Interventions sur "combattant"

Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens de la nation (nos 2857, annexe 6, 2862, tome I). La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.

Sur le dos des anciens combattants !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de regretter, avec mes collègues du Nouveau Centre, en particulier son président, François Sauvadet, que le projet de budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » n'ait pas fait l'objet d'un débat en séance publique.

... la mission connaissent cette année une diminution de 3,89 % due, comme les années précédentes, à une baisse du nombre de ressortissants mais aussi au fait qu'aucune des revendications attendues n'a été prise en considération. Je rappelle que le seul maintien du budget sur deux exercices aurait permis depuis déjà plusieurs années de régler de manière définitive le contentieux avec le monde ancien combattant. Ma seconde remarque découle de la première : aucune mesure nouvelle, si ce n'est l'effort de décristallisation imposé d'ailleurs , à l'article 100 du projet relatif aux pensions des ressortissants des pays ou territoires ayant appartenu à l'ancien empire colonial français. La discussion budgétaire est l'occasion de pointer un certain nombre de dossiers en instance de règlement. C'est le cas ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au groupe UMP, nous sommes tous persuadés que l'effort de maîtrise des comptes publics engagé par le Gouvernement est une nécessité absolue. Ce projet de budget contribue à cet effort. Toutefois force est de constater que le budget des anciens combattants pour 2011, hormis la décristallisation complète des pensions, les bonifications de campagne, l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et l'indemnisation de la quasi-totalité des RAD-KHD suite à la convention signée le 17 juillet 2008, ne comporte aucune mesure nouvelle.

L'on aurait pu faire une exception ou plus exactement un effort pour les anciens combattants !

...ès de 30 000 personnes vont bénéficier de l'égalisation complète des pensions de retraite. Dans les circonstances actuelles, cette mesure représente un effort exceptionnel. Je ne peux donc que me réjouir de cette disposition voulue et attendue, qui est à la mesure de la reconnaissance de l'engagement et du sacrifice des tirailleurs. Cependant, elle a un impact très lourd sur le budget des anciens combattants et réduit d'autres marges de manoeuvre. La retraite du combattant reste notre priorité à tous. Même si la maîtrise des comptes publics est une nécessité pour le Gouvernement, je trouvais regrettable de rompre le cercle vertueux que notre majorité présidentielle a mis en place depuis 2005. C'est pourquoi, à la demande insistante des rapporteurs Patrick Beaudouin et Jean-François Lamour, du prési...

... vétérans ce texte constitue une avancée considérable dans leur droit à l'indemnisation. Une enveloppe de 10 millions d'euros a été inscrite dans le projet de loi de finances pour 2011. Cette provision a vocation à être abondée en cours de gestion si elle devait s'avérer insuffisante pour couvrir les besoins. Le plafond majorable de la rente mutualiste est actuellement de 125 points. Les anciens combattants souhaitent que l'indice de ce plafond, qui stagne depuis 2007, soit relevé à l'indice 130. Malheureusement, il n'est pas prévu d'atteindre cet objectif dans cette loi de finances, ce que je regrette. En revanche, je suis soulagé que le rabotage des budgets ait épargné la rente mutualiste. La Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie, reconnue établi...

Telles sont, monsieur le secrétaire d'État, les principales remarques que je souhaitais formuler sur ce budget que le groupe UMP votera, bien que nous aurions souhaité de nouvelles avancées. Nous espérons que, à la faveur de la reprise économique, que nous appelons tous de nos voeux, nous pourrons poursuivre nos efforts en direction du monde combattant. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Monsieur le secrétaire d'État, je monte à la tribune, en cette veille du 11 novembre, avec beaucoup de tristesse car le budget des anciens combattants nous fait aller de déception en déception puisqu'il est en diminution. En réalité, c'est un budget de renoncement que vous nous présentez puisqu'il ne comporte aucune mesure nouvelle.

Les conditions dans lesquelles nous l'examinons me font plutôt penser à une veillée funèbre (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) qu'à un exercice de reconnaissance et de réparation à l'égard du monde combattant. Vous nous dites que ce budget est en baisse de 3,89 % à cause de la crise économique. Celle-ci a bon dos, mais force est de constater qu'elle ne s'applique pas à tout le monde avec la même férocité. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

...lée, l'année dernière, par l'Assemblée nationale lors de l'examen du budget. Toutefois, nous restons largement en dessous du seuil de pauvreté qu'il serait souhaitable d'atteindre car il ne s'agit que d'une allocation différentielle. En effet, vous versez non pas 817 euros à chaque allocataire, mais la différence entre cette somme et les ressources de chacun. Or l'on constate que nombre d'anciens combattants sont, eux aussi, en situation de pauvreté et qu'ils sont exclus du dispositif. Je renouvelle donc ma demande d'inclure, dans ce dispositif d'allocation différentielle, les anciens combattants en situation de pauvreté. Pire encore, avec ce budget vous avez essayé de tromper le monde combattant (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) en particulier avec la campagne double. Vous avez été obli...

Je demande donc à l'Assemblée nationale de bien vouloir adopter l'amendement que j'ai déposé qui prévoit une revalorisation de la retraite du combattant de 2 % au 1er janvier 2011. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Les malhonnêtes, ce sont plutôt ceux qui avaient promis de porter le montant indiciaire de la retraite du combattant à 48 points et qui ne tiendront pas leurs promesses ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Enfin, vous aviez pris l'engagement d'entamer une réflexion sur la reconnaissance de l'exposition aux risques pour les militaires qui étaient en Algérie avant le 1er juillet 1962, et qui y étaient restés au moins quatre mois. Comme cela ne figure pas dans le budget, je vais vous aider puisque j'ai déposé une proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés an Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence. Je suis sûr que cette proposition de loi fera l'unanimité ici, comme cela avait été le cas s'agissant du texte officialisant l'expression « guerre d'Algérie ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...ective aux préfets et aux autorités militaires de participer aux cérémonies du 19 mars. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. « Non ! Non ! » sur divers bancs du groupe UMP.) Vous ne serez donc pas étonné que je vous dise qu'en l'état actuel des choses, nous ne voterons pas ce budget parce que nous ne sommes pas prêts à suivre le corbillard de l'enterrement du budget des anciens combattants. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

J'appelle tous mes collègues à ne pas le voter, pour une question d'honneur et de respect du monde combattant. Aujourd'hui, il faut se souvenir de cette phrase de Clemenceau : « Ils ont des droits sur nous ». Il faut s'en souvenir, non seulement en paroles, mais aussi en actes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le secrétaire d'État, le montant de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » se réduit comme peau de chagrin, année après année. Depuis 2002, 35 % des crédits se sont évaporés. L'année prochaine, ils seront en baisse de 111 millions d'euros. Par contre, nous avons toujours droit au même numéro d'autosatisfaction de la droite, qui veut nous faire prendre des vessies pour des lanternes !

Il existe d'ailleurs une manoeuvre cynique, désormais habituelle, pour faire croire à des améliorations de dernière minute. Chaque année, la majorité présidentielle se transformerait, comme par enchantement, en majorité providentielle. C'est à se demander si l'on ne pourrait pas, pour les prochaines années, faire l'économie du secrétaire d'État aux anciens combattants. Je ne veux pas cibler la personne, loin de là, j'évoque la fonction, laquelle pourrait certainement être assurée pourquoi pas ? par une poignée de députés du groupe UMP. Les députés communistes, républicains et du Parti de gauche, quant à eux, n'auront, cette année encore, pas été entendus.

...est d'ailleurs étonnant que, par front renversé, nous soyons les plus en pointe pour chercher à honorer les promesses du Président de la République. Une fois n'est pas coutume. Chers collègues, ensemble, tout deviendrait possible ! Par exemple, ce n'est pas 1 ou 2, mais 3 points supplémentaires que nous avions proposé par amendement pour revaloriser, à compter du 1er janvier 2011, la retraite du combattant. Pour cela, prenons l'argent là ou il est ; laissons tomber tous les dogmes. Il est un peu facile d'affirmer qu'il n'y a pas d'argent pour les anciens combattants quand les plus riches sont épargnés grâce au bouclier fiscal. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. « Eh oui ! sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Une ample réforme fiscale est indispensable pour faire rentrer des milliards ...