Interventions sur "conseiller"

Dans la Moselle, sur 51 conseillers généraux, 37 sont non-inscrits.

Le phénomène est en régression, bien qu'il y ait des dissidences que favoriserait d'ailleurs, bien davantage, le mode de scrutin uninominal à un tour. Aujourd'hui, les non-inscrits sont très peu nombreux. Cela s'explique : dans une assemblée départementale, un conseiller général a du mal à exister sans appartenir à un groupe, car c'est aux groupes que sont alloués les moyens et ce sont leurs représentants, et eux seuls, qui peuvent s'exprimer, au moment du vote du budget, par exemple. Mais la plupart des groupes ont ajouté à leur dénomination : « et apparentés ». De ce fait, mon département ne compte qu'un conseiller général indépendant sur 52.

Combien faut-il de conseillers généraux pour former un groupe ?

En effet, doter le suppléant d'un statut revient à doubler le nombre des conseillers territoriaux, et l'on arrive à 6 000. Le problème vient de ce que la parité n'a pas été intégrée à la réflexion sur le mode de scrutin.

On a proposé que le suppléant du conseiller général soit obligatoirement du sexe opposé. Ce n'est pas encore le cas pour les députés.

...ient un statut. Ils ont fait campagne avec nous, ils figurent sur le même bulletin de vote, ils ont une légitimité comparable à la nôtre. Actuellement, leur rôle est complètement dévalorisé. Louis Giscard d'Estaing, dans une proposition de loi visant à doter le suppléant des députés d'un vrai statut, précise que cela se ferait à enveloppe constante. Pourquoi ne pas prévoir la même chose pour les conseillers territoriaux ?

Les conseillers territoriaux deviendront des élus à plein temps j'en suis certain, ayant été simultanément vice-président du conseil général et conseiller régional d'opposition et il arrivera un moment où ils réclameront en effet l'attribution d'un collaborateur. Dans chacune de vos circonscriptions, au lieu de huit à douze conseillers généraux, vous n'aurez plus que trois ou quatre conseillers territoriaux...

Les conseillers territoriaux seront les premiers concurrents des députés !

À Tours, les conseillers généraux n'existent pas pour les citoyens alors qu'au contraire, dans les secteurs ruraux, ce sont des gens très importants. Vous proposeriez donc que l'agglomération, dans les départements urbains, devienne l'alter ego du conseil général ?

...? Sans doute parce que le scrutin cantonal est organisé sur les mêmes bases que les élections législatives. De ce fait, les principaux partis présentent des candidats et les rapports de forces politiques nationaux s'expriment. Aux élections municipales, on vote surtout pour un maire. Quant aux régions, ce sont des collectivités jeunes. Il est d'ailleurs difficile d'exister quand on est uniquement conseiller régional et même quand on est président de conseil régional, l'enquête de notoriété récente le montre. Pour ma part, 75 % des habitants de mon département me connaissent et le taux est du même ordre pour les conseillers généraux des cantons ruraux, car nous sommes des élus de proximité. En ville, c'est un peu différent : une fois l'élection passée, le conseiller général n'est pas forcément identi...

...e compétence générale dont vous vous prévalez existe certes juridiquement mais elle est relative, dans la mesure où les lois de décentralisation ont conféré des compétences précises au conseil général. La politique du logement, par exemple, est éclatée entre différents niveaux administratifs, le législateur, en 1982, ayant échoué à appliquer la théorie des « blocs de compétences ». La création du conseiller territorial relève d'une démarche pragmatique et progressive : le département et la région seront dotés d'élus communs, puis nous verrons bien comment les choses se passeront. Il était aussi possible de supprimer le département ou la région mais cela aurait été contestable pour plusieurs raisons. L'attitude choisie est, j'y insiste, pragmatique. Même si de nombreuses incertitudes demeurent, cela ...

Je vous remercie d'avoir accepté cette audition au cours de laquelle, je souhaiterais que nous évoquions les questions suivantes : Tout d'abord, que pensez-vous, d'un point de vue constitutionnel, en particulier au regard de l'article 1er de la Constitution, du mode de scrutin retenu pour l'élection des conseillers territoriaux ? Quelles en seront les conséquences en termes de parité et quels seraient les aménagements possibles et les conditions indispensables pour obtenir un résultat paritaire ? Le nouveau mode de scrutin est-il conciliable avec la loi de janvier 2007 relative à l'obligation de parité au sein des exécutifs régionaux ? À la veille des élections municipales de 2007, nous avons tenu à ce qu...

Les choses ne me paraissent pas si compliquées : de même que nous, parlementaires, nous partageons entre le local et le national, le conseiller territorial se partagera entre le départemental et le régional.

Je ne parle pas de mandat, mais d'action politique : si l'on crée les conseillers territoriaux, c'est pour remplacer les élus départementaux et régionaux.

Il est prévu que des suppléants puissent remplacer le conseiller territorial dans les fonctions de représentation qu'il est amené à remplir au nom de l'institution dont il est l'élu. Selon le droit du travail, un élu bénéficie dans ce cas d'une autorisation d'absence. Si le suppléant ou, en l'occurrence, la suppléante est appelé à remplacer le titulaire, cela suppose qu'on lui reconnaisse un statut lui permettant d'être absent. Cela n'est pas prévu ! Par ...

À ce propos, je souligne que l'idée d'associer les suppléants aux fonctions des conseillers territoriaux a été lancée après que Mme Bousquet a fait remarquer à M. Marleix que le nouveau conseiller ne pourrait siéger dans deux assemblées en même temps. Résultat : le nombre d'élus sera maintenu alors que le projet visait à le diviser par deux !

Je souhaiterais que vous nous éclairiez sur certains aspects des projets de loi relatifs à la création des conseillers territoriaux, d'un point de vue juridique et constitutionnel ainsi que du point de vue de leurs incidences en terme de parité. La question du mode de scrutin est alors cruciale. Il y a aussi une interrogation relative à la loi de janvier 2007 sur l'obligation de parité au sein des exécutifs des conseils régionaux. Comment va-t-elle pouvoir s'articuler avec le texte actuel ?

...désolant que le secrétaire d'État en charge de ce projet de loi au nom du Gouvernement n'ait pas cru devoir être parmi nous ce matin. Si j'avais à qualifier ce projet de loi, j'utiliserais deux mots : illusion et subterfuge. L'illusion et le subterfuge portent tout d'abord sur l'objet même du texte, puisque vous tentez de nous faire croire qu'il ne porte que sur la concomitance des élections des conseillers généraux et des conseillers régionaux, alors qu'il s'agit en fait de tout autre chose. Ayant d'ailleurs écouté les quelques députés de l'actuelle majorité qui ont bien voulu s'exprimer lors de la discussion générale de mardi, j'ai noté que leurs interventions ne portaient pratiquement pas sur la concomitance entre les deux élections, mais sur la création d'un nouvel élu, le conseiller territoria...

...u Sénat, à la suite d'un scrutin public, après son adoption par la même majorité au sein de cette Assemblée. Cette semaine, nous innovons encore. Nous discutons en effet d'un projet de loi tendant à autoriser la simultanéité des scrutins régionaux et cantonaux en 2014, et l'exposé des motifs du projet de loi vise clairement la réforme des collectivités locales à venir, ainsi que le fait que « les conseillers régionaux et généraux constitueront un ensemble unique d'élus. » Autrement dit, nous tirons d'ores et déjà les conséquences d'un projet de loi dont nous ne connaissons ici que les orientations, dont nous n'avons pas encore discuté, et que nous n'avons pas adopté. Si la semaine passée nous discutions d'un projet de loi sans disposition, cette semaine nous discutons d'un projet de loi par anticip...

...rapporteur, il n'y a aucun député de la majorité en séance. En outre, le secrétaire d'État qui a suivi tout le début de la discussion générale n'est pas présent. Certes, et je m'en félicite, M. le ministre chargé des relations avec le Parlement et Mme la ministre chargée de l'outre-mer le sont. Cette dernière, d'ailleurs, pourra peut-être nous éclairer tout à l'heure sur un point : la création du conseiller territorial dans un certain nombre de départements d'outre-mer entraînera de fait une fusion des collectivités ; théoriquement celle-ci nécessite une consultation des électeurs de ces départements, en application de l'article 73 de la Constitution. Nous attendions sa présence avec impatience pour pouvoir aborder ce point. Pour l'heure, toutefois, en l'absence des députés de la majorité, le débat...