Interventions sur "combattant"

...portant d'atteindre les 817 euros. C'est quelque chose qui est d'ailleurs demandé sur tous les bancs de l'Assemblée. Pouvez-vous, par un effort de gestion comme vient de le suggérer mon collègue Patrick Beaudouin, dégager les marges de manoeuvre nécessaires ? Je suis enclin à émettre un avis défavorable sur les amendements, tout en souhaitant c'est ce qui importe et c'est ce qu'attend le monde combattant que vous soyez d'accord sur le principe des 817 euros, monsieur le secrétaire d'État, car nous pourrons alors atteindre cet objectif.

Nous ne sommes pas partisans du tout ou rien ; nous pensons aux anciens combattants. Quand j'entends parler du seuil de pauvreté s'agissant des anciens combattants, cela me fait terriblement mal au coeur. Comment ose-t-on les traiter, alors qu'ils ont droit à réparation ? Jacques Desallangre a déposé et défendu l'amendement n° 6, qui permet de financer une extension de l'allocation différentielle servie aux conjoints survivants les plus démunis, et la discussion nous a confirmé...

...d'augmenter ces seuils de cinquante points, ce qui représente une dépense de 800 000 euros dans la mesure où seules 2 000 personnes environ seraient concernées. C'est une hausse relativement mesurée par rapport à la masse globale des crédits de la mission. Cet amendement modeste permettrait toutefois de faire un premier pas et répondrait aux préoccupations exprimées par les associations d'anciens combattants, en particulier par les personnes qui s'occupent des veuves.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je mets aux voix les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».

Le groupe GDR s'abstient. (Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », ainsi modifiés, sont adoptés.)

J'espère au moins que, ce soir et dans les jours à venir, leur conscience va les titiller tant les mesures qui ont été prises sont en décalage avec la réalité de ce que vivent des millions de Français et, en l'occurrence, ceux du monde combattant. L'amendement sur l'avenir de l'ONAC, que j'ai le plaisir et l'honneur de présenter, ne coûtant rien, j'espère qu'il sera pris en considération ! Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez parlé de ces fameux contrats d'objectifs, pour tenter de nous rassurer au moins sur l'avenir immédiat de cet organisme. Néanmoins, nous restons très inquiets sur sa survie, une fois passée cette courte pér...

Je l'ai dit tout à l'heure au secrétaire d'État : nous serons très attentifs aux réactions des associations d'anciens combattants quant à l'accueil qui leur sera réservé dans ces services réorganisés. Cela étant, nous ne voyons aucun problème : l'ONAC est pérennisé ; c'est l'interlocuteur privilégié du monde combattant ; il se réorganise et met en place ce guichet unique. Nul besoin d'inscrire son existence dans la loi. Avis défavorable.

...ts de l'ONAC, mais il s'agit d'un simple transfert des crédits de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, que vous avez supprimée, supprimant par là même un service de proximité dont bénéficiaient les invalides dans nos départements. Dans le département du Puy-de-Dôme, que je connais un peu (Sourires), vous allez fermer les services au mois de mai. Nos braves anciens combattants, malheureusement invalides, seront obligés d'aller à Lyon. C'est sans doute ce qu'on appelle la « proximité » Nous autres Auvergnats, habitués à penser qu'un sou est un sou, sommes d'autant plus interpellés, monsieur le secrétaire d'État, que vous parlez de recourir à l'emprunt pour financer le fonctionnement de l'ONAC.

Deuxièmement, monsieur le secrétaire d'État, me confirmez-vous que le budget de l'ONAC accuse actuellement un déficit de deux millions d'euros, et que vous allez prendre cette somme sur le fonds de réserve ? Cette question simple appelle une réponse simple. Question subsidiaire, enfin, qui risque de nous inquiéter un peu : avez-vous confié une mission sur le devenir du monde combattant à M. Mekachera ?

Cet amendement, je le souligne, ne coûtera pas un sou. J'ai écouté avec attention ce qui a été dit tout à l'heure à propos de la politique de la mémoire. Malheureusement, le temps faisant son oeuvre, un grand nombre d'anciens combattants de la guerre 1939-1945, d'anciens résistants nous quittent ou nous ont déjà quittés. Au passage, monsieur le secrétaire d'État, je me permets de rappeler qu'il est urgent de répondre à la question sur les orphelins de la barbarie nazie. Ils ont déjà tous plus de soixante ans. Il est urgent que la nation prenne en considération la situation des orphelins qui ne sont pas encore indemnisés, c'est-...

...smission de notre histoire. Mais personne n'a exclu de nouvelles dates. Ainsi, chaque année, nous déposons une même proposition de loi tendant à créer une journée nationale de la Résistance. Vous nous objectez le 18 juin. Je suis très heureux qu'on l'honore, mais cette date, qui est celle de l'appel du général de Gaulle, ne peut constituer en elle-même une journée nationale de la Résistance : les combattants étaient à l'étranger, mais aussi sur notre territoire.

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation.

Mes chers collègues, j'ai le très grand plaisir d'accueillir en votre nom les représentants des associations d'anciens combattants. Messieurs, je vous souhaite la bienvenue parmi nous. Cette réunion est une grande première pour vous comme pour nous. La commission de la défense, depuis la révision de la Constitution et du Règlement de l'Assemblée nationale, compte au nombre de ses compétences l'intégralité du secteur des anciens combattants. Je m'en réjouis, car je me suis toujours senti concerné par vos préoccupations. Se...

Pour moi, qui préside depuis huit ans la Commission de la défense et des forces armées, vous recevoir est un moment historique. Et nous serons très attentifs à vos avis sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Les anciens combattants observent attentivement le programme 169. Malgré quelques avancées comme la revalorisation de la retraite du combattant ou l'abondement d'un demi million d'euros des crédits destinés à l'action sociale de l'ONAC, le budget est en constante diminution. Nous constatons avec satisfaction que les cinq millions d'euros alloués à l'allocation différentielle du conjoint survivant ont été reconduits. M...

...orter le plafond à 800 euros, dès le 1er janvier 2010. C'est un premier pas dont nous devons nous réjouir. Étant comme vous très attachés à l'ONAC, nous veillerons à ce qu'il dispose des moyens nécessaires pour mener à bien sa mission. La question des dates est effectivement délicate. M. Falco fera prochainement des propositions à ce sujet. Il semble préférable d'octroyer la carte à tout ancien combattant ayant servi en Afrique du Nord au moins quatre mois ou 120 jours, à condition que cette période ait commencé avant le 2 juillet 1962. Cela devrait satisfaire l'ensemble des associations que vous représentez. Sur les orphelins, la commission Audouin rendra ses conclusions avant la fin de cette année. Le secrétaire d'État nous fera part alors de la décision du Gouvernement. Par rapport à ce qu'a ...

Pendant l'ensemble des auditions que j'ai conduites, avec le rapporteur spécial de la commission des finances, Jean-François Lamour, j'ai trouvé, auprès des représentants des associations nationales d'anciens combattants, beaucoup d'engagement, de détermination et de sens de la responsabilité : tout en étant porteurs de revendications légitimes, ils ont conscience des contraintes budgétaires résultant d'un contexte économique difficile. Il me sera difficile de répondre à toutes les questions qui ont été posées. Mon rapport, que je présenterai demain devant la commission, les évoquera largement. À l'instar de c...

Lorsque j'entends, moi qui avais vingt ans en 1964, les revendications concernant l'attribution de la carte du combattant, je me pose des questions. Alors qu'il fallait justifier au départ de 90 jours en unité combattante pour y prétendre, on parle aujourd'hui de la donner aux soldats ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 2 juillet 1962. Si on va plus loin, on va, comme je l'ai déjà dit à la tribune de l'Assemblée, dévaloriser ce titre. Après le 2 juillet 1962, nous n'étions plus en unités comba...

Je serai très bref, me réservant pour l'examen des crédits demain. Je suis très heureux d'assister à cette audition des présidents d'associations d'anciens combattants car nous leur sommes très redevables. Or, alors que leur nombre décroît les anciens de la guerre d'AFN sont encore assez nombreux mais les effectifs des combattants de 1939-1945 s'étiolent et les poilus sont disparus , au lieu de maintenir le budget au niveau de l'année dernière pour honorer les légitimes revendications du monde des anciens combattants, on le diminue. Le programme 169 baisse...

Depuis que je siège dans cette commission chaque année, sur initiative parlementaire, une augmentation de la retraite du combattant a été adoptée. C'est la première fois que le Gouvernement prend cette initiative à son compte et je m'en félicite. Il propose, cependant, une réévaluation au 1erjuillet 2010. Peut-être reviendra-t-il aux parlementaires de proposer qu'elle intervienne le 1erjanvier. J'y suis, quant à moi, assez favorable. Après avoir participé à plusieurs assemblées générales d'associations d'anciens combattants,...