Interventions sur "combattant"

... , nous avons proposé un amendement, approuvé par tout le monde d'ailleurs, pour que tous ces orphelins puissent bénéficier de l'allocation. Pas seulement les orphelins de ceci ou cela : les orphelins de toutes les victimes de la barbarie nazie. Voilà ce que j'appelle de la justice, pas des coups politiciens ! Il faut continuer dans cette voie. Mais revenons au budget proprement dit des anciens combattants. Jacques Desallangre, qui lui aussi est intervenu au nom de mon groupe, a déjà dit beaucoup de choses. Une fois de plus, ce budget est en baisse.

Certes, vous avez prévu les crédits nécessaires à la revalorisation de deux points de la retraite du combattant. Dont acte. Mais là où nous ne sommes pas du tout d'accord, c'est lorsque vous décidez de décaler la date d'entrée en vigueur de cette mesure au 1er juillet 2010 et non le 1er janvier comme vous l'aviez pourtant annoncé devant cette assemblée. Prenez garde : c'est la crédibilité de la parole d'un ministre qui est en jeu. On avait annoncé janvier, voilà qu'on repousse à juillet. Du côté des anci...

Je vais raccourcir, monsieur le président. Le Mouvement anciens combattants unanime réclame que ce plafond soit porté à 817 euros. Le compte n'y est donc pas. Compte tenu des crédits non consommés en 2009 et des économies que feront faire les augmentations d'avantages sociaux comme l'allocation aux personnes âgées sur 2010, il doit être possible de répondre à l'attente unanime du mouvement anciens combattants. Nous avons déposé un amendement en ce sens.

Pour le reste, monsieur le secrétaire d'État, rien n'a été prévu pour revaloriser à 130 points le plafond majorable des rentes mutualistes des anciens combattants, comme M. Sarkozy s'y était engagé. Rien n'est prévu non plus pour attribuer la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord fonctionnaires, travailleurs de l'État et assimilés alors que le Conseil d'État a établi que ce bénéfice de campagne leur était dû. Rien n'est prévu pour rattraper le retard de la valeur du point de pension, alors que le mouvement anciens combattants et...

...ndemnisation des orphelins de la barbarie nazie que j'ai déjà évoquée. Certains ne sont pas encore couverts, même si de gros progrès ont été faits : 35 000 orphelins sont indemnisés alors que la liste de départ ne comptait que 8 000 personnes c'est dire si elle était à jour ! Rien n'est prévu non plus pour créer comme promis par M. Sarkozy une allocation de solidarité en faveur des anciens combattants les plus démunis. Rien n'est prévu enfin pour accorder le titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires du STO.

Monsieur le secrétaire d'État, il faut donc amender ce budget inacceptable. Il faut au moins débloquer les crédits pour financer les deux points de retraite du combattant dès le 1er janvier 2010. Il faut revaloriser le plafond majorable des rentes mutualistes, conformément à l'engagement pris par M. Sarkozy le 3 avril 2007, dans un courrier aux associations des mutuelles.

Il faut à tout prix défendre le secrétariat des anciens combattants et l'ONAC que le Gouvernement se défend de vouloir privatiser, mais dont une fondation de droit privé va reprendre des actifs, ce qui est une manière d'aller vers le privé, comme d'habitude.

...e nouveauté j'avais eu l'occasion de faire la même remarque à vos prédécesseurs. Ce budget recule d'environ 2 % en euros constants, ce qui ne permet pas d'honorer les engagements des différents gouvernement successifs M. Gremetz a rappelé que même les gouvernements socialistes n'ont pas toujours respecté les leurs. Compte tenu malheureusement de la disparition progressive de nos anciens combattants, il suffirait pourtant de maintenir le budget à niveau constant pendant une année pour parvenir à tenir les objectifs égrenés à cette tribune, année après année. Mes regrets perdurent, mais j'espère que nous parviendrons à maintenir ce budget en euros constants pendant une année, peut-être pour remplir l'objectif des trois points, peut-être pour autre chose. Pourtant tout avait bien commencé :...

Monsieur le secrétaire d'État, nous souhaiterions que cette revalorisation soit plus précoce et je soutiendrai l'amendement déposé en ce sens. Le Président de la République s'est engagé à garantir un niveau de ressources adapté aux besoins et à la dignité des anciens combattants. Je souhaite que cet engagement soit effectivement tenu et que nous parvenions à un indice 48.

Je siège depuis sept ans dans cet hémicycle et cela n'a pas été fait jusqu'à présent. Deuxième sujet : la retraite du combattant. C'est une vraie déception, mais les précédents ministres et gouvernements avaient déçu tout autant. Le plafond est figé à 125 points depuis des années. Nous devions passer à 130 points. Ce n'est pas le cas. Rien ne bouge sur ce point. J'avoue que la déception de ceux qui ont entendu des promesses est légitime. En revanche, je note un vrai progrès en ce qui concerne l'allocation différentielle d...

...00 euros. Nous passons à 800 euros, grâce à vous, monsieur le secrétaire d'État et à votre ministre de tutelle, Hervé Morin, dont je connais toute l'implication dans ce dossier. Néanmoins, je lui transmets amicalement ce message que je vous adresse aussi : 817 euros ne seraient pas de trop. La République française et son Gouvernement devraient affirmer le principe suivant : aucune veuve d'ancien combattant ne peut vivre en dessous du seuil de pauvreté.

Si nous y parvenons cette année par voie d'amendement, tant mieux ! Sinon, nous conserverons cet objectif et ce cadre. Enfin, monsieur le secrétaire d'État, je voudrais vous parler de quelque chose que ne me paraît pas digne vis-à-vis de la représentation nationale, et ceci depuis plusieurs années. Nous expliquons, année après année, que le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants en Afrique du Nord devrait être également attribué aux fonctionnaires et assimilés ayant eu des missions de sécurisation. Ce bénéfice de la campagne double devrait pouvoir être analysé, étudié par tous nos collègues. Nous pourrions ainsi savoir de quoi il retourne combien de personnes sont-elle concernées et quel est le montant en jeu ? et être en mesure de prendre une décision. Or depuis ...

Le 19 mars 2008, j'étais sous l'Arc de Triomphe, haut lieu de la mémoire nationale s'il en est. Des centaines et des milliers de drapeaux avaient été déployés, et des centaines et des milliers d'anciens combattants étaient présents, aux côtés d'élus de la République en écharpe, parmi lesquels le maire de Paris, et du général chargé du lieu. Mais aucun représentant du Gouvernement n'était là.

À la limite, je comprends que l'on ne veuille pas revenir sur la date du 5 décembre, même si je continuerai à défendre celle du 19 mars ; mais votre choix a été interprété par certains fonctionnaires, y compris dans les préfectures, comme une dispense de venir honorer les anciens combattants réunis le 19 mars. Il est pourtant de leur devoir de le faire :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, puisque je ne dispose que de cinq minutes pour évoquer, au nom des députés radicaux de gauche et apparentés du groupe SRC, le budget alloué en 2010 aux anciens combattants et aux victimes de guerre, je ne me livrerai pas à une analyse exhaustive, Alain Néri l'ayant d'ailleurs fort bien fait avant moi. Je me contenterai de rappeler au Gouvernement certaines demandes parfois anciennes, ainsi que sa parole, parfois récemment donnée mais manifestement déjà oubliée. Premièrement, je veux revenir car j'ai déjà eu l'occasion d'en parler sur l'allocation différentiel...

La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.

Çà, ce n'est pas le parcours du combattant !

...triennale pour 2009-2011 aient été maintenues malgré les difficultés économiques que connaît notre pays. Qu'il s'agisse du maintien des droits liés aux pensions militaires d'invalidité, de la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français, ou de la rente mutualiste qui augmentera de 3,3 %, les engagements pris sont respectés. En matière de revalorisation de la retraite du combattant, le Président de la République s'était engagé à ce que l'indice soit porté à 48 points d'ici 2012. Grâce à la mobilisation des parlementaires, la loi de finances pour 2008 a porté l'indice à 39 points, et celle pour 2009 à 41 points. Je salue le choix du Gouvernement de poursuivre cet effort pour 2010, puisque, dès le 1er juillet prochain, l'indice de retraite passera de 41 à 43 points. Cette co...

Monsieur le secrétaire d'État, si chacun mesure l'effort consenti par le Gouvernement, nous constatons aussi l'absolue nécessité de cette allocation pour nombre de veuves d'anciens combattants, qui se trouvent souvent dans des situations très précaires. Nous souhaiterions que vous nous donniez l'assurance que cet effort sera pérenne : le Gouvernement a-t-il l'intention de veiller à la revalorisation régulière de cette allocation, afin d'éviter ce que nous avons connu pendant presque trente ans avec une retraite du combattant dont le montant était gelé ? (Applaudissements sur plusieur...

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant de poser ma question, je souhaite rendre un hommage à celles et ceux qui, au péril de leur vie et au mépris de tous les dangers, se sont battus pour la défense de notre pays et de nos valeurs, mais également aux associations d'anciens combattants qui perpétuent le souvenir et entretiennent la mémoire au sein de nos circonscriptions. Comme chaque année, l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » revêt une importance toute particulière puisqu'il permet à la nation de témoigner aux anciens combattants son éternelle reconnaissance, qui ne doit cependant pas s'arrêter à des symboles, mais alle...