Interventions sur "combattant"

J'appelle les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », inscrits à l'état B.

Je propose de revaloriser l'indice de la retraite du combattant de deux points, et ce dès le 1er janvier 2010 puisque l'année commence le 1er janvier et non le 1er juillet.

Cet amendement, qui émane de mes collègues Ménard, Colombier et quelques autres, a été adopté par la commission de la défense bien que j'aie donné, à titre personnel, un avis défavorable. En effet, pour la première fois, la majorité présidentielle avait obtenu l'inscription par le Gouvernement, pour tenir compte de la démographie, d'une revalorisation de deux points de la retraite du combattant au 1er juillet 2010. Je comprends la volonté de nos collègues d'améliorer la situation des anciens combattants, mais je pense que nous devons respecter les engagements pluriannuels que nous avons pris deux points cette année et l'année prochaine, trois points l'année suivante pour arriver dans trois ans aux 48 points.

C'est un amendement extrêmement important, qui a trait au rythme d'évolution du point d'indice de la retraite du combattant. Nous sommes tous d'accord pour dire que l'objectif est d'arriver à l'indice 48 en 2012. En revanche, nous avons une divergence sur le rythme pour y parvenir. Nous proposons d'inverser le rythme, en ajoutant, non pas deux points en 2010, deux points en 2011 et trois points en 2012, comme prévu dans l'échéancier, mais trois points au 1er janvier 2010, deux points en 2011 et deux points en 2012. (...

En outre, comme l'a dit tout à l'heure Mme Olivier-Coupeau, il ne faut pas que nous attendions encore cinq, dix, quinze ans pour montrer notre reconnaissance envers les anciens combattants. Au 1er janvier 2007, 1 500 000 ressortissants bénéficiaient de la retraite du combattant ; au 1er juillet 2010, selon les prévisions du ministère, ils ne seront plus que 1 465 000 ressortissants, soit une baisse de 10 % en trois ans. Et, trois ans plus tard, nous aurons encore 10 % de bénéficiaires de la retraite de combattant en moins. C'est maintenant qu'il faut consentir l'effort. (Applaudis...

En revenant sur cet amendement que j'ai déposé avec d'autres collègues en faveur des anciens combattants et qui leur permet d'accéder à l'indice 43 au 1er janvier 2010 au lieu du 1er juillet 2010, vous commettez une double erreur. Vous déstabilisez la confiance qu'avait en vous le monde des anciens combattants qui attendait avec impatience cette avancée dont vous aviez parlé, et qui ne comprend pas votre recul alors que, financièrement, rien ne vous y oblige, malgré ce qu'on peut dire et vous ...

L'un de nos collègues disait tout à l'heure que le monde combattant devait nous réunir, nous rassembler. La promesse du Président de la République est claire : nous atteindrons l'indice 48 en 2012, et nous avons démontré notre détermination, sous des formes différentes, lors des deux précédents exercices budgétaires.

Mais il ne me paraît pas nécessaire de nous battre devant les représentants des anciens combattants sur la date du 1er janvier ou du 1er juillet.

Je viens d'en discuter avec mes collègues. Si le secrétaire d'État prenait un engagement très fort, selon lequel la retraite du combattant augmenterait de trois points en 2011, nous retirerions cet amendement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous souhaitons que l'engagement du Président de la République soit tenu. Je vous rappelle cependant que cette promesse avait été faite pour la législature précédente, et qu'elle n'avait pas été tenue. Par ailleurs, puisque certains nous parlent de 1978, je pourrai, lorsque nous aurons un peu plus de temps pour en discuter, leur parler de la suppression de la retraite du combattant en 1960 et dire qui en porte la responsabilité.

qui a supprimé la retraite du combattant !

... : ce n'était pas moi, ce n'était pas M. Falco non plus. Vous prétendez, monsieur le secrétaire d'État, ne pouvoir accepter cet amendement, au motif que les crédits de la journée d'appel de préparation à la défense seraient amputés d'autant, mais rien ne vous empêche de lever le gage, auquel cas vous maintiendriez les crédits de ladite journée tout en nous donnant satisfaction, ainsi qu'au monde combattant. Il s'agit d'un droit à la reconnaissance, en même temps que d'un droit à la réparation. Je voudrais en outre rappeler que la valeur du point est de 13,69 euros et que le montant annuel de la retraite des plus modestes des anciens combattants correspond en quelque sorte à un treizième mois de la retraite de base de la sécurité sociale ou de la retraite agricole. Ce n'est tout de même pas néglige...

Prétendre que vous ne pouvez donner ces 9 millions d'euros est indigne. C'est même une insulte au monde combattant. En outre, l'amendement a été voté en commission. Voici donc, mesdames, messieurs les députés de la majorité, que vous revenez publiquement sur un vote intervenu en commission.

...r notre part, disposés à retirer notre amendement si vous accordez l'augmentation de deux points dès le 1er janvier. Si vous persistiez à ne procéder aux augmentations que le 1er juillet, vous ne pourriez en aucun cas tenir l'engagement d'atteindre les 48 points au cours de la législature, car celle-ci, je vous le rappelle, se terminera en juin 2012 au plus tard, ce qui veut dire que les anciens combattants ne toucheront les 48 points qu'en janvier 2013. En quelque sorte, vous commandez la tournée et vous nous laissez la payer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

comptent beaucoup pour certains. Cela peut aider à finir un mois, une saison ou une année, à faire un cadeau à ses petits-enfants. À titre personnel, je suis prêt, monsieur le secrétaire d'État, à reprendre l'amendement retiré par M. Ménard, sauf si vous vous engagez à augmenter de trois points, dans la loi de finances pour 2011, la rente mutualiste du combattant. (Applaudissements sur divers bancs.)

La retraite du combattant, pas la rente !

...millions à l'entreprise Nexans, l'État acquérant ainsi 5 % de son capital. Quelque temps après, la multinationale annonce qu'elle a pris les sous et qu'elle s'en va, sans que le Gouvernement réagisse ! On ne peut tolérer une chose pareille ! Si nous faisions rembourser cette somme à Nexans, comme je le demande au Gouvernement, nous pourrions immédiatement faire droit à réparation pour les anciens combattants et donner ces deux points de plus. L'amendement a été accepté en commission. Pourquoi avoir changé d'avis aujourd'hui ?

Après en avoir débattu, nous étions convenus que nous avions satisfaction, puisque les deux points supplémentaires avaient été acquis. Même si nous souhaitions tous davantage, cela avait été considéré comme un point positif par nous tous et par le monde combattant. En vérité, si nous avons à nouveau le même débat ce soir, c'est parce que l'erreur est humaine. Lorsque M. le secrétaire d'État a répondu, lors des questions d'actualité, dans des conditions qui ne sont pas toujours faciles, que le versement était prévu pour 1er janvier au lieu du 1er juillet, il s'est sans doute trompé. L'erreur est humaine ! Si M. Falco me permet de me faire en quelque sorte...

Ce n'est pas ce que nous souhaitons, mais c'est déjà arrivé ! (Sourires.) Plus sérieusement, je n'ai pas évoqué, je le répète, le 1er janvier dans mon intervention. Aujourd'hui, comme Michel Voisin, je suis partagé. Je suis de près la question du monde combattant depuis ma première élection à l'Assemblée nationale en 1988 ; j'en suis à mon vingt-deuxième budget et à ma vingt-deuxième intervention.

J'ai souvent voté contre ce budget. Aujourd'hui, je vais voter contre cet amendement, comme l'année dernière et l'année précédente, parce qu'il y a eu des avancées. On n'a pas le droit d'utiliser le monde combattant. Cet amendement faisant suite à une erreur, je serais tenté de le voter. Mais après réflexion, et je m'en expliquerai auprès du monde combattant, j'estime que nous sommes là pour accompagner celui-ci, pour le soutenir, mais certainement pas pour l'utiliser. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)