Interventions sur "combattant"

J'en appelle personnellement, à la sanctuarisation du budget des anciens combattants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le secrétaire d'État, au nom de la bonne gestion, vous nous annoncez que ces 14 millions d'euros vont retourner vers le budget général. Vous faites de la bonne gestion aux dépens de votre propre budget, celui des anciens combattants. Vous auriez pu ne pas faire cette démarche, et conserver ces 14 millions d'euros pour les redéployer et répondre notamment aux nombreuses demandes qui vont être exprimées à travers les amendements. Au prétexte qu'il y a eu des sous-consommations en 2011, vous annoncez le retrait de ces sommes pour 2012. Deux retraits de financements, ce n'est pas juste. On ne constate pas des sous-consommatio...

Vous ne pouvez pas mettre sur un même plan l'ISF et les anciens combattants !

Cet amendement porte sur la retraite du combattant. Le Gouvernement propose une augmentation de quatre points pour juillet 2012. Sans remettre en cause l'objectif de porter l'indice à quarante-huit points en 2012, nous souhaitons modifier le rythme de cette hausse, en proposant que deux points soient attribués dès le premier janvier 2012, et deux autres points au mois de juillet. Concernant la hausse à quarante-huit points, mieux vaut tard que ...

Ce que l'on appelle l'érosion naturelle des effectifs représente 60 000 bénéficiaires de moins cette année, 260 000 depuis 2007. Il faut faire profiter le plus grand nombre de combattants de ces mesures. Nous avions proposé d'augmenter la retraite de trois points en 2010, de deux points en 2011, et de deux points en 2012. Même Jean-François Lamour nous avait rejoints l'an dernier en proposant d'augmenter la retraite de trois points en 2011. Nous souhaitons qu'un maximum de bénéficiaires puisse profiter d'au moins deux points sur les quatre.

Mes chers collègues, je voudrais avant tout me réjouir que le Gouvernement et sa majorité aient respecté l'engagement pris par le Président de la République en 2007 de porter à quarante-huit points la retraite du combattant. Je voudrais éclaircir le débat qui est rendu complexe du fait des modalités de calcul de la retraite du combattant. Le budget qui nous est présenté propose une augmentation de quatre points à compter du 1er juillet de l'année prochaine, ce qui signifie que l'entrée en vigueur échelonnée des différentes valorisations ne sera effective qu'au 1er janvier 2013. La commission de la défense a cherch...

... l'amendement ne coûte pas plus. D'un autre coté, la date d'effet au 1er avril est une bonne chose, ce n'est pas un poisson d'avril, mais attribuer le reste au 1er décembre, cela veut dire qu'en réalité, personne n'en bénéficiera en 2012, et cela portera sur les crédits de 2013. Nous allons voter cet amendement, mais très honnêtement, ce n'est pas une avancée exceptionnelle au bénéfice du monde combattant. Cela va encore compliquer les choses. Le secrétaire d'État cherchait des économies ; si l'on avait augmenté de quatre points au 1er juillet, cela aurait été aussi bien, et cela ne compliquait rien, cela simplifiait même les problèmes. Peut-être en fait-on un peu beaucoup sur cette mesure. Cela étant, le Gouvernement le propose, cela fera un petit peu plus pour le monde combattant, mais ce n'est ...

...e Défense et citoyenneté ». Je ne pense pas que ce soit l'objectif que vous poursuiviez, mais c'est la réalité de votre amendement. Donc, vous n'êtes pas sérieux en proposant cet amendement ! Le président de la commission de la défense ainsi que Patrick Beaudouin et Georges Colombier avaient parfaitement expliqué que nous souhaitions envoyer un deuxième message en direction du monde des anciens combattants, qui objectait que, le 1er juillet, la mandature serait terminée. Monsieur Rochebloine, je reconnais que c'est un symbole limité dans son efficacité en matière de retraite des combattants. Mais et je m'adresse aux collègues qui siégent sur les bancs de la gauche il y a une réalité nous avons augmenté de 43 % en cinq ans la retraite du combattant, alors qu'elle n'avait jamais augmenté depuis ...

... qui a été voté dans le budget initial. Je préfère qu'aucun de ces amendements ne soit adopté. Par ailleurs, une partie du débat me paraît un peu surréaliste. Oui, il y a eu une progression de 43 %, comme le rappelait M. Lamour tout à l'heure. Ce n'était pas le cas dans la mandature précédente, même s'il y avait eu progression, mais ce n'était pas conforme aux engagements pris vis-à-vis du monde combattant. Sur la mandature 1997-2002, c'était zéro.

...ience à la commission dans laquelle il siège. Si c'était le cas, il y aurait sans doute de la mauvaise foi de sa part. Comment peut-on tenir de tels propos alors que nous vous proposons une amélioration ? La date est un fait générateur et le paiement s'étale six mois après. Je le dis également à nos collègues du Nouveau Centre. Maintenir la date habituelle du 1er juillet signifie que les anciens combattants toucheront quatre points en 2013. Nous proposons qu'ils aient touchent déjà deux points en 2012. Cela me paraît d'une simplicité biblique.

Nous assistons à des échanges un peu curieux. Nous votons le budget pour 2012 et on nous explique qu'il faut fixer une date d'augmentation, afin que l'impact budgétaire ne soit sensible qu'en 2013. Nous ne sommes pas, que je sache, en train d'examiner le budget pour 2013. Dans ce projet de budget des anciens combattants, le Gouvernement a proposé un rabotage de 14 millions d'euros. Le rapporteur chiffre le montant de la mesure de son amendement entre 200 000 et 260 000 euros. Quand on fait le calcul, donner deux points au 1er avril et deux points au 1er décembre, le compte n'y est pas. Les retraités y perdront. Pourquoi ne pas ramener l'application au 1er janvier ? La somme relativement faible eu égard à d'au...

À plusieurs reprises, M. le secrétaire d'État nous a reproché d'être dépensiers. Pour ce qui me concerne, je n'aurais pas honte d'augmenter l'impôt sur la fortune, récemment diminué, pour faire face au coût de la mesure que nous proposons en l'honneur de tous nos anciens combattants. Après le rapport Mattéoli, le Premier ministre Lionel Jospin avait ouvert une forme d'indemnisation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la Seconde Guerre mondiale. D'autres orphelins s'étaient émus d'être exclus de cette disposition et en 2004, un décret a été pris pour prendre en compte les orphelins de parents victimes de la ba...

Je partage évidemment votre préoccupation, madame Lebranchu. Vous avez parfaitement bien résumé la situation et nous poursuivons le même objectif. Ayant chargé la commission nationale de concertation d'étudier le dossier des orphelins de guerre , le Premier ministre a demandé au ministre de la défense et au secrétaire d'État aux anciens combattants de préparer un projet de décret qui rende le dispositif de réparation plus lisible et plus équitable en remplaçant et en complétant les deux décrets existants auxquels vous avez fait référence. Le Gouvernement réfléchit aux améliorations à apporter au dispositif, qui doit rester fidèle à sa justification fondamentale, à savoir consacrer solennellement le souvenir des victimes de la barbarie naz...

Nous croyons à la politique du petit pas : un point par année permettrait d'avancer. Cela nous parait préférable à la méthode un peu ridicule qui consiste à passer d'un coup à cinq points de plus, comme cela s'est vu avec la hausse de 120 à 125 points. Les bénéficiaires de la rente mutualiste, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, ne représentent que 25 % du monde ancien combattant. Cela suppose en effet de cotiser. Pour autant, ce n'est pas une niche fiscale et en ce sens, elle ne saurait être concernée par le mouvement de suppression des niches fiscales. Ce n'est pas une retraite mais une petite rente, une sorte de reconnaissance que l'on accorde aux anciens combattants. Ces 5 millions de financement représenteraient à peu près un tiers, comme me le souffle mon collègue ...

Elle concerne simplement une partie du monde des anciens combattants : environ un quart.

Nous nous situons dans un budget extrêmement contraint et nous avons préféré prendre en compte le plus grand nombre possible d'anciens combattants : nous avons relevé de quatre points la retraite du combattant, ce qui porte la revalorisation à quinze points depuis cinq ans. Nous avons arbitré : sans remettre en cause la « Journée Défense et citoyenneté », nous avons choisi la retraite du combattant plutôt que la rente mutualiste. C'est un geste que nous adressons aux anciens combattants. Le budget est contraint, nous nous en tenons là, et...

Je peux comprendre les arguments de M. le secrétaire d'État. Il est vrai que la rente mutualiste ne fait pas partie des priorités au même titre que l'aide différentielle ou la retraite du combattant. En revanche, je considère qu'il ne s'agit pas d'une niche fiscale et le monde combattant partage ce sentiment. J'aurai une seule question. M. Desallangre propose 9,2 millions pour financer une revalorisation de cinq points, soit 1,8 million par point ; je propose 5,6 millions pour un point ; notre collègue Marie-Noëlle Battistel compte 1,5 million pour trois points. Vos services pourraient-ils...

Cet amendement vise à financer une hausse de la valeur du point des pensions militaires d'invalidité, PMI. Comme on le sait, cette valeur est calculée par référence à la valeur du point des rémunérations des fonctionnaires de l'État. Celle-ci conditionne à son tour le montant des prestations servies aux anciens combattants, ayants droit et ayants cause. Or il est connu que la valeur de référence retenue n'a que peu à voir avec la rémunération réelle des fonctionnaires de l'État qui intègre une part significative de primes, dont la valeur n'est, par définition, pas prise en compte dans le montant du point de la fonction publique. Elle n'est donc pas prise non plus en compte dans le montant du point PMI. Il faut r...

L'an dernier, nous avions déploré le manque de démocratie : le budget des anciens combattants avait été examiné en salle Lamartine. Aujourd'hui, à cette heure tardive, nous nous rattrapons bien : on s'éclate dans l'hémicycle. (Sourires.) Cinq millions sont demandés pour financer une hausse de la valeur du point PMI. Avec les 14 millions que nous « mis de côté » tout à l'heure, il aurait été possible de répondre à ce besoin. Notre amendement vise à permettre au Gouvernement de revaloris...

Continuons à nous éclater alors, monsieur Candelier ! Vous posez la question de la revalorisation du point PMI, demande récurrente du monde des anciens combattants. Vous présentez votre amendement comme un transfert de moyens depuis le programme « Liens entre la nation et son armée ». Je ne vais pas vous faire vingt fois la même réponse, mais cette réponse correspond à la réalité. Toutefois, je suis d'accord avec vous sur le rapport constant : aujourd'hui, la valeur du point est, normalement, revalorisée suivant ce principe. Ce rapport constant suffit-il...