Interventions sur "combattant"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, mes chers collègues,

nous examinons cet après-midi le troisième budget des anciens combattants de la législature, et ce encore une fois avec un nouveau ministre. Si, au début de la législature, nous nous sommes réjouis du maintien d'un secrétariat d'État aux anciens combattants, nous n'avions pas anticipé la mobilité des responsables

Ceci étant dit, je ne doute évidemment pas de la continuité de l'action gouvernementale conduite sous l'autorité du Président de la République, et pas davantage de votre implication personnelle, monsieur le secrétaire d'État. Vous aurez à coeur de mettre toute votre énergie au service du monde combattant et vous ne manquerez pas de poursuivre un dialogue constructif avec les organisations représentatives des anciens combattants et victimes de guerre. Elles le méritent d'ailleurs, ne serait-ce que par considération envers les nombreux responsables associatifs de ce pays qui accomplissent un travail remarquable d'écoute, d'explication et de sensibilisation, non seulement pour honorer la mémoire de...

...nt restées en retrait par rapport aux attentes légitimes, qui n'avaient rien d'exorbitant et n'étaient ni corporatistes ni catégorielles, comme certains le disent encore aujourd'hui. De même, elles n'entraient, et n'entrent toujours pas, dans une logique d'assistance. Souvenons-nous qu'à l'issue de la Grande Guerre, c'est le droit à réparation qui a fixé, pour des décennies, l'action des anciens combattants et de leurs organisations. La loi de 1919 a posé un cadre et des principes qui sont toujours d'actualité et le resteront tant qu'il y aura des combattants. Bien évidemment, le contexte budgétaire n'est jamais favorable, et ce n'est pas aujourd'hui que nous allons démentir cette difficulté. Il faut faire des choix et arbitrer. Avec plus de 3,383 milliards d'euros hors pensions, ce projet de loi...

Elle reste cependant inférieure à 2 % pour les autorisations d'engagement et de l'ordre de 1 % pour les crédits de paiement, comme l'a relevé le rapporteur de la commission des affaires sociales. Elle est conforme aux prévisions de la loi triennale de programmation des finances publiques pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». À périmètre constant, la diminution est sans aucun doute plus significative. Une remarque s'impose sur la forme ; elle a d'ailleurs été formulée par les rapporteurs. Je veux parler du fait que l'architecture budgétaire, dans sa présentation, n'est pas aujourd'hui satisfaisante. Espérons qu'à l'avenir elle retrouve une plus grande logique, ce dont je doute un ...

L'effort consenti par le Gouvernement est très significatif dans le contexte budgétaire que nous connaissons, avec l'octroi de deux points d'indice supplémentaires nous passons de quarante et un à quarante-trois points et l'inscription de 9,5 millions d'euros supplémentaires. C'est un signal adressé aux anciens combattants, même s'il est différé au 1er juillet 2010, au lieu du 1er janvier 2010

...on collègue et ami Georges Colombier l'a longuement évoqué. Permettez-moi à mon tour de revenir quelques instants sur ce dossier qui mérite une attention particulière. C'est au nom de l'équité entre les générations du feu que j'ai toujours, à titre personnel, souhaité que l'on aborde objectivement et franchement la question. Hélas, trois fois hélas, la représentation nationale et le monde ancien combattant n'ont pas été écoutés, je dirais même qu'ils n'ont pas été considérés,

...s d'être concernées ? Pour quel coût ? Aujourd'hui, plus qu'hier encore, nos concitoyens nous observent, et nous leur devons transparence et vérité des chiffres. Nous attendons vos réponses, monsieur le secrétaire d'État. Si l'on en juge par vos dernières communications, il semblerait que la concertation interministérielle sur la question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, soit, je vous cite, « sur le point d'être finalisée, et des propositions concrètes devraient être présentées d'ici à la fin de l'année 2009 ». Je vois que vos collaborateurs opinent du chef. Je ne peux que m'en réjouir. On évoque la constitution d'une commission ; nous l'avons demandé nous-mêmes. Qu'en est-il exactement ? Pouvez-vous enfin nous éc...

L'amitié, cela ne remplace pas les euros pour les anciens combattants !

L'amitié, ce n'est déjà pas si mal, mon cher collègue ! Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous indiquer si le Gouvernement envisage de proposer un nouveau dispositif d'indemnisation, et si oui, dans quel délai ? Il me faut aussi rappeler notre attachement à la pérennisation de l'Office national des anciens combattants, de ses établissements et de ses services départementaux, qui remplissent des missions fondamentales. Je sais que vous partagez ce sentiment. Ils doivent bénéficier de moyens suffisants, conformément au contrat d'objectifs et de moyens mis en place pour 2008-2012. Je serais heureux d'avoir des précisions, sachant que des inquiétudes, naturelles, ont pu être exprimées concernant le maintien de ce...

Je le cite : « Des choix contestables brouillent les cartes. Le 5 décembre, par exemple, est rejeté par la majorité des anciens combattants d'Algérie qui s'en tiennent avec fermeté à la date du 19 mars. Il faut reconnaître que le choix du 5 décembre date de l'inauguration du monument du Quai Branly aux morts d'Algérie, du Maroc et de Tunisie relève à la fois de l'arbitraire et de la fantaisie. »

Vos deux prédécesseurs, Alain Marleix et Jean-Marie Bockel, alors qu'ils étaient parlementaires, avaient déposé une proposition de loi tendant à reconnaître le 19 mars comme date officielle de la fin de la guerre d'Algérie. Aussi, au nom de la continuité de la politique de cette majorité, j'espère que vous poursuivrez, comme pour la retraite du combattant et pour l'allocation différentielle, le travail d'apaisement de vos prédécesseurs. Qu'au minimum, ainsi que l'a souhaité mon collègue et ami Georges Colombier, les autorités civiles et militaires participent aux cérémonies commémoratives du 19 mars, à Paris cela va de soi, mais aussi dans chaque chef-lieu de nos départements. Je suis persuadé que vous serez présent le 19 mars, aux Invalides bien ...

En conclusion, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette année, nous pouvons dire que le budget respecte les principaux engagements pris et garantit globalement les droits des anciens combattants. Aussi le groupe du Nouveau Centre votera-t-il ce budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

En baisse de 50 millions d'euros. Et la programmation des dépenses pour 2011 nous montre bien que cette baisse est inscrite dans un projet politique à plus long terme. Un exemple : la retraite du combattant portée à quarante-trois points. Certes, je vous l'accorde, elle augmente de deux points cette année encore. Mais je rappelle que le Président de la République s'était engagé à la porter à 48 points d'ici l'année 2012.

Je rappelle également, monsieur le secrétaire d'État, les propos que vous avez tenus fin septembre, devant la commission de la défense nationale et des forces armées : la revalorisation de la retraite du combattant, disiez-vous, serait votre première priorité budgétaire. Or qu'en est-il exactement ? Certes, cette mesure est inscrite dans le projet de loi de finances initiale. Mais nous le demandions depuis longtemps : c'est légitime, ce n'est que justice ! La revalorisation de la retraite du combattant se traduit donc, en 2010, par une progression de deux points. Cela étant, permettez-moi de le dire : le c...

Comment nous, élus de la nation, pourrions-nous valider ce que vous appelez les contraintes budgétaires, qui semblent guider la mise en application de cette mesure, devant tous ceux qui se sont battus pour notre pays, pour notre liberté, il y a plusieurs dizaines d'années ? Le véritable effet d'annonce, ce serait d'annoncer la revalorisation de la retraite du combattant pour le 1er janvier 2010 ! Un autre sujet me tient particulièrement à coeur : c'est la politique de mémoire. La raison d'être de l'action « Politique de mémoire » est qu'une bonne connaissance des conflits passés aidera à sensibiliser à la mémoire de ces conflits, à développer la compréhension du monde et l'esprit de défense. Elle vise également à mieux faire mesurer le rôle des armées dans une ...

...sieur Teissier. Monsieur le secrétaire d'État, dans l'attente d'un nouveau décret qui rétablira, je le souhaite, cette date de commémoration nationale, nous vous demandons de prévoir la présence obligatoire des autorités préfectorales et militaires aux cérémonies du 19 mars tel que le prévoit la circulaire du 12 février 2009. Pour terminer, je citerai un courrier reçu d'une fédération d'anciens combattants, qui nous demande d'obtenir des « avancées sensibles [ ] afin que les anciens combattants et victimes de guerre puissent apprécier vraiment la considération qui leur est due en vertu du droit imprescriptible à réparation ». Monsieur le secrétaire d'État, nous devons les entendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Voyez, monsieur le président, ils m'interpellent déjà ! C'est un sujet évidemment important. Disons-le tout de suite : c'est une bêtise que de vouloir faire de ce budget et des anciens combattants une bataille politicienne.

Je ne veux pas dire par là que la droite l'avait approuvée en masse loin de là ! mais quelques-uns l'avait votée. Voilà pour le premier rappel historique : on n'a pas le droit de jouer avec les anciens combattants. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Cela vous gêne ?

Qu'est-ce que cela signifie ? Quand je n'approuve pas ce que vous faites, j'ai le droit de dire ! Vous avez pris vos responsabilités, mesdames et messieurs ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Moi, ce sont les anciens combattants qui m'intéressent, et je ne veux pas qu'on leur raconte des histoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes NC et UMP.) Comprenez-vous cela ? On ne le dirait pas !