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Le cynisme serait plutôt de tenir cet engagement non pas en juillet, mais avant les élections ! De surcroît quel gouvernement ne tiendrait pas un engagement auprès du monde combattant obtenu de si haute lutte ? Enfin, comment un pays qui n'a pas commémoré la victoire d'Austerlitz pourrait-il provisionner des crédits pour commémorer une défaite, celle du 19 mars 1962 ?
Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes très heureux de vous recevoir ici pour la première fois. La Commission de la défense se réjouit que les anciens combattants aient retrouvé avec vous un ministre dédié. Vous venez nous présenter aujourd'hui les crédits de la mission : « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». C'est un budget dont nous suivons l'évolution attentivement, grâce aux travaux de notre rapporteur pour avis, Patrick Beaudouin, à ceux de la mission de suivi de l'exécution des crédits mission que nous avons créée récemment ...
Cette dernière mesure était en effet très attendue par le monde combattant. La Nation lui devait cette reconnaissance. La parole donnée a été respectée. Un effort sera-t-il effectué pour rapprocher du seuil de pauvreté, soit 950 euros, l'allocation différentielle versée aux conjoints survivants d'anciens combattants ? Nombre de veuves se trouvent malheureusement en dessous de ce seuil, alors que les montants en jeu restent modestes.
« Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Je me réjouis de voir le Gouvernement tenir la promesse du Président de la République d'augmenter la retraite du combattant. Monsieur le secrétaire d'État, nous avons créé l'an dernier, à la demande du président de la Commission, une mission de suivi de l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », ne serait-i...
Si nous nous réjouissons nous aussi de l'annonce du passage à 48 points de la retraite du combattant, il nous semble que, comme elle sera versée à terme échu, elle ne s'imputera que sur le budget de 2013. Je suis très étonnée du faible nombre de victimes des essais nucléaires indemnisées deux. En Bretagne, cette affaire a concerné beaucoup d'anciens de la Marine nationale. Je connais des personnes qui ont du mal à faire reconnaître des maladies que, très certainement mais je ne suis pas méd...
...t, la situation ne pourrait-elle être améliorée ? Le site d'Oradour est en fait constitué de ruines. Or, alors qu'il appartient à l'État, c'est la responsabilité du maire qui est engagée ! Cette situation ne peut perdurer. Peut-être faudrait-il raser une partie de ces ruines. En tout cas, la partie qui ne le sera pas doit être restaurée. Même si elle ne relève pas forcément du budget des anciens combattants, je sais le secrétaire d'État sensible à cette situation qui relève de l'urgence.
Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de vous féliciter très sincèrement pour le résultat de votre action et de me réjouir de celle de vos prédécesseurs en faveur du monde combattant. Si, selon certains, il est toujours possible de faire mieux, il n'en reste pas moins que votre bilan est très flatteur. La revalorisation de 4 points de la retraite du combattant au 1er juillet 2012 achève de concrétiser l'engagement pris en 2007 par le Président de la République et la majorité parlementaire d'en porter le barème à 48 points : il aura augmenté de plus de 10 points en l'espace de...
Comme mes collègues, monsieur le secrétaire d'État, je tiens à vous féliciter pour cet excellent budget, ainsi que pour votre action depuis votre nomination. L'obtention du passage à 48 points de la retraite du combattant, conformément à un engagement du Président de la République dont chacun doutait un peu qu'il soit tenu est un point très positif. La Journée défense et citoyenneté me semble à la fois mal organisée et très coûteuse. Ne serait-il pas possible de la faire évoluer pour améliorer son rapport coûtefficacité ? J'ai été très surpris de constater sur des photos l'état de délabrement du site de Bir-...
Monsieur le secrétaire d'État, grâce aux nouvelles que vous nous annoncez, nos relations avec les anciens combattants vont être beaucoup plus aisées que les années précédentes ! Voilà quelques années, des engagements relatifs au plafond de la rente mutualiste du combattant avaient été pris. Le projet de loi de finances pour 2012 les concrétisent-ils ?
Monsieur le secrétaire d'État, je suis heureux de voir l'homme du Nord, le Ch'timi que vous êtes, à ce poste. Car les Ch'timis n'ont qu'une parole ! Je me réjouis de l'augmentation de 4 points du barème de la retraite du combattant, à laquelle personne ne s'attendait. J'aurais cependant préféré qu'elle prenne effet au 1er janvier : eu égard à l'évolution de la démographie du monde combattant, il était possible de prendre une telle mesure qui n'aurait pas manqué de le satisfaire pleinement. Il serait aussi souhaitable que l'allocation différentielle soit augmentée afin de permettre à ses bénéficiaires d'atteindre le seuil d...
La présentation de votre budget, monsieur le secrétaire d'État sera sans doute plus facile cette année que les précédentes. Je me réjouis que, sur la revalorisation de la retraite des anciens combattants, la parole du Président de la République ait été tenue. Le respect de cet engagement nous honore tous. Il existerait aujourd'hui, me dit-on, une filière organisée à partir d'Afrique du Nord pour permettre à des personnes d'obtenir indûment des prestations réservées aux anciens combattants. Quels éléments pouvez-vous nous fournir sur ce point ? Ma circonscription inclut le fort de la Côte Loret...
Permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, de vous féliciter à mon tour pour ce budget et les 4 points de revalorisation si attendus par les anciens combattants. Vous avez déjà répondu à la question que je souhaitais vous poser sur l'attribution de la carte de combattant. Ceux qui ne l'avaient pas reçue s'inquiétaient des motifs de leur oubli. Les deux points que je vais évoquer maintenant n'appellent pas de votre part une réponse immédiate. Les sous-officiers membres de la réserve opérationnelle se sont inquiétés d'une directive, parue il y a quelqu...
Monsieur le secrétaire d'État, à la suite d'un amendement parlementaire présenté lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, le Gouvernement avait indiqué qu'il présenterait au Parlement avant le 30 septembre 2011 un rapport évaluant l'intérêt de créer une allocation différentielle non pour les conjoints survivants, mais pour les anciens combattants. L'ONACVG devait conduire une étude sur une douzaine de départements. Il n'y avait bien sûr pas d'engagement budgétaire. Seul le ministre chargé de la fonction publique, m'a-t-on dit, dispose des chiffres relatifs aux effets de la valorisation de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Les premières estimations devaient être communiquées à l'Assemblée nationale en sep...
Je me réjouis moi aussi que l'engagement du Président de la République et de la majorité présidentielle sur la retraite du combattant, revendication prioritaire des associations d'anciens combattants, soit honoré. Un débat traverse souvent non seulement le monde combattant, mais aussi le monde politique, celui de la création éventuelle d'une journée unique du souvenir. Alors que désormais la commémoration de la Première Guerre mondiale est d'ordre de plus en plus historique plus aucun ancien combattant français de cette guer...
Je me félicite moi aussi que l'engagement du chef de l'État de porter à 48 points la retraite du combattant ait été tenu. Après une trentaine d'années de ce qu'il faut bien appeler de l'immobilisme, la revalorisation de plus de 42 % de cette retraite est à souligner ; au-delà de la reconnaissance du mérite, elle marque celle de la nation et de l'État envers les anciens combattants. Merci, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir obtenu, dans une période si contrainte, ce remarquable arbitrage budgétaire....
Monsieur le secrétaire d'État, je vous félicite pour avoir obtenu, dès votre prise de fonction, le passage à 48 points de la retraite du combattant. Comme nombre de mes collègues, je me rends régulièrement, avec des associations d'anciens combattants ou des enfants, sur le lieu de mémoire le plus emblématique de notre capitale, l'Arc de Triomphe. Une cérémonie, organisée par différentes associations y a lieu tous les soirs ; or aucune signalisation n'informe les passants de l'événement. Peut-être devriez-vous, monsieur le secrétaire d'État,...
Nous en venons maintenant à la présentation du rapport de la mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » par M. Patrick Beaudouin, nommé rapporteur le 1er décembre 2010. J'étais tout à fait favorable à la création de cette mission, car maintenant que la Commission de la défense a la pleine compétence sur le secteur des anciens combattants, il est indispensable d'en suivre l'exécution budgétaire comme nous le faisons déjà pour la mission « Défense ».
Je suis très heureux de vous présenter au nom de l'ensemble des membres de la mission, pour la première fois, le rapport sur l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Il porte sur l'exécution des crédits 2010, année où notre commission était saisie pour la première fois de la totalité des crédits de cette mission, suite à la réforme du règlement qui a sensiblement modifié la répartition des compétences entre les commissions permanentes. Les deux programmes qui sont entrés dans notre champ de compétence, les programmes 169...
Je souhaite féliciter la Commission pour son excellent travail concernant les budgets qui lui sont soumis. J'ai simplement une remarque de fond concernant la participation des anciens combattants à la réduction du déficit public. Ceux-ci sont des citoyens comme les autres puisqu'ils contribuent, avec la fiscalité, à la réduction du déficit public. Mais ils constituent également des exceptions : ils ont tout sacrifié pour la France, en payant parfois de leur sang. Nous ne pouvons donc leur demander de fournir un effort supplémentaire en participant à la réduction du déficit public. Aussi,...
...n de ma phrase était inadéquate. Je voudrais souligner que la baisse des crédits de la mission est le fait de trois actions : la disparition programmée de la direction de statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), la réforme en cours de la direction du service national et, surtout, la diminution des effectifs des bénéficiaires de cette mission. Les prestations versées aux anciens combattants n'ont donc pas connu de baisse, plusieurs d'entre elles ayant au contraire été revalorisées.