Interventions sur "combattant"

...a spécificité propre à chacune de vos associations. Afin de tenir compte des seuils de pauvreté reconnus par l'Union européenne, nous proposerons un amendement tendant à revaloriser l'allocation différentielle pour les conjoints survivants à 817 euros, au lieu des 800 euros évoqués. Je souscris également à l'idée de M. Guilloteau de demander de ramener la date de la revalorisation de la carte du combattant au 1er janvier au lieu du 1erjuillet. À côté de la situation des sépultures militaires sur le territoire national, il y a celle ô combien plus difficile ! des sépultures qui se trouvent en territoire étranger avec tous les problèmes que posent les questions de souveraineté et les visions différentes de la mémoire d'un pays à l'autre. Les stèles commémoratives doivent également faire l'objet...

M. Alain Néri vous prie également d'excuser son absence. Nous remercions, à notre tour, l'ensemble des présidents d'associations d'anciens combattants qui ont bien voulu venir devant notre commission car ces associations sont importantes pour notre histoire. La question de la délivrance d'une carte du combattant après le 2 juillet 1962 pèse sur nos relations avec nos collègues algériens. Mais je pense que l'on peut traiter le problème sans poser à nouveau la question de la fin du conflit en proposant une solution juridique pour que les person...

Je vous remercie, monsieur Bernard, de mettre en exergue le travail effectué par les collègues qui nous ont précédés dans cette commission. Monsieur Candelier, s'il y a bien une baisse globale des crédits alloués aux anciens combattants, celle-ci ne se traduit que dans le budget de fonctionnement et d'investissement : des crédits prévus, par exemple, pour achever la rénovation du musée de l'armée ne sont pas renouvelés une fois les travaux achevés. Les crédits d'intervention sont en revanche préservés dans leur globalité.

Les crédits de la mission interministérielle Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation s'élèvent à 3 milliards 427 millions d'euros en autorisations d'engagement et 3 milliards 433 millions d'euros en crédits de paiement. Il faut savoir que 93 % de ces crédits figurent au programme 169 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant et sont donc exclusivement destinés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidit...

Je vous remercie de la présentation de ce budget sensible. Notre préoccupation à tous, je le crois, est que les engagements pris soient tenus. La retraite du combattant sera augmentée de deux points d'indice. Il faut s'en féliciter, même si l'on peut regretter que cette revalorisation n'intervienne qu'au 1er juillet. Pourriez-vous nous apporter quelques précisions complémentaires s'agissant de la rente mutualiste ? Enfin, où en est la réflexion du Gouvernement en ce qui concerne l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale ?...

...n en sera l'année prochaine. S'agissant du lieu d'implantation de cette fondation, je rappelle que la ville de Roubaix est toujours candidate. Deux questions pour terminer. Ne craignez-vous pas que, dans le contexte de la RGPP, les moyens de l'ONAC dans les territoires soient si contraints qu'ils en deviennent insuffisants, d'autant que les missions de l'Office ont été étendues ? La retraite du combattant va passer à 43 points d'indice en 2010, l'objectif étant de la porter à 48 en 2012. Peut-être pourriez-vous demander au Gouvernement l'amendement que j'ai déposé sur ce point a été jugé irrecevable de la porter à 44 points au 1er juillet 2010, ce qui équilibrerait l'effort à réaliser et constituerait une avancée appréciable pour les anciens combattants dont les retraites sont loin d'être opul...

Je me réjouis que la retraite du combattant soit revalorisée de deux points d'indice, conformément à l'engagement qui avait été pris. Monsieur le rapporteur spécial, pouvez-vous me confirmer que 9 millions d'euros supplémentaires sont bien inscrits à ce titre, en dépit, hélas, de la baisse du nombre des bénéficiaires ?

Je m'associe à la question de Marc Goua sur la décristallisation des pensions. Les pouvoirs publics ont-ils élaboré un calendrier pour mettre à niveau les pensions de ces combattants, qui ont jusqu'à présent été mal reconnus ?

...on. Monsieur Cousin, le rapport relatif à l'élargissement des dédommagements a été rendu, la commission a été installée et elle doit rendre ses conclusions avant la fin de l'année. À ce jour, nous ne disposons pas d'indications précises. Monsieur Baert, ce budget est certes en baisse, moins qu'en proportion de la diminution du nombre d'allocataires le nombre de bénéficiaires de la retraite du combattant recule ainsi de 4 %. Par ailleurs, nous avons effectué des choix budgétaires, essentiellement le relèvement de la retraite du combattant à 43 points. J'entends bien votre proposition : si nous la portions à 44 points tout de suite, il n'y aurait plus qu'à l'augmenter de deux fois deux points pour parvenir aux 48 points fatidiques. Mais je ne doute pas un instant que le Gouvernement tiendra ses p...

Jusqu'à 2007, le calcul des retraites des anciens combattants d'outre-mer avait comme référence le prix du kilogramme de sucre, c'est-à-dire le pouvoir d'achat. À l'occasion de l'anniversaire du débarquement en Provence, le Président de la République Jacques Chirac avait demandé un effort, ce qui fut fait. Aujourd'hui, la décristallisation n'est pas en marche, elle est aboutie.

L'effort budgétaire porte évidemment en priorité sur la retraite du combattant. La rente mutualiste n'augmente que de 3 %, à proportion de l'indice, ses allocataires étant moins en difficulté que ceux qui ne perçoivent que la retraite du combattant. Pour conclure, j'émets un avis favorable à l'adoption des crédits de cette mission et de l'article 51 qui y est rattaché.

...tian Piotre, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. L'année 2009 a été marquée par l'adoption de la loi de programmation militaire (LPM), qui a fixé le cadre de nos armées jusqu'en 2014, et par la réorganisation du ministère de la défense. S'agissant du projet de loi de finances, je rappelle que vous êtes en charge de deux programmes au sein de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Vous nous détaillerez notamment l'évolution des crédits en faveur du lien entre la Nation et son armée. Pour la mission Défense, vous vous occupez du programme 212 « Soutien de la politique de défense ». Le projet de loi de finances s'inscrit bien évidemment dans le cadre des ressources fixées par la LPM, mais je souhaite que vous nous apportiez des éclaircis...

C'est avec grand plaisir que j'accueille, pour étrenner notre cycle d'auditions budgétaires, M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, qui va nous présenter les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Du fait de la nouvelle répartition des compétences entre les commissions, la commission de la défense traite désormais de l'ensemble du secteur des anciens combattants. C'était là un souhait très ancien de la majorité de ses membres. À ce titre, nous entendrons l'ensemble des associations ...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour les précisions que vous venez de nous donner concernant votre action à la tête du secrétariat à la défense et aux anciens combattants. Nous nous réjouissons de l'augmentation de la retraite du combattant désormais inscrite en loi de finances initiale, ainsi que nous le demandions depuis longtemps, et de la perspective de la porter à 48 points en 2012. Je note aussi avec satisfaction l'annonce de la sanctuarisation de l'allocation différentielle pour les conjoints survivants. Je rappelle d'ailleurs qu'elle est née d'un amend...

Je vous félicite, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir inscrit dans le projet de loi de finances initial la retraite mutualiste du combattant même si, au cours des derniers exercices, les parlementaires en obtenaient le bénéfice par amendement. Je regrette cependant qu'on soit passé du 1er janvier au 1erjuillet pour l'octroi des points supplémentaires, mais je connais les contraintes financières auxquelles nous devons faire face. Vous avez évoqué la modernisation des commémorations. Je crois que la situation est stabilisée pour la Pre...

Plusieurs associations d'anciens combattants sont venues m'expliquer qu'avec l'allocation différentielle, certaines veuves peuvent aujourd'hui toucher plus que certains anciens combattants, notamment dans le monde rural où les revenus sont très faibles. Est-ce exact et si oui, comment l'expliquez-vous ? Vous n'avez pas fait mention de la date de commémoration du 19 mars, alors que nombre d'anciens combattants y sont attachés. Êtes-vous pr...

Si je me félicite de la revalorisation de la retraite du combattant et, globalement, du budget des anciens combattants, la situation des veuves reste encore très précaire. Les crédits qui sont prévus sont les mêmes que ceux de l'année dernière : 5 millions d'euros. Vous avez annoncé qu'un effort serait fait cette année. Ce qu'il faudrait, c'est non pas faire un effort chaque année, mais inscrire comme une priorité des budgets à venir la revalorisation de la retra...

Dans la réponse que vous aviez faite à M. Beaudouin lors d'une récente séance de questions au Gouvernement, vous nous aviez laissé espérer, concernant la revalorisation de la retraite du combattant, un retour à un calendrier normal, c'est-à-dire à une année qui commence non le 1er juillet mais le 1erjanvier. Alors que la revalorisation de la retraite du combattant à 48 points était un engagement de la législature précédente, vous n'arriverez même pas, vu le rythme actuel, à tenir l'engagement sur la présente législature puisque cette revalorisation ne pourra être réalisée qu'en 2013. Une p...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n°s 1127, 1198). Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation.

J'appelle les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », inscrits à l'état B.