Interventions sur "combattant"

La solidarité de la nation envers celles et ceux qui se sont battus pour défendre ses valeurs et nos libertés constitue un devoir imprescriptible de la République envers ses anciens combattants. Monsieur le secrétaire d'État, d'emblée, il faut se féliciter, que, répondant à la demande de la majorité présidentielle, vous ayez inscrit, dès le projet de loi de finances initial, une nouvelle revalorisation de deux points de la retraite du combattant, la portant ainsi à 43 points. Ensuite, vous avez eu raison d'inscrire à ce budget 5 millions d'euros afin de porter à 800 euros l'allocatio...

Monsieur le secrétaire d'État, avant de vous interroger sur la pérennisation de l'ONAC, je souhaiterais rappeler que l'examen du budget des anciens combattants est un événement important, qui compte dans la vie du monde combattant, comme en témoigne la présence du public venu suivre nos travaux. À ce propos, je me félicite que le président de l'Assemblée nationale ait répondu favorablement à la demande de plusieurs d'entre nous d'avancer à une heure décente ce débat, dont la programmation tardive, l'an dernier, avait pénalisé le public. (Applaudissemen...

Monsieur le secrétaire d'État, une fois de plus, sur le relèvement du plafond de la rente mutualiste, les attentes du monde combattant sont déçues. En effet, les associations concernées se souviennent encore de la lettre envoyée, lors de sa campagne électorale, par le Président de la République, qui écrivait : « Je sais que le monde combattant est attaché à l'objectif d'atteindre l'indice 130 et vous pouvez compter sur ma détermination pour faire avancer cette revendication. » Au vu ce budget, la promesse des 130 points est loi...

Monsieur le secrétaire d'État, le Président de la République a prononcé il y a quelques jours une phrase qui m'a frappée : « Proposer une solution quand tout le monde est mort, ce n'est pas une solution, c'est un faire-part. » De circulaire en circulaire, devrons-nous attendre que tous les combattants des conflits d'Algérie, de Tunisie et du Maroc aient disparu pour leur rendre enfin l'hommage qui leur est dû ? Devrons-nous attendre que le dernier porte-drapeau se soit éteint pour reconnaître le 19 mars comme date officielle historique et symbolique et en faire la journée nationale de souvenir et de recueillement ? L'hommage aux combattants de 1914-1918 est célébré le 11 novembre et celui de...

Monsieur le secrétaire d'État, une fois de plus, c'est la déception pour la mission « Anciens combattants ». Alors que la période est difficile pour nos concitoyens, votre ministère n'a toujours pas accepté le principe d'indexation des pensions d'invalidité sur les traitements de la fonction publique, primes comprises. Cette exclusion des primes engendre pourtant une perte de 7 % du pouvoir d'achat, ce qui va fragiliser davantage encore la situation financière des anciens combattants. C'est la déce...

Monsieur le secrétaire d'État, on aurait pu craindre, dans la crise économique et financière que nous traversons, un relâchement de l'effort que consent la nation en faveur du monde combattant. Il n'en est rien ! Le budget pour 2010 que vous nous présentez démontre au contraire que le Gouvernement reste déterminé à tenir d'ici à 2012 tous les engagements pris par le Président de la République. Quatre points ont retenu plus particulièrement mon attention. Tout d'abord, je note que, pour la première fois, une provision de 10 millions d'euros est inscrite pour la réparation des conséquen...

Monsieur le secrétaire d'État, j'associe à ma question notre collègue André Wojciechowski, député de la Moselle. À l'heure où nous étudions le budget des anciens combattants pour 2010, je souhaite revenir sur un sujet évoqué auprès de vos prédécesseurs au cours de l'examen des projets de loi de finances pour 2008 et 2009 : l'attribution de la carte du combattant, aux soldats présents en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964. En effet, cette dernière est, à ce jour, attribuée à nos concitoyens ayant servi en Afrique du Nord jusqu'au mois de juillet 1962, date à ...

Monsieur le secrétaire d'État, je suis ancien combattant d'Algérie, titulaire de la carte de combattant n° 42 867, attribuée le 7 octobre 1977, et je touche environ 562 euros par an, payables en deux semestres. Je le précise pour ceux qui se préoccupent de savoir à quelle date interviennent les revalorisations 1er juillet ou 1er janvier. La modicité de la somme permet de relativiser les choses. Je considère que ce que je touche n'est pas un revenu :...

Je tiens à le dire à tous ceux qui sont ici présents et que je salue : je suis moi aussi un ancien combattant. Vous avez expliqué, monsieur le secrétaire d'État, comment était attribuée la carte d'ancien combattant. Lorsque je l'ai eue, il fallait avoir servi quatre-vingt-dix jours dans une unité combattante en Algérie. À partir de 2004, le Président de la République a décidé, pour cette troisième génération du feu, d'attribuer la carte d'ancien combattant à tous ceux qui avaient séjourné cent vingt jou...

Le budget 2010 pérennise un certain nombre de dispositifs mis en place pour assurer la solidarité de la nation vis-à-vis de ses anciens combattants et de leurs proches. Qu'il s'agisse de l'indice de retraite, de l'allocation différentielle, de l'augmentation de 32,23 % de la dotation de l'ONAC ou de l'abondement des rentes mutualistes, je crois que nous nous sommes donné les moyens de nos ambitions. Pourtant, deux autres points me semblent importants. Premièrement, pour justifier de la carte du combattant, il faut avoir appartenu à une un...

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite tout d'abord rendre un hommage chaleureux à toutes les associations d'anciens combattants, que j'ai l'occasion de rencontrer régulièrement dans mon département, la Mayenne, car elles accomplissent un travail formidable pour défendre et faire progresser les droits des anciens combattants. Comme chaque année, le budget des anciens combattants revêt une importance toute particulière, puisqu'il permet d'exprimer la solidarité de la nation et notre reconnaissance envers celles et ceux qu...

Ma question porte elle aussi sur l'extension de l'octroi de la carte du combattant.

D'abord, il convient d'agir en faveur des ressortissants qui, en application de la loi du 9 décembre 1974, auraient pu l'obtenir dans la mesure où ils appartenaient à une unité réputée combattante en zone d'insécurité et de combat durant une présence de quatre mois en Algérie, et n'ont pu, de leur vivant, établir la demande officielle auprès de l'ONAC parce qu'ils sont décédés avant ladite loi ou juste avant la publication des listes d'unités combattantes. Il s'agit donc de permettre cette attribution, à titre posthume et en faveur de leurs épouses, afin que celles-ci puissent bénéficier...

Deux arguments militent en faveur de cette extension. En premier lieu, les militaires présents en Tunisie et au Maroc après l'indépendance de ces pays en 1956 et jusqu'en juillet 1962 peuvent obtenir la carte du combattant. En second lieu, il est aujourd'hui admis que les ayants droit des victimes des essais nucléaires peuvent bénéficier d'une subrogation afin d'obtenir le droit à réparation. Autrement dit, monsieur le secrétaire d'État, c'est une double mesure de justice que je vous demande de prendre.

Ma question porte sur l'adaptation des conditions d'attribution de la carte du combattant et sur les conditions d'emploi des forces dans les OPEX, afin de tenir compte de la spécificité de ces opérations. Il est vrai que cette question a déjà été posée plusieurs fois, mais vous me permettrez d'« enfoncer le clou » ! En effet, les combattants des opérations extérieures de quatrième génération se sentent particulièrement désavantagés par rapport aux autres anciens combattants. Indépen...

Nous sommes un certain nombre ici à ne pas avoir l'antériorité que vous évoquiez, mais nous nous intéressons quand même à tout ce qui touche aux anciens combattants ! (Rires.) Ces derniers sont d'ailleurs toujours très attentifs à ceux de nos débats qui les concernent, et nous ne pouvons que nous en féliciter. Même si leurs préoccupations légitimes concernent souvent des sujets extrêmement lourds, comme la revalorisation des retraites du combattant ou le traitement du conjoint survivant, ils n'en oublient pas pour autant le devoir de mémoire, dont ils son...

Le projet de loi de finances pour 2010 précise la volonté du Gouvernement sur les engagements pris en faveur des anciens combattants, sans remise en cause des promesses. Ma question concerne plus spécifiquement la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc. Le devoir de mémoire et de reconnaissance doit également concerner ces conflits, qui font partie intégrante de notre histoire. Cette fondation, dont la création est prévue depuis 2005, est très attendue par les anciens combatta...

C'est l'amicale des anciens combattants ! (Sourires.)

Je voudrais juste faire une suggestion à la présidence, pour la clarté de nos débats, par rapport à l'ordre des amendements tel qu'il figure sur la feuille jaune. L'amendement n° 4 de M. Desallangre et l'amendement n° 27 de M. Beaudouin visent une augmentation de deux points de l'indice de retraite du combattant, alors que notre amendement n° 35 prévoit, lui, une augmentation de trois points. Il semblerait plus logique que nous commencions par l'examen de l'amendement n° 35. Imaginons en effet que M. le secrétaire d'État, dans un grand élan, pour faire plaisir au monde combattant et la représentation nationale, nous donne satisfaction et que notre amendement soit voté : les autres amendements tomberaient...

...s le dispositif même de l'amendement, qui fait état de 20 millions d'euros. Mes chers collègues, il est dix-neuf heures vingt, et nous avons dix-sept amendements à examiner. Je vous propose, si vous en êtes d'accord, que nous les discutions sans discontinuer, quitte à ce que la séance de l'après-midi se prolonge un peu. Cela permettra à tout le monde, et en particulier aux représentants du monde combattant qui suivent régulièrement et sérieusement nos travaux, de nous écouter jusqu'au bout. (Assentiment général.)