Interventions sur "combattant"

Monsieur Néri, je ne peux pas vous laisser dire qu'il y a rupture de contrat. Puisque vous étiez présent aux réunions de la commission, vous devez vous rappeler que j'ai dit que notre objectif était de permettre au Gouvernement de faire une avancée sur la retraite des combattants. Cependant, je ne connaissais pas alors la position du Gouvernement et il s'agissait de faire en sorte que celui-ci puisse reprendre notre amendement. Nous sommes donc dans la ligne de nos échanges en commission.

C'est donc une progression forte, et je remercie d'ailleurs M. Desallangre et son esprit de responsabilité. Compte tenu de l'engagement pris par le Président de la République, en accord avec les associations d'anciens combattants, d'atteindre l'objectif de 48 points sur la durée du quinquennat, je propose que la direction des affaires financières du ministère intègre dans les prévisions budgétaires 2009-2012, trois augmentations de 2 points et une augmentation de 3 points, puisque c'est ce qu'il faut pour arriver aux 48 points. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 65 Contre 0 L'amendement n° 185 rectifié est adopté. Nous en venons maintenant aux crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », inscrits à l'état B.

Je vous remercie de cette proposition particulièrement intéressante, monsieur le secrétaire d'État, d'autant plus que le préfet Audouin a été le directeur de cabinet d'un de vos prédécesseurs. Il connaît donc bien les problèmes du monde combattant, et nous pourrons, ensemble, avec d'autres parlementaires, trouver une solution équitable, qui tiendra également compte des possibilités financières.

L'amendement n° 120 est retiré. Nous en venons aux amendements concernant la retraite des combattants. Je suis saisi de quatre amendements, nos 115, 92, 168 et 107 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 92 et 168 sont identiques. L'amendement n° 115 est donc retiré, monsieur Rochebloine

...aité que l'indice de référence soit porté à 130 ou, au moins, revalorisé de 2 points supplémentaires, comme l'a proposé mon collègue et ami Georges Colombier. Mais, vu les efforts faits, j'accepte de retirer cet amendement. Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais tout de même que, l'année prochaine, on en arrive aux 130 points tant souhaités et qui ne sont que justice pour le monde des anciens combattants. Rappelons que cette rente mutualiste ne concerne qu'une partie du monde combattant.

M. le secrétaire d'État a fait un premier pas pour ce qui concerne la retraite du combattant. Dans le même esprit, cet amendement propose d'améliorer le montant de la retraite du combattant en augmentant la valeur du point d'indice. De 13,38 points aujourd'hui, nous proposons, en prenant comme base le traitement des fonctionnaires plus les indemnités, de le porter à 15 ou 16 euros, ce qui permettrait d'augmenter indirectement la retraite du combattant. Nous chiffrons cet amendement à 10 ...

Avis défavorable. Monsieur Néri, ce point d'indice a déjà été revalorisé de manière automatique au 1er janvier et au 1er juillet. Nous sommes soumis à la contrainte budgétaire, comme M. le secrétaire d'État l'a rappelé en évoquant l'effort important consenti pour la retraite du combattant. L'indice INSEE du traitement des fonctionnaires n'a, lui, été augmenté qu'une fois dans l'année. L'effort en direction des anciens combattants est déjà loin d'être négligeable !

Cet amendement vise à renforcer de 10 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169 et de son action 01 afin de financer une extension du droit à la campagne double pour les fonctionnaires de la troisième génération du feu. La troisième génération du feu ne doit pas être la seule génération d'anciens combattants à n'avoir pas droit à la campagne double, alors que les anciens combattants de 14-18, de 39-45, ceux de Corée, d'Indochine et d'autres conflits plus récents comme l'Irak en bénéficient. Il y a une discrimination envers les anciens combattants de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie. La mesure représente un montant de 10 millions d'euros, monsieur le secrétaire d'État, ce qu...

Le secrétaire d'État l'a bien précisé tout à l'heure : c'est au Gouvernement de définir les conditions d'attribution de cette campagne double. En outre, monsieur le député, ce n'est pas la mission « Anciens combattants » qui prendrait en charge cette augmentation, mais la mission « Pensions ». Je n'irai pas jusqu'à dire que vous êtes hors sujet, car la campagne double est un sujet important, mais elle n'intéresse pas la mission dont nous débattons ce soir. Avis défavorable.

Nous en venons aux amendements relatifs aux veuves d'anciens combattants. Je suis saisi de cinq amendements, nos 164, 162, 118, 165 et 163, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Georges Colombier, pour soutenir L'amendement n° 164.

Bien sûr, monsieur le président. Je tiens à souligner l'effort consenti pour les veuves d'anciens combattants. J'espère simplement que moins de dossiers seront rejetés, car 80 % d'entre eux le sont aujourd'hui, ce qui est regrettable ! Le montant, tel qu'il a été relevé, permettra d'augmenter le nombre de dossiers pris en considération. Je reviens sur la campagne double, monsieur le secrétaire d'État : il y a urgence ! C'est une question d'équité.

Monsieur le secrétaire d'État, cet amendement répond à l'une des revendications majeures du monde combattant. Nombre de veuves d'anciens combattants sont en très grande difficulté. On ne leur accorde pas grand-chose. L'an dernier, avec 500 000 euros, vous disiez : cette année, nous n'avons rien dépensé, mais soyez assurés que, s'il le faut, l'année prochaine, nous modifierons les critères pour pouvoir dépenser les crédits inscrits. Livrons-nous à un rapide calcul. Aujourd'hui, nous disposons de 5 mill...

Je mets aux voix les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».

Nous avons terminé l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.

...esseur, Jean-Claude Mathis, pour l'excellent travail qu'il a accompli au cours de la précédente législature. Il a ensuite précisé que dans le cadre de la LOLF, les défis d'une bonne gouvernance financière ont tenu toutes leurs promesses puisque 100 % des réponses du ministère lui étaient parvenues à la date butoir du 10 octobre dernier. Il a indiqué que les crédits destinés à la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation s'élèveront pour 2008 à environ 3,768 milliards d'euros. Le premier programme Liens entre la Nation et son armée est doté de 258 millions d'euros, Le deuxième programme Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant est doté de 3 milliards 361 millions d'euros, Les crédits du troisième programme, qui porte sur l'indemnisation des victimes ...

a posé trois questions au Rapporteur spécial : quels sont les éléments de pérennisation de l'ONAC ? Les diminutions d'effectifs ne remettent-elles pas en cause la poursuite de son activité sur tous les territoires ? s'agissant de l'allocation différentielle à destination des veuves de combattants, le Rapporteur spécial connaît-il le nombre de dossiers qui ont obtenu satisfaction ? La condition de ressources de 550 euros ainsi que les nombreuses conditions d'attribution rendent l'obtention de cette allocation extrêmement difficile. Les 4,5 millions d'euros de crédits prévus pour cette allocation en 2008 ne seront sans doute pas consommés en totalité ; 3 millions d'euros sont prévus pou...

s'est également interrogé sur l'aboutissement des dossiers de demandes d'allocation différentielle pour les veuves de combattants. La mise en place de cette nouvelle allocation s'est-elle traduite par la diminution des secours distribués par l'ONAC aux veuves de combattants ? Par ailleurs, au sein du programme Liens entre la nation et son armée, les crédits prévus pour la Journée d'appel et de préparation à la défense (JAPD) ne sont que de 127 millions d'euros en 2008, alors que 131 millions d'euros de crédits ont été con...

a évoqué la demande des anciens combattants de réduire l'âge à partir duquel ils ont droit à une demi-part supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Cet âge est de 75 ans aujourd'hui. L'abaisser à 70 ans coûterait très cher, mais on pourrait imaginer une solution progressive en commençant par abaisser cet âge d'un an en 2008.

...re d'Algérie, il a fait savoir qu'il n'avait pas d'information sur sa localisation. Le budget de la mission est stable malgré la tendance démographique à la baisse de la population concernée en raison de la « décristallisation » des pensions des ressortissants des pays anciennement sous souveraineté française. Cette mesure est indispensable à la reconnaissance du sacrifice et de l'engagement des combattants. Les crédits de la JAPD vont être maîtrisés grâce à la diminution du niveau d'encadrement de la formation, des catégories B étant remplacées par des catégories C. Le coût de la demi-part supplémentaire est actuellement de 200 millions d'euros. Il sera amené à augmenter de façon importante dans les prochaines années, en raison de l'arrivée à 75 ans de la génération des anciens d'Algérie.