Interventions sur "combattant"

J'ai le très grand plaisir d'accueillir en votre nom les représentants des associations d'anciens combattants, à qui je souhaite la bienvenue. Ce rendez-vous annuel est l'occasion pour nous tous de rappeler l'attachement des représentants de la Nation à ceux qui l'ont servie et d'avoir avec vous des échanges toujours passionnants ! Le projet de budget pour 2012 prévoit, vous le savez, une revalorisation de quatre points de la retraite du combattant pour la porter à 48 points, conformément à l'engage...

Nous prêtons, soyez-en assuré, une oreille attentive à cette préoccupation. Nous aurons l'occasion d'en discuter lorsque nous débattrons du budget en commission puis en séance publique. À ce propos, je tiens à préciser que j'ai oeuvré, avec l'assentiment des membres de cette commission, pour que le budget des anciens combattants ne soit plus examiné cette année en commission élargie et que le véritable débat ait lieu en séance publique, ce qui me semble que justice.

Les critères d'attribution de la carte du combattant ont été revus récemment et c'est une excellente chose que de l'attribuer plus largement à vos jeunes camarades qui ont servi en OPEX. Je me permets néanmoins de vous faire remarquer qu'il existe en OPEX aussi des unités constituées : il y a toujours un élément faisant corps, un bataillon de chasseurs alpins par exemple, autour duquel se greffent des éléments d'artillerie, de transmission, du serv...

Dans un contexte budgétaire contraint, nous avons eu cette année une très bonne surprise avec les quatre points à partir du 1er juillet. Pour répondre à André Cognard, Jean-François Lamour, rapporteur spécial du budget des anciens combattants pour la Commission des finances, Georges Colombier porte-parole du groupe UMP et moi-même avions effectivement écrit au printemps dernier au Président de la République pour lui suggérer une augmentation en deux temps. Nous avons aussi demandé ici même au secrétaire d'État d'étudier une telle possibilité. Mais je rappelle que l'augmentation de quatre points au 1er juillet représente déjà 18,5 mil...

Je tiens à saluer le monde combattant représenté dans sa diversité. Il nous appartient d'écouter et de prendre en compte vos observations et demandes. Je me félicite tout d'abord de voir qu'en 2012 la retraite du combattant atteindra les 48 points d'indice : les promesses faites en 2007 sont bien tenues ! Il me semble que le lien entre la Nation et son armée est un élément déterminant pour revitaliser l'esprit de défense dans notre ...

Je me félicite de participer à ce débat avec l'ensemble des associations d'anciens combattants. Je note tout de même que le budget baisse de 130 millions d'euros, ce qui n'est pas satisfaisant. Environ 60 000 anciens combattants disparaissent chaque année, ce qui réduit certes les besoins mais pas dans cette proportion ! La revalorisation de quatre points est positive mais elle doit intervenir dès le 1er janvier ; nous déposerons des amendements en ce sens. La question de l'aide différen...

J'observe qu'entre 1978 et 2006, rien n'a été fait pour la retraite des anciens combattants. Ce n'est que depuis 2006 qu'un effort a été engagé. Il me semble normal que le budget baisse en volume car il tient compte de la disparition de 60 000 anciens combattants chaque année. Je souhaite revenir sur la question des 120 jours de présence en Algérie : dispose-t-on de données précises à ce sujet ? Sait-on combien de personnes seraient concernées et quel serait le coût de cette mesure en...

Comme l'a relevé Christophe Guilloteau, l'évolution du budget est satisfaisante et elle permet de revaloriser la retraite du combattant, ce que les Gouvernements précédents n'ont pas fait. J'ai rencontré beaucoup de responsables associatifs dans mon département qui m'ont fait part de leur satisfaction. Ils craignaient que le contexte budgétaire nous empêche de tenir nos promesses. Le Gouvernement n'a pas fait ce choix ; nous devons nous en réjouir et voter ce budget. Je suis très sensible à l'honneur de nos armées et j'avoue ma ...

Je suis très ému de rencontrer les associations d'anciens combattants et je voudrais avoir une pensée particulière pour Robert Galley, compagnon de la Libération qui habite dans mon département. J'ai été un peu surpris par la tonalité de certains échanges ; je crois que les associations d'anciens combattants doivent toutes se respecter, quelles que soient leurs divergences par rapport aux dates de commémoration. J'aimerais attirer l'attention sur l'avenir des por...

Nous exprimons tous notre reconnaissance au monde combattant sans qu'il y ait de monopole ni de polémique à ce sujet. Tous les parlementaires reçoivent un bleuet et nous le portons avec honneur et fierté comme témoignage du respect que nous portons à nos anciens combattants. Nous ne le portons pas dans l'hémicycle car il n'y a pas de séance le 11 novembre. J'en reviens à l'aide différentielle et je note que nous n'avons, hélas, que des éléments très évasi...

L'article 148 de la loi de finances initiale pour 2011 prévoyait la remise au Parlement d'un rapport sur la situation des anciens combattants les plus démunis. L'ONAC a réalisé cette étude mais nous nous heurtons à une difficulté de taille, la situation des 58 000 anciens combattants issus des territoires autrefois sous souveraineté française. Pour répondre aux exigences du principe d'égalité, ces derniers devraient aussi en bénéficier, ce qui représenterait un coût important. Je crains que nous ne puissions pas résoudre ce problème c...

Nous ne pouvons pas nous réjouir de cette hausse de quatre points dans la mesure où nous l'attendons depuis longtemps. Il s'agit moins d'un effort que de la réalisation d'une obligation que nous avions envers le monde combattant. Et je tiens à souligner qu'il faudra attendre le 1er janvier 2013 pour que la mesure soit pleinement effective. J'aimerais revenir sur le volet social de ce budget. Nous ne pouvons pas nous en tenir au seuil de pauvreté comme critère d'attribution de l'aide différentielle. La France ne peut-elle pas faire plus ? Cette mesure doit en outre être étendue à tous les anciens combattants. Avec la hau...

...a question du 11 novembre aux associations, laissons à chacun le choix. Tous les soirs, des associations rendent hommage aux morts tombés pour la France à l'Arc de Triomphe. Cela peut se faire dans toutes nos communes. Faisons en sorte que ce devoir de mémoire se pérennise. C'est l'engagement de chacun de nos concitoyens que nous devons valoriser. Enfin, je tiens à dire que le budget des anciens combattants pour 2012 est un des meilleurs que nous ayons connu depuis une cinquantaine d'années !

Je souhaite annoncer dès le début de ma présentation l'inscription au projet de loi de finances pour 2012 de l'augmentation de 4 points d'indice de la retraite du combattant. L'engagement du Président de la République de porter celle-ci à 48 points d'indice avant la fin de son mandat, qui correspondait à une demande légitime, est ainsi tenu. Je m'en réjouis d'autant plus que, sur tous les bancs de notre Assemblée, et je pense notamment à nos collègues Patrick Beaudouin et Georges Colombier nous y étions fortement attachés. Les crédits demandés pour la mission An...

Chacun reconnaîtra que l'augmentation, très heureuse, de 4 points de la retraite du combattant répond non seulement à une exigence de justice mais aussi à un engagement pris par le Président de la République. L'action du Rapporteur spécial, qui, avec quelques-uns de nos collègues, a consacré beaucoup d'énergie à cette affaire très difficile à mener, doit être saluée. Monsieur le Rapporteur spécial, pouvez-vous nous fournir quelques détails sur le dispositif prévu par le décret relatif aux...

Non seulement le budget que nous présente notre Rapporteur spécial est en diminution, mais il comporte une accroche politique un peu cynique : la satisfaction de la promesse de porter à 48 points la retraite du combattant ne vaut en effet qu'à partir de juillet 2012. Or, monsieur le Rapporteur spécial, la promesse faite indiquait que cette retraite serait portée à 48 points avant la fin de législature. Il ne vous aura pas échappé que le 1er juillet 2012 sera postérieur à celle-ci. Le règlement de cette promesse sera donc laissé à la prochaine législature. Notre Rapporteur spécial envisage-t-il de proposer un amend...

... Baert, si l'on peut toujours discuter en détail de la date précise de l'obtention des 48 points, cette augmentation est sans précédent. J'aurais aimé que les gouvernements auxquels certains de vos collègues ont participé aient procédé à des augmentations aussi fortes. Tel n'a pas été le cas. Vous conviendrez que la hausse à laquelle nous procédons est une bonne nouvelle pour le monde des anciens combattants, même s'il est toujours possible de demander plus. À quelques jours près, mais dans le cadre d'un mandat de cinq ans au lieu de sept autrefois, la promesse du Président de la République aura bel et bien été tenue. Au regard du symbole que représente l'obtention des 48 points en temps et en heure - mesure, vous le voyez bien, très favorablement accueillie par le monde des anciens combattants ...

Monsieur le Rapporteur spécial, quel sera le coût de l'augmentation de 4 points de la retraite du combattant, en 2012 et en 2013 ?

Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit une augmentation de 9,5 millions d'euros de la dotation pour la retraite du combattant. L'augmentation de 4 points a un coût de 18,5 millions d'euros en 2012 et de 74 millions d'euros en année pleine.

Pendant des années, nous avons dû faire face à une augmentation du nombre de titulaires de la carte du combattant supérieure à celle des disparitions d'anciens combattants, puisque tous ceux qui avaient participé pendant quatre mois aux combats en Afrique du Nord avaient droit à cette carte. Le nombre de bénéficiaires de la retraite du combattant a donc augmenté. Aujourd'hui, il s'est stabilisé. Il va diminuer dans les années qui viennent. Dès lors, si nous continuons à travailler à enveloppe constante, les ...