Interventions sur "combattant"

...ne indemnisation en tant qu'orphelin des victimes de la barbarie nazie, il faut avoir été orphelin avant l'âge de 21 ans, d'un père ou d'une mère déporté dans les conditions définies aux articles L. 272 et L. 286 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. La Commission a ensuite examiné un amendement du Rapporteur spécial visant à majorer le montant de la retraite du combattant de 2 points d'indice, ce qui se traduirait par un coût de 38 millions d'euros. L'augmentation des crédits du programme Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant serait compensée par la diminution des crédits de communication, de promotion et de valorisation du patrimoine culturel ainsi que des crédits de la JAPD, inscrits sur le programme Liens entre la nation et son arm...

ayant exprimé le soutien des commissaires du groupe socialiste, radical et citoyen à cet amendement, la Commission a adopté cet amendement à l'unanimité. Puis, le Rapporteur spécial ayant émis un avis favorable à leur adoption, la Commission a adopté les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ainsi modifiés. La Commission a ensuite procédé, sur le rapport de M. Jérôme Cahuzac, Rapporteur spécial, à l'examen des crédits de la mission Outre-mer.