Interventions sur "combattant"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la nation ne pourra jamais assez remercier les anciens combattants. Ils ont besoin qu'elle leur apporte une reconnaissance forte qui se traduise par des actes forts. Monsieur Laffineur, votre nomination très attendue au poste de secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants en est une traduction concrète. L'examen des crédits pour les anciens combattants est donc l'occasion de rappeler à la fois l'attachement de notre nation à ...

Concernant l'allocation différentielle en faveur des veuves les plus démunies et des conjoints survivants gérée par l'ONAC depuis sa mise en place en 2007, force est de reconnaître qu'elle constitue un progrès indéniable. Elle permet d'assurer un revenu minimum aux veuves d'anciens combattants les plus démunies. C'est ainsi que le montant plafond de cette prestation, initialement fixé le 1er août 2007 à 550 euros par mois, a été porté progressivement à 834 euros au 1er avril 2011, soit une augmentation de 50 % depuis sa création.

Pour 2012, les associations d'anciens combattants souhaitent obtenir une augmentation afin de rapprocher le plafond du seuil de pauvreté. Comme vous l'avez rappelé devant la commission de la défense le 28 septembre dernier, monsieur le secrétaire d'État, il revient au conseil d'administration de l'ONACVG de vérifier si des reliquats suffisants permettront de l'augmenter, comme cela a été le cas l'an dernier. Lors du dernier conseil, qui s'est r...

Par ailleurs, les anciens des opérations extérieures bénéficient depuis 2010 de la carte du combattant qui donne droit à la retraite du combattant. Seuls les guerres et combats d'Afrique du Nord étaient jusqu'alors pris en compte. La mise en oeuvre des nouveaux textes devrait permettre d'augmenter de 25 % à 50 % le nombre de cartes du combattant attribuées au titre des Opex. C'est une très bonne chose. Autre sujet que je veux aborder : la campagne double. Depuis la loi du 18 octobre 1999 qui a co...

On s'est moqué des anciens combattants et des parlementaires !

Concernant la rente mutualiste, le plafond majorable est actuellement de 125 points. Les anciens combattants souhaitent que cet indice soit relevé à 130 pour achever le rattrapage. Par ailleurs, je me réjouis de constater que le projet de budget pour 2012 poursuit la modernisation du service rendu, et ce notamment grâce au renforcement des moyens de l'ONACVG, devenu l'interlocuteur unique des anciens combattants. Comme le demandait instamment le monde combattant, la départementalisation de l'office a ...

Voici, monsieur le secrétaire d'État, les principales remarques que je voulais formuler. Même si nous aurions souhaité de nouvelles avancées, le groupe UMP votera ce budget, qui permet, en portant à quarante-huit points d'indice la retraite des anciens combattants, de respecter un engagement fort pris en 2007 en faveur des anciens combattants. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : suite de l'examen des crédits de la mission relative aux anciens combattants. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron

Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » financent trois programmes : le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée », qui promeut l'esprit de défense et de citoyenneté au sein de la population et qui inclut sa dimension mémorielle, le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », qui témoigne de la reconnaissance de la Nation à l'égard des anciens combattants e...

Nous nous réjouissons que les crédits de la mission « Anciens combattants » soient examinés cette année en séance publique, et non plus en commission élargie comme l'année dernière. Nous jugeons également très positives la nomination d'un secrétaire d'État chargé des anciens combattants ainsi que la mise en place d'une mission d'information de suivi de l'exécution de ces crédits. Je regrette néanmoins que les deux lois de finances rectificatives pour l'année 2011 aie...

Cet amendement vise à augmenter la retraite du combattant pour 2012 en deux temps. Au lieu de quatre points au 1er juillet 2012, elle augmenterait de deux points au 1er avril et de deux points au 1er décembre. Cette mesure permettrait aux anciens combattants de bénéficier plus rapidement de l'augmentation de leur retraite. Les crédits nécessaires, 200 000 euros, seraient trouvés en gestion par redéploiement d'autres crédits. Cette opération serait donc ...

Je comprends le souci de nos collègues mais je tiens à souligner que cette mesure ne concernera qu'une partie du monde combattant. Dans un contexte budgétaire contraint, il me semble plus pertinent de concentrer nos marges de manoeuvre sur les publics prioritaires. Par ailleurs, je relève que ce plafond n'est pas fixe puisqu'il bénéficie de la revalorisation ordinaire de la valeur du point d'indice.

Le présent amendement vise à augmenter les crédits sociaux de l'ONAC-VG afin de venir en aide aux anciens combattants les plus démunis. En effet, si une aide différentielle a été créée au profit des conjoints survivants, il n'en demeure pas moins que nombre d'anciens combattants sont en grande difficulté.

Le Gouvernement, à la suite d'un amendement parlementaire au projet de loi de finances pour 2011, a rendu un rapport sur ce sujet en septembre dernier. S'il reconnaît la pertinence de la création d'une aide sociale pour les anciens combattants les plus démunis 5 000 personnes seraient concernées il pointe également les difficultés juridiques et financières auxquelles elle se heurterait. Si son bénéfice devait être réservé aux seuls anciens combattants résidant sur le sol français, comme c'est le cas de l'aide différentielle aux conjoints survivants, elle méconnaîtrait le principe d'égalité qui exige de traiter de façon identique d...

...ffet contribué à la lutte contre l'occupant en le privant de main-d'oeuvre et en l'obligeant à maintenir des troupes sur notre territoire au lieu de les déployer sur d'autres fronts. Il faut que leur action soit reconnue. Pourquoi des personnes qui ont le droit d'avoir leur cercueil recouvert du drapeau tricolore n'auraient-elles pas droit au TRN ? Tous les secrétaires d'État chargés des anciens combattants déclarent vouloir progresser sur ce dossier mais les textes ne changent pas. Cet amendement propose donc de régler enfin cette question, dans un souci de justice.

... anciens réfractaires du STO, bien que contraints de vivre dans la clandestinité, ne relèvent donc pas de ce principe. Leur attitude relève d'un comportement personnel de civils et n'incluait pas, en tant que telle, de participation à des affrontements armés. Ceux d'entre eux qui ont par la suite rejoint les rangs de la résistance bénéficient naturellement de la législation relative à la carte du combattant. Le mérite et le courage de jeunes Français qui ont refusé de se soumettre au STO ont par ailleurs été largement reconnus par la loi du 22 août 1950 : réparation des préjudices physiques subis, période prise en compte dans le calcul des retraites, port de la médaille commémorative de la guerre 1939-1945 et recouvrement de leur cercueil par le drapeau tricolore. Je ne juge pas utile d'aller au-de...

Je pense que nous pourrions accorder à nos anciens combattants la reconnaissance qu'ils méritent. Les ordres nationaux devraient les honorer plutôt que de récompenser la simple ancienneté dans une fonction. Je crois que notre Nation a tout à gagner à rendre hommage à ses anciens en rappelant la grandeur de leurs choix. N'oublions pas de reconnaître comme il se doit les risques qu'ils ont pris.

Cet amendement vise à créer une croix du combattant volontaire pour les engagés volontaires à contrat court et les réservistes opérationnels qui ont participé à des opérations extérieures. La croix du combattant volontaire récompense tous ceux qui se sont engagés dans une unité combattante. Elle est attribuée aux anciens combattants des guerres 1914-1918 et 1939-1945 ainsi qu'à ceux qui ont participé aux guerres de Corée, d'Indochine et aux comba...

Cet amendement vise à faire passer de 75 à 70 ans l'âge de la jouissance de la demi-part fiscale réservée aux titulaires de la carte du combattant.

Le monde combattant bénéficie déjà de mesures d'exonérations fiscales à hauteur de plus de 420 millions d'euros ; je ne crois pas qu'il faille aller au-delà.