territoriaux aura des conséquences majeures en termes de parité et qu'il ne doit, en aucun cas aboutir à un recul de celle-ci, à contre-courant dès règles démocratiques et de l'évolution de notre société ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Bruno Le Roux a parlé de volontarisme. Je vous engage, mes chers collègues, à être volontaires. C'est essentiel pour l'avenir de notre société...

...e, dans les élections au scrutin de liste, et même, dans certains cas, aux sénatoriales, de sorte que, paradoxalement, le Sénat est plus féminisé que notre assemblée. Mais pour les élections au scrutin uninominal législatives et cantonales , les chiffres sont brutaux : lors du dernier renouvellement, il n'y a eu que 12,3 % de femmes élues dans les conseils généraux, c'est-à-dire que 88 % des conseillers généraux sont des hommes. Non seulement c'est inacceptable, mais c'est indécent, c'est une honte ! En France, nous n'avons que 18,5 % de femmes à l'Assemblée nationale. Nous avons déjà été l'un des derniers pays à accorder le droit de vote aux femmes. C'est le général de Gaulle qui l'a fait au lendemain de la Libération. Nous l'avons fait en 1945, trente-six ans après les Turcs ! Et nous sommes...

...atisfaisons pas. Nous voulons la parité, cinquante-cinquante, parce que c'est la seule option qui soit compatible avec la révision constitutionnelle de 1999. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous voulons la parité, et la parité, ce ne sont pas des quotas de 20, 30, ou 40 %. C'est moitié-moitié, parce que les femmes sont la moitié de l'humanité. Quant à votre projet de création des conseillers territoriaux, toutes les projections réalisées montrent que les conseillères territoriales occuperaient moins de 20 % des sièges, alors que les assemblées régionales comptent aujourd'hui près de 50 % de femmes. Comment, monsieur le secrétaire d'État, peut-on prétendre, comme vous l'avez fait tout à l'heure, que les femmes seront satisfaites de se voir attribuer des postes de remplaçantes ?

Comment admettre que l'on nous dise : «  Contentez-vous des progrès que l'on va faire dans les communes de moins de 3 500 habitants » ? C'est très bien d'augmenter la proportion de femmes dans les conseils municipaux des plus petites communes, mais nous récusons toute régression en matière de parité. Or votre projet de loi sur les conseillers territoriaux sera une régression majeure par rapport à cet objectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il porte en lui les germes d'une régression de la place des femmes dans les exécutifs territoriaux qui n'est pas acceptable. L'élection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal va entraîner un recul considérable du nombre de femmes élues. Toutes les projections réalisées et réalistes démontrent qu'en 2014, les conseillères territoriales occuperaient moins de 20 % des sièges, alors que les régions comptent aujourd'hui presque 48 % de femmes.

Vous avez raison, mon cher collègue, ce n'était pas de l'affichage. Et ce d'autant moins que cela nous coûte 4 millions d'euros. Pour des gens qui seraient contre la parité, nous serions bien malhonnêtes de ne pas le reconnaître. Qui a fait voter la loi du 26 février 2008 qui facilite l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général ? Qui a fait voter cette loi qui a rendu automatique le remplacement par son suppléant d'un conseiller général démissionnaire pour cause de cumul des mandats, avec l'objectif de faciliter l'accès de la suppléante, car il y a en effet plus de suppléantes aujourd'hui que de suppléants au mandat de conseiller général ? Notre majorité !

...ste la solution consistant à changer de mode de scrutin. Plusieurs collègues de la majorité nous ont interpellés à ce sujet, alors que la proposition de loi ne porte pas sur ce point. Nous savons que le scrutin de liste proportionnel permettrait de satisfaire non seulement à une obligation de moyens, mais à une obligation de résultats. Contrairement à une idée reçue, propagée lors du débat sur le conseiller territorial, le scrutin proportionnel fait tout autant partie de la tradition française que le mode de scrutin majoritaire.

Dès lors, les partis qui n'auraient eu que très peu de femmes élues au mode de scrutin majoritaire en auraient beaucoup plus. Je souhaitais élargir le débat, car la sanction financière ne suffit pas pour changer les choses en profondeur. Je vous engage, mes chers collègues, à ne pas voter un recul en matière de parité et de démocratie avec le mode de scrutin des conseillers territoriaux, mais nous y reviendrons la semaine prochaine lors du débat sur les collectivités territoriales. En attendant, je confirme que nous voterons la proposition de loi de nos collègues socialistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... des assemblées locales. Pour la mandature 2004-2010, pratiquement 38 % des vice-présidents de région étaient des vice-présidentes, ce qui constituait un progrès significatif. Trop sans doute pour la droite qui, à travers la réforme des collectivités territoriales, se lance tout entière à l'assaut de cette réussite pour l'égalité hommes-femmes. Le mode de scrutin prévu pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, s'il n'est pas encore définitivement acté, sera vraisemblablement un scrutin uninominal sur une base cantonale : un dispositif qui favorise la surreprésentation des hommes. L'Observatoire de la parité a calculé que les conseillers territoriaux, moitié moins nombreux que les conseillers régionaux et généraux d'aujourd'hui, ne compteraient plus que 17,3 % de femmes, soit un recul si...