Interventions sur "combattant"

... pour la première fois, en 1988, on parlait déjà du rapport constant ! On me demandait d'ailleurs très régulièrement qui était ce M. Constant : mais non, il s'agissait bien d'un rapport constant. (Sourires.) Au fil du temps, il aurait dû évoluer. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous dites que les salaires de la fonction publique n'ont pas évolué depuis deux ans. Certes. Mais c'est le monde combattant qui le dit, mais je pense qu'ils sont bien informés et qu'ils ont raison le point PMI est en retard, et cela traîne depuis très longtemps ; il est, je crois, en retard de plus de 40 %. Ce n'est pas ce soir, je le sais bien, que nous allons régler ce problème. Mais il doit absolument l'être. Je n'ignore pas que nous sommes en fin de législature. Un effort important a été fait, je l'ai souligné ...

Je continue de m'éclater, et j'espère que l'année prochaine ce sera encore dans l'hémicycle que nous débattrons du budget des anciens combattants. Cet amendement vise à renforcer de 5 millions d'euros les possibilités d'intervention de l'action 01 « Administration de la dette viagère » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », afin de financer le droit à la campagne double pour les fonctionnaires et assimilés de la troisième génération du feu. Avec les 14 millions de tout à l'heure, on pouvait répo...

Ce sujet est exaspérant : cette notion de journée durant laquelle les combattants ont pris part à une action de feu ou de combat, ou ont subi le feu, établie à partir des archives des unités, est extrêmement difficile à saisir, surtout dans le contexte très particulier de la guerre d'Algérie, durant laquelle des unités pouvaient être engagées dans une zone très dangereuse sans qu'il y ait jamais vraiment d'exposition au feu. Il a fallu un arrêt du Conseil d'État. La situation...

J'évoquais tout à l'heure ce point particulièrement sensible. Ce que je recherche, c'est l'équité. Au départ, la troisième génération du feu ne bénéficiait pas de la campagne double ; il a fallu qu'une association, l'ANCAC, l'association nationale des cheminots anciens combattants, intervienne. Elle avait obtenu satisfaction. Mais on s'est dit que cela coûterait cher et qu'il fallait trouver une solution : elle est venue de la fixation de la date de révision possible à la date de la reconnaissance légale par la France de la guerre d'Algérie. Là aussi, on a mis beaucoup de temps ; on l'a fait, Dieu merci, mais on a mis beaucoup trop de temps. Et ce n'est pas la faute du m...

Ce sujet a déjà été évoqué à de nombreuses reprises, tant dans la discussion générale que par les différentes questions : il s'agit de la création d'une aide différentielle pour les anciens combattants. Je ne veux pas polémiquer sur ce sujet : nous avons oeuvré ensemble, tous ensemble, pour la mise en place de l'allocation différentielle, devenue aide différentielle au conjoint survivant, et qui sert aujourd'hui près de 4 600 allocataires. Le plafond de ressources est fixé à 834 euros, et il sera réévalué, comme vous venez de le confirmer, monsieur le secrétaire d'État. C'est dans la même un...

Je ne serai pas long, car notre collègue Viollet a été très clair. L'ensemble des parlementaires ont souhaité créer une allocation différentielle au profit des veuves nécessiteuses. Cette mesure devrait être étendue à l'ensemble des anciens combattants : avec la hausse du coût de la vie et donc la baisse de leur pouvoir d'achat, ils sont en effet de plus en plus nombreux à se trouver dans la gêne et à vivre en dessous du seuil de pauvreté, fixé à 954 euros par mois. Je tiens à préciser que 8,2 millions de Français vivent en dessous de ce seuil.

...raints de vivre dans la clandestinité, comme l'a fort bien rappelé M. Viollet, ne relèvent donc pas de ce principe. Leur attitude relève d'un comportement personnel de civils et n'incluait pas, en tant que telle, de participation à des affrontements armés. Ceux d'entre eux qui ont, par la suite, rejoint les rangs de la Résistance, bénéficient naturellement de la législation relative à la carte du combattant et ont ce titre de reconnaissance de la nation. J'ajoute que le mérite et le courage des jeunes Français qui ont refusé de se soumettre au STO ont par ailleurs été largement reconnus par la loi du 22 août 1950 qui leur attribue la réparation des préjudices physiques subis, une période prise en compte dans le calcul des retraites, le port de la médaille commémorative de la guerre 1939-1945 et le ...

Le présent amendement vise à augmenter les crédits sociaux de l'ONAC afin de revaloriser l'allocation différentielle au profit des veuves d'anciens combattants veuves le plus souvent en grande difficulté. La loi de finances pour 2011 a fixé le montant de cette allocation différentielle à 834 euros, étant entendu que cette aide n'est octroyée que pour compléter les ressources du bénéficiaire jusqu'à ce plafond. Pour 2010, seuls 4 537 dossiers ont été déclarés éligibles. Il semble que le montant actuel soit très inférieur au seuil de pauvreté fixé à 9...

Nous sommes un certain nombre de députés à avoir suivi la mise en place du régime concernant les conjoints survivants. Il s'agit d'un petit régime doté de 5 millions d'euros et qui concerne 4 800 bénéficiaires. Nous avons tous vu des veuves d'anciens combattants nous faire part de leur situation avec une pudeur qui recouvre une grande souffrance. Nous proposons de porter l'allocation au niveau du seuil de pauvreté fixé par l'INSEE à 954 euros, par un transfert de crédit de 1,8 million d'euros. Cet effort est très largement à la hauteur de l'optimisation de la « Journée Défense et citoyenneté ». Le rapporteur spécial précisait tout à l'heure que cette d...

... de dossiers instruits. Nous proposons aujourd'hui de plafonner cette allocation différentielle à 869 euros en toute connaissance de cause, à savoir à partir des calculs réalisés par l'ONAC et dans le respect de l'enveloppe des fonds sociaux telle que proposée par le Gouvernement. Nous souhaitons valider ce principe d'augmentation de l'allocation de façon à adresser un signe au monde des anciens combattants, tout en respectant nos engagements financiers en cette période de crise et donc de budget contraint. La commission émet un avis favorable sur les amendements identiques nos 211 et 280 et défavorable sur les autres amendements.

Je me réjouis de constater que les membres des gouvernements successifs chargés des anciens combattants ont fait progresser le dossier avec l'aide de l'ONAC. En outre, l'allocation logement n'entre pas dans le calcul du plafond. Nous avons fait valoir l'argument selon lequel la somme de 954 euros correspondait au seuil de pauvreté. Un de nos amendements de repli prévoyait un plafond à 900 euros. Il était possible d'y parvenir.

Vous avez pourtant affirmé que le budget des anciens combattants permettrait d'absorber ce transfert !

Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation (nos 3805, annexe 6, 3809). La parole est à M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Monsieur le président, monsieur lesecrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, monsieur leministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2012 n'est pas seulement celui de l'effort et de la responsabilité : il est aussi celui de la reconnaissance. Cette année, en effet, un important engagement du Président de la République sera tenu et acté dans la loi : la retraite du combattant sera augmentée de quatre points, pour...

Je mets aux voix les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». (Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », modifié par l'amendement n° 335, sont adoptés.)

, rapporteur spécial. Un amendement déposé par mes collègues Patrick Beaudoin, Georges Colombier et moi-même propose deux points au 1er avril, et deux autres points au 1er décembre, afin de permettre aux anciens combattants de bénéficier plus rapidement de la revalorisation. Je souhaiterais préciser à ce stade que toute modification de la date retenue devra se faire à budget constant, et que je m'opposerai par conséquent à cette mesure s'il s'avère qu'elle n'est pas intégralement financée. Monsieur le secrétaire d'Etat, je serais heureux de vous entendre nous répondre que tout cela peut se faire à périmètre constan...

...oit tenir le plus grand compte de l'équité et corriger les principales inégalités constatées dans le cadre de la reconnaissance des conditions d'extrême barbarie ayant caractérisé certaines disparitions pendant la Seconde Guerre mondiale. En ces temps difficiles pour nos finances publiques, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir adopter les crédits inscrits sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », qui sont, à la fois, je le répète, l'expression de la reconnaissance de nos concitoyens, et la mise en oeuvre d'un engagement du président de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » financent trois programmes bien distincts : le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » , le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » et le programme 158, « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale ». Si la variété des dispositifs financé...

Cette hausse conclut une augmentation inédite depuis cinq ans, qui a vu la retraite du combattant passer de 37 points en 2007, pour 489 euros, à 48 points en 2012, lorsque nous aurons voté ce budget, soit 665 euros.

Pour répondre aux difficultés financières que pouvaient rencontrer les veuves d'anciens combattants, l'ONAC a, à la demande du Parlement, créé l'aide différentielle aux conjoints survivants. Elle doit leur permettre d'atteindre un plafond maximum de ressources. Ce plafond était fixé à 550 euros lors de son entrée en vigueur en 2007 et a été porté à 834 euros depuis le 1er avril 2011, soit une augmentation de 51,64 %.