Interventions sur "combattant"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues, je suis très heureux que nous concluions cette législature par l'examen de ce très beau projet de loi. De nombreux parlementaires et associations sont très attachés à cette journée d'hommage à tous les morts pour la France. J'avais moi-même, il y a près de dix ans, lors de ma première intervention en séance publique, proposé de transformer le 11 novembre en journée de la m...

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.

...contexte particulier, puisque nous allons bientôt célébrer le centenaire du début de la Première Guerre mondiale. Je retiendrai, monsieur secrétaire d'État, ce que vous venez d'expliquer et que vous avez rappelé encore la semaine dernière en Loire-Atlantique. Je sais combien vous êtes attentif à expliquer l'objet de ce projet de loi et je vous remercie à nouveau pour votre action auprès du monde combattant dans les départements français. Le projet, c'est essentiel, ne vise pas à supprimer les autres jours de commémoration ni à les hiérarchiser. Ces précisions étaient attendues. Je voudrais retenir de ce débat la solennité qui a entouré nos discussions. Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous avez su trouver les mots, en première lecture, pour parler du symbole que pouvait repré...

... limitant ainsi le risque qu'elles soient banalisées ou vidées de leur sens. Cependant, à nos yeux, graver dans le marbre de la loi une telle disposition ne permet pas de lever toutes les ambiguïtés et toutes les craintes suscitées par le projet de loi, dont le premier défaut est d'avoir été élaboré dans la précipitation, comme cela a été souligné par la quasi-totalité des associations d'anciens combattants. Nous sommes convaincus que le fond du problème n'est pas dans cette forme de garantie. Nous légiférons sur une mesure, émanant du Président de la République, qui touche à des valeurs et symboles forts. Ne pensez-vous pas, chers collègues, que la défense de la patrie et le sens de la guerre auraient mérité un débat beaucoup plus large et approfondi ? Alors que nous disposions d'une année avant ...

...Conformément à la volonté affichée par le Président de la République lors de la dernière cérémonie du 11 novembre, après un travail législatif, en commission, ici même en première lecture, puis au Sénat, et aujourd'hui de nouveau ici, le texte que nous allons voter réaffirme et souligne la volonté de la nation française de rendre hommage à tous ses morts le 11 novembre. Les associations d'anciens combattants l'ont bien compris : quarante-sept d'entre elles soutiennent ce texte. Vendredi, monsieur le secrétaire d'État, vous serez dans le département du Rhône, département de Résistance, au fort des martyrs de Côte-Lorette, à Saint-Genis-Laval, et l'ensemble des associations présentes vous remercieront, j'en suis sûr. Chers collègues, la date du 11 novembre ne doit pas remplacer les autres commémorat...

...t qui nous réunit aujourd'hui autour de l'hommage à tous ceux qui, civils ou militaires, sont morts pour la France. Je crois qu'il témoigne d'une double évolution : une de fond et une autre à la fois de forme et de fond. L'évolution de fond, c'est l'élargissement de la commémoration du 11 novembre. Cette évolution nécessaire était justifiée en partie par la circonstance qu'il ne reste plus aucun combattant de la Première Guerre mondiale aujourd'hui. Avec Lazare Ponticelli, qui nous a quittés en mars 2008, s'est éteint le dernier poilu. Il était donc nécessaire de faire évoluer cette cérémonie. Eu égard à l'importance de la Première Guerre mondiale, au drame qu'elle a été, il était logique d'étendre la commémoration à l'ensemble des morts pour la France. La seconde évolution que je salue, c'est l'a...

...jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (nos 4194 rectifié, 4331). La parole est à M. Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.

... aux formations supplétives des forces armées ». Deuxième innovation apportée par la proposition de loi : les associations de défense des anciens supplétifs pourront se constituer partie civile en cas de diffamation ou d'injure publique. Sur ce point, la proposition de loi prend modèle sur l'actuel article 48-3 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Une association de défense des anciens combattants, des victimes de guerre et des morts pour la France devra, pour pouvoir se constituer partie civile, avoir au moins cinq ans d'existence et, si des personnes ont été individuellement visées, elle devra recueillir leur accord préalable pour exercer l'action civile. Pour conclure, mes chers collègues, je vous invite, à voter pour cette proposition de loi, dans le texte de notre commission de lois...

...aissance. Les harkas ont été, le plus souvent, le fer de lance des régiments des secteurs opérationnels, qu'elles ont renforcés par leur valeur guerrière, leur connaissance du terrain et de la langue. Elles ont permis de sauvegarder la vie de nombreux soldats métropolitains du contingent, peu aguerris à ces types de combat, sur un sol qui leur était étranger. Ni supplétifs ni à-côtés, les harkis, combattants du premier rang, ont été, à travers leur valeur exceptionnelle, l'honneur du devoir accompli, le sacrifice et la fidélité à la patrie, la France dans sa grandeur. En Algérie, ils ont été commandés par des officiers d'élite de grande valeur dont certains, au moment de l'exode, ont bravé les ordres du ministre gaulliste Pierre Messmer et ont pris l'initiative de rapatrier les harkis, les moghazni...

... ce texte vienne trop tard. Il me semble qu'au moins, c'est à nouveau un moment de consensus que nous vivons. Au nom des mes collègues du Nouveau Centre, je m'en réjouis. La proposition de loi vise à réprimer la diffamation et l'injure proférées à l'encontre des anciens membres des forces supplétives. Recrutés parmi les populations locales, comme vient de le rappeler notre collègue Mesquida, ces combattants des anciennes colonies françaises furent, pendant de nombreuses années, relégués au rang de victimes oubliées de l'histoire. Avec un courage et une bravoure exemplaires, ils ont pourtant combattu avec fierté sous notre drapeau, sur tous les fronts où la France était engagée. Une fois la guerre finie, ils n'ont pu obtenir la reconnaissance qu'ils méritaient pourtant et qu'ils étaient légitimement...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues, l'examen en urgence de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés trouve sa place dans un ordre du jour parlementaire particulièrement chargé. Permettez que nous nous en étonnions, alors que la proposition de loi a été déposée il y a deux ans sur le bureau ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, enfin la représentation nationale se penche sur la reconnaissance des formations supplétives des forces armées, généralement regroupées sous le vocable de harkis pour les combattants de la guerre d'Algérie. Alors que la France a déjà, et à juste titre, reconnu les militaires qui ont versé leur sang pour elle et ceux qui se sont engagés dans la Résistance, il est temps de redonner la place qu'ils méritent à ces hommes qui ont donné leur courage et leur sang pour la France. Harkis, moghazni, tirailleurs, spahis, membres des forces régulières ou des forces supplétives, des gr...

...eur qualité, vraie ou supposée, de harki ou d'ancien membre des forces supplétives ayant servi en Algérie. La présente proposition de loi, qui a pour objectif de donner tout leur effet aux dispositions de la loi de 2005, prévoit de sanctionner les propos injurieux ou diffamatoires envers les harkis et de permettre aux associations chargées de défendre les intérêts moraux et l'honneur des anciens combattants harkis d'exercer, dans le cas d'injure ou de diffamation à 1'encontre de cette communauté, les droits reconnus à la partie civile. Cette dernière étape de la reconnaissance des harkis et de leurs familles revêt, mes chers collègues, une importance symbolique. M. Le secrétaire d'État et M. le rapporteur Élie Aboud, dont je salue ici le travail, l'ont rappelé : cette dernière étape revêt une impo...

...e principe, il faut constater l'existence d'un débat. Celui-ci a deux aspects : la reconnaissance de communautés unies dans le souvenir du malheur qui les a frappées et la part de responsabilité de la République française dans ce malheur. Avec les harkis, le débat tourne court, et cependant la réponse trop évidente est insuffisamment présente dans notre conscience collective. Les harkis sont ces combattants qui ont répondu à l'appel de la France, qui ont cru à sa parole, qui ont servi la IVe, puis la Ve République, la nôtre, et que nous avons trahis et abandonnés pour la plupart d'entre eux. La lecture du livre du Bachaga Boualam Mon Pays, la France est douloureuse pour celui qui se fait une haute idée de notre pays. Il n'y a eu, dans cette tragédie aucune trace de cette grandeur sans laquelle la ...

...tre de la loi. Mais je regrette, je le répète, qu'on oublie les assimilés. Celui qui a fait partie des agents temporaires occasionnels, des gardes champêtres en zone rurale, des agents de renseignements, des auxiliaires médico-sociaux des armées, des contractuels de police auxiliaires, n'appartient pas aux forces supplétives : c'est un assimilé. Consultez le site de l'Office national des anciens combattants : il donne une définition bien précise des forces supplétives et des assimilés. Si nous voulions être complets, nous devrions écrire dans le titre « les formations supplétives et assimilés, notamment les harkis » car les harkis représentent la force la plus importante à l'intérieur de ces catégories de Français musulmans qui étaient engagés aux côtés de la France.

...ovinces dans d'autres pays, plusieurs autres étaient passées avant d'elles. Et à chaque période d'invasion et d'occupation, on vit des troupes indigènes s'engager auprès des occupants : les zouaves étaient là bien avant que la France n'arrive Par la suite, l'armée ne pouvant faire face à elle seule, on fit appel à des forces supplétives qui, après 1830, sont devenues des harka, des formations de combattants eux-mêmes dénommés harkis. Si j'ai regretté que ce texte soit examiné dans la précipitation, la preuve en est faite : il a été déposé au Sénat il y a deux ans, la rédaction initiale du sénateur Couderc a été revue de fond en comble il n'en subsiste plus une virgule ; le texte a été totalement réécrit, et les derniers amendements déposés montrent qu'il reste des sujets où les interprétations v...

Merci, monsieur le ministre, pour votre réactivité. Nous sommes sensibles à votre disponibilité. S'agissant des anciens combattants, votre argument tendant à justifier la suppression de 13 millions d'euros de crédits me surprend. Cela revient à dire que les prévisions inscrites dans le budget que nous venons de voter étaient surestimées et que nous n'avons pas su anticiper. Par ailleurs, et c'est normal au regard de la situation de nos finances publiques, la défense a dû faire des efforts comme tous les autres départements ...

S'agissant des anciens combattants, compte tenu du nouveau prélèvement qui va être opéré, il ne restera plus rien pour augmenter l'allocation différentielle. Sur la journée de carence, étant donné qu'elle portera sur le traitement et non plus simplement sur les primes, l'abattement prévu risque d'être plus important.

S'agissant du budget des anciens combattants, je continue de penser que ce n'est pas tout à fait un budget comme les autres. Il est dommage de faire payer deux fois les anciens combattants : une fois en tant que citoyen et une autre fois en tant qu'ancien combattant. Un consensus devrait exister pour éviter de faire encore appel aux anciens combattants : ils ont déjà tout donné.

Nous poursuivons l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (nos 3805, annexe 6, 3809). Dans la suite de la discussion sur ces crédits, la parole est à M. Jean-Claude Viollet.